[PDF] Conseil supérieur de la magistrature





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41e rapport dactivité 2020

et d'un président distinct du président de Sophie LAMBREMON. Conseiller ... Ainsi la CNIL a fait front et peut



Conseil supérieur de la magistrature

1 jan. 2021 Rencontre avec Mme Sophie Lambremon ... Avocat au barreau de l'Essonne



PRUDHOMMES COUR DE CASSATION R É

13 mar. 2013 M. BAILLY conseiller doyen faisant fonction de président. Arrêt no 554 FS-P+B+R. Pourvois no Z 11-20.490 à D 11-20.494.



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La pandémie de Covid 19 et la démission du président de la Sophie LAMBREMON conseillère honoraire à la Cour de cassation et vice-présidente de la CNIL.



Actes de la Conférence des Ministres de la Justice des pays ayant

Conseiller à la Justice et à l'Education surveillée Magistrat de Cassation



Délibération n° 2021-007 du 14 janvier 2021 portant avis sur un

14 jan. 2021 Pour en savoir plus : www.cnil.fr/donnees-personnelles. ... Après avoir entendu Mme Sophie LAMBREMON commissaire



COLLÈGE DE DÉONTOLOGIE DES MAGISTRATS JUDICIAIRES

M. Loïc CHAUTY premier président honoraire de cour d'appel





Publication DILA

5 mai 2014 Nord représenté par le président du conseil général ... civil au 20 février 1999



Rapport annuel 2018

13 déc. 2018 Sophie LAMBREMON. Conseiller ... Président de la CADA (commission d'accès ... La CNIL a ainsi reçu plus de 11 000 plaintes et cette tendance.

Conseil supérieur de la magistrature Conseil supérieur de la magistratureCONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE

RAPPORT D"ACTIVITÉ 2019

R apport d"activité 2019

CONSEIL

SUPÉRIEUR

DE LA

MAGISTRATURE

RAPPORT

D"ACTIVITÉ

2019
Cet ouvrage a été réalisé par le studio du département de l"édition de la DILA

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légale et administrative, Paris, 2020

SOMMAIRE

4

Rapport d'activité 2019

L"ÉDITO DES PRÉSIDENTS ........................................................................

..............................6

L"ANNÉE 2019, CHIFFRES ET DATES CLEFS

LES TEMPS FORTS DU CALENDRIER

........10

UN CONSEIL RENOUVELÉ

.............................16

La nouvelle mandature

......................................18

La nouvelle composition du Conseil ........................................................................

.................18

Le passage de relais aveclaprécédente mandature ...............................................................30

L'organisation du Conseil, ses moyens et ses méthodes de travail ...............................32 L'organisation du Conseil ........................................................................ ..................................32

Le budget du Conseil et les moyens defonctionnement .........................................................36

Un renouveau des méthodes de travail ........................................................................

............39

LES MISSIONS DU CONSEIL

.........................42

Introduction sur le contexte général de ces missions ..............................................................43

La nomination des magistrats........................................................................ ..........................44

Les conditions d'exercice de la mission denomination ...........................................................45

Le pouvoir de proposition de la formation du siège .................................................................49

L'avis des formations du siège et du parquet sur les propositions denomination du garde des Sceaux

La déontologie des magistrats

........................68

La discipline et les plaintes desjusticiables

.74 La discipline ........................................................................ La saisine directe par lesjusticiables et les commissions d'admission desrequêtes .............80

Sommaire | 5

Les activités transversales du Conseil ........................................................................

...........86

Les missions d'information dans les cours d'appel .................................................................86

Les relations internationales ........................................................................

..............................90

Les groupes de travail internes del'année 2019 ......................................................................92

Les rencontres institutionnelles ........................................................................

.........................94 Les actions de formation ........................................................................ ...................................96

Les actions de communication du Conseil ........................................................................

..98

Les sites et le compte Twitter ........................................................................

............................99

La publication des communiqués depresse ........................................................................

....99

Les autres modes de communication ........................................................................

...............99

RÉFLEXIONS THÉMATIQUES DU CONSEIL ....................................................................102

La réexion sur la formation des magistrats (mission Thiriez) .......................................104

Le contexte de l'intervention duConseil ........................................................................

.........104 L'analyse du Conseil ........................................................................

La réexion sur l"évaluation des magistrats .......................................................................116

Le contexte de l'intervention duConseil ........................................................................

.........117

La réexion du Conseil surl'évaluation à 360 degrés deschefs dejuridiction .....................117

La réexion du Conseil surl'évaluation des magistrats ..........................................................118

ANNEXES ........................................................................ Les décisions du Conseil supérieur de la magistrature réuni

comme conseil de discipline des magistrats du siège ...............................................123

Les avis de la formation compétente pour la discipline des magistrats duparquet ........................................................................

6 | Rapport d"activité 2019

L"ÉDITO DES PRÉSIDENTS

L'édito des présidents | 7

Organe constitutionnel garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire, le Conseil supérieur de la magis- trature a connu un profond renouvellement en 2019. Composé de personn alités aux parcours professionnels

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principaux. Plusieurs réunions en interne ont ainsi été organisées sur l es règles et principes afférents à la nomination Cette orientation a conduit la formation compétente à l'égar d des magistrats du siège à poser le principe

deux grandes transparences annuelles. Cette réforme d'ampleur sera progressivement mise en œuvre en 2020.

des magistrats à 360 degrés. Plusieurs groupes de travail ont ainsi vu le jour en 2019, de nouveaux seront

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naux judiciaires.

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réseaux.

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