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Cependant si le marché est passé par procédure ouverte avec publicité européenne13
Quelles procédures adaptées pour la passation des marchés de
22 janv. 2017 B - Procédures avec publicité et mise en concurrence adaptées prévues par ... commande publique doit être ouverte aux petites structures.
L aqualités"inventeetsepartage n u m r o 2 5 m d i a t i o n s I n troductionp.2 A-Quelquesrappelsessentielsp.4
4-Uncontratp.6
l edécretn°2016-360du25mars2016p.71-Publicitéadaptéep.8
État,collectivitésterritorialesp.8
a d j u d i c a teursp.102-Miseenconcurrenceadaptéep.11
2.1Sansremisedeprestationsp.11
•L"instaurationd"undialoguep.12 22Avecremisedeprestationsp.15
d econcoursp.15 A nnexeI:tableausynthétiquep.20 A m a r c h A d o c u m e n j a n v i e r 2 017 D a n slecadredelaréformedelacommande p u b l i 8 89du23juillet2015relativeauxmarchés
p u b l i c setledécretn°2016-360du25mars2016 r elatifauxmarchéspublics,cettefiche M d i a t d o u v r a g edesmodalitésdecommandesimpleset a d d "oeuvre,lorsqueleursmontantssesituentau- d e s s o u sdesseuilseuropéens 1EEllllee ss""aattttaacchhee àà ééccllaaiirreerr lleess pprroocceessssuuss ddee ddéévvoolluu--
ttiioonn ddeess mmaarrcchhééss ddee mmaaîîttrriissee dd""ooeeuuvvrree eennttrraanntt
ddaannss llee cchhaammpp ddee llaa llooii MMOOPP eett ccoommppoorrttaanntt llaammiissssiioonn ddee bbaassee eenn bbââttiimmeenntt oouu llaa mmiissssiioonn ttéémmooiinn
eenn iinnffrraassttrruuccttuurreess.. EEllllee nnee ttrraaiittee ddoonncc ppaass ddeess mmaarrcchhééss ddee mmaaîîttrriissee dd""ooeeuuvvrree ccoonncceerrnnaanntt lleess ttrraavvaauuxx ddee ggrrooss eennttrreettiieenn oouu ddee mmaaiinntteennaannccee oouu eennccoorree ddeess mmaarrcchhééss ddiissttiinnccttss dd""ééttuuddeess ddee ddiiaaggnnoossttiicc oouu dd""oorrddoonnnnaanncceemmeenntt,, ppiilloottaaggee eett ccoooorrddiinnaattiioonn ((OOPPCC)).. L e d c r e t n2016-360 du 25 mars 2016, nommé le
d écret" dans la présente fiche, plutôt que d i m p o s e r des règles prédéfinies pour la passation d e s marchés en procédure adaptée, a préféré c o n s erver une large souplesse que les maîtres d o u v r a g e peuvent mettre à profit pour élaborer d e s p r o c e s s u s e n rapport avec la spécificité et les e n j e u x d e c h a q u e opération. B ien que générant des honoraires de maîtrise d "oeuvre inférieurs aux seuils européens, chacune d e ces opérations engage des montants de t r a vaux pouvant aller, pour les collectivités locales, j usqu"à 2 millions d"euros HT. Au-delà de ce seul i m pact économique, d"autant plus important que c e s o pérations représentent une part substantielle d e s actions d"investissement lancées par les c o l l e ctivités territoriales, les projets concernés r évèlent souvent des enjeux majeurs : insertion d a n s l e s i t e s e n s i b i l i t d u t raitement architectural, a d q u a tion de la réponse à une attente collective, p r i s e e n compte des objectifs de développement d u r a b l e e t d u c oût global... Autant de valeurs non
m e s u r a b l e s e t p o urtant essentielles. 1 C e s s e u i l s a c t u a l i s s t o u s l e s d e u x a n s s o n t d e p u i s l e 1 e r j a n v i e r 2 0 1 6 d e 1 3 5 0 0 0 e u r o s H T p o u r l "État et 209 000 euros H T p o u r l e s cquotesdbs_dbs30.pdfusesText_36[PDF] STATUTS DE LA CONFÉRENCE SUISSE DES SERVICES SPECIALISÉS DANS L'INTÉGRATION
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