[PDF] Société Générale est engagé pour les droits humains.





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Code de Conduite du groupe Société Générale

appliquant les engagements de notre Code de conduite que supervision et au public en général ... contribuer à la gestion de notre entreprise .



Code de conduite fiscale groupe Société Générale 2019

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CODE RELATIF À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LE

des principes et engagements définis dans notre Code de conduite ainsi que dans ce Code Directeur général du groupe Société Générale. Diony Lebot.



CULTURE DENTREPRISE ET PRINCIPES ÉTHIQUES

articulée autour de ses valeurs de son Code de conduite et et veille à ce que chaque employé les respecte au sein de l'entreprise. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE.



Code de conduite du Groupe Société Générale

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Code de Conduite du groupe

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CULTURE DENTREPRISE ET PRINCIPES ÉTHIQUES

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Réglement intérieur du Conseil dadministration de Société Générale

2 août 2022 en œuvre par la Direction générale et les revoit au moins une fois par an ; ces orientations intègrent les valeurs et le Code de conduite du ...



Société Générale est engagé pour les droits humains.

Société Générale a inscrit le respect et la protection des droits humains dans son Code de Conduite et dans ses Principes.



Rapport sur notre contribution fiscale 2021

Depuis novembre 2010 Société Générale s'est dotée d'un Code de Conduite fiscale public. Ce code décrit les principes et le cadre général qui guident le 



CODE DE CONDUITE DU GROUPE - Société Générale

en appliquant les engagements de notre Code de conduite que nous agirons dans l’intérêt du Groupe de ses collaborateurs clients et actionnaires et de sa réputation sur le long terme LA DIRECTION GÉNÉRALE DU GROUPE



Code de conduite fiscale groupe Société Générale 2019

Depuis novembre 2010 Société Générale s’est dotée d’un Code de Conduite fiscale Ce code décrit les principes et le cadre général qui guident le Groupe aussi bien en ce qui concerne sa fiscalité propre que celle applicable à ses clients dans leurs relations avec le Groupe



CODE RELATIF À LA LUTTE CONTRE LA - Société Générale

des principes et engagements définis dans notre Code de conduite ainsi que dans ce Code relatif à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence Nous souhaitons également réitérer notre volonté d’appliquer une tolérance zéro en la matière La corruption et le trafic d’influence sont en effet une cause majeure



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FOREWORD Ensuring that each and every one of us behaves with integrity on a day-to-day basis is fundamental This is the focal point of our business as responsible

Société Générale est engagé pour le respect et la promotion des droits humains, qui constituent un des socles

Les droits humains constituent un bloc indivisible. Ils sont reconnus et définis sur le plan international par la Déclaration

économiques, sociaux et aux droits civils et politiques du 16 décembre 19662. Ils sont protégés, en Europe, par la

Société Générale soutient des initiatives internationales qui visent à préciser le rôle des entreprises et en particulier du

secteur bancaire, dans le respect et la promotion des droits humains : le Groupe adhère ainsi au Pacte Mondial des

Le Groupe reconnaît le rôle fondamental des Etats pour la définition de cadres légaux permettant la protection et le plein

exercice des droits humains. Le Groupe se conforme ainsi aux dispositions légales et réglementaires des territoires sur

produits et services. Lorsque les lois et réglementations locales sont considérées comme insuffisantes, le Groupe se réfère

aux standards internationaux de respect et de protection des droits humains précédemment évoqués.

Société Générale a inscrit le respect et la protection des droits humains dans son Code de Conduite et dans ses Principes

Généraux Environnementaux et Sociaux. Le Groupe développe des politiques environnementales et sociales (E&S),

contre toutes les formes de discrimination et de harcèlement au travail.

ses clients particuliers et institutionnels le respect de leurs droits humains, notamment ceux relatifs à la vie

produits et services. Par exemple, sur le périmètre des transactions et services dédiés7, le Groupe prévoit des

évaluations du respect des droits humains qui intègrent notamment les droits des travailleurs, les modes de

consultation des communautés locales et les droits des populations autochtones. révisions régulières en vue de son renforcement.

2 https://www.ohchr.org/fr/professionalinterest/pages/cescr.aspx

3 https://www.coe.int/en/web/conventions/full-list/-/conventions/treaty/005

formes de travail des enfants de 1999. http://libguides.ilo.org/c.php?g=662945&p=4687231

5 Auxquels adhère sa filiale Lyxor

6 https://www.ohchr.org/documents/publications/guidingprinciplesbusinesshr_fr.pdf

dans les procédures opérationnelles du Groupe. .

Tout en étant impliqué pour garantir le respect et la protection des droits humains, le Groupe est conscient de la difficulté

Générale encourage donc la transparence et le dialogue avec ses parties prenantes. Le Groupe porte une attention

depuis le site www.societegenerale.com.

politiques E&S. Il participe à des forums et à des initiatives de place pour faire la promotion du respect des droits humains

et pour approfondir la compréhension des enjeux qui en découlent pour le secteur financier.

Au titre des obligations du chapitre 54 du Modern Slavery Act 2015, Société Générale publie sur son site internet une

8 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/3/27/2017-399/jo/texte

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