[PDF] PSR Prime de service et de rendement

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PSR Prime de service et de rendement

Rubriques 49*

RÉFÉRENCES

Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié (JO 7 septembre 91) Décret n° 72-18 5 janvier 72 modifié (JO 8 janvier 1972) Arrêté ministériel du 5 janvier 1972 modifié (JO 8 janvier 1972)

BÉNÉFICIAIRES

Agents titulaires, stagiaires relevant des cadres d'emplois de la filière technique désignés

ci-après Agents non titulaires dès lors qu'une délibération le prévoit.

MONTANT

Le crédit global est calculé à partir d'un taux moyen appliqué au traitement brut moyen du

grade (TBMG) celui-ci est égal à la moyenne arithmétique des traitements afférents aux indices de début et de fin de l'échelle indiciaire du grade, soit :

TIA = Traitement indiciaire annuel

TBMG = (TIA du 1er échelon + TIA de l'échelon terminal) / 2 Pour les traitements hors échelle, on retiendra le 3e chevron de la hors échelle concernée. Le crédit global est égal au TBMG multiplié par le nombre de bénéficiaires. Sont pris en compte les postes effectivement pourvus. Taux moyen maximum applicable par grade (plafonds à l'intérieur desquels devront se situer les taux moyens retenus par les assemblées délibérantes) : Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux Pourcentage du

TBMGRubrique

AFI Ingénieur en chef de classe exceptionnelle 124917

Ingénieur en chef de classe normale 94915

Ingénieur principal84914

Ingénieur 64913

Cadre d'emplois des techniciens territoriaux

Technicien supérieur chef 54912

Technicien supérieur principal 54911

Technicien supérieur44910

Cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux

Contrôleur en chef54909

Contrôleur principal54909

Contrôleur44908

Calcul du montant individuel

taux de modulation individuel dans la limite du double du taux moyen. Indemnité cumulable avec l'indemnité spécifique de service et avec les IHTS.

PARAMETRAGE AFI.

Dans la rubrique mettre l'indice minimum du grade en " Valeur 1 » et l'indice maximum du grade en " Valeur 2 ». Dans l'onglet de l'agent, mettre son taux de modulation en " Montant », " Méthode F »

Cette indemnité faisant référence à une valeur indiciaire sera indexée automatiquement

Document élaboré à titre indicatif et sans engagement de la société AFI à partir du Guide des Primes 2009

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