ASSOCIATION XXXXX
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Modèle de Demande de reconnaissance dutilité publique
300 € En stock
Demande de reconnaissance ou denregistrement - Rectorat - UNIGE
Pour la demande de reconnaissance le dossier doit comprendre: La lettre de demande de reconnaissance Modèle de lettre Les statuts de l'association Modèle de
Comment rédiger une demande de reconnaissance ?
J'ai l'honneur par la présente, en ma qualité de président de l'association « …………………………………… », de solliciter l'octroi de la reconnaissance d'utilité publique à ladite association. Je porte à votre connaissance que cette association a été créée en …………………… (Date à préciser) à …………………………Comment écrire une lettre de demande d'agrément ?
Nous vous informons, par la présente, de la création de notre association le (date de dépôt du statut à la préfecture). Nos activités reposent sur: (précisions sur l'activité de l'association). Nous avons l'honneur par conséquent de solliciter votre agrément afin de pouvoir exercer pleinement nos activités légalement.Comment obtenir le statut d'association d'utilité publique ?
Cas général
1Être d'intérêt général.2Avoir une influence et un rayonnement qui dépasse le cadre local.3Avoir un nombre minimum d'adhérents (au moins 200), une activité effective et une réelle vie associative (c'est-à-dire une participation incontestable de la majorité des adhérents aux activités de votre association)- Je représente l'association [nom] qui oeuvre pour [activité]. Nous menons régulièrement des actions auprès [exemple] et ce, depuis de nombreuses années. Bien que nos missions soient appréciées de tous, nous manquons de moyens pour mener à bien les objectifs que nous nous sommes fixés.
Annexe 1
Modèle de lettre de déclaration d"une association loi 1901Monsieur le Préfet,
Nous avons l"honneur, conformément aux dispositions de l"article 5 de la loi du 1 er juillet 1901 et de l"article 1 er de son décret d"application du 16 août 1901, de procéder à la déclaration del"association dénommée............(nom tel qu"il figure dans les statuts).........dont le siège social
est situé à .....................(adresse complète du siège social)............Cette déclaration a été décidée lors de l"assemblée générale constitutive en date du : ..................
Cette association a pour objet : " ............... » (reproduire l"objet des statuts) Les personnes chargées de son administration sont : (lister comme suit) (Cf document joint cerfa n°13971*01)PRESIDENT :
Nom, prénoms .............................................................................................
N° de téléphone : ...(facultatif)................................................ Courriel (facultatif) .................................................TRESORIER
Nom, prénoms .............................................................................................
SECRETAIRE :
Nom, prénoms .............................................................................................
Veuillez trouver, ci-joint, un exemplaire des statuts de l"association datés et signés par au moins 2
des personnes mentionnées sur la liste des dirigeants, un exemplaire de l"assemblée générale
constitutive de moins de trois mois, la déclaration préalable de création (Cerfa n°13973*01).
Nous vous prions de bien vouloir nous délivrer le récépissé de la présente déclaration et d"agréer,
Monsieur le Préfet, l"expression de notre considération distinguée. Fait à ..................................., le ..................................... (Signature par au moins 1 des personnes mentionnées sur la liste des dirigeants) Dirigeant (préciser la fonction) Autre dirigeant (préciser la fonction) (signature originale) (signature originale) 2quotesdbs_dbs24.pdfusesText_30[PDF] lettre ? son supérieur hiérarchique
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