[PDF] Présentation PowerPoint 17-Nov-2020 Les marché

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Restauration collective

& commande publique Les marchés publics en restauration collective : un levier pour un achat responsable et de qualité en région Centre-Val de Loire

MATINALE

Le 17/11/2020

Participants

Permet de voir le nom des

participants à la réunion et de lever la main (pour

Remarque : une bonne

identification (Nom Prénom des réunions.

M a t i n a l e

Utilisation de Zoom

Chat (Conversation)

Permet de poser des

prendre la parole.

Caméra / Micro

désactiver la caméra et le micro en fonction des rôles (intervenant/participant)

Ecran partagé

de partager des

Restauration collective et commande publique

Introductionet présentation des partenaires

Cathy Munch MASSET, Vice-présidente Lycées région Centre-Val de Loire

Restauration collective et commande publique

Sensibiliser les acheteurs public, gestionnaires des établissements et durable marché public;

Restauration collective et commande publique

Objectifs

M a t i n a l e

Partenaires

Présenter le nouveau cadre règlementaire de la restauration collective(nouvelles exigences règlementaires et conséquences pour les acteurs de la restauration collective); Rappeler les orientations adoptées par la région Centre Val-de-Loire publicsdu territoire Fournir aux participants une boîte à outils(plate-

9h 9h10Introduction de la journée et présentation des partenaires

9h10 9h30 Présentation de la Stratégie régionale en faveur de

-2021

9h30 9H45 Cadre juridique de la commande publique sur la restauration

collective

9h45 10h Les nouveautés de la Loi EGALIM et de ses décrets

10h fournisseurs et partenaires de la restauration collective

11h-12h*

Restauration collective et commande publique

Programme

M a t i n a l e

12h : Conclusion et perspectives

Atelier 1 : Définition du besoin et préparation du sourcing

Atelier 2 : La procédure de Gré à Gré

Circuit court chartres 2020 -Self o Centre

Restauration collective et commande publiqueM a t i n a l e

Présentation de RESECO

Particularité

Le fonctionnement de RESECO repose sur un binôme élu-technicien.

Activités & rencontres

Groupes de travail

Journées de réflexion

Webmatinales

Formations/sensibilisations

RESECO

Des outils & ressources partagées

Un centre de ressources

Une adresse adherents@reseco.frpermettant aux

32 adhérents

44 adhérents2 adhérents

+ 19 adhérents en Nouvelle-Aquitaine + 4 adhérents en Normandie commande publique durable

En savoir plus : https://reseco.fr

M a t i n a leRestauration collective et commande publique

Présentation de la Stratégie

régionale en faveur de -2021

Christelle DE CREMIERS, Vice-présidente

Alimentation région Centre-Val de Loire

Restauration collective et commande publique

Présentation du Schéma de

promotion des achats publics responsables en région Centre-

Val de Loire

Charlotte CRECHE

Référente Achats Responsables, Direction des Achats et des Services Juridiques à la région Centre-Val de Loire

Restauration collective et commande publique

Le schéma des achats publics

responsables est un engagement de la

Région sur 3 grands axes :

-Responsabilité économique -Responsabilité sociale -Responsabilité environnementale

Sur chaque axe des chantiers sont

Schéma validé en séance plénière en juin 2017 pour une durée de 4 ans. Un pilotage centralisé avec des instances de pilotage et un suivi des indicateurs clés.

La restauration dans les lycéesest affiché clairement comme un chantier à mener afin de concourir à

Exemple concret

produits laitiers locaux et de qualité.

Cette convention signée par le CRIEL

(Interprofession laitière régionale) et la Région fixe les objectifs et les échéances de travail à mener afin de faire converger produits laitiers des lycées.

3 étapes majeures sont identifiées dans le

cadre de cette convention :

Etape 1 : Connaitre les produits locaux et

de qualité ainsi que les sources

Etape 2 : Accompagner les lycées dans

leurs achats de produits laitiers en veillant au niveau local.

Etape 3 : Piloter et mener des actions

produits pour faire vivre de manière pérenne et continue la démarche.

Région Centre -Val de Loire

Une stratégie achats publics responsables en place

(présentée en introduction de la matinée) ʹValidée en séance plénière en 2017

dans la restauration collective et notamment dans les lycées.

Cadre juridique de la commande

publique sur la restauration collective Gwenaël LE ROUX, Chargé de mission de la dynamique

Achats publics durables à RESECO

Restauration collective et commande publique

Le cadre juridique de la commande publique et la restauration collective

Restauration collective et commande publique

directeurs: transparencedesprocédures, publics. ministérielledu23/01/2020)

M a t i n a l e

Le cadre juridique de la commande publique et la restauration collective

Restauration collective et commande publique

endenrées; directementsursite;

2017).

M a t i n a l e

Le cadre juridique de la commande publique

Restauration collective et commande publique

Les obligations de publicité / mise en concurrence en marchés publics

Les seuils applicables

procédure formalisée (213 procédure formalisée

Exigences en matière de

publicité / Mise en concurrence publicité. Recommandation informelle préalable dés le

1ereuro

Publicité adaptée au

marché

Publicité au BOAMP ou JAL

+ le cas échéant, presse spécialisée + profil

Publicité au BOAMP et

JOUE + profil acheteur

Exigences en matière de

degré de contractualisation de ses besoins

Paiement possible sur

facture sans lettre de commande préalable et sans écrit marché cahier des charges en bonne et due forme

Intérêts économiques

correspondants

Intérêt économique pour les

producteurs locaux

Intérêt économique pour les

producteurs locaux à régionaux

Intérêt économique pour les

producteurs régionaux à nationaux

Intérêt économique pour les

producteurs européens Source : Guide : Promouvoir les produits agricoles de qualité et de proximité, CD 85 :

M a t i n a l e

Le cadre juridique de la commande publique et la restauration collective

Restauration collective et commande publique

"globalisée»:

Définition "anticipée» des besoins :

territoire et la structuration des filières "sourcing» -midi), Définition "formalisée» des besoins : traduire juridiquement ses besoins en termes de publicité, de mise en concurrence et de respect des seuils interne (-midi), Définition "globalisée» des besoins : penser son besoin en termes de prescriptions, imposés et/ou souhaités en lien avec -midi).

M a t i n a l e

Pour en savoir plus : http://video.cnfpt.fr/widget/les-marches-publics-restauration-dune- Le cadre juridique de la commande publique et la restauration collective

Restauration collective et commande publique

prendreencompteledéveloppementdurable

M a t i n a l e

Le cadre juridique de la commande publique et la restauration collective Restauration collective et commande publiqueM a t i n a l e encircuit-court&laprovenancedesproduits

économiquesoucertainsproduits».

moinsdegazàeffetdeserre! Le cadre juridique de la commande publique et la restauration collective Restauration collective et commande publiqueM a t i n a l e agricolesetleursgroupements. proximité.

Conseil pratique : Pour être

des caractéristiques des produits ou de leurs modes de production. Par exemple on peut créer

des lots renvoyant à une caractéristique bien spécifique. Ces caractéristiques doivent être définies

stades :

Les nouveautés de la Loi

EGALIM et de ses décrets

Camille BILLION, Chef du pôle mesures incitatives :

PNA & Ecophyto à la DRAAF Centre -Val de Loire

Restauration collective et commande publique

Les nouveautés de la loi EGAlim* et ses

(* Loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous)

CamilleBillion,DRAAFSRALCentreValdeLoire

Le 17 novembre 2020

Les mesures de la loi concernant la restauration collective Au moins 50% de produits de qualité et durables au 1erjanvier 2022, dont 20% de produits biologiques Information obligatoire des convives sur les produits des 50%

Information nutritionnelle

La diversification des sources de protéines :

Plan pluriannuel de diversification des sources de protéines

La substitution des plastiques :

La lutte contre le gaspillage alimentaire et dons :

Lutte contre le gaspillage alimentaire

Dons aux associations habilitées

Les acteurs concernés

pénitentiaires ͻ50 % de produits " durables » et de qualité, dont 20 % de produits biologiques (art. L.230-5-1 du CRPM)en 2022

Qualité des approvisionnements (article 24)

Décret n°2019-351 du 23 avril 2019

précisant : -Lalistedeslabelsetmentionsentrant danslecalcul -Lesmodalitésdecalculduratio: valeurHTenΦdeproduits alimentairesentrantdansle décompteparannéecivile/valeur alimentairesentrantdansla compositiondesrepas; obligationsàcompterde2022. partirdu1erjanvier2020(article24) n°2019-325du15avril2019) scolaire)

Information des usagers

Diversification des sources de protéines

CRPM) duCRPM)

Substitution des plastiques

Lutte contre le gaspillage alimentaire et dons

collective(CNRC) publics,formationdespersonnels,etc. surlarestaurationcollective transformation

Quel accompagnement des acteurs ?

Merci de votre attention.

Table ronde avec retours

fournisseurs et partenaires de la restauration collective

Restauration collective et commande publique

10h-11h

Etude sur la composition des prix dans la filière fruits & légumes à

Restauration collective et commande publique

Intervenants

M a t i n a l e

BRANLY

Panorama des plateformes d'approvisionnement localpour la restauration collective sur la région Centre-Val de Loire(Bio Centre et -Présentation de la plateforme "Sur le Champs» par Aurélie TOUTAIN -Présentation du distributeur de produits biologiques Ternaopar Laure

AMOURIQ (Bio Centre)

Question/réponses

M a t i n a l eRestauration collective et commande publique Avantages/inconvénients du groupement de commande

Le groupement de commandes suppose une

collaboration importante entre les acheteurs qui doivent déterminer ensemble, bien en amont, leurs besoins précis, leurs des besoins peut donc être plus longue et complexe.

Le groupement de commandes suppose un

formalisme spécifique assez " lourd » à convention qui doit être validée par tous en amont puis signée par chacun avant de pouvoir être exécutoire et de permettre le lancement des marchés).

Le groupement de commandes peut aussi

avoir tendance à massifier la demande compte tenu des volumes demandés, ce qui peut défavoriser les petits producteurs locaux (qui jusque-là pouvaient répondre au susceptibles de répondre à la demande que

Le groupement de commandes permet de

limiter les procédures nombre de marchés passés. besoins réels, par chaque adhérent au groupement. On gagne donc en efficacité et en simplicité. Les procédures sont aussi simplifiées pour le candidat qui peut candidater à une seule procédure de marché au lieu de plusieurs.

Le groupement de commandes mutualise les

besoins entre acheteurs, ce qui permet de réaliser des : les volumes achetés sont plus importants avec des prix unitaires plus compétitifs escomptés.

Le groupement de commandes permet aussi à

visibilité économique des commandes avec un engagement plus marqué des collectivités.

Les +Les -

Panorama des plateformes d'approvisionnement local pour la restauration collective sur la région Centre-Val de Loire

M a t i n a l e

AgrilocalCher

AgrilocalLoir-et-Cher

AgrilocalEure-et-Loir

ApprolocalLoiret

Plateforme Sur le Champ -Service

logistique de produits frais et secs

Mil Perche

Mangez Touraine

Ternao

Cagette & Fourchette

Accès en ligne

Matinale "Restauration

collective et commande publique»

17 novembre 2020

Sur le Champ est une structure collective, de statut SCIC SAS, qui réunit en 5 alimentation de proximité : Elle présente une gamme de produits alimentaires proposés directement par les producteurs locaux (Eure-et-Loir et départements limitrophes) Elle a mis en place un drive de produits locaux pendant le confinement pour répondre aux besoins des citoyens de la Métropole.

Massification : regroupement des produits

et préparation des commandes dans notre entrepôt de Chartres, par Maëlys,

Promotion et commercialisation via

www.surlechamp.coet par notre responsable commerciale, Leslie

Livraison assurée par notre transporteur

Facturation pour le compte des

producteurs : 1 commande = 1 facture, quelque soit le nombre de producteurs sollicités

Transparence : sur le site comme sur les

factures, sont mentionnées les origines et producteurs pour chaque produit

Son fonctionnement

en chiffres 60
+700

Comment ça marche ?

1. Je demande un code de connexion à contact@surlechamp.copour accéder à

2. Je me connecte.

3. Je consulte les produits disponibles.

4. Je passe commande et je choisis la date de livraison (mini 4 jours)

www.surlechamp.co5

Contacts

Leslie MORIZEAU :

06 88 26 56 95

contact@surlechamp.co

Aurélie TOUTAIN :

02 37 24 45 36

a.toutain@eure-et-loir.chambagri.fr

Synthèse action coûts de production

Objectifs

fruits et légumes Expliquer comment se décompose un prix rémunérateur pour le producteur, pour un achat au juste prix Mettre en lumière les leviers pour un partenariat gagnant / gagnant Livrables sous forme de plaquettes de communication

Fruits et légumes ciblés

Tomate

Système maraicher bio

Système hors sol conventionnel

Concombre

Système hors sol conventionnel

Pomme de terre

Système maraicher bio

Système légume plein champ bio

Système légume plein champ conventionnel

Carotte

Système maraicher bio

Système légume plein champ bio

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