41e rapport dactivité 2020
et d'un président distinct du président de Sophie LAMBREMON. Conseiller ... Ainsi la CNIL a fait front et peut
Conseil supérieur de la magistrature
1 jan. 2021 Rencontre avec Mme Sophie Lambremon ... Avocat au barreau de l'Essonne
PRUDHOMMES COUR DE CASSATION R É
13 mar. 2013 M. BAILLY conseiller doyen faisant fonction de président. Arrêt no 554 FS-P+B+R. Pourvois no Z 11-20.490 à D 11-20.494.
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La pandémie de Covid 19 et la démission du président de la Sophie LAMBREMON conseillère honoraire à la Cour de cassation et vice-présidente de la CNIL.
Actes de la Conférence des Ministres de la Justice des pays ayant
Conseiller à la Justice et à l'Education surveillée Magistrat de Cassation
Délibération n° 2021-007 du 14 janvier 2021 portant avis sur un
14 jan. 2021 Pour en savoir plus : www.cnil.fr/donnees-personnelles. ... Après avoir entendu Mme Sophie LAMBREMON commissaire
COLLÈGE DE DÉONTOLOGIE DES MAGISTRATS JUDICIAIRES
M. Loïc CHAUTY premier président honoraire de cour d'appel
Cour de cassation Assemblée plénière Audience publique du 15
15 jui. 2012 Charruault Loriferne
Publication DILA
5 mai 2014 Nord représenté par le président du conseil général ... civil au 20 février 1999
Rapport annuel 2018
13 déc. 2018 Sophie LAMBREMON. Conseiller ... Président de la CADA (commission d'accès ... La CNIL a ainsi reçu plus de 11 000 plaintes et cette tendance.
RAPPORT D"ACTIVITÉ 2019
R apport d"activité 2019CONSEIL
SUPÉRIEUR
DE LAMAGISTRATURE
RAPPORT
D"ACTIVITÉ
2019Cet ouvrage a été réalisé par le studio du département de l"édition de la DILA
Conception graphique:
Denis Carpentier/Sandra Lumbroso
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et collectif de la photocopie met en danger l"équilibreéconomique des circuits du livre.
© Photographies: CSM
© Direction de l"information
légale et administrative, Paris, 2020SOMMAIRE
4Rapport d'activité 2019
L"ÉDITO DES PRÉSIDENTS ........................................................................
..............................6L"ANNÉE 2019, CHIFFRES ET DATES CLEFS
LES TEMPS FORTS DU CALENDRIER
........10UN CONSEIL RENOUVELÉ
.............................16La nouvelle mandature
......................................18La nouvelle composition du Conseil ........................................................................
.................18Le passage de relais aveclaprécédente mandature ...............................................................30
L'organisation du Conseil, ses moyens et ses méthodes de travail ...............................32 L'organisation du Conseil ........................................................................ ..................................32Le budget du Conseil et les moyens defonctionnement .........................................................36
Un renouveau des méthodes de travail ........................................................................
............39LES MISSIONS DU CONSEIL
.........................42Introduction sur le contexte général de ces missions ..............................................................43
La nomination des magistrats........................................................................ ..........................44Les conditions d'exercice de la mission denomination ...........................................................45
Le pouvoir de proposition de la formation du siège .................................................................49
L'avis des formations du siège et du parquet sur les propositions denomination du garde des SceauxLa déontologie des magistrats
........................68La discipline et les plaintes desjusticiables
.74 La discipline ........................................................................ La saisine directe par lesjusticiables et les commissions d'admission desrequêtes .............80Sommaire | 5
Les activités transversales du Conseil ........................................................................
...........86Les missions d'information dans les cours d'appel .................................................................86
Les relations internationales ........................................................................
..............................90Les groupes de travail internes del'année 2019 ......................................................................92
Les rencontres institutionnelles ........................................................................
.........................94 Les actions de formation ........................................................................ ...................................96Les actions de communication du Conseil ........................................................................
..98Les sites et le compte Twitter ........................................................................
............................99La publication des communiqués depresse ........................................................................
....99Les autres modes de communication ........................................................................
...............99RÉFLEXIONS THÉMATIQUES DU CONSEIL ....................................................................102
La réexion sur la formation des magistrats (mission Thiriez) .......................................104
Le contexte de l'intervention duConseil ........................................................................
.........104 L'analyse du Conseil ........................................................................La réexion sur l"évaluation des magistrats .......................................................................116
Le contexte de l'intervention duConseil ........................................................................
.........117La réexion du Conseil surl'évaluation à 360 degrés deschefs dejuridiction .....................117
La réexion du Conseil surl'évaluation des magistrats ..........................................................118
ANNEXES ........................................................................ Les décisions du Conseil supérieur de la magistrature réunicomme conseil de discipline des magistrats du siège ...............................................123
Les avis de la formation compétente pour la discipline des magistrats duparquet ........................................................................6 | Rapport d"activité 2019
L"ÉDITO DES PRÉSIDENTS
L'édito des présidents | 7
Organe constitutionnel garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire, le Conseil supérieur de la magis- trature a connu un profond renouvellement en 2019. Composé de personn alités aux parcours professionnelsODERUDWLI
principaux. Plusieurs réunions en interne ont ainsi été organisées sur l es règles et principes afférents à la nomination Cette orientation a conduit la formation compétente à l'égar d des magistrats du siège à poser le principedeux grandes transparences annuelles. Cette réforme d'ampleur sera progressivement mise en uvre en 2020.
des magistrats à 360 degrés. Plusieurs groupes de travail ont ainsi vu le jour en 2019, de nouveaux seront
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naux judiciaires.GLUHFWLRQGHFHV
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