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Table des matières
1. - ? .......................................................................................... 3
2. ?............................................................................................... 3
2.1. Prix .................................................................................................................................................. 4
2.2. Coût ............................................................................................................................................... 4
2.3. Meilleur rapport qualité/prix ..................................................................................................... 5
3. À quoi faut- ? ............................. 6
3.1. Interdiction de la discrimination ............................................................................................... 6
3.2. Application indistincte à toutes les offres .............................................................................. 6
3.3. Mention dans les documents du marché .............................................................................. 6
3.4. Proportionnalité ........................................................................................................................... 6
3.5. .................................................................................................... 6
3.6. Liberté de choix limitée.............................................................................................................. 7
4. Peut- ? ................................................................................... 7
5. Peut- ..................................................................................... 8
6. Faut- ? .................................................................................... 8
6.1.1. Marchés dont la valeur estimée atteint les seuils de publicité européenne .......... 8
6.1.2. Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils de publicité
européenne ......................................................................................................................................... 8
7. Comment défi ? ................................. 9
7.1. Principes ........................................................................................................................................ 9
7.2. Prix ................................................................................................................................................ 10
7.3. Coûts du cycle de vie .............................................................................................................. 10
8. ? ............................................................. 11
9. A quoi faut-il être attentif lors de la comparaison des offres sur base des critères
? ............................................................................................................................................. 11
9.1. Principes généraux ................................................................................................................... 11
9.1.1. Egalité de traitement et non-discrimination ................................................................ 11
9.1.2. Transparence ..................................................................................................................... 12
9.1.3. Proportionnalité ................................................................................................................. 12
9.1.4. Objectivité.......................................................................................................................... 12
9.2. Sous- ........................................................................................................ 12
9.3. Quelques cas parti
avantageuse .......................................................................................................................................... 13
9.3.1. Offre unique ....................................................................................................................... 13
9.3.2. Classement ex-aequo ..................................................................................................... 13
10. Quelques particularités propres à certaines procédures ..................................................... 14
version septembre 2019 3Réglementation pertinente :
- Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics (Loi) : o Règles générales : articles 2, 49° ; 81 ; 82 ; 87 de la Loi ; o Dialogue compétitif : article 39, §1er, alinéa 4 de la Loi ; o : article 40, §1er, alinéa 4 de la Loi ; o Procédure négociée sans publication préalable (PNSPP) : article 42, §3, alinéa 2 de la Loi.1. - ?
offres régulières pour déterminer laquelle est économiquement la plus avantageuse. Le pouvoir adjudicateur doit indiquer avis de marché ou dans un autre document du marché. sont à distinguer des critères de sélection. Les du candidat ou du soumissionnaire permet de déterminer quel soumissionnaire présente . Un repris comme critère de sélection et inversement. e règle confirmé par la jurisprudence de la Cour de Justice1. Il existe une exception à cette règle, à savoir que le critère lié à aux qualifications et à qui est normalement un critère de sélection lorsque la qualité du personnel assigné peut avoir 2. 2. ?Le pouvoir adjudicateur peut déterminer
- SOIT le seul critère du prix ou du coût ; - SOIT plusieurs critères reflétant le meilleur rapport qualité/prix.être, au choix du pouvoir adjudicateur :
- SOIT le prix ; - SOIT une approche coût/efficacité telle que le coût du cycle de vie.Attention
des critères autres que le coût/prix.1 C.J.C.E. (4ème ch.), n°C-199/07, 12 novembre 2009, Commission des Communautés européennes c/
République hellénique.
2 Art. 81, §2, 3°, b de la Loi.
version septembre 2019 42.1. Prix
Le critère unique du prix implique la comparaison des offres sur base du prix TVAC lorsque la TVA engendre un coût pour le pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire ayant guide sur la vérification des prix). Certains éléments doivent être pris en considération : - Les offres doivent inclure tous les éléments du prix conformément aux exigences des documents du marché ;- Les erreurs arithmétiques doivent être rectifiées et corrigées par le pouvoir
adjudicateur ; - Les remises éventuelles doivent être appliquées ; - La vérification des prix est une étape obligatoire durant laquelle le pouvoir 3. le critère unique du prixtechniques et les exigences de qualité minimales sont définies dès le départ par le
pouvoir adjudicateur. Exemples de cas de recours au critère unique du prix : - Travaux pour lesquels les plans existent déjà ; - Fournitures simples comme des articles de papeterie.2.2. Coût
Le critère du coût est plus large que celui du prix. Il est constitué du prix mais également
selon une approche fondée sur le rapport coût/efficacité. le plus bas. Le cycle de vie vise à tenir compte de des coûts des étapes successives et/ou interdépendantes tout au long de la vie du produit, du service ou de la fourniture 3 version septembre 2019 5 Le pouvoir adjudicateur doit indiquer les éléments suivants dans les documents du marché : - Les données à fournir par les soumissionnaires pour calculer les coûts ; - La méthode utilisée pour déterminer le coût du cycle de vie sur base de ces données.Exemples de coûts liés au cycle de vie :
- Coût de la recherche et du développement à réaliser ; - Coût de la production ; - Coût de la commercialisation ; - Coût du transport ; - (énergie, consommation ; - Frais de maintenance ; - Coûts liés à la fin de vie (élimination, ; - Coûts imputés aux externalités environnementales (émissions polluantes.2.3. Meilleur rapport qualité/prix
Le meilleur rapport qualité/prix se base sur plusieurs critères : - Le prix OU le coût ; ET - Dautres critères comprenant des aspects qualitatifs, environnementaux et/ou sociaux environnementaux et/ou - Qualité, y compris la valeur technique ; - Amélioration des délais (livraison, exécution, ) ; - Caractéristiques esthétiques et fonctionnelles ; - Accessibilité ; - Service après-vente ; - Conditions de livraison ; - Conception pour tous les utilisateurs ; - Caractéristiques sociales, environnementales et innovantes ; - Organisation/ qualifications et expérience du personnel SSI ces éléments ont une influence significative sur le niveau (exemple : les marchés de version septembre 2019 63. À quoi faut- ?
3.1. Interdiction de la discrimination
adjudicateur ne doivent pas engendrer de discrimination entre les soumissionnaires ou véritable concurrence.3.2. Application indistincte à toutes les offres
Les critères doivent être applicables indistinctement à toutes les offres et permettre une comparaison entre ces dernières.3.3. Mention dans les documents du marché
Les , les éventuels sous-critères et leur pondération relative doivent nière. Les documents du marché lient le pouvoir adjudicateur en ce sens que ce dernier nenon plus la possibilité de supprimer des éléments ou des sous-critères tout comme il ne lui
est pas autorisé de modifier des points, des pourcentages attribués ou encore des formules.3.4. Proportionnalité
ortance du marché.Exemples :
- -delà des quantités - censure plus de points à une offre plus chère que ses concurrentes4. 3.5. et être suffisamment précis, objectifs, mesurables et univoques de manière à permettre une comparaison effective des offres.4 C.E., n° 229.338 du 26 novembre 2014, sprl Immucor Gamma Benelux.
version septembre 2019 73.6. Liberté de choix limitée
illimitée au pouvoir adjudicateur. quelle que soit la liberté dont jouit le -ci doivent être formulés aires raisonnablement informés etnormalement soigneux doivent être en état de les interpréter de la même manière. Il ne
contradiction entre la manière dont il est défini par les documents du marché et
ceux-ci puissent se méprendre sur la signification de ce critère et que cette méprise, imputable au pouvoir adjudicateur, conduise à une comparaison faussée des offres en présence » 5.4. Peut-on modifier ?
éléments essentiels des documents du marché et ne peuvent, en principe, pas faire modification les documents du marché ne sont pas corrects et doivent être modifiés, il doit : - Si la date limite de réception des demandes de participation/offres est dépassée : mettre un terme à la procédure de passation en cours et relancer un modifications après le dépôt des demandes de participation/offres ;atteinte : publier un avis rectificatif et prolonger le délai de publicité6, appelé
5 C.E., n°242.818 du 29 octobre 2018, ASBL SPMT-Arista c/ O.N.E.
6 Les délais de publicité sont des délais minimaux que le pouvoir adjudicateur est tenu de respecter
avis rectificatif entrainera un report du délai de publicité de 6 à 8 jours au moins selon les cas :Report
Marchés soumis à la publicité
européenneEntre le 7ème et le 3ème jour
66 jours au moins
Durant les 2 derniers jours avant
8 jours au moins
Marchés soumis à la publicité
belgeDurant les 6 derniers jours avant
6 jours au moins
version septembre 2019 8 également délai de réception des offres, pour permettre à tous les candidats/soumissionnaires de prendre connaissance des modifications.Dans une procédure sans publicité, le pouvoir adjudicateur avise par écrit tous les
soumissionnaires invités à remettre offre et prolonge, le cas échéant, le délai de
réception des offres.5. Peut-
éléments essentiels, il en résulte
pas être négociés dans le cadre des procédures avec négociations.6. Faut- ?
6.1.1. Marchés dont la valeur estimée atteint les seuils de publicité
européenne Pour tous les marchés européens, le pouvoir adjudicateur a dans les documents du marché. Cette pondération peut être exprimée en prévoyant une fourchette dont la différence entre le minimum et le maximum est appropriée. Lorsque la pondération est impossible pour des raisons objectives, le pouvoir adjudicateur mentionne les et doit motiver ce choix.6.1.2. Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils de
publicité européennePour lePAS
la pondération Le pouvoir adjudicateur a le choix de préciser : - SOIT la pondération (cf. point 5.1.1.) ;Exemples :
- Prix : 80%. - Délai de livraison : 20%Les cotations des deux critères seront additionnées et le marché sera attribué au
soumissionnaire qui obtient la cotation finale la plus élevée. version septembre 2019 9 - desdits critères ;Exemple de clause :
- Le prix ; - Le délai de livraison. - SOIT, à même valeur.7. Comment définir la m ?
7.1. Principes
des offres. En principe, " pouvoir adjudicateur les principes de bonne administration »7. ttribution et peut donc définir une 8. ne doit pas être indiquée dans les documents du marché. doit pas relatif9. Le pouvoir adjudicateur doit cependant pouvoir justifier la métho en cas principe de bonne administration.La règle10, est que la
méthode préexister11 au dépôt des offres. Le pouvoir adjudicateur doit tout risque de favoritisme, le risque étant que les soumissionnaires introduisent un recours7 C.E., n° 225.430 du 12 novembre 2013, b.v.b.a. MIC-CONSULT.
8 C.E., n° 219.518 du 29 mai 2012.
9 C.E., n° 239.937 du 23 novembre 2017.
10 C.E., n° 240.866 du 1er mars 2018.
11recommandé de la faire apparaitre dans un document ayant date certaine dans votre dossier
antérieur au dépôt des offres et reçoit une date certaine (cf. délibération communale dans les
version septembre 2019 10 avant le dépôt des offres, ils auraient formulé leur offre différemment.Il existe cependant un tempérament
offres. Le pouvoir adjudicateur doit alors justifier son choix au moyen de raisons démontrables et étayées altérer attribution ni leur pondération relative. En toutes hypothèses, que le pouvoir adjudicateur ait fait le choix de reprendre la dans son cahier spécial des charges ou non, il est tenu de la respecter. Conseil : nous vous conseillons de déterminer la méthode avant démontrer sa préexistence au dépôt des7.2. Prix
formules discriminatoires. La formule la plus souvent utilisée est celle de la règle de trois : Points X = points attribués au soumissionnaire XPrix 0 = prix remis le plus bas
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