[PDF] Les portes monnaies mobiles ou « système e- cash »

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UNIVERSITE D"ANTANANARIVO

-----===ooOoo===-----

FACULTE DE DROIT, D"ECONOMIE, DE GESTION,

ET DE SOCIOLOGIE

-----===ooOoo===-----

DEPARTEMENT DROIT

-----===ooOoo===-----

IIIème cycle/DEA-Droit des Affaires

Mémoire de fin d"étude portant sur le thème :

Présenté par :

Présenté par :

HERINAVALONA Haga

Soutenu publiquement le :

10 Mars 2012

-Année Universitaire 2009-2011

Les portes monnaies mobiles ou " système e-

cash »

UNIVERSITE D"ANTANANARIVO

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FACULTE DE DROIT, D"ECONOMIE, DE GESTION,

ET DE SOCIOLOGIE

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DEPARTEMENT DROIT

-----===ooOoo===-----

IIIème cycle/DEA-Droit des Affaires

Mémoire de fin d"étude portant sur le thème :

Présenté par :

Présenté par :

HERINAVALONA Haga

Soutenu publiquement le :

10 Mars 2012

-Année Universitaire 2009-2011-

Les portes monnaies mobiles ou " système e-

cash »

Remerciements

Je tiens tout d"abord à remercier le Seigneur qui m"a prêté vie pour la réalisation du présent mémoire " C"est par sa grâce que je suis ce que je suis ! » - Ensuite à ma famille qui m"a toujours soutenu tant financièrement que moralement. " Sans vous je n"ai pu arriver à ce stade. » - A notre responsable du troisième cycle, Professeur RAMAROLANTO Ratiaray qui, malgré ses lourds engagements, nous a prêté main forte pour encadrer notre travail. - A tous les enseignants du troisième cycle, section droit des Affaires. - A tous les professeurs du Département de Droit qui nous ont enseigné le Droit " Ny hazo no vanon-ko lakana, ny tany naniriany no tsara ». - A ceux qui de près ou de loin ont collaboré à l"accomplissement de notre travail, particulièrement à Madame RAKOTOARIMANANA Tahiry, de la CSBF, et les juristes expérimentés du groupe AIRTEL Madagascar. - Un grand merci à tout le monde, à tous ceux qui m"ont assisté cordialement lors de la présentation du mémoire.

Que Le Seigneur vous bénisse !

Analyse du système " e-cash »

SOMMAIRE

LISTE DES ABRÉVIATIONS

INTRODUCTION

TITRE I : ANALYSE DU SYSTEME E-CASH

Sous titre I : éléments préalables avant même l"existence de l"opération dite " e_cash »

Chapitre I : l"interférence des contrats

Section I : la convention de mandat

Section II : le contrat de distribution

Section III : le contrat de dépôt

Chapitre II : l"autorisation de la CSBF

Section I : l"utilité de cette autorisation

Section II : la procédure d"octroie :

Section III : l"exécution de l"autorisation délivrée par la CSBF : Sous titre II : Analyse proprement dite de l"opération e_cash

Chapitre I : l"ouverture du compte

Section I : la convention d"ouverture de compte :

Section II : les caractères du contrat d"ouverture Section III: les personnes pouvant être titulaire des comptes

Chapitre II : le fonctionnement du compte e-cash

Section I : le crédit du compte

Section II : le débit du compte

Chapitre III : la clôture des comptes e-cash

Section I : les causes

Section II : les effets de la clôture

TITRE II : LES RISQUES QUE PEUVENT ENCOURIR LES PARTIES DANS

L"OPERATION E-CASH

Les portes monnaies mobiles ou système " e-cash » Chapitre I : Les risques encourus par les clients dans l"opération Section I : les gammes de clients touchés par l"opération e-cash Section II : l"absence de protection efficace offerte à la clientèle Section III : les risques encourus par les clients sur la superposition de deux professionnels dans ce type d"opération : Chapitre II : les risques qui pèsent sur le banquier évalués comme la contre partie des avantages qu"il tire de l"opération : Sous chapitre I : les avantages obtenus par lé banquier dans ladite opération : Section I : L"opportunité de croissance à la portée des établissements de crédits Section II : La perception d"une double commission sur une même opération Sous chapitre II : Les risques supportés par l"établissement de crédit :

Section I : les risques bancaires traditionnels :

Section II : les nouveaux risques bancaires :

Section III : L"accroissement de la responsabilité de la banque :

Chapitre III : Les risques encourus par les opérateurs de téléphone mobile et ses

éventuels avantages dans l"opération e-cash: Sous chapitre I : les avantages tirés de l"opération :

Section I : l"opération e_cash : " vers un assouplissement de l"interdiction de parasitisme

économique »

Section II : e-cash : accroissement progressif des marges commerciales Sous chapitre I : Les risques générés par l"opération Section I : Extension massive de ses obligations : Section II : Accroissement de la responsabilité de l"opérateur : Sous section I : Des Obligations nouvelles engendrées par l"opération Sous section II : Des Obligations empruntées aux autres opérations juridiques : Sous section I : les cas de responsabilité prévus par la loi bancaire : Sous section II : Une responsabilité civile bien définie : TITRE III : LES PROBLEMES ENGENDRES PAR L"OPERATION E-CASH SUR

LES AUTRES DOMAINES JURIDIQUES

Analyse du système " e-cash »

Chapitre I : Menace qui persiste sur le plan concurrentiel :

Section I : La loyauté commerciale

Section II : Risques subis par le droit de la concurrence

Section III : Le droit de la consommation

Chapitre II : e-cash un moyen d"évasion aux règlementations bancaires Section I : e-cash : serait-il une limite au monopole bancaire ? Section II : la menace subie par les dispositions permettant de sanctionner les émetteurs de chèques sans provision notamment la loi 2004-045

Chapitre III : e-cash et blanchiment d"argent

Section I : Le blanchiment de capitaux et la lutte contre ce phénomène : Section II : e-cash un dépassement qui peut pousser à la facilitation des blanchiments de capitaux :

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

TABLE DES MATIERES

Les portes monnaies mobiles ou système " e-cash »

LISTE DES ABREVIATIONS

BCE : Banque de la Communauté Européenne

BCM : Banque Centrale de Madagascar

C.A : Cour d"Appel

C.Cass Civ: Cour de Cassation Civile

C.Cass Com : Cour de Cassation Commerciale

CIN : Carte d"Identité Nationale

COFACE : Compagnie Française d"Assurance pour le Commerce Extérieur CSBF : Commission de Supervision Bancaire et Financière

D : Dalloz

DAB : Distributeur Automatique de Banque

Gaz Pal : Gazette du Palais

G.S.M : Groupe Spécial Mobile

JC : Jésus Christ

JCP : JurisClasseur Périodique

J.O : Journal Officiel

LTGO : Loi sur la Théorie Générale des Obligations

SMS: Short Message Service

SIM: Subscriber Identification Module

Analyse du système " e-cash »

INTRODUCTION

elon Peter DRUCKER " La grande majorité des innovations réussies exploitent le changement ». Cette affirmation qui s"avère parfaite, du moins en ce qui concerne les nouveaux moyens de transfert d"argent de ces dernières décennies. En effet le développement des moyens de communications actuels, notamment l"INTERNET successeur d"ARPANET et les cellulaires mobiles connus sous le nom de " PORTABLE », constitue une révolution dans le monde contemporain. En conséquence

plusieurs activités sont remises en cause, et les plus remarquables sont : l"activité postale et

l"activité bancaire. En d"autres termes la poste et la banque sont les plus touchées par le changement car actuellement on n"a plus besoin d"aller dans une poste pour envoyer une lettre mais il suffit de surfer sur internet et d"envoyer un mail. En outre en ce qui concerne la banque on peut actuellement traiter avec sa banque et accomplir des opérations bancaires tels que le transfert d"argent, les achats, la consultation et la demande des relevés de compte sans

se présenter physiquement auprès de cette dernière. Pourtant l"activité postale ne présente pas

beaucoup d"intérêt car elle figure parmi les professions qui subissent le monopole d"Etat. Ainsi seul le bouleversement subi par l"activité bancaire, menée par une personne commerçante, mérite d"être étudié. Toutefois il faut remarquer que les innovations apportées par le développement des moyens de communication ne touchent pas principalement l"activité bancaire en soi c"est-à- dire sa structure, son fonctionnement, son organisation et son objet tel qu"il est définit par le droit positif

11. En plus elles ne concernent pas non plus toutes les opérations bancaires au sens

de l"article 3 in fine de la loi 95-030 qui énumère les opérations qui entrent dans le cadre des

opérations de banque à savoir " la réception de fonds du public, l"octroi de crédits, la mise à

disposition du public ou la gestion de moyens de paiement » . A vrai dire la mise à jour ne

concerne que les moyens de paiement qui sont définis, par l"article 6 de la même loi précitée,

comme " tous les instruments, qui, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé,

permettent à toute personne de transférer des fonds ». Une vraie mise à jour car outre les

moyens traditionnels notamment le virement bancaire, les cartes bancaires et les effets de commerce d"autres nouveaux moyens pour transférer et retirer des fonds subsistent également, il s"agit principalement des systèmes utilisant la technologie moderne comprenant

l"internet et les téléphones mobiles dont notamment " m-payment », " e-banking », " le cyber-

ΔΔ Notamment la loi 95-030 du 26 février 1996 relative à relative à l"activité et au contrôle des établissements

de crédit (J.O.n°2350 du 04/03/96 Edition spéciale, p.292) S Les portes monnaies mobiles ou système " e-cash »

cash » et " les portes monnaies mobiles » dénommés communément système " e-cash ». En

effet, notre thème ne concerne que ce dernier système c"est-à-dire les portes monnaies mobiles

car, en effet, les autres types d"instrument de paiement ne se rencontrent pas encore à

Madagascar. Ainsi pour une meilleure compréhension de ce nouveau moyen de paiement quelques définitions méritent d"être soulevées.

Définitions :

Paiement électronique: toute opération de paiement effectuée à l"aide d"une carte à piste(s)

magnétique(s) ou incluant un micro-processeur, auprès d"un équipement terminal de paiement

électronique (TPE) au terminal de vente (TPV)

12. En effet la notion de paiement électronique

est un terme générique couvrant tous les systèmes utilisant l"invention technologique

notamment e-cash, cyber monnaie, e-banking, m-payment.

Service financiers via téléphone mobile : C"est en partie à cause de la nouveauté du secteur,

qu"il n"existe pas de définition, officielle ou acceptée à l"échelle internationale, des services

financiers via téléphonie mobile. Cependant, le terme de services financiers via téléphonie

mobile est généralement utilisé comme expression générique décrivant l"ensemble des

services financiers fourni via un appareil mobile. Il y a deux grandes catégories de services

que les clients peuvent employer, à savoir, les services bancaires via téléphonie mobile, grâce

à ceux-ci les clients d"une banque peuvent se connecter à leurs comptes bancaires par

l"intermédiaire de leur téléphone portable ; et les services de paiement par téléphonie mobile

qui couvrent un plus grand nombre de services de paiement pouvant ne pas être offerts par une banque, mais nécessitant toujours sa participation. Le système e-cash : Selon Michel Aglietta et Laurence Scialom

13 " le porte monnaie mobile

désigne des cartes à circuits intégrés, multi-usages, rechargeables, stockant une valeur

monétaire sur des supports qui sont la propriété des détenteurs et sont donc détachés des

comptes bancaires » dont l"archétype est la puce électronique intégrée dans les téléphones

portables. Ainsi, par définition, on peut dire que c"est un paiement ou un transfert d"argent

fait via téléphone mobile. Par conséquent " on pourrait le définir comme une technique

permettant à une personne de transférer des fonds, de retirer de l"argent et de payer ses

factures à l"aide de son téléphone mobile ». Pour mieux décrire ce système dénommé " e-

cash », il est à distinguer en premier lieu du système " m_banking » qui est utilisé pour

12 Définition donnée par la Recommandation de la Commission du 8 décembre 1987 portant sur un code

européen de bonne conduite en matière de paiement électronique. (Relations entre institutions financières,

commerçants-prestataires de services et consommateurs) Journal officiel n° L 365 du 24/12/1987 p. 0072 - 0076

13 Michel Aglietta et Laurence Scialom, 2001, Whence and whither money? paper for the OECD conference on

the future of Money, 11 - 13 july.

Analyse du système " e-cash »

désigner l"utilisation d"un appareil mobile comme moyen principal de conduire des transactions financières d"un ou plusieurs comptes bancaires. Ces transactions peuvent inclure des paiements d"un compte bancaire à plusieurs autres comptes. Or dans le premier système il peut ne pas exister un compte bancaire. De plus, à Madagascar, on utilise le système e-cash en dehors de tout compte bancaire et par conséquent un compte dans un opérateur suffit. Ensuite on peut dire qu"il est une variante du système " m_payment » qui désigne l"utilisation d"un appareil mobile afin d"effectuer un paiement. En effet le paiement mobile peut nécessiter la création d"un nouvel instrument comme la monnaie électronique afin de servir d"origine et de

point de destination vers laquelle la valeur est transférée, mais il peut aussi être effectué en

utilisant un instrument ou une réserve de valeur existante comme un compte bancaire. Une

remarque s"impose sur les systèmes financiers via téléphone mobile utilisés à Madagascar car,

en effet, selon une enquête faite auprès de la CSBF on a pu constater que les systèmes

actuellement utilisés combinent ces deux types de " m-payement ». En effet le type employé

varie selon les parties en cause et, en conséquence, on peut trouver le deuxième système dans

la relation banque et opérateur d"un côté, et le premier système dans la relation client et

opérateur d"un autre. A l"aide de ces définitions on pourrait se demander comment on a pu avoir l"idée d"utiliser un téléphone portable comme appareil permettant d"accomplir un service financier ? Une question qui ne peut trouver sa réponse que dans la description de l"évolution de ce système.

Historique :

Bien que le débat entre juristes, économistes, professionnels et non professionnels

sur la monnaie électronique ait gagné en intensité ces dernières années, la monnaie

électronique, en elle même, n"est pas une innovation très récente. Pour autant la monnaie

électronique n"est pas une réalité facile à circonscrire, elle apparaît multiforme. Ainsi pour

mieux décrire l"évolution historique de la monnaie électronique et notamment celui du

système e-cash il faut à priori comprendre que l"évolution s"est faite en deux temps. Dans un

premier temps, et ce au cours des années 1970, on assistait à la première forme de monnaie

électronique aussi dénommée " monnaie de première génération ». Ce type de monnaie était

marqué par son caractère fermé. En effet on l"utilise dans un réseau fermé défini par un

comité de supervision

14 comme " contrairement aux réseaux ouverts, les réseaux fermés

restreignent l"accès aux participants (institutions financières, consommateurs, commerçants

14 Comité de supervision bancaire de Bâle dans un rapport de mars 1998 intitulé " risk management for

electronic banking and electronic money activities » Les portes monnaies mobiles ou système " e-cash »

et parties tierces fournisseurs de services) liés par contrats sur ce qui caractérise la qualité

de membre ». Par conséquent les monnaies sont contrôlées par les établissements de crédits.

Concernant leurs utilisateurs. On peut citer au premier plan les employeurs et les agences gouvernementales. Les premiers les utilisent pour payer les salaires des employés et pour effectuer les remboursements des frais médicaux occasionnés par les salariés tandis que les deuxièmes les emploient pour effectuer des transactions courantes. Il faut remarquer que cette génération de monnaie n"a engendré aucun problème juridique. A partir des années 1990, on a pu apercevoir l"apparition d"une monnaie de

deuxième génération, et à la différence de la première elle est utilisée dans un réseau ouvert.

Par conséquent aucune autorité monétaire n"arrive à la maitriser parfaitement. C"est pourquoi

les auteurs affirment unanimement que cette dernière génération de monnaie engendre des

nouveaux problèmes tant sur le secteur bancaire, en général, que sur les périphéries. En effet

l"ouverture des circuits, l"emploi des réseaux téléphoniques et les réseaux INTERNET, sans

aucune restriction d"accès mettent à mal la hiérarchie des systèmes de paiements. Ainsi selon

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