ASSOCIATION XXXXX
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Modèle de Demande de reconnaissance dutilité publique
300 € En stock
Demande de reconnaissance ou denregistrement - Rectorat - UNIGE
Pour la demande de reconnaissance le dossier doit comprendre: La lettre de demande de reconnaissance Modèle de lettre Les statuts de l'association Modèle de
Comment rédiger une demande de reconnaissance ?
J'ai l'honneur par la présente, en ma qualité de président de l'association « …………………………………… », de solliciter l'octroi de la reconnaissance d'utilité publique à ladite association. Je porte à votre connaissance que cette association a été créée en …………………… (Date à préciser) à …………………………Comment écrire une lettre de demande d'agrément ?
Nous vous informons, par la présente, de la création de notre association le (date de dépôt du statut à la préfecture). Nos activités reposent sur: (précisions sur l'activité de l'association). Nous avons l'honneur par conséquent de solliciter votre agrément afin de pouvoir exercer pleinement nos activités légalement.Comment obtenir le statut d'association d'utilité publique ?
Cas général
1Être d'intérêt général.2Avoir une influence et un rayonnement qui dépasse le cadre local.3Avoir un nombre minimum d'adhérents (au moins 200), une activité effective et une réelle vie associative (c'est-à-dire une participation incontestable de la majorité des adhérents aux activités de votre association)- Je représente l'association [nom] qui oeuvre pour [activité]. Nous menons régulièrement des actions auprès [exemple] et ce, depuis de nombreuses années. Bien que nos missions soient appréciées de tous, nous manquons de moyens pour mener à bien les objectifs que nous nous sommes fixés.
DOSSIER CONSTITUTIF
D'UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Une demande de reconnaissance d'association adressée à Mr le Ministre de l'Intérieur ( s/c de la voie hiérarchique ) signée du Président; deux exemplaires des statuts signés et paraphés par le Président et le Secrétaire dont l'original timbré à 1000 F par page. quatre exemplaires signés et paraphés par le Président et le Secrétaire du P.V. de l'A.G. constitutive. quatre exemplaires de la liste des membres fondateurs avec leur signature. la photocopie des cartes d'identité nationales de chacun des membres fondateurs. Le tout est à déposer à la Sous-Préfecture (Rond-point Petersen, pour Dakar) pour enregistrement.Ensuite le Président, le secrétaire et le trésorier de l'association doivent se présenter au
commissariat du Plateau, sur convocation, pour une enquête de moralité. oooOoooASSOCIATION " XXXXX "
STATUTS
ARTICLE 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statut une association sénégalaise, apolitique, non
confessionnelle et sans but lucratif, régie par la législation sénégalaise, et ayant pour titre:
"XXXXX".ARTICLE 2 :
Cette association a pour but:
- de .............. - de ................... - de .............. ainsi que toute activité pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet de l'association.ARTICLE 3 :
Le siège social est fixé à Dakar, XXX
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la République du Sénégal par simple décision
du Conseil d'Administration.ARTICLE 4 :
La durée de l`association est illimitée
ARTICLE 5 :
L`association se compose de:
-membres d`honneur; -membres bienfaiteurs: -membres actifs.ARTICLE 6 :
La qualité de membre d'honneur, bienfaiteur ou actif est conférée par le Bureau au cours de l'une de ses réunions. Tout membre du bureau peut user d'un droit de veto pour s'opposer à l'admission d'un nouveau membre.ARTICLE 7 :
- Sont membres d'honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations. - Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation conséquente dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale. - Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année pa r l'assemblée générale.ARTICLE 8 :
Les qualités de membres d'honneurs et de membres fondateurs sont inaliénables, sauf décès
ou démission.ARTICLE 9 :
Les qualités de membre actif se perdent par :
- démission; - décès; - radiation prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement du droit d'entrée ou de la cotisation, ou pour motif grave, notamment pour conduite portantmatériellement ou moralement préjudice à l'association, l'intéressé ayant été invité par
lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir une explication.ARTICLE 10 :
Les ressources de l'Association se composent:
- des cotisations versées par les Membres; - des subventions de l'Etat et ses démembrements; - du prix des prestations fournies par l'Association; - des autres ressources autorisées par la loi.ARTICLE 11 :
L'Association est administrée par un Comité Directeur composé de trois à onze membres élus
pour trois années par l'Assemblée Générale.Ce Comité Directeur est renouvelable par tiers chaque année et ses membres sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration élit chaque année parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : - un Président, - s'il y a lieu, un Vice-Président, - un Secrétaire, - s'il y a lieu, un Secrétaire Adjoint, - un Trésorier, - s'il y a lieu un Trésorier-Adjoint, et s'il y a lieu, un Directeur Technique.ARTICLE 12 :
Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre et toutes les fois qu'il est convoqué par le Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Lesdécisions sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité, la voix du Président est
prépondérante. ARTICLE 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE L'Assemblée Générale Ordinaire est composée de l'ensemble des membres actifs.Les Membres d'Honneur e
t les Membres Bienfaiteurs peuvent y assister mais ne peuvent prendre part aux votes. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de juin. Quinze jours au moins avant la date fixée par le Comité Directeur, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.Le Président, assisté des Membres du Comité Directeur, préside l'Assemblée et expose la
situation morale de l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des
membres du Comité Directeur sortants.Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du
jour. ARTICLE 14 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Sur sa propre initiative, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, lePrésident peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités
prévues par l'article 13.ARTICLE 15 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut-être établi par le Comité Directeur qui le fait alors approuver par
l'Assemblée Générale.Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.ARTICLE 16 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents àl'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a
lieu, est dévolu conformément à la loi.Le Secrétaire Général
Le Président
A S S O C I A T I O N " XXXXXXXX "
PROCÈS VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE Le xx xxxxxxx 2000, à quinze heures, les membres fondateurs de l'Association " XXXXX " se sont réunis à Dakar afin de procéder à l'Assemblée Générale Constitutive. La liste des présents, qui ont donc qualité de Membres Fondateurs, est jointe en annexe. Monsieur XXXX accepte de prendre la présidence de la réunion tandis que MonsieurXXXXX est chargé du secrétariat.
Après une brève présentation des buts et perspectives de l'association, plusieurs résolutions
sont proposées au vote des membres fondateurs présents. oooOoooPREMIÈRE RÉSOLUTION : Adoption des Statuts
Après lecture du projet de statuts, le Président met aux voix leur adoption. L'adoption des statuts est votée à l'unanimité. DEUXIÈME RÉSOLUTION : Election du Comité DirecteurConformément aux possibilités laissées par les statuts au choix de l'Assemblée Générale, il
est décidé à l'unanimité des voix d'élire un Comité Directeur de six personnes. Après appel de candidatures, les membres du Comité Directeur élus à l'unanimité sont: - XX -YY -ZZTROISIÈME RÉSOLUTION : Election du Bureau
Après discussion entre les membres nouvellement élus du Comité Directeur il est décidé à
l'unanimité de la composition du Bureau de la manière suivante: - Président : Monsieur XX - Secrétaire Général : Monsieur YY - Secrétaire Général Adjoint : Madame ZZ - Trésorier : Monsieur II - Trésorier Adjoint : Monsieur GGPar ailleurs, Monsieur HH, Membre du Comité Directeur, est chargé des relations extérieures.
QUATRIÈME RÉSOLUTION: Président d'HonneurAu regard de l'intérêt manifeste vis à vis des activités et projets de l'association et des
multiples formes de soutien manifestées par lui, l'Assemblée Générale à l'unanimité des voix
désigne en qualité de Président d'Honneur Son Excellence, Monsieur KK CINQUIÈME RÉSOLUTION: Règlement IntérieurL'Assemblée Générale, à l'unanimité confie au Président ou à son délégué le soin de procéder
à l'élaboration d'un Règlement Intérieur. SIXIÈME RÉSOLUTION : Démarches administratives L'Assemblée Générale, à l'unanimité, confie au Président ou à son délégué le soin de
procéder aux diverses formalités administratives nécessaires pour donner une existence légale
à l'Association.
oooOooo Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à seize heures trente.Et ont signé le présent Pro
cès-Verbal:Le Président
Le Secrétaire-Général
LISTE DES MEMBRES FONDATEURS DE L'ASSOCIATION " XXXXX" PRÉNOM NOM DATE DE NAISS LIEU DE NAISS NATIONALITÉ LISTE DES MEMBRES FONDATEURS DE L'ASSOCIATION " XXXXX"PROFESSION ADRESSE
ASSOCIATION " XXXXX "
22 RUE DE
DAKAR -O-Le xx xxxxxxxxx 2000
Monsieur le Ministre
de l'Intérieur s/c Monsieur le Préfet du Département de Dakar.Monsieur le Ministre,
OBJET : DÉCLARATION D'ASSOCIATION
En conformité avec la loi, je vous prie de trouver sous ce pli les documents constitutifs del'Association " XXXXX", association sénégalaise sans but lucratif qui vient d'être portée sur
les fonts baptismaux.Je vous sais par avance infiniment gré des
instructions que vous aurez à coeur de donner aux services concernés pour que récépissé de cette déclaration nous soit délivré. Je me tiens bien évidemment à leur entière disposition pour tout renseignement supplémentaire ou document qu'ils pourraient so uhaiter. Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l'assurance de ma haute considération.LE PRÉSIDENT.
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