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CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 MAI 2010

ORDRE DU JOUR

DIRECTION GENERALE

1. CONSEIL MUNICIPAL - Approbation du procès verbal de la séance du 29 mars 2010

2. RCCEM - Maintien du réseau de télédistribution de Montataire à la RCCEM

DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS

3. COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - Approbation

4. COMPTE DE GESTION - Approbation

5. COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - Affectation du résultat

6. BUDGET PRIMITIF 2010 - DECISION MODIFICATIVE N°1

7. RAPPORT DSU 2009

8. FORMATION DES ELUS - Bilan 2009

9. ASSURANCE DES BATIMENTS - Attachement de la maison de gardien rue L.Blanc -

Avenant n°3 au marché

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

10. POLITIQUE FONCIERE - Bilan 2009

11. PARCELLE AI 993 - Acquisition auprès de M. GEFFROY SALLAUD - Aménagement

Wallon

12. PROJET AVENUE DE LA LIBERATION -Recours au dispositif " Pass Foncier »

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

13. TDE n° 17 - Modifications intermédiaires portant sur la modification de certains emplois du

service entretien, sur des nominations dans le cadre de la promotion interne

14. TDE n ° 18 - Présentation

15. EMPLOI DE CHARGE(E) DE MISSION CITOYENNETE/PREVENTION/MEDIATION -

Renouvellement de contrat et détermination d"une revalorisation financière

16. ASTREINTES - Extension de la liste des bénéficiaires aux agents non titulaires exerçant des

Emplois ouvrant droit aux astreintes

DIRECTION DES SERVICES A LA POPULATION

17. SCOLAIRE/ENFANCE - CONTRAT EDUCATIF LOCAL - Année 2010

18. PETITE ENFANCE - Nouveau règlement Crèche

19. PETITE ENFANCE - Nouveau règlement Multi-Accueil

20. PETITE ENFANCE - Demande de subvention à la CAF - investissement Crèche

21. SCOLAIRE - Subvention pour la restauration des personnels de l"éducation nationale

22. SCOLAIRE - Subvention exceptionnelle à l"UNSS du lycée Malraux

23. PETITE ENFANCE - Crèche Louise Michel - Convention d"objectifs et de financement avec la

CAF

24. PETITE ENFANCE - Multi-accueil Louise MICHEL - Convention d"objectifs et de financement

avec la CAF

25. ENFANCE- Péri-scolaires Jean Macé - Henri Wallon- Joliot Curie - Convention d"objectifs et

de financements avec la CAF

26. SOCIAL - Convention pour le PLIE avec la CAC-année 2006- avenant N °1

27. ACCESSIBILITE - HANDICAP - Etat des lieux des bâtiments municipaux accessibles

28. JEUNESSE - Convention d"objectifs avec JADE

DIRECTION GENERALE

29. DECISIONS PRISES EN VERTU DE L"ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES - Compte rendu

30. Questions diverses

L"an Deux Mil Dix le lundi 17 mai à dix neuf heures, le Conseil Municipal de Montataire, convoqué le 10 mai

Deux Mil Dix, s"est réuni en séance ordinaire, place Auguste Génie, sous la présidence de monsieur Jean

Pierre BOSINO, Maire de la commune de Montataire.

ETAIENT PRESENTS

: M. BOSINO - M. COUALLIER - Mme BURATO - Mme BUZIN - M. GODARD - M. CAPET - Mme BELFQUIH - M. KORDJANI - Mme BLANQUET - Mlle KHACHAB - M. D"INCA - Mme TOURE - M. CARPENTIER - M. RAZACK - Mme DAILLY - M. BELOUAHCHI - Mlle BORDEZ - Mme LEVERT - M. BROLH -

Mme GRUNY - M. STALIN - M. QUIVIGER.

ETAIENT REPRESENTES PAR

: Mme BORDAIS représentée par M. COUALLIER - M. BOYER représenté par M.

RAZACK - M. MERCIER représenté par M. QUIVIGER - Mlle ANANE représentée par M. GODARD - Mme

YESILMEN représentée par Mme BURATO

ETAIENT EXCUSES

: Mlle LECLERE - M. BENOIST

ETAIENT ABSENTS

: M. BRAHIMI - M. FEUILLETTE - M. LEBRETON - Mlle LEBRETON.

SECRETAIRE DE SEANCE

: Mlle Sarah KHACHAB

01- CONSEIL MUNICIPAL - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 29 MARS

2010

Aucune remarque particulière n"ayant été formulée, le procès verbal du conseil municipal du 29 mars

2010 est approuvé à l"unanimité.

02- RCCEM - Maintien du réseau de télédistribution de Montataire à la RCCEM

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu la délibération n° 38 du conseil municipal du 21 juin 1994 décidant de confier la télédistribution à la

Régie Communale du fait de la difficulté de recevoir des programmes télévisés dans des conditions

optimales,

Vu la délibération n° 3 du conseil municipal du 27 septembre 2004 décidant la création de nouvelles

grilles de programme afin de diversifier et de moderniser les offres de programmes,

Vu la convention passée avec la RCCEM en date du 8 août 1994 rendue exécutoire le 15 septembre

1994 d"une durée de 15 ans et prorogée tacitement d"une durée de 5 ans maximum conformément à

son article 5,

Considérant que la RCCEM doit faire face depuis 2005 à une concurrence de plus en plus prégnante

(Orange, Free, Neuf, ...) qui utilise les nouvelles technologies comme l"ADSL permettant de recevoir de

la vidéo avec une qualité optimale Haute Définition, le conseil municipal du 22 juin 2009 a donné son

accord pour poursuivre les études préalables à une éventuelle cession de son réseau,

Considérant qu"une étude juridique relative à une éventuelle cession du réseau, a été confiée à maître

LEVY, avocat,

Cette étude a mis en évidence que la vente du réseau nécessitait de sortir le réseau du domaine public

et par conséquent, la cession de droit de privé excluait tout contrôle de la collectivité d"une part, sur les

tarifs, et d"autre part, sur la garantie de desserte de la totalité du territoire de la commune,

Considérant que la RCCEM a réalisé parallèlement un diagnostic technique du marché de la télévision

sur la commune qui met en évidence l"existence, encore aujourd"hui, d"une fracture numérique : une

grande partie de la commune est toujours mal alimentée par voie terrestre en analogique et par la TNT

(Télévision Numérique Terrestre). Concernant l"ADSL, les débits accessibles sur la commune sont très

variables. Dans ces zones mal alimentées, la réception TV par l"ADSL est impossible ainsi que le

dégroupage total. De plus, ces zones correspondent en grande partie aux zones d"ombre de la

télévision terrestre.

Par ailleurs, la RCCEM a étudié la possibilité de conserver l"activité en réalisant les adaptations

nécessaires à l"amélioration de la qualité du service et au déploiement de l"internet et de la téléphonie

par le câble. Cette évolution nécessite un changement de technologie c"est-à-dire, le passage en

numérique du réseau et un partenariat avec un prestataire qui pourra assurer la gestion Internet-

Téléphonie et codage TV.

Enfin, le réseau fibre optique sera déployé dans chaque quartier et contribuera à l"amélioration du

service.

Ce projet a été présenté et validé par les membres du conseil d"administration de la RCCEM du 30

mars 2010.

Lors du bureau municipal du 19 avril 2010, les trois scénarios suivants ont été examinés :

- la vente du réseau, - l"exploitation par un tiers dans le cadre d"une délégation de service public, - le maintien du réseau à la RCCEM.

Après analyse de ceux-ci, le maintien du réseau à la RCCEM semble la meilleure solution pour les

raisons suivantes :

Pour la commune : avoir la maîtrise des tarifs (indépendamment des prix du marché), conserver le

réseau dans son patrimoine. Pour les abonnés : garder un service de proximité dans le respect du service public.

Pour la régie : contribuer au développement nécessaire pour préserver ses emplois dans le cadre de

l"ouverture des marchés. Le fonctionnement de ce service nécessiterait l"intervention d"un prestataire.

Au vu de ces éléments,

Monsieur le Maire rappelle les intérêts du maintien du réseau à la RCCEM : - garder la maîtrise des tarifs, - conserver le réseau dans le patrimoine communal, - garder un service de proximité dans le respect du service public, - contribuer au développement nécessaire pour préserver les emplois à la RCCEM dans le cadre de l"ouverture des marchés. Monsieur Stéphane GODARD rappelle les trois options avec la possibilité de prix inférieurs pour les usagers et déclare qu"il n"y a pas de raisons de ne pas voter cette délibération. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l"unanimité,

Décide d"abandonner le projet de cession du réseau.

Décide de maintenir à la RCCEM l"exploitation du réseau câblé sur le territoire de Montataire dans le

cadre de la convention actuelle.

Désigne des représentants pour participer au comité de pilotage en charge de la modernisation du

réseau et de la mise en oeuvre des nouvelles prestations de service public, Internet - Téléphonie -

Télévision numérique : monsieur Jean Pierre BOSINO, monsieur Stéphane GODARD, madame Fatima

BELFQUIH, et monsieur Jean Pierre MERCIER.

Autorise Monsieur le Maire à déposer la demande d"exploitation auprès du Conseil Supérieur de

l"Audiovisuel.

Le conseil municipal sera consulté, avant la mise en oeuvre d"une nouvelle convention, pour validation

du contenu et des tarifs appliqués.

03- COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - Approbation

Sur le rapport de Madame Colette BURATO, Adjointe aux Finances et au

Développement Economique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.1612-13, relatifs au vote du compte administratif,

Vu l"instruction budgétaire et comptable M.14,

Considérant qu"il y a lieu de procéder au vote du Compte Administratif de la Ville pour l"exercice 2009, Vu les résultats portés sur la balance générale ci-dessous, INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

LIBELLES Dépenses

ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents

COMPTE ADMINISTRATIF

Résultats reportés N-1... 1 450

992,56 819 421,40 1 450 992,56 819 421,40

Opérations de l"exercice N 9 222

099,24

9 031

214,08

20 179

774,74

22 701

264,33

29 401

873,98

31 732

478,41

TOTAUX 9 222

099,24

9 031

214,08

20 179

774,74

22 701

264,33

30 852

866,54

32 551

899,81

Résultats de clôture année N -190 885,16 2 521 489,59 2 330 604,43

Résultats de clôture cumulés N + N-

1 1 641

877,72

3 340 910,99 1 699 033,27

Restes à réaliser ... 2 818

920,00

2 296

195,00

30 498,00 2 849 418,00 2 296 195,00

Solde RAR 522 725,00 30 498,00 553 223,00

TOTAUX CUMULES 4 460

797,72

2 105

309,84

30 498,00 3 340 910,99 2 849 418,00 3 995 228,27

RESULTATS DEFINITIFS 2 164

602,72 3 310 412,99 1 145 810,27

Considérant que les résultats de l"exercice budgétaire figurant au présent Compte

Administratif sont constitués du déficit et de l"excédent réalisé de chacune des deux sections, ainsi

que des restes à réaliser en dépenses et en recettes, LE CONSEIL MUNICIPAL, réuni sous la présidence de Madame Colette BURATO, délibérant sur le Compte Administratif de l"exercice 2009,

Après s"être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l"exercice

considéré, Le maire remercie l"ensemble des services pour leur travail.

Après en avoir délibéré,

A L"UNANIMITE

CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de Gestion relatives au

report à nouveau, au résultat d"exploitation et au fonds de roulement du bilan d"entrée et du bilan de

sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

APPROUVE donc ainsi le Compte Administratif 2009 tel que réalisé au niveau de chaque

chapitre budgétaire, tant en fonctionnement qu"en investissement.

04- COMPTE DE GESTION 2009 - Approbation

Madame Colette BURATO, Adjointe aux Finances et au Développement Economique, donne lecture du rapport suivant : Le Conseil Municipal après s"être fait présenter : ❖ Le Budget Primitif 2009 et les décisions modificatives qui s"y rattachent, ❖ Le Compte de Gestion dressé par Monsieur le Trésorier Principal Municipal pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2009, Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l"exercice 2009,

Après s"être assuré :

❖ que Monsieur le Trésorier Principal Municipal ait repris dans ses écritures le montant

de chacun des soldes figurant au bilan de l"exercice 2009, celui de tous les titres de

recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu"il a été

procédé à toutes les opérations d"ordre qu"il lui a été ordonné de passer dans les

écritures,

❖ que les résultats portés sur le Compte Administratif 2009 et le Compte de Gestion sont identiques,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L"UNANIMITE

Statue sur l"ensemble des opérations effectuées entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2009,

Statue sur l"exécution du Budget de l"exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires,

Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l"exercice 2009 par Monsieur le Trésorier Principal

Municipal, du 1er janvier au 31 décembre 2009, visé et certifié conforme par l"Ordonnateur, n"appelle, ni

observation, ni réserve de sa part. APPROUVE le Compte de gestion 2009 dressé par Monsieur le Trésorier Principal Municipal du 1er janvier au 31 décembre 2009.

05- COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - Affectation du résultat

Sur le rapport de Madame Colette BURATO, Adjointe aux Finances et au Développement

Economique, EXPOSANT :

QUE le Conseil Municipal vient d"approuver le Compte Administratif 2009, dont l"équilibre se présente comme suit : INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

LIBELLES Dépenses

ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents

COMPTE ADMINISTRATIF

Résultats reportés N-1... 1 450

992,56 819 421,40 1 450 992,56 819 421,40

Opérations de l"exercice N 9 222

099,24

9 031

214,08

20 179

774,74

22 701

264,33

29 401

873,98

31 732

478,41

TOTAUX 9 222

099,24

9 031

214,08

20 179

774,74

22 701

264,33

30 852

866,54

32 551

899,81

Résultats de clôture année N -190 885,16 2 521 489,59 2 330 604,43

Résultats de clôture cumulés N + N-

1 1 641

877,72

3 340 910,99 1 699 033,27

Restes à réaliser ... 2 818

920,00

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