ASSOCIATION XXXXX
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Modèle de lettre de déclaration d'une association loi 1901 Monsieur le Préfet Nous avons l'honneur conformément aux dispositions de l'article 5 de la
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Modèle de Demande de reconnaissance dutilité publique
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Demande de reconnaissance ou denregistrement - Rectorat - UNIGE
Pour la demande de reconnaissance le dossier doit comprendre: La lettre de demande de reconnaissance Modèle de lettre Les statuts de l'association Modèle de
Comment rédiger une demande de reconnaissance ?
J'ai l'honneur par la présente, en ma qualité de président de l'association « …………………………………… », de solliciter l'octroi de la reconnaissance d'utilité publique à ladite association. Je porte à votre connaissance que cette association a été créée en …………………… (Date à préciser) à …………………………Comment écrire une lettre de demande d'agrément ?
Nous vous informons, par la présente, de la création de notre association le (date de dépôt du statut à la préfecture). Nos activités reposent sur: (précisions sur l'activité de l'association). Nous avons l'honneur par conséquent de solliciter votre agrément afin de pouvoir exercer pleinement nos activités légalement.Comment obtenir le statut d'association d'utilité publique ?
Cas général
1Être d'intérêt général.2Avoir une influence et un rayonnement qui dépasse le cadre local.3Avoir un nombre minimum d'adhérents (au moins 200), une activité effective et une réelle vie associative (c'est-à-dire une participation incontestable de la majorité des adhérents aux activités de votre association)- Je représente l'association [nom] qui oeuvre pour [activité]. Nous menons régulièrement des actions auprès [exemple] et ce, depuis de nombreuses années. Bien que nos missions soient appréciées de tous, nous manquons de moyens pour mener à bien les objectifs que nous nous sommes fixés.
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