ASSOCIATION XXXXX
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liste des pieces a produire alappui dune demande - de
MINISTERE DE L'INTERIEUR. LISTE DES PIECES A PRODUIRE A L'APPUI D'UNE DEMANDE. DE RECONNAISSANCE DE L'UTILITE PUBLIQUE D'UNE ASSOCIATION. (en 3 exemplaires).
FORMULAIRE DE DEMANDE DE RECONNAISSANCE OFFICIELLE
FORMULAIRE DE DEMANDE DE RECONNAISSANCE. OFFICIELLE POUR LES ASSOCIATIONS OU. REGROUPEMENTS ÉTUDIANTS. (Remettre ce formulaire dûment complété à la
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FORMULAIRE DE DEMANDE DE RECONNAISSANCE OFFICIELLE POUR LES ASSOCIATIONS OU REGROUPEMENTS ÉTUDIANTS (Remettre ce formulaire dûment complété à la
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MINISTERE DE L'INTERIEUR LISTE DES PIECES A PRODUIRE A L'APPUI D'UNE DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE L'UTILITE PUBLIQUE D'UNE ASSOCIATION (en 3 exemplaires)
Modèle de Demande de reconnaissance dutilité publique
300 € En stock
Demande de reconnaissance ou denregistrement - Rectorat - UNIGE
Pour la demande de reconnaissance le dossier doit comprendre: La lettre de demande de reconnaissance Modèle de lettre Les statuts de l'association Modèle de
Comment rédiger une demande de reconnaissance ?
J'ai l'honneur par la présente, en ma qualité de président de l'association « …………………………………… », de solliciter l'octroi de la reconnaissance d'utilité publique à ladite association. Je porte à votre connaissance que cette association a été créée en …………………… (Date à préciser) à …………………………Comment écrire une lettre de demande d'agrément ?
Nous vous informons, par la présente, de la création de notre association le (date de dépôt du statut à la préfecture). Nos activités reposent sur: (précisions sur l'activité de l'association). Nous avons l'honneur par conséquent de solliciter votre agrément afin de pouvoir exercer pleinement nos activités légalement.Comment obtenir le statut d'association d'utilité publique ?
Cas général
1Être d'intérêt général.2Avoir une influence et un rayonnement qui dépasse le cadre local.3Avoir un nombre minimum d'adhérents (au moins 200), une activité effective et une réelle vie associative (c'est-à-dire une participation incontestable de la majorité des adhérents aux activités de votre association)- Je représente l'association [nom] qui oeuvre pour [activité]. Nous menons régulièrement des actions auprès [exemple] et ce, depuis de nombreuses années. Bien que nos missions soient appréciées de tous, nous manquons de moyens pour mener à bien les objectifs que nous nous sommes fixés.
![FORMULAIRE DE DEMANDE DE RECONNAISSANCE OFFICIELLE FORMULAIRE DE DEMANDE DE RECONNAISSANCE OFFICIELLE](https://pdfprof.com/Listes/18/9117-18FORMULAIRERECONNAISSANCEOFFICIELLED_ASSOCIATIONS2013.pdf.pdf.jpg)
FORMULAIRE DE DEMANDE DE RECONNAISSANCE
OFFICIELLE POUR LES ASSOCIATIONS OU
REGROUPEMENTS ÉTUDIANTS
(Remettre ce formulaire dûment complété à la direction générale des SAÉÉ, Centre étudiant, local C-101)
Documents devant accompagner cette demande :
Une copie du procès-
regroupement a été constitué; ladite association ou regroupement (non nécessaire si vous cochez la case ci-dessous); e (non nécessaire si vous cochez la case ci-dessous);Un avis écrit (inclus dans le formulaire de demande) signé par 50 étudiantes et étudiants afin
de signifier leurs appuis Veuillez cocher cette case si létudiant désire faire une demande la 1.2. (adresse complète):
Pavillon/Édifice ou Rue :
Ville : Province :
Code postal : Téléphone :
Télécopieur : Courriel :
Site Internet :
3. DEMANDE POUR PUBLICATION
SITE DES SAÉÉ ET DE LA FÉÉCUM
NOM DE LA PERSONNE RESPONSABLE DE VOTRE SITE INTERNET : le site des Services aux étudiantes et étudiants. SIGNATURE : _____________________________________ DATE : _____________________________________4. SIGNATURE DU PRÉSIDENT OU DE LA PRÉSIDENTE :
Nom du président ou de la présidente :
Je consens à ce que mon nom apparaisse comme responsable de l'association ou du regroupement sur le site Internet des
Services aux étudiantes et étudiants et de la FÉÉCUM. SIGNATURE : ____________________________________________________________5. LISTE DES
REGROUPEMENT :
Nom : Poste :
Adresse : Courriel :
Téléphone : Matricule :
Nom : Poste :
Adresse : Courriel :
Téléphone : Matricule :
Nom : Poste :
Adresse : Courriel :
Téléphone : Matricule :
Nom : Poste :
Adresse : Courriel :
Téléphone : Matricule :
Nom : Poste :
Adresse : Courriel :
Téléphone : Matricule :
6. plein àUn maximum de 20 % des membres peut provenir de la communauté (professeures et professeurs, membres du personnel,
anciennes et anciens).Nom Faculté Matricule Signature
7.OU LE REGROUPEMENT ÉTUDIANT
____________________________________________________________________________ et dont le mandat est : ______________________________________________________________ ______________________________________________________________________________ Je diants.No. Nom Faculté Matricule Signature
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 2122
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50
Réservé à la direction des Services aux étudiantes et étudiants et la Féécum Dossier complet Accepté Dossier complet Accepté Dossier incomplet Refusé Dossier incomplet Refusé
Différé Différé
: Pour la Féécum :Vérifié par : __________________________________________ Vérifié par : ___________________________________________
Approuvé par : ________________________________________ Approuvé par : _________________________________________
Date : _______________________________________________ Date : ________________________________________________
Commentaires : _______________________________________ Commentaires : ________________________________________
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