[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°36-2022-033

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RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°36-2022-033

PUBLIÉ LE 28 MARS 2022

Sommaire

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations

36-2022-03-28-00001 - arrêté désignation membres CHSCT de la DDETSPP

de l'Indre (2 pages)Page 3 Direction Départementale des Territoires / Service planification , risques, eau, nature

36-2022-03-25-00002 - ARRETE PREFECTORAL du 25 mars 2022

fixant des prescriptions à l'accusé de réception n° 07/2021 prises au titre de l article L.214-3 du code de l environnement, concernant les rejets d'eaux pluviales issues du projet d aménagement d un lotissement sur le lieu-dit " le paré » sur la commune d AMBRAULT (6 pages)Page 6

36-2022-03-25-00003 - ARRETE PREFECTORAL du 25 mars 2022

fixant des prescriptions à l'accusé de réception n° 08/2021 prises au titre de l article L.214-3 du code de l environnement, concernant les rejets d'eaux pluviales issues du circuit Maurice TISSANDIER de LA CHÂTRE sur la commune de MONTGIVRAY (8 pages)Page 13 2

Direction Départementale de l'Emploi, du

Travail, des Solidarités et de la Protection des

Populations

36-2022-03-28-00001

arrêté désignation membres CHSCT de la

DDETSPP de l'Indre

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2022-03-28-00001 - arrêté

désignation membres CHSCT de la DDETSPP de l'Indre3

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2022-03-28-00001 - arrêté

désignation membres CHSCT de la DDETSPP de l'Indre4

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2022-03-28-00001 - arrêté

désignation membres CHSCT de la DDETSPP de l'Indre5

Direction Départementale des Territoires

36-2022-03-25-00002

ARRETE PREFECTORAL du 25 mars 2022

fixant des prescriptions à l'accusé de réception n° 07/2021 prises au titre de l article L.214-3 du code de l environnement, concernant les rejets d'eaux pluviales issues du projet d aménagement d un lotissement sur le lieu-dit " le paré » sur la commune d AMBRAULT

Direction Départementale des Territoires - 36-2022-03-25-00002 - ARRETE PREFECTORAL du 25 mars 2022

fixant des prescriptions à l'accusé de réception n° 07/2021 prises au titre de l article L.214-3 du code de l environnement, concernantles rejets d'eaux pluviales issues

du projet d aménagement d un lotissement sur le lieu-dit " le paré » sur la commune d AMBRAULT6

Direction Départementale des Territoires - 36-2022-03-25-00002 - ARRETE PREFECTORAL du 25 mars 2022

fixant des prescriptions à l'accusé de réception n° 07/2021 prises au titre de l article L.214-3 du code de l environnement, concernantles rejets d'eaux pluviales issues

du projet d aménagement d un lotissement sur le lieu-dit " le paré » sur la commune d AMBRAULT7

Direction Départementale des Territoires - 36-2022-03-25-00002 - ARRETE PREFECTORAL du 25 mars 2022

fixant des prescriptions à l'accusé de réception n° 07/2021 prises au titre de l article L.214-3 du code de l environnement, concernantles rejets d'eaux pluviales issues

du projet d aménagement d un lotissement sur le lieu-dit " le paré » sur la commune d AMBRAULT8

Direction Départementale des Territoires - 36-2022-03-25-00002 - ARRETE PREFECTORAL du 25 mars 2022

fixant des prescriptions à l'accusé de réception n° 07/2021 prises au titre de l article L.214-3 du code de l environnement, concernantles rejets d'eaux pluviales issues

du projet d aménagement d un lotissement sur le lieu-dit " le paré » sur la commune d AMBRAULT9

Direction Départementale des Territoires - 36-2022-03-25-00002 - ARRETE PREFECTORAL du 25 mars 2022

fixant des prescriptions à l'accusé de réception n° 07/2021 prises au titre de l article L.214-3 du code de l environnement, concernantles rejets d'eaux pluviales issues

du projet d aménagement d un lotissement sur le lieu-dit " le paré » sur la commune d AMBRAULT10

Direction Départementale des Territoires - 36-2022-03-25-00002 - ARRETE PREFECTORAL du 25 mars 2022

fixant des prescriptions à l'accusé de réception n° 07/2021 prises au titre de l article L.214-3 du code de l environnement, concernantles rejets d'eaux pluviales issues

du projet d aménagement d un lotissement sur le lieu-dit " le paré » sur la commune d AMBRAULT11

Direction Départementale des Territoires - 36-2022-03-25-00002 - ARRETE PREFECTORAL du 25 mars 2022

fixant des prescriptions à l'accusé de réception n° 07/2021 prises au titre de l article L.214-3 du code de l environnement, concernantles rejets d'eaux pluviales issues

du projet d aménagement d un lotissement sur le lieu-dit " le paré » sur la commune d AMBRAULT12

Direction Départementale des Territoires

36-2022-03-25-00003

ARRETE PREFECTORAL du 25 mars 2022

fixant des prescriptions à l'accusé de réception n° 08/2021 prises au titre de l article L.214-3 du code de l environnement, concernant les rejets d'eaux pluviales issues du circuit Maurice TISSANDIER de LA CHÂTRE sur la commune de MONTGIVRAY

Direction Départementale des Territoires - 36-2022-03-25-00003 - ARRETE PREFECTORAL du 25 mars 2022

fixant des prescriptions à l'accusé de réception n° 08/2021 prises au titre de l article L.214-3 du code de l environnement, concernantles rejets d'eaux pluviales issues

du circuit Maurice TISSANDIER de LA CHÂTRE sur la commune de MONTGIVRAY13

Direction Départementale des Territoires - 36-2022-03-25-00003 - ARRETE PREFECTORAL du 25 mars 2022

fixant des prescriptions à l'accusé de réception n° 08/2021 prises au titre de l article L.214-3 du code de l environnement, concernantles rejets d'eaux pluviales issues

du circuit Maurice TISSANDIER de LA CHÂTRE sur la commune de MONTGIVRAY14

Direction Départementale des Territoires - 36-2022-03-25-00003 - ARRETE PREFECTORAL du 25 mars 2022

fixant des prescriptions à l'accusé de réception n° 08/2021 prises au titre de l article L.214-3 du code de l environnement, concernantles rejets d'eaux pluviales issues

du circuit Maurice TISSANDIER de LA CHÂTRE sur la commune de MONTGIVRAY15

Direction Départementale des Territoires - 36-2022-03-25-00003 - ARRETE PREFECTORAL du 25 mars 2022

fixant des prescriptions à l'accusé de réception n° 08/2021 prises au titre de l article L.214-3 du code de l environnement, concernantles rejets d'eaux pluviales issues

du circuit Maurice TISSANDIER de LA CHÂTRE sur la commune de MONTGIVRAY16

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fixant des prescriptions à l'accusé de réception n° 08/2021 prises au titre de l article L.214-3 du code de l environnement, concernantles rejets d'eaux pluviales issues

du circuit Maurice TISSANDIER de LA CHÂTRE sur la commune de MONTGIVRAY17

Direction Départementale des Territoires - 36-2022-03-25-00003 - ARRETE PREFECTORAL du 25 mars 2022

fixant des prescriptions à l'accusé de réception n° 08/2021 prises au titre de l article L.214-3 du code de l environnement, concernantles rejets d'eaux pluviales issues

du circuit Maurice TISSANDIER de LA CHÂTRE sur la commune de MONTGIVRAY18

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du circuit Maurice TISSANDIER de LA CHÂTRE sur la commune de MONTGIVRAY19

Direction Départementale des Territoires - 36-2022-03-25-00003 - ARRETE PREFECTORAL du 25 mars 2022

fixant des prescriptions à l'accusé de réception n° 08/2021 prises au titre de l article L.214-3 du code de l environnement, concernantles rejets d'eaux pluviales issues

du circuit Maurice TISSANDIER de LA CHÂTRE sur la commune de MONTGIVRAY20

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fixant des prescriptions à l'accusé de réception n° 08/2021 prises au titre de l article L.214-3 du code de l environnement, concernantles rejets d'eaux pluviales issues

du circuit Maurice TISSANDIER de LA CHÂTRE sur la commune de MONTGIVRAY21quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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