[PDF] rapport financier annuel du groupe sncf réseau

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Le rapport financier annuel Groupe SNCF Réseau en version pdf est une reproduction de la version officielle du RFA

qui a été établie en version xHtml et est disponible sur le site sncf-reseau.com.

Les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés portent sur les

comptes arrêtés par le Conseil d"administration en date du 23 février 2022 tels qu"ils sont présentés dans la version

officielle du rapport financier annuel, et non sur leur reproduction dans le présent document.

En millions d"euros

15-17 rue Jean-Philippe Rameau - 93212 La Plaine Saint-Denis Cedex

31 décembre 2021

RAPPORT

FINANCIER

ANNUEL

DU GROUPE

SNCF RÉSEAU

sncf-reseau.com

01 - ATTESTATION DES RESPONSABLES DU

RAPPORT FINANCIER

PAGE 004

02 - RAPPORT DE GESTION INTÉGRÉ

COMPTES CONSOLIDÉS SNCF RÉSEAU

PAGE 006

03 - COMPTES CONSOLIDÉS ANNUELS SNCF RÉSEAU

PAGE 093

04 - RAPPORT DE GESTION SOCIAL

SNCF RÉSEAU

PAGE 166

05 - COMPTES ANNUELS SNCF RÉSEAU

PAGE 189

4 - RAPPORT FINANCIER SNCF RESEAU 2021

Attestation

01 -

ATTESTATION DES

RESPONSABLES

DU RAPPORT

FINANCIER

RAPPORT FINANCIER SNCF RESEAU 2021 - 5

ATTESTATION DES RESPONSABLES

DU RAPPORT FINANCIER

Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes pour l"exercice clos au

31 décembre 2021 sont établis conformément aux normes comptables

applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l"ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l"évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l"ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu"une description des principaux risques et des principales incertitudes auxquels elles sont confrontées.

La Plaine Saint-Denis, le 23 février 2022,

Luc LALLEMAND

Anne BOSCHE LENOIR

Le Président La Directrice Générale Adjointe, Finance et Achats

6 - RAPPORT FINANCIER SNCF RESEAU 2021

Rapport de gestion

IFRS - en millions d"euros

02 -

RAPPORT DE

GESTION INTÉGRÉ

COMPTES

CONSOLIDÉS

SNCF RÉSEAU

Rapport de Gestion - 02

RAPPORT FINANCIER SNCF RESEAU 2021 - 7

SOMMAIRE

1. GROUPE SNCF RESEAU EN 2021 ........................10

1.1. ORGANISATION DU GROUPE SNCF AU 31 DÉCEMBRE 2021 .................................................... 10

1.2. PRÉSENTATION DE L"ACTIVITÉ DU GROUPE SNCF RÉSEAU .................................................................. 11

1.3. STRATÉGIE DE L"ENTREPRISE ................................ 12

1.4. GOUVERNACE ....................................................... 15

1.5. FAITS MARQUANTS ............................................... 16

1.6. TEST DE VALEUR DES ACTIFS IMMOBILISÉS ......... 22

1.7. CHIFFRES CLÉS FINANCIERS ET EXTRA-FINANCIERS DU GROUPE SNCF RÉSEAU .............. 27

1.8. ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE ........ 28

2. RÉSULTATS ET SITUATION FINANCIÈRE DU

GROUPE ..............................................................29

2.1. PRESENTATION DE L"EBITDA ................................ 29

2.2. TABLEAU DE FINANCEMENT ET CASH FLOW LIBRE ............................................................................... 29

2.3. COMMENTAIRE GÉNÉRAL SUR LES RÉSULTATS 2021 ........................................................................ 31

2.4. ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DE L"ENTREPRISE ET RÉSULTATS DES SECTEURS OPERATIONNELS ...... 32

2.5. INVESTISSEMENTS ................................................. 36

2.6. ENDETTEMENT NET ET FINANCEMENT ............... 38

2.7. RELATIONS FINANCIÈRES AVEC L"ÉTAT ............... 39

2.8. MISE EN OEUVRE DU CONTRAT PLURIANNUEL DE PERFORMANCE ..................................................... 39

3. LES RISQUES DU GROUPE SNCF RESEAU ET LEUR

GESTION .............................................................45

3.1. TYPOLOGIE DES RISQUES ..................................... 45

3.2. L"ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA GESTION DES RISQUES ................................................................. 45

3.3. LA MAÎTRISE DES PRINCIPAUX RISQUES OPÉRATIONNELS ................................................... 46

3.4. LA MAÎTRISE DES RISQUES FINANCIERS ............... 46

3.5. RÔLES DE LA DIRECTION JURIDIQUE ET DE LA CONFORMITÉ ET POLITIQUE D"ASSURANCE ....... 47

3.6. LES STRUCTURES DE SUIVI ET DE CONTRÔLE DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE .................... 48

3.7. ÉLABORATION ET TRAITEMENT DE L"INFORMATION FINANCIÈRE ............................... 49

3.8. LES ACTIVITÉS DE LA FONCTION FINANCEMENT ET TRÉSORERIE ...................................................... 51

4. DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA

FINANCIÈRE ........................................................ 53

4.1. INTRODUCTION ..................................................... 53

4.2. NOTRE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ................................................................................ 53

4.3. NOS ENGAGEMENTS DÉVELOPPEMENT DURABLE ................................................................................ 54

4.4. TABLEAU DE SYNTHÈSE DES INDICATEURS ......... 79

4.5. CONTRIBUTION AUX OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L"ONU ................ 81

4.6. TAXONOMIE .......................................................... 82

4.7. PLAN DE VIGILANCE .............................................. 83

4.8. PERSPECTIVES ........................................................ 84

4.9. MÉTHODE DU RAPPORT EXTRA FINANCIER ......... 84

5. GOUVERNEMENT D"ENTREPRISE ....................... 85

5.1. LA DIRECTION GÉNÉRALE ..................................... 85

5.2. LE CONSEIL D"ADMNISTRATION ........................... 85

5.3. LES MODALITÉS DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES À L"ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ........ 90

5.4. LES CONVENTIONS CONCLUES PAR SES FILIALES ................................................................................ 90

5.5. CODE DU GOUVERNEMENT D"ENTREPRISE ......... 90

6. ENJEUX ET PERSPECTIVES ................................. 91

6.1. SECTEUR SNCF RÉSEAU ........................................ 91

6.2. SECTEUR SNCF GARES & CONNEXIONS .............. 92

6.3. SECTEUR AUTRES ................................................... 92

02 - Rapport de Gestion

8 - RAPPORT FINANCIER SNCF RESEAU 2021

EDITORIAL

2021 : qualité de service, modernisation et ouverture

Malgré une année 2021 encore fortement perturbée par la crise sanitaire de la Covid-19, SNCF Réseau enregistre un rebond de ses performances économiques et commerciales. Avec un chiffre d"affaires en progression de 13%, l"entreprise a su s"adapter au contexte incertain et s"inscrire dans la dynamique de reprise. Forte de son projet d"entreprise " Tous SNCF Ambition Réseau », qui fixe le cap de la stratégie pour la période

2020-2030, elle a su faire preuve de détermination pour relever

les défis qui y sont liés et piloter sa transformation. [Investir pour rénover et moderniser] SNCF Réseau a ainsi maintenu son volume d"investissements à un très haut niveau. Avec le soutien de l"État actionnaire, manifesté par la reprise de la dette de 10 milliards d"euros (Mds€) début 2022, le Conseil d"Administration de SNCF Réseau a voté en novembre 2021 le contrat de performance qui lie l"entreprise à l"État pour la période 2021-2030. Ce dernier a permis à SNCF Réseau de sécuriser les 2,8 Mds€ programmés pour régénérer et moderniser le réseau ferroviaire national. Un montant utilisé pour réaliser 1 750 chantiers de maintenance et de modernisation, renouveler 745 km de voies et remplacer 470 aiguillages. Cet ambitieux programme de rénovation, qui capitalise sur des technologies innovantes telles que la signalisation dernière génération, la maintenance prédictive et la gestion en temps réel des incidents, est indispensable pour garantir la sécurité des infrastructures et améliorer la qualité de service apportée aux opérateurs de transport. [Rénover et moderniser pour améliorer l"offre] La rénovation et la modernisation prennent tout leur sens dans la perspective de la performance commerciale du réseau auprès de ses clients, comme en témoignent la relance du trafic voyageurs avec, par exemple, la liaison de nuit Paris-Nice, et du fret ferroviaire. Ce dernier a fait l"objet d"une attention particulière avec la signature de quatre conventions de financement de projets visant à sa revitalisation en France et en Europe, d"un montant total de près de 47 Mns€. Toutes ces actions vont dans le sens de la mobilité durable, orientation

majeure qui se traduit aussi par la signature d"une convention avec Voies Navigables de France destinée à promouvoir la

complémentarité opérationnelle entre les frets ferroviaire et fluvial dans les Hauts-de-France, la mise en place d"une solution de transport combiné rail-route entre Calais et Perpignan et d"autres projets de développement ferroviaire en Régions. Toujours soucieux d"améliorer son offre vis-à-vis des autorités organisatrices de mobilité, SNCF Réseau a renouvelé en 2021 cette dynamique vertueuse de dialogue renforcé et de coopération accrue avec les territoires en concluant deux nouveaux contrats de performance avec les régions Normandie et Nouvelle Aquitaine, en plus du contrat signé en 2020 avec la région Paca. En Occitanie, un protocole Plan Rail a été officialisé en septembre 2021 avec la région, prévoyant la modernisation du réseau ferroviaire occitan sur dix ans. [Une offre élargie avec l"ouverture des marchés] La performance du réseau s"éprouve avec l"accueil réussi des nouveaux opérateurs. Une nouvelle étape dans le processus d"ouverture du marché a été franchie avec l"arrivée sur le réseau ferroviaire français de Trenitalia (ligne à grande vitesse Paris- Lyon-Milan) et le gain par Transdev du premier appel d"offres ferroviaire régional en France (ligne TER Marseille-Toulon-Nice d"ici à 2025). SNCF Réseau, qui s"y prépare depuis plusieurs années, a démontré sa capacité à garantir aux nouveaux opérateurs un accès équitable au réseau avec, à la clé, de nouvelles recettes. C"est un succès important à l"heure où la Commission Européenne souhaite doubler le trafic ferroviaire à grande vitesse en Europe d"ici à 2030. Les enjeux que cette ambition porte - essor de la digitalisation, accroissement de l"interopérabilité, performance des infrastructures - recoupent pleinement les préoccupations stratégiques de SNCF Réseau. [Un rôle social plus que jamais nécessaire] Avec de meilleures performances économiques, plus ponctuel, plus régulier (88,3 % de ponctualité origine 0 minute et 90,8 % de régularité pour l"année 2021), SNCF Réseau est assurément sur la bonne voie pour parvenir à l"équilibre financier d"ici à

2024. Fort de ses fondamentaux, que manifeste la satisfaction

en hausse de ses clients, et capable de jouer un rôle majeur dans l"écosystème entrepreneurial ferroviaire grâce à sa politique d"innovation, SNCF Réseau poursuit sa transformation et continue de mener à bien ses missions dont les crises sanitaire et climatique ont souligné l"incontestable utilité publique.

Rapport de Gestion - 02

RAPPORT FINANCIER SNCF RESEAU 2021 - 9

02 - Rapport de Gestion

10 - RAPPORT FINANCIER SNCF RESEAU 2021

1. GROUPE SNCF RÉSEAU EN 2021

1.1. ORGANISATION DU GROUPE SNCF AU 31 DÉCEMBRE 2021

Organigramme Société SNCF au 31 décembre 2021 Organigramme Groupe SNCF Réseau au 31 décembre 2021

Rapport de Gestion - 02

RAPPORT FINANCIER SNCF RESEAU 2021 - 11

La Loi n°2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, promulguée au Journal officiel de la République française (le Nouveau Pacte Ferroviaire), a modifié fortement l"organisation du groupe SNCF. Un des axes consistait à construire une nouvelle organisation du groupe SNCF au 1er janvier 2020 avec pour objectif de le transformer en un grand Groupe public unifié et intégré constitué d"une société anonyme (SA) à capitaux publics, SNCF, détenant cinq sociétés (en remplacement des EPIC"s) - SNCF, société nationale à capitaux publics et entité mère du Groupe, chargée d"animer et de piloter le Groupe public unifié, d"en assurer le pilotage stratégique et financier et d"en définir l"organisation

- SNCF Voyageurs, détenue par la société mère, rassemble l"ensemble des entreprises ferroviaires du

Groupe dédiées au transport de voyageurs en France et à l"international - SNCF Réseau, détenue par la société mère, ayant pour mission notamment d"assurer l"accès à l"infrastructure ferroviaire du réseau ferré national, la gestion opérationnelle des circulations sur ce réseau et des gares de voyageurs

- SNCF Gares & Connexions, filiale de SNCF Réseau, gère et exploite les gares de France. Elle permet aux

transporteurs de bénéficier de l"accès et de services en gares - SNCF Fret, principal opérateur national de transport ferroviaire de marchandises. Ce changement d"EPIC à SA a supposé un changement de posture. Si la société mère SNCF a conservé ce qui fait d"elle une entreprise unique, elle a adopté les codes, les bonnes pratiques et les exigences de tout groupe industriel de services. La société mère SNCF est désormais en charge du leadership stratégique animant les sociétés et activités business avec un enjeu spécifique. Elle mène à bien la transformation du groupe. Elle est en charge de : - Piloter le temps long : définition de la stratégie du groupe, cohérence des stratégies des activités, allocation de cash, gestion de portefeuille et définition des partenariats ou alliances, gestion de la dette, pilotage de quelques grandes politiques industrielles ou transverses, pilotage de l"innovation recherche - Garantir le temps court et notamment le respect de la trajectoire définie avec l"actionnaire : mise en place de plan de performance transverse et suivi des macro- indicateurs de l"activité tant financiers que de production ou qualité de service Au regard de ce principe de subsidiarité, la société mère n"a pas pour ambition d"imposer une vision ni trop financière au détriment de la technique, ni trop opérationnelle au détriment de la décentralisation. Le rapport entre les activités et la société mère s"organise autour de principes directeurs : - Une démarche itérative entre les activités et la société mère : la stratégie de développement des activités doit être partagée entre les deux niveaux, partant de contraintes globales, de tendances métiers et de mutations de l"environnement. Ce dialogue doit être à la fois commercial, industriel, humain et financier.

- Les relations intragroupes doivent se comprendre autour d"un principe essentiel : celui de la solidarité

autour d"une mission sociétale commune.

1.2. PRÉSENTATION DE L"ACTIVITÉ DU GROUPE SNCF RÉSEAU

Au sein de la société SNCF, le réseau ferré national et ses 30

000 km de lignes (dont 2 700 km de Lignes à Grande Vitesse)

sont affectés à SNCF Réseau, qui en assure la gestion, l"entretien, la modernisation et la sécurité. Il est également le garant de l"accès au réseau et aux infrastructures de services pour ses clients dans des conditions transparentes et non discriminatoires : - 35 entreprises ferroviaires (titulaires d"une licence et d"un certificat de sécurité unique) qui peuvent circuler sur le réseau - 13 autres entreprises, qui ne peuvent pas circuler sur le réseau, appelées candidats autorisés (opérateurs de transport combiné, ports, etc.) et qui réservent uniquement des sillons qu"elles confient à l"entreprise ferroviaire de leur choix pour la circulation SNCF Réseau s"est fixée pour objectif de développer l"offre ferroviaire, à la fois pour répondre aux besoins croissants de mobilité et accompagner la prochaine ouverture du marché voyageur domestique. Pour cela, l"entreprise s"est dotée d"une organisation transverse, tournée vers la relation client, et structurée par grandes missions stratégiques avec trois directions de prescription (Stratégie, Programmation & MOA, Industrielle & Ingénierie et Exploitation Système), trois directions de production (Clients & Services, Opérations & Production et Ile-de-France) et cinq directions support (Stratégie et Affaires Corporate, Sécurité, Sûreté & Risques, Ressources Humaines, Finances & Achats et Communication). SNCF Réseau est l"interlocuteur des Autorités Organisatrices de Transports et de l"État pour tous les projets, régionaux et nationaux, de développement du réseau ferroviaire qu"il porte et conduit. A la suite de son classement en Administration Publique (APU) en octobre 2018, SNCF Réseau a été placée parmi la liste des Organismes Divers d"Administration Centrale (ODAC) publiée par l"INSEE le 29 mai 2019. SNCF Réseau est devenue le gestionnaire unifié des gares de voyageurs via sa filiale SNCF Gares & Connexions. La SA SNCF Gares & Connexions et ses filiales (AREP, Retail et Connexions, Hubs & Connexions), détenues directement ou indirectement à 100 % par SNCF Réseau, reprennent les activités et investissements du périmètre historique de SNCF Gares & Connexions et du périmètre transféré par SNCF Réseau. Le nombre de sociétés consolidées du groupe est de 34.
Les principales missions du nouveau groupe SNCF Réseau sont : - Assurer la maintenance, comprenant l"entretien et le renouvellement de l"infrastructure du réseau ferré national - Assurer la gestion opérationnelle des circulations sur le réseau ferré national

- Assurer le développement, l"aménagement, la cohérence et la mise en valeur du réseau ferré national

- Assurer des missions transversales nécessaires au bon fonctionnement du système de transport ferroviaire national, au bénéfice de l"ensemble des acteurs de ce système, notamment en matière de gestion de crise et de coordination des acteurs pour la mise en accessibilité du système de transport ferroviaire national aux personnes handicapées ou à mobilité réduite

02 - Rapport de Gestion

12 - RAPPORT FINANCIER SNCF RESEAU 2021

- Assurer la gestion unifiée des gares de voyageurs, à travers sa filiale SNCF Gares & Connexions dotée d"une autonomie organisationnelle, décisionnelle et financière. SNCF Gares & Connexions a pour mission de fournir aux entreprises ferroviaires des services et des prestations de haute qualité, de façon transparente et non discriminatoire. Afin de supprimer les interfaces dans la production, elle gère directement tous les actifs de plus de

3 000 gares et points d"arrêts de l"hexagone. Elle pilote

directement les ressources liées à l"exploitation dans les grandes gares. Elle est l"interlocuteur privilégié des collectivités locales et de l"État, qui sont les premiers financeurs des investissements réalisés en gares. Un de ses objectifs est de renforcer l"intermodalité en gare, en développant la complémentarité des modes de transports individuels et collectifs. Elle a également pour mission de contribuer au développement des territoires, en cohérence avec les politiques locales d"urbanisme. Par ailleurs, afin de prioriser la prise en charge des voyageurs en cas d"aléas qui surviennent sur le Réseau, la responsabilité de la gestion de crise revient à SNCF Réseau. Enfin, Le pilotage et la coordination de la politique d"accessibilité font également partie des missions transférées à SNCF Réseau au 1er janvier 2020.
L"ensemble de ces missions font du groupe SNCF Réseau un acteur majeur du système ferroviaire français. L"entreprise est en effet le seul acteur du secteur doté d"une vision globale et qui dispose des leviers nécessaires pour piloter et coordonner l"ensemble des infrastructures sur les voies et dans les gares.

1.3. STRATÉGIE DE L"ENTREPRISE

1.3.1. Pacte ferroviaire

La loi pour un nouveau pacte ferroviaire a été publiée dans le Journal Officiel le 28 juin 2018. En autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances, cette loi définit un nouveau modèle du transport ferroviaire dans le cadre d"un marché ouvert à la concurrence, en préservant les missions d"un service public performant.quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28

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