[PDF] Rapport sur notre contribution fiscale 2021





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CODE RELATIF À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LE

des principes et engagements définis dans notre Code de conduite ainsi que dans ce Code Directeur général du groupe Société Générale. Diony Lebot.



CULTURE DENTREPRISE ET PRINCIPES ÉTHIQUES

articulée autour de ses valeurs de son Code de conduite et et veille à ce que chaque employé les respecte au sein de l'entreprise. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE.



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« Disponible dans les principales langues parlées dans le Groupe le Code de conduite constitue la base de l'éthique professionnelle de Société Générale. ».



Réglement intérieur du Conseil dadministration de Société Générale

2 août 2022 en œuvre par la Direction générale et les revoit au moins une fois par an ; ces orientations intègrent les valeurs et le Code de conduite du ...



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Société Générale a inscrit le respect et la protection des droits humains dans son Code de Conduite et dans ses Principes.



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CODE DE CONDUITE DU GROUPE - Société Générale

en appliquant les engagements de notre Code de conduite que nous agirons dans l’intérêt du Groupe de ses collaborateurs clients et actionnaires et de sa réputation sur le long terme LA DIRECTION GÉNÉRALE DU GROUPE



Code de conduite fiscale groupe Société Générale 2019

Depuis novembre 2010 Société Générale s’est dotée d’un Code de Conduite fiscale Ce code décrit les principes et le cadre général qui guident le Groupe aussi bien en ce qui concerne sa fiscalité propre que celle applicable à ses clients dans leurs relations avec le Groupe



CODE RELATIF À LA LUTTE CONTRE LA - Société Générale

des principes et engagements définis dans notre Code de conduite ainsi que dans ce Code relatif à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence Nous souhaitons également réitérer notre volonté d’appliquer une tolérance zéro en la matière La corruption et le trafic d’influence sont en effet une cause majeure



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FOREWORD Ensuring that each and every one of us behaves with integrity on a day-to-day basis is fundamental This is the focal point of our business as responsible

1

TRANSPARENCEFISCALE

RAPPORT SUR NOTRE CONTRIBUTION FISCALE 2021

2

ÉDITO

Ce document complète ainsi notre

GILLES BRIATTA

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU GROUPE

3

VISION D'ENSEMBLE AU NIVEAU GROUPE

RESPONSABILITÉ ET TRANSPARENCE FISCALE

NOTRE CODE DE CONDUITE FISCALE

NOTRE CONTRIBUTION FISCALE

NOTRE CONTRIBUTION FISCALE PAR TYPOLOGIE D"IMPÔTS

Impôts dus

NOS IMPÔTS DUS PAR RÉGIONS CLÉS

DÉTAIL DE NOS IMPÔTS DUS PAR PAYS

NOS RÉPONSES AUX PRÉOCCUPATIONS RÉCURRENTES DE N

OS PARTIES

PRENANTES

NOS RELATIONS AVEC LES AUTORITÉS FISCALES

FOCUS SUR CERTAINES DE NOS IMPLANTATIONS

NOS PRINCIPES EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ FISCALE POINT SUR LES PRINCIPAUX LITIGES IMPLIQUANT UNE DIMENSION FISCALE

AUTRES QUESTIONS DE NOS PARTIES PRENANTES

ANNEXE MÉTHODOLOGIQUE

4 5 7 8 9 11 12 15 16 17 21
23
26
29
4

VISION D'ENSEMBLE

AU NIVEAU GROUPE

RESPONSABILITÉ ET TRANSPARENCE FISCALE

AU CŒUR DE NOTRE ACTION EN 2021

NOTRE CODE DE CONDUITE FISCALE

DES PRINCIPES GARANTS DE NOTRE RÉPUTATION FISCALE 5

RESPONSABILITÉ ET TRANSPARENCE FISCALE

AU CŒUR DE NOTRE ACTION EN 2021

Produit

net bancaire 25,80

MDS €

124 089

ETP

Résultat

8,04

MDS €

78
PAYS

Contribution

Fiscale Monde

9,03

MDS €

5,57

MDS €

3,46

MDS €

)$/ 0-.'.(*)$03A?A@

Contribution

Fiscale Monde

10,11

MDS €

6,17

MDS €

2021
2020
3,95

MDS €

Impôts dus par

Société Générale

Impôts collectés

pour le compte des

États

Impôts dus par

Société Générale

Impôts collectés

pour le compte des

États

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