[PDF] JOU OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

Comment trouver les débats de la 4ème République ?

L'Assemblée nationale met à disposition un accès à une collection de Journaux officiels "Débats" de la 4ème République et des deux assemblées constituantes. Cet outil, inédit, permet, via un moteur de recherche en plein texte, de retrouver l'image des Journaux officiels de l'époque.

Quel est le compte rendu intégral des débats de l'Assemblée nationale ?

L'article 33, alinéa premier, de la Constitution dispose qu’est publié au Journal officiel le compte rendu intégral des débats qui est en outre, aux termes de l’article 59, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, le procès-verbal de la séance.

Quel est le numéro du Sénat du 27 janvier 2022 ?

SÉNAT 27 JANVIER 2022 382 J Joly (Patrice) : 26402 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Recensement. Recensement communal 2022 en pleine épidémie de covid-19 (p. 415). 26403 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Recensement.

Quels sont les sujets du Sénat 27 janvier 2022 ?

SÉNAT 27 JANVIER 2022 376 Agriculture et alimentation 464 Biodiversité 465 Économie, finances et relance 466 Solidarités et santé 489 Tourisme, Français de l’étranger et francophonie, petites et moyennes entreprises 491 Transition écologique 493 Transports 493