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Direction générale de la planification, de la performance et de la qualité Cadre de référence ministériel évaluation de la performance du système public de santé et de services sociaux

à des fins de gestion

Novembre 2012

Entériné par le Comité de direction le 31 janvier 2012

Mis à jour en novembre 2012

REMERCIEMENTS

Le Cdu système public de

concertation entre les divers acteurs du système de santé et de services sociaux

Ainsi, il a bénéficié de

a sions avec la Table de concertation sur la performance et le Réseau de répondants régionaux en évaluation de la performance. Des remerciements sont adressés aux membres de chacune de ces instances de concertation pour leur précieuse contribution.

AVANT-PROPOS

Le système public de santé et de services sociaux est un système vaste et complexe dont la gestion relève du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). En public de santé et de services une façon de mesurer la per

propos de ce texte qui présente le cadre de référence sur lequel le MSSS entend

systématiser public de santé et de services sociaux à des fins de gestion au sein du ministère et du réseau. référence, de la fon performance est consacrée à mesurer et à apprécier la performance alors que la gestion de la performance concevoir et à mettre performance. Ainsi, la gestion de la performance se rapporte à des actions comme l question da santé et de services sociaux uniquement, et non pas sur les services rendus par des déterminants de la santé et du bien- socioéconomiques et env

de santé et de services sociaux, lequel sera considéré dans sa globalité et par

composante. public de santé et de services sociaux au sein du ministère et du réseau, le MSSS doit assurer un

possible, il misera sur les acquis à défaut de quoi, il développera. Si la démarche

, écoises et aux Québécois un système public de santé et de services sociaux performant, en vaut cependant la peine.

Table des matières

INTRODUCTION .............................................................................................................................. 1

1.

services sociaux ................................................................................................................... 2

2.

la performance ...................................................................................................................... 4

3. ......................................................... 5

3.1 La définition de la performance ................................................................................. 5

3.2 Les composantes du cadre théorique ..................................................................... 10

3.2.1 -être de la population ....................................... 10

3.2.2 Les déterminants autres que le système public de santé et de

services sociaux ....................................................................................... 10

3.2.3 Le système public de santé et de services sociaux ................................. 10

3.2.4 Les conditions structurelles du système public de santé et de

services sociaux ....................................................................................... 12

4. ................................................................... 12

4.2 -services et par continuum de services ...................... 12

5. Le système de suivi de la performance ........................................................................... 13

5.1 Les tableaux de bord ............................................................................................... 13

5.2 Les indicateurs ........................................................................................................ 15

5.3 Les cibles de performance ...................................................................................... 15

6. La stratégie ......... 15

6.1 tise .............................. 15

6.2 La mobilisation des acteurs du système ................................................................. 16

CONCLUSION ................................................................................................................................ 17

ANNEXE 1 Le contexte légal ................................................................................................... 18

ANNEXE 2 Les programmes-services et les programmes-soutien ..................................... 20

ANNEXE 3 performance de

système de santé ................................................................................................... 23

1

INTRODUCTION

Dans son plan stratégique 2010-2015, le MSSS " évaluer la performance

du système de santé et de services sociaux et assurer une rétroaction sur les résultats »

publique et est en cohérence avec la Loi sur les services de santé et les services sociaux et les recommandations de plusieurs groupes de travail et commissions sur le système public de santé et de services sociaux au cours des vingt-cinq dernières années et plus récemment, celles du Vérificateur général du Québec. santé et de services sociaux à des fins de gestion requiert le développement et la mise

Ce texte vise à présenter le cadre de référence élaboré en vue de soutenir le

développement de cette fonction au sein du ministère et du réseau de la santé et des services sociaux.

Le présent cadre de référence se veut une première étape à la démarche de

systématisation

réseau. Il donne une direction à suivre. Il vise à jeter les bases conceptuelles

. Il cherche également à préciser enfin comme objectif de poser les performance au sein du ministère et du réseau. le rôle de la fonctio public de santé et de services sociaux est explicité. Puis, une description est faite de ce système,

tel que voulu par le législateur. Suit la description du cadre théorique qui est utilisé aux

fins de . Vient ensuite grandes lignes de la . Une brève description des composantes du système de suivi de

la performance est ensuite donnée. Enfin, les principaux éléments de la stratégie

de façon structurée et coordonnée au sein du ministère et du réseau sont évoqués. Manifestement, la réalisation de cet engagement du plan stratégique 2010-2015 nécessitera une grande mobilisation et une étroite concertation entre toutes les parties impliquées. 2

1. Le rôle du système public de santé et de

services sociaux L public de santé et de services sociaux consiste en la mesure et e son organisation de manière à permettre la performance du système public de santé et de services sociaux repose sur la sélection ou l organisés selon un cadre théorique alors que son et des liens qui les unissent. Comme responsable de la gestion du système public de santé et de services sociaux, le

MSSS a comme objectifs :

-être de la population; de bonifier public de santé et de services sociaux.

En définitive, le MSSS vise à améliorer le fonctionnement du système public de santé et

de services sociaux eu égard à au prestataire de services et au contribuable, et ce, pour le mieux- La gestion du système public de santé et e passant par la répartition des ressources, la coordination et le contrôle. Par amélioration de la connaissance du fonctionnement de public de santé et de services sociaux, lcontribue à procurer un

éclairage utile à la gestion.

du système public de santé et de services sociaux par rapport aux diverses fonctions de gestion. Elle permet de soutenir les efforts de planification stratégique ou et de programmes. En effet, en rendant forces et des faiblesses du système public de santé et de des indications facilitant la

détermination des priorités, des orientations et des objectifs sociosanitaires à poursuivre.

Une fois ceux-ci déterminés, il faut disposer des ressources disponibles (répartition des ressources) et planifier les actions (coordination) de manière à permettre leur actualisation. Le déploiement des ressources et la réalisation des activités étant des un suivi de leur progression (contrôle) utile , le cas échéant. Pour toutes ces fonctions de gestion, les indicateurs de performance constituent des balises. Par la systématisation de , il sera également possible de faire des comparaisons sociaux provinciaux et nationaux, dans la mesure où le cadre retenu est compatible avec celui de ces autres juridictions. 3 du système public de santé et de services sociaux fournit une assise supplémentaire à sa gestion. Figure 1 Gestion du système public de santé et de services sociaux

Reddition de

comptes

Rapport

annuel de gestion

Planification

Plan stratégique

Politiques

sectorielles

Programmes

Projets cliniques et

organisationnels

Contrôle

Suivis de

gestion

Suivis

budgétaires

Répartition des

ressources

Plan annuel de

gestion des dépenses

Allocation des

ressources financières

Planification des

ressources humaines

Gestion des

ressources informationnelles

Coordination

Projets

Ententes de

gestion

Ententes de

services

Évaluation de la

performance 4

2. Le système public

de la performance Le système public de santé et de services sociaux dont on veut évaluer la performance

a été instauré en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux

(L.R.Q., c. S-4.2) (ci-après LSSSS). La LSSSS institue un régime de services de santé

et de services sociaux qui a pour but le maintien et l'amélioration de la capacité

physique, psychique et sociale des personnes d'agir dans leur milieu et d'accomplir les rôles qu'elles entendent assumer d'une manière acceptable pour elles-mêmes et pour

les groupes dont elles font partie. Il vise plus particulièrement à réduire la mortalité, la

morbidité, les incapacités physiques et les handicaps en agissant sur les déterminants de la santé et du bien-être par des actions de prévention et de promotion, en veillant sur la santé publique, en favorisant le recouvrement de la santé et du bien-être, en facilitant on sociale des personnes et, -être.

des services, qui favorise la participation de tous les acteurs de la vie collective à

-être et qui promeut le partage des responsabilités entre les intervenants sociosanitaires. De plus, la LSSSS préconise un mode des particularités géographiques, linguistiques, socioculturelles, ethnoculturelles et des de communication adaptés aux limitations fonctionnelles des personnes et dans la langue services dans le respect des droits des usagers, la prestation sécuritaire des services et, balise la prestation des services de santé et sociaux. services de santé et de services sociaux services de santé et de services sociaux. On vise notamment à assurer à la population du territoire couvert par un réseau une large gamme de services de santé et de services sociaux offerts près du milieu de vie des personnes qui les utilisent et visant à répondre à des problèmes usuels et variés (services de première ligne)

activités du réseau universitaire intégré de santé (RUIS) associé au réseau local de

services de santé et de services sociaux (services de troisième ligne). De même, on cherche à mobiliser les divers groupes de professionnels du territoire et à créer des liens entre eux, à favoriser la collaboration de tous les intervenants des autres secteurs

à assurer la participation des ressources humaines disponibles et nécessaires à la

prestation des services de santé et des services sociaux. Enfin, on veut permettre la 5 ion de protocoles cliniques relatifs aux services offerts. : la responsabilité populationnelle et la hiérarchisation des services. La responsabilité populationnelle suppose que les différen local sont amenés à partager collectivement une responsabilité envers cette population, en rendant accessible un ensemble de services le plus complet possible et en assurant la prise en cpublic de santé et de services sociaux, tout en favorisant la convergence des efforts pour maintenir et

améliorer la santé et le bien-être de la population. La hiérarchisation des services vise

une me

entre les services de première, de deuxième et de troisième ligne, grâce à des

mécanismes de référence entre les producteurs. 3.

3.1 La définition de la performance

La LSSSS identifier les principales caractéristiques que les services de santé

et les services sociaux doivent présenter : efficacité, efficience, accessibilité, continuité,

sécurité, réactivité, équité et viabilité. En voici une définition, qui se veut conforme à ce

qui se trouve dans les cadres conceptuels des principaux organismes nationaux et des systèmes de santé : efficacité désigne la capacité améliorer la santé et le bien-être; efficience désigne la capacité utiliser les ressources disponibles (humaines, matérielles, financières, technologiques et informationnelles) de façon optimale; accessibilité désigne la capacité de fournir les soins et les services requis, à au moment opportuns; La continuité désigne la capacité de fournir les soins et les services requis, de façon intégrée et coordonnée. Dans le contexte de services organisés par niveau (services

de première ligne, deuxième ligne (services spécialisés), troisième ligne (services

surspécialisés)) et entre les niveaux; La sécurité désigne la capacité de minimiser les risques associés aux interventions et aux milieux de soins et de services eux-mêmes pour les usagers, le personnel et la population; La réactivité désigne la capacité de aux attentes, aux valeurs et aux droits des usagers; équité désigne la capacité de fournir les soins et les services en fonction des besoins et sans égard aux caractéristiques personnelles non reliées aux besoins, comme le revenu, , le lieu de résidence, etc.; 6 La viabilité désigne la capacité, considérée sous des ressources humaines, matérielles, financières, technologiques et informationnelles, de répondre aux besoins présents et futurs de la population. Toutes ces caractéristiques ne sont pas nécessairement indépendantes. En effet, des lacunes quant à sociaux ne peuvent que se répercuter négativement sur leur efficacité. De même, des Ces caractéristiques constituent autant de dimensions de la performance qui peuvent

être regroupées en trois catégories :

services touchant la qualité des services (efficacité, sécurité, réactivité et continuité) et, enfin, celles en rapport avec des ressources (efficience, viabilité). Ainsi, un système public de santé et de services sociaux performant est un système qui atteint ses objectifs en matière : accessibilité des services; de qualité des services; optimisation des ressources. 7 Figure 2 - Définition de la performance du système public de santé et de services sociaux

Performance

du système public de santé et de services sociaux

Accessibilité des services

Qualité des services

Optimisation des ressources

Accessibilité - Capacité de fournir les soins et les services s. - Capacité de fournir les soins et les services en fonction des besoins et sans égard aux caractéristiques personnelles non reliées aux besoins, comme le revenu, , le lieu de résidence, etc.

Efficacité - C-être.

Sécurité - Capacité de minimiser les risques associés aux interventions et aux milieux de soins et de services eux-mêmes pour les usagers, le personnel et la population.

Réactivité - C

aux droits des usagers. Continuité - Capacité de fournir les soins et les services requis, de façon intégrée et coordonnée. Dans des services par niveau (services de première ligne, deuxième ligne (services spécialisés), troisième ligne (services surspécialisés)), la continuité doit niveaux. (humaines, matérielles, financières, technologiques et informationnelles) de façon optimale. Viabilité - Capacité, considérée des ressources humaines, matérielles, financières, technologiques et informationnelles, de répondre aux besoins présents et futurs de la population. 8 public de santé et de services sociaux (OCDE), le MSSS préconise un cadre théorique1 qui tient compte de tous les éléments -être de la population et des relations qui les unissent. Il est important de tenir compte de tous les déterminants de la santé et du bien-performance du système public de santé et de services sociaux afin de ne pas imputer à ce dernier des résultats qui ne lui sont pas attribuables. Le système de santé et de bien-être est composé du système public de santé et de services sociaux et des conditions structurelles qui le soutiennent, et des autres déterminants de la santé et du bien-être que sont les habitudes de vie, les conditions démographiques, socioéconomiques et environnementales, et, enfin, les services privés

de santé et sociaux. convient de considérer tous les éléments contribuant à la santé

et au bien-être, seule la performance du système public de santé et de services sociaux est évaluée, sur les interventions ministérielles auprès des autres acteurs sociaux qui agissent sur les déterminants de la santé et du bien-être autres que le système public de santé et de services sociaux. La figure 3 présente le schéma correspondant à ce cadre théorique. 9 Figure 3 - Schématisation du système de santé et de bien-être selon le cadre État de santé et de bien-être de la population

Santé

Bien-être

Déterminants autres que le système public de santé et de services sociaux

Habitudes de vie

Conditions socioéconomiques

Conditions environnementales

Conditions démographiques

Services privés de santé et sociaux

Conditions structurelles du système public de santé et de services sociaux

Contexte (p. ex. gouvernance)

Ressources humaines

Ressources financières

Ressources matérielles

Ressources technologiques

Ressources informationnelles

Dimensions de la performance

Accessibilité des

services Qualité des services Optimisation des ressources

Accessibilité Équité Efficacité Sécurité Réactivité Continuité Efficience Viabilité

Programme-services

Niveau de services

Continuum de services

Système public de santé et de services sociaux 10

3.2 Les composantes du cadre théorique

3.2.1 -être de la population

la santé et au bien-être de la population doit permettre posent afin de mobiliser le système public de santé et de services sociaux à leur résolution ou à leur prise en charge. - de vie intégration sociale. Pour savoir si certains groupes sont plus touchés que santé et de bien-être doivent être organisées selon divers classements, comme le sexe, le lieu de résidence, etc.

3.2.2 Les déterminants autres que le système public de santé et de services

sociaux public de santé et de services sociaux qui -être des personnes. Les services privés de santé et sociaux non financés par les fonds publics y concourent aussi. Quant aux

déterminants de la santé et du bien-être autres que les services de santé et sociaux, ils

ont trait aux habitudes de vie, au profil démographique et aux conditions

Par exemple, une

santé et de bien-être. De même, le processus de vieillissement étant caractérisé par une

plus grande vulnérabilité à la maladie, les populations âgées sont plus Loi peuvent également améliorer les conditions de vie des gens et, conséquemment, leur santé et leur bien-être. Une bonne connaissance de la situation

relative aux déterminants de la santé et du bien-être autres que les services de santé et

les services sociaux doit permettre de concevoir de meilleures actions en matière de prévention et de promotion de saines habitudes de vie, et de meilleures interventions de sensibilisation auprès des autres secteurs de la société et de bien-être des personnes.

3.2.3 Le système public de santé et de services sociaux

Le système public de santé et de services sociaux peut être découpé de plusieurs

façons : Par programme-services Les services publics de santé et sociaux sont organisés par programme pour répondre à divers besoins.2 On retrouve neuf programmes- services offrant des services directs : les programmes-services qui s et les programmes-services qui répondent à des problématiques particulières, soit , Déficience physique, Déficience intellectuelle et troubles envahissants du développement, Jeunes en

2 Si la majorité des services offerts par les organismes communautaires sont répartis dans les programmes-services

auxquels ils sont rattachés, certains ne sont classés dans aucun programme-services. Ces services répondent à une

problématique précise, mais ils ne peuvent pas être attribués à un programme en particulier. Ils doivent cependant

11 difficulté, Dépendances, Santé mentale et Santé physique. On a également deux programmes-soutien dont les activités sont de nature administrative et technique etquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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