ASSOCIATION XXXXX
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Modèle de lettre de déclaration d'une association loi 1901 Monsieur le Préfet Nous avons l'honneur conformément aux dispositions de l'article 5 de la
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Nous avons l'honneur de vous informer que notre association dont les statuts ont été déposés le [date de dépôt des statuts] à la préfecture de notre
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MINISTERE DE L'INTERIEUR LISTE DES PIECES A PRODUIRE A L'APPUI D'UNE DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE L'UTILITE PUBLIQUE D'UNE ASSOCIATION (en 3 exemplaires)
Modèle de Demande de reconnaissance dutilité publique
300 € En stock
Demande de reconnaissance ou denregistrement - Rectorat - UNIGE
Pour la demande de reconnaissance le dossier doit comprendre: La lettre de demande de reconnaissance Modèle de lettre Les statuts de l'association Modèle de
Comment rédiger une demande de reconnaissance ?
J'ai l'honneur par la présente, en ma qualité de président de l'association « …………………………………… », de solliciter l'octroi de la reconnaissance d'utilité publique à ladite association. Je porte à votre connaissance que cette association a été créée en …………………… (Date à préciser) à …………………………Comment écrire une lettre de demande d'agrément ?
Nous vous informons, par la présente, de la création de notre association le (date de dépôt du statut à la préfecture). Nos activités reposent sur: (précisions sur l'activité de l'association). Nous avons l'honneur par conséquent de solliciter votre agrément afin de pouvoir exercer pleinement nos activités légalement.Comment obtenir le statut d'association d'utilité publique ?
Cas général
1Être d'intérêt général.2Avoir une influence et un rayonnement qui dépasse le cadre local.3Avoir un nombre minimum d'adhérents (au moins 200), une activité effective et une réelle vie associative (c'est-à-dire une participation incontestable de la majorité des adhérents aux activités de votre association)- Je représente l'association [nom] qui oeuvre pour [activité]. Nous menons régulièrement des actions auprès [exemple] et ce, depuis de nombreuses années. Bien que nos missions soient appréciées de tous, nous manquons de moyens pour mener à bien les objectifs que nous nous sommes fixés.
MINISTERE DE L"INTERIEUR
L ISTE DES PIECES A PRODUIRE A L"APPUI D"UNE DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE L"UTILITE PUBLIQUE D"UNE ASSOCIATION (en 3 exemplaires1° L"extrait de la délibération de l"assemblée générale (AG) autorisant la demande de
reconnaissance de l"utilité publique et : adoptant les nouveaux statuts, conformes aux statuts types, indiquant le nombre des membres de l"association, le nombre des membres présents à l"AG, le nombre de membres représentés, le sens des votes, déléguant à deux de ses membres le soin d"apporter directement les modifications non substantielles aux statuts qui pourraient être demandées par l"administration ou le Conseil d"Etat. Cette délégation est recommandée aux associations pour simplifier l"examen des demandes.2° L"extrait du Journal officiel contenant la déclaration de l"association ;
3° Un descriptif de :
l"origine, du caractère d"intérêt public de l"association et ses moyens d"actions, le cas échéant, l"organisation et le fonctionnement des comités locaux et leurs rapports avec l"association.4° La liste des établissements/comités de l"association avec indication de leur siège (le cas
échéant) ;
5° Les statuts adoptés par l"AG, paraphés à chaque page, datés et signés sous le dernier article ;
6° La liste des membres de l"association avec indication de leurs date de naissance, nationalité,
profession et domicile ;7° La liste des membres du bureau et du conseil d"administration avec indication de leurs date de
naissance, nationalité, profession et domicile ;8° Les comptes de résultats et bilans relatifs aux trois derniers exercices ;
9° Le budget prévisionnel de l"exercice en cours ;
10° L"état de l"actif et du passif avec indication :
pour les immeubles, de leur situation, contenance et valeur ; pour les titres, de leur valeur en capital (certificat bancaire à l"appui).11° Les rapports d"activités des trois derniers exercices.
12° L"indication des noms, fonctions et adresse électronique des personnes mandatées par l"AG
pour procéder aux modifications de statuts non substantielles (cf. 1°). Un accusé réception du
dossier leur sera adressé par voie électronique.quotesdbs_dbs4.pdfusesText_8[PDF] lettre ? son supérieur hiérarchique
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