[PDF] Mesurer et comprendre les déterminants de la récidive des sortants

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LA RECIDIVE

A - LE PREMIER TERME DE LA RÉCIDIVE : UNE PREMIERE. CONDAMNATION. La première condamnation doit avoir le caractère d'une peine. Ainsi les.

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INFOSTAT JUSTICE

CONFERENCE DE CONSENSUS SUR LA PREVENTION DE LA

récidive. PREALABLES. On considère que le premier terme de la récidive est une première condamnation pénale pour crime délit ou contravention

AJ Pénal

premier terme de la récidive que soulevait le TGI de Morlaix lorsque la première condamnation est assortie d'un sursis et réputée non avenue.

Evaluer la récidive et la réitération

1 janv. 2013 En matière criminelle : Le premier terme de la récidive doit être un crime ou ... après une première condamnation (récidive au sens large).

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Fiches Bibliographiques Les données de la récidive

une première condamnation pénale définitive et toujours existante (premier terme de la récidive) et une infraction commise ultérieurement (second terme).