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1 janv. 2011 délégué à l'information et à la communication. Sommaire thématique. Sommaire chronologique. No 2011-01. (Janvier 2011). 30 mai 2011 ...



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1 janv. 2011 délégué à l'information et à la communication. Sommaire thématique. Sommaire chronologique. No 2011-01. (Janvier 2011). 30 mai 2011 ...



Officiel

30 JANVIER 2011. – TRAVAIL 2011/1 – CHR – Page 1 . . Sommaire chronologique. Textes. 26 octobre 2010. Circulaire DGT no 2010-08 du 26 octobre 2010 relative 



Santé Protection sociale Solidarité

1 nov. 2011 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 1/2011 SOMCHR Page 1. Sommaire chronologique. Pages. ___. 17 juin 2010. 30 juillet 2010.



Officiel

Instruction DGT no 2011-01 du 18 janvier 2011 relative à l'évaluation des Résumé : la présente circulaire conforte les missions locales dans leur rôle ...



BULLETIN OFFICIEL

No 2011-08. (Août 2011). 30 mai 2012. Sommaire thématique. Sommaire chronologique. Application du titre Ier de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978.



Santé Protection sociale Solidarité

15 mars 2011 Circulaire DREES/ESPAS n° 2011-01 du 3 janvier 2011 relative à ... no 46-2426 du 30 octobre 1946 sur la prévention et la réparation des ...



Officiel

30 JANVIER 2012. – TRAVAIL 2012/1 – CHR – Page 1 . . Sommaire chronologique. Textes. 25 juillet 2011. Circulaire DGEFP no 2011-20 du 25 juillet 2011 



Perspectives de léconomie mondiale avril 2011 -- Les tensions d

4 avr. 2011 2011–12 n'ont guère varié par rapport à la Mise à jour des Perspectives de l'économie mondiale de janvier 2011. Toutefois les risques de ...



Perspectives de léconomie mondiale avril 2011 -- Les tensions d

4 avr. 2011 2011–12 n'ont guère varié par rapport à la Mise à jour des Perspectives de l'économie mondiale de janvier 2011. Toutefois les risques de ...



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Sommaire thématique Sommaire chronologique No 2011-01 (Janvier 2011) 30 mai 2011 NOTA – INTéRIEUR 2011/1 – THE – Page 1 Sommaire thématique Textes



Plan de classement Sommaire chronologique Sommaire thématique

Sommaire chronologique Sommaire thématique N o 9 du 30 septembre 2015 NST TV POI TN PSSNN T S www dila premier-ministre gouv Directrice de la publication Valérie Delahaye-Guillocheau directrice de la direction des finances des achats et des services Rédactrice en chef Catherine Baude Réalisation – Bureau de la politique



BULLETIN - Ministère du Travail du Plein emploi et de l

18 janvier 2011 Instruction DGT no 2011-01 du 18 janvier 2011 relative à l’évaluation des actions engagées au niveau régional dans le cadre du PMDIT et de la fusion des services d’inspection du travail 6 19 janvier 2011 Circulaire DGEFP no 2011-03 du 19 janvier 2011 relative à la mise en œuvre des mesures en faveur

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Application du titre I

er de la loi n o

78-75 du 17 juillet 1978

relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs

MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR, DE L'OUTRE-MER,

DES COLLECTIvITéS TERRITORIALES ET DE L'IMMIgRATION

RÉPuBLIQuE FRANÇAISE

BULLETIN

OFFICIEL

Direction

de l'information légale et administrative

26,ruedesaix

75727parisCedex15

issn :1282-7924

Edité par

ladélégationàl'information etàlacommunication duministèredel'intérieur, del'outre-mer, descollectivitésterritoriales etdel'immigration

Directeur de la publication

MonsieurMichelMosiMann,

déléguéàl'information etàlacommunicationSommaire thématique

Sommaire chronologique

n o

2011-01

(Janvier2011)

30mai2011

NOTA Les annexes citées et non incluses dans le présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont elles émanent. Il est important de donner les références précises (date et numéro de code). BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR jANvIER 2011. - INTéRIEUR 2011/1 - THE - Page 1

Sommaire thématique

Textes

Délégations de signature

décisiondu10janvier2011portant délégation de signature du directeur général de l'OFPRA 1

décisionn o

2011-13du12janvier2011 portant délégation de signature pour l'Office français

de l'immigration et de l'intégration ........................................................................

...................... 2 décisionn o

2011-30du26janvier2011 portant délégation de signature pour l'Office français

de l'immigration et de l'intégration ........................................................................

...................... 3

Immigration

arrêtédu28janvier2011pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du

séjour des étrangers et du droit d'asile ........................................................................

................. 4

Finances locales

Concours financiers de l'État

Circulairedu4janvier2011relative à la dotation globale d'équipement des départements ...... 5

Financement des transferts de compétences

Circulairedu21

janvier

2011relative àla compensation financière des transferts de compétences

prévus, pour

2010 et

2011, par la loi n

o 2004

809 du 13 août

2004 relative aux libertés et

responsabilités locales ........................................................................ ........................................... 6

Fonction publique territoriale

Circulairedu18janvier2011relative au barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt

sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2011 ..................... 7

Circulairedu20janvier2011relative aux services effectifs à prendre en compte pour l'application des conditions d'ancienneté exigées par le décret n o 2009

1711 du 29

décembre

2009 modifiant

divers décrets portant statut particulier de cadres d'emplois des catégories B et C de la fonction

publique territoriale, pour l'avancement de grade de certains agents de catégorie C de la fonction

publique territoriale ........................................................................ .............................................. 8

Personnels d'État

arrêté du 3 janvier

2011portant modificationdes circonscriptions des brigades territoriales

d'Aubigny-en-Artois (Pas-de-Calais) et de Vimy (Pas-de-Calais) ............................................... 9

arrêtédu6 janvier

2011portant inscriptionau tableau d'avancement au grade de capitaine de

police (année 2011) ........................................................................ ............................................... 10 arrêtédu6janvier2011portant inscription au tableau d'avancement au grade de commandant

de la police nationale (année 2011) ........................................................................

...................... 11 arrêtédu10 janvier

2011 portant inscriptionà un tableau d'avancement ................................... 12

Sommaire thématique

Textes

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR jANvIER 2011. - INTéRIEUR 2011/1 - THE - Page 2

Textes

Arrêté du 10 janvier 2011 portant dissolution du cercle mixte de gendarmerie de Niort (Deux- Sèvres) ........................................................................ ................................................................... 13

Arrêté du 12 janvier 2011 portant dissolution de la brigade territoriale de Morteaux-Couliboeuf

(Calvados) ........................................................................ .............................................................. 14

Arrêté du 17 janvier 2011 portant création de la brigade territoriale du Tampon - Les-Trois-

Mares (La Réunion) ........................................................................ .............................................. 15 Arrêté du 26 janvier 2011 portant inscription au tableau d'avancement au grade de capitaine de

la police nationale (année 2002) ........................................................................

........................... 16

Arrêté du 26 janvier 2011 portant création du commandement de la gendarmerie pour la

Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis-et-Futuna à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ..................... 17

Arrêté du 26 janvier 2011 portant dissolution de la brigade territoriale d'Ambrault (Indre) ...... 18

Arrêté du 31 janvier 2011 portant nomination au grade d'aspirant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale ........................................................................ ........................................... 19

Décision n

o

202 du 3 janvier 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre

général des organismes centraux branche " secrétariat » .......................................................... 20

Décision n

o

838 du 4 janvier 2011 portant attribution de l'échelon exceptionnel du grade de

colonel de gendarmerie ........................................................................ ......................................... 21

Décision n

o

954 du 4 janvier 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre

général de la région de gendarmerie d'Aquitaine ........................................................................

22

Décision n

o

956 du 4 janvier 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre

général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ............................. 23

Décision n

o

251 du 4 janvier 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre

général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon .................................................. 24

Décision n

o

690 du 6 janvier 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre

général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie .......................................................... 25

Décision n

o

128737 du 6 janvier 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur .............................. 26

Décision n

o

128739 du 6

janvier

2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud ............................. 27

Décision n

o

56501 du 6 janvier 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne ........................................................... 28

Décision n

o

289 du 6 janvier 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre

général de la gendarmerie des transports aériens ........................................................................

. 29

Décision n

o

50 du 6 janvier 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre

général de la gendarmerie maritime ........................................................................

...................... 30

Décision n

o

1042 du 6 janvier 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie du Centre .................................................................. 31

Décision n

o

3075 du 7 janvier 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie d'île-de-France ......................................................... 32

Décision n

o

3076 du 7 janvier 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris ....................... 33

Décision n

o

822 du 7

janvier

2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre

général de la garde républicaine branche " infanterie » ............................................................ 34 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR jANvIER 2011. - INTéRIEUR 2011/1 - THE - Page

Textes

Décision n

o

821 du 7 janvier 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre

général de la garde républicaine branche " cavalerie » ............................................................. 35

Décision n

o

1410 du 7 janvier 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées ..................................................... 36

Décision n

o

721 du 7 janvier 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre

général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes ........................................................... 37

Décision n

o

1299 du 7 janvier 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne .............................................................. 38

Décision n

o

746 du 7 janvier 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre

général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie .......................................................... 39

Décision n

o

2716 du 7 janvier 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes ........................................................ 40

Décision n

o

504 du 7

janvier

2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre

général de la région de gendarmerie de Lorraine ........................................................................

. 41

Décision n

o

495 du 7 janvier 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre

général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est ........................................ 42

Décision n

o

653 du 7

janvier

2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre

général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne .................................................... 43

Décision n

o

275 du 7

janvier

2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre

général du commandement de la gendarmerie outre-mer ............................................................ 44

Décision n

o

807 du 7

janvier

2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre

général du centre technique de la gendarmerie nationale ............................................................ 45

Décision n

o

37 du 7

janvier

2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre

général de la gendarmerie de l'armement ........................................................................

............ 46

Décision n

o

1780 du 7

janvier

2011 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2011

du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ........................................................................ ................................................................ 47

Décision n

o

2098 du 7 janvier 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la

spécialité montagne ........................................................................ ............................................... 48

Décision n

o

2177 du 7

janvier

2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la

spécialité aéronautique pilotes ........................................................................ ........................... 49

Décision n

o

2183 du 7 janvier 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la

spécialité aéronautique mécaniciens cellules et moteurs ........................................................... 50

Décision n

o

2104 du 7

janvier

2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la

spécialité systèmes d'information et de communication .............................................................. 51

Décision n

o

1272 du 10 janvier 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest .......................... 52

Décision n

o

483 du 10

janvier

2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre

général de la région de gendarmerie de Corse ........................................................................

..... 53

Décision n

o

854 du 10 janvier 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Picardie ............................................................... 54

Décision n

o

3222 du 13

janvier

2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du

corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale .................................... 55

Décision n

o

4466 du 13 janvier 2011 relative à l'admission au cycle d'études militaires supé-

rieures de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de la gendarmerie ........ 56

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR jANvIER 2011. - INTéRIEUR 2011/1 - THE - Page 4

Textes

Décision n

o

1170 du 14

janvier

2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire ................................................. 57

Décision n

o

5598 du 14 janvier 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est ....................... 58

Décision n

o

360 du 14 janvier 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie d'Alsace ................................................................... 59

Décision n

o

1335 du 14 janvier 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté .................................................... 60

Décision n

o

2979 du 14

janvier

2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie du Nord Pas-de-Calais ........................................... 61

Décision n

o

487 du 17

janvier

2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre

général de la région de gendarmerie du Limousin ....................................................................... 62

Décision n

o

848 du 17

janvier

2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre

général de la région de gendarmerie d'Auvergne ........................................................................

63

Décision n

o

4898 du 17

janvier

2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du

cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale .................................. 64

Décision n

o

9073 du 26

janvier

2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du

cadre général des organismes centraux branche " secrétariat » ................................................ 65

Décision n

o

9074 du 26

janvier

2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du

cadre général des organismes centraux branche " formations extérieures

» ............................. 66

Décision n

o

10092 du 28

janvier

2011 relative à l'attribution du diplôme d'état-major de la

gendarmerie ........................................................................ ........................................................... 67

Décision n

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