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15 février 2011

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

Plan de classement

Sommaire thématique

Sommaire chronologique

Concours et vacance de postes

Avis de concours

Avis de vacance de postes

Santé

Protection sociale

Solidarité

N°1 - 15 février 2011

DIRECTION

DE L'INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr Directeur de la publication : François Carayon - Rédactrice en ch ef : Catherine Baude Réalisation : Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél. : 01-40-56-45-44

u ..Plan de classement

Administration

Administration gÈnÈrale

Administration centrale

Services dÈconcentrÈs

AutoritÈs administratives indÈpendantes et Ètablissements sous tutelle

SantÈ

Professions de santÈ

...tablissements de santÈ

SantÈ publique

Pharmacie

SolidaritÈs

Professions sociales

...tablissements sociaux et mÈdico-sociaux

Action sociale

Droits des femmes

Population, migrations

Protection sociale

SÈcuritÈ sociale : organisation, financement

Assurance maladie, maternitÈ, dÈcËs

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 1/2011 SOMTHE, Page 1.

Sommaire thématique

Pages ___.

ADMINISTRATION

Administration gŽnŽrale

Administration centrale

AutoritŽs administratives indŽpendantes et Žtablissements sous tutelle

Instruction SG n° 2011-08 du 11 janvier 2011relative à l'organisation des relations entre les agences

siégeant à la commission locale de concertation de la direction de la sécurité sociale9 Arrêté du 10 novembre 2010portant prorogation du mandat des membres de la commission

administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de laboratoire de

l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé10

Arrêté du 9 décembre 2010portant nomination des élèves directeurs des soins à l'École des hautes

études en santé publique11

Arrêté du 21 décembre 2010portant nomination au conseil d'administration de l'Office national

d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales13

Décision du 14 septembre 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal

en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique14

Décision du 27 septembre 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal

en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique15

Décision du 29 septembre 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal

en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique16 Décision du 30 septembre 2010portant agrément pour la pratique des activités biologiques

d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code

de la santé publique17

Décision du 1er octobre 2010portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique19

Décision du 4 octobre 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique20

Décision du 4 octobre 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique21

Décision du 4 octobre 2010portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique22

Décision du 4 octobre 2010portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique23 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 1/2011 SOMTHE, Page 2.

Décision du 7 octobre 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique24

Décision du 7 octobre 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique25

Décision du 7 octobre 2010portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique26

Décision du 7 octobre 2010portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique27

Décision du 11 octobre 2010portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique28

Décision du 12 octobre 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal

en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique29

Décision du 12 octobre 2010portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique30

Décision du 13 octobre 2010portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique31

Décision du 18 octobre 2010portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique32

Décision du 19 octobre 2010portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique33

Décision du 20 octobre 2010portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique35

Décision du 20 octobre 2010portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique36

Décision du 25 octobre 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal

en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique37

Décision du 25 octobre 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal

en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique38

Décision du 29 octobre 2010portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique39

Décision du 4 novembre 2010portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique40

Décision du 4 novembre 2010portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique41

Décision du 5 novembre 2010portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique42

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique43

Décision du 10 novembre 2010portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique45

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique46 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 1/2011 SOMTHE, Page 3.

Décision du 16 novembre 2010portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique47

Décision du 22 novembre 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal

en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique48

Décision du 22 novembre 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal

en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique49

Décision du 22 novembre 2010portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique50

Décision du 24 novembre 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal

en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique51

Décision du 24 novembre 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal

en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique52

Décision du 24 novembre 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal

en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique53

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique54

Décision du 25 novembre 2010portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique55

Décision du 25 novembre 2010portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique56

Décision du 26 novembre 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal

en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique57

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique58

Décision du 29 novembre 2010portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique59 Décision n°N 2010-28 du 30 novembre 2010portant fin aux fonctions de la personne responsable de la santé publique60 Décision n°N 2010-29 du 30 novembre 2010portant désignation de la personne responsable de la santé publique61

Décision n°N 2010-32 du 1er décembre 2010portant nomination à l'Établissement français du sang62

Décision du 1er décembre 2010portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique63

Décision du 2 décembre 2010portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique64

Décision du 2 décembre 2010portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique65

Décision du 3 décembre 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal

en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique66

Décision du 3 décembre 2010portantagrément pour la pratique des activités biologiquesd'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique67

Décision du 6 décembre 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal

en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique68 du sang69 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 1/2011 SOMTHE, Page 4. du sang70 du sang71 du sang72 du sang73

Décision du 8 décembre 2010portantagrément pour la pratique des activités biologiquesd'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique74

Décision du 8 décembre 2010portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique75

Décision n° 2010-12-052/MJ du 9 décembre 2010portant nomination d'un membre du groupe chargé

de l'examen des déclarations d'intérêts au sein du comité de validation des recommandations de

bonne pratique76

Décision n° 2010-12-053/MJ du 9 décembre 2010du collège de la Haute Autorité de santé portant

nomination du président de la commission qualité et diffusion de l'information médicale77

Décision n° 2010-12-054/MJ du 9 décembre 2010du collège de la Haute Autorité de santé portant

nomination du président de la commission affections de longue durée et qualité du parcours de soins78

Décision n° 2010-12-055/MJ du 9 décembre 2010du collège de la Haute Autorité de santé portant

nomination au sein du groupe " déontologie et indépendance de l'expertise »79

Décision du 9 décembre 2010portantagrément pour la pratique des activités biologiquesd'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique80

Décision du 9 décembre 2010portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique82

Décision du 9 décembre 2010portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique83

Décision n°N 2010-33 du 14 décembre 2010portant nomination à l'Établissement français du sang84

Décision du 14 décembre 2010portant refus d'agrément pour la pratique des activités cliniques

d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code

de la santé publique85 Décision DG n° 2010-266 du 15 décembre 2010portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux86 DécisionDGn°2010-275du 15décembre2010portantnominationd'expertsauprèsdelacommission

d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique87

de cosmétologie mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique88

chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des

médicaments89

Décision du 15 décembre 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal

en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique90

Décision n° 2010-12-048/MJ du 16 décembre 2010du président de la Haute Autorité de santé portant

modification de la décision d'organisation générale de la Haute Autorité de santé91

Décision n°DS 2010-38 du 17 décembre 2010portant délégation de signature à l'Établissement

français du sang92

Décision n° 2010-14 du 17 décembre 2010du directeur de la CNSA remplaçant la décision n° 2009-

14 relative aux délégations de signature93

Décision n°DS 2010-40 du 20 décembre 2010portant délégation de signature à l'Établissement

français du sang94

Décision n°DS 2010-41 du 20 décembre 2010portant délégations de signature à l'Établissement

français du sang95 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 1/2011 SOMTHE, Page 5.

Professions de santŽ

Décision n°DS 2010-42 du 20 décembre 2010portant délégation de signature à l'Établissement

français du sang96

Décision DG n° 2010-269 du 20 décembre 2010modifiant la décision du 26 août 2010 portant

sur la transfusion de plaquettes et de granulocytes à l'Agence française de sécurité sanitaire des

produits de santé97

Décision DG n° 2010-279 du 24 décembre 2010portant nomination d'un expert auprès du groupe

d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les

recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la

santé publique98

Décision DG n°2010-239 du 28 décembre 2010portant nomination au comité d'orientation pédiatrique

de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé99

Décision DG n° 2010-272 du 28 décembre 2010portant nomination au groupe de travail sur les plans

d'investigations pédiatriques des médicaments à usage humain à l'Agence française de sécurité

sanitaire des produits de santé100 DécisionDGn°2010-278du 28décembre2010portantnominationd'expertsauprèsdelacommission

d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique102

Décision n° 2010-27 du 28 décembre 2010fixant les tarifs applicables au registre France greffe de

moelle104

Décision DG n° 2011-01 du 7 janvier 2011portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de

sécurité sanitaire des produits de santé110

Décision DG n° 2011-02 du 7 janvier 2011portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de

sécurité sanitaire des produits de santé111

Décision DG n° 2011-03 du 10 janvier 2011portant nomination au groupe de travail " groupe national

référent Tysabri » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé112

Décision DG n° 2011-04 du 10 janvier 2011portant nomination d'experts auprès de la commission

d'autorisation de mise sur le marché mentionné à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique113

Décision n° 2011-01 du 11 janvier 2011du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation portant nomination d'un directeur adjoint114

vacants sur la période de janvier-avril 2010 au profit des élèves de la 49e promotion de l'EN3S115

Délibération n° 2010-12-047-DAGRI du 16 décembre 2010du collège de la Haute Autorité de santé

relative aux frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents, des collaborateurs occasionnels et des membres du collège117

Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés119

Arrêté du 17 novembre 2010 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France121

Arrêté du 26 novembre 2010modifiant l'arrêté du 19 février 2010 portant nomination des membres

de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière

autres que les membres de droit122

Arrêté du 15 décembre 2010modifiant l'arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination des membres du

Haut Conseil des professions paramédicales123

Arrêté du 23 décembre 2010 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France124

Arrêté du 21 décembre 2010modifiant l'arrêté du 16 juillet 2010 fixant pour l'année 2010 le montant

de soins dispensés par l'établissement public de santé de Mayotte125

Arrêté du 26 décembre 2010fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de

santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2010126

Décision du 7 janvier 2011désignant les administrateurs provisoires du syndicat interhospitalier de

Montceau-les-Mines128

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 1/2011 SOMTHE, Page 6.

Etablissements de santŽ

Personnel

SantŽ publique

Circulaire DGOS/R1 n° 2010-421 du 8 décembre 2010relative à la campagne tarifaire 2010 des

établissements de santé129

Circulaire DGOS/R2 n° 2010-430 du 14 décembre 2010relative au financement par le fonds pour la Circulaire DGOS/PF2/R1 n 2010-463 du 27 décembre 2010relative au financement par le fonds pour

la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) du programme national

d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010158 Circulaire DGOS/PF2/R1 n°2010-464 du 27 décembre 2010relative au financement par le fonds pour

la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) du développement des

outils de gestion informatisée pour les risques associés aux soins dans les établissements de santé160

Circulaire DGOS/R1 n° 2010-465 du 27 décembre 2010relative à la campagne tarifaire 2010 des

établissements de santé163

Circulaire DGOS/PF2/R1 n°2010-467 du 27 décembre 2010relative au financement par le fonds pour

la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) du système d'information

des centres de référence pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes (IOA)171

Circulaire DGOS/R1 n° 2010-468 du 27 décembre 2010relative au financement par le fonds pour la

modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) de la participation des

établissements de santé financés sous objectif quantifié national (OQN) à l'étude de coût à

méthodologie commune du champ " soins de suite et réadaptation » au titre de l'activité 2010175

Circulaire DGOS/PF1/R1 n° 2010-470 du 28 décembre 2010relative au financement en 2010 par le

FMESPP des opérations d'investissement validées lors de la première tranche du plan Hôpital 2012

et des opérations d'investissement validées au titre des plans PRISM et plan de relance pour les

opérations Unité pour malades difficiles (UMD)178 Instruction DGOS/R3 n° 2010-457 du 27 décembre 2010relative à la chirurgie ambulatoire : perspectives de développement et démarche de gestion du risque183

Instruction DGOS/R3 n° 2010-459 du 27 décembre 2010relative à l'autorisation et à l'organisation

des lactariums224

Instruction DGOS/PF1/MSIOS n° 2010-460 du 27 décembre 2010relative à l'organisation des revues

de projets des plans nationaux d'investissement 2011239 Instruction DGOS/PF2 n° 2010-466 du 27 décembre 2010relative au dispositif de prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes252

Arrêté du 30 juillet 2010relatif à la composition nominative de la commission d'accès au tour extérieur

compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière260

sociaux et médico-sociaux au titre de l'année 2011262

Arrêté du 30 décembre 2010portant nomination des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital

de classe normale à l'École des hautes études en santé publique265 représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique267

Décision du 23 décembre 2010portant agrément de la société Sigems Data Center en qualité

d'hébergeur de données de santé à caractère personnel268

Décision du 28 décembre 2010portant agrément de la société Grita SAS en qualité d'hébergeur de

données de santé à caractère personnel269

Décision du 28 décembre 2010portant agrément du centre hospitalier universitaire de Nice en qualité

d'hébergeur de données de santé à caractère personnel270 Instruction DGS/DUS n° 2010-312 du 17 juin 2010 relative à la relation entre les ARS et le niveau national dans le cadre d'alertes sanitaires271 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 1/2011 SOMTHE, Page 7.

SantŽ environnementale

Professions sociales

Etablissements sociaux et mŽdico-sociaux

Action sociale

Exclusion

PROTECTION SOCIALE

SŽcuritŽ sociale : organisation, financement

Arrêté du 1er décembre 2010fixant le contenu du rapport d'activité et de performance en application

des articles D. 3111-25, D. 3112-9 et D. 3121-41 du code de la santé publique281

Circulaire DGS/RI/DGOS/PF n°2010-413 du 6 décembre 2010relative à la mise en oeuvre de mesure

de contrôles des cas importés d'entérobactéries productrices de carbapénèmases (EPC)307

Instruction DREES/BESP n° 2010-412 du 3 décembre 2010relative à la diffusion, la validation et la

remontée des bulletins d'interruption volontaire de grossesse (BIG)312 Instruction DGS/RI1/RI2 n° 2010-433 du 13 décembre 2010relative au rapport d'activité et de performance des centres en charge des actions de prévention des maladies transmissibles dont la

compétence a été transférée à l'État par la loi du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et

responsabilités locales316

Circulaire DGS/EA4 n° 2010-448 du 21 décembre 2010relative aux missions des agences régionales

de santé dans la mise en oeuvre de l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles

dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire318

Instruction DGS/EA4 n° 2010-424 du 9 décembre 2010relative à la gestion des risques sanitaires en

cas de dépassement des limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour les

pesticides en application des articles R.1321-26 à R.1321-36 du code de la santé publique335

Arrêté du 13 janvier 2011modifiant l'arrêté du 30 octobre 2010 portant nomination des membres du

de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles352

Arrêté du 20 décembre 2010relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les

établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif353

Circulaire DGCS/5B n 2010-434 du 28 décembre 2010relative à la procédure d'appel à projets et

d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux374

Circulaire DGCS/USH n° 2010-445 du 17 décembre 2010relative à la prénotification des crédits 2011

du programme 177 " prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables »398

Arrêté du 30 décembre 2010fixant la liste des candidats admis en qualité d'élève à l'École nationale

supérieure de sécurité sociale en 2010 (50e promotion)406

Circulaire interministérielle DSS/5B n° 2010-378 du 14 décembre 2010relative à l'exonération de

cotisations patronales de sécurité sociale dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et

à Saint-Martin409

d'application, grands principes et dispositions générales (circulaire R. 883 n° 2)421 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 1/2011 SOMTHE, Page 8.

Prestations familiales

Mutuelles

Listedes agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrement en application

des dispositions de l'arrêté 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les

conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de

l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de

la sécurité sociale444

Listedes inspecteurs du recouvrement (IR) et des contrôleurs du recouvrement (CR) ayant obtenu une

autorisation provisoire d'exercer, en application des dispositions de l'arrêté du 9 septembre 2008

fixant les conditions d'agrément des agents chargés, au sein des unions de recouvrement des

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, des caisses générales de sécurité sociale

et de la caisse de sécurité sociale de Mayotte, du contrôle de l'application des législations de sécurité

sociale et de certaines dispositions du code du travail445 Listedes inspecteurs du recouvrement (IR) et des contrôleurs du recouvrement (CR) ayant obtenu un

agrément définitif d'exercer, en application des dispositions de l'arrêté 9 septembre 2008 fixant les

conditions d'agrément des agents chargés, au sein des unions de recouvrement des cotisations de

sécurité sociale et d'allocations familiales, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse

de sécurité sociale de Mayotte, du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale et de

certaines dispositions du code du travail447

Listedes agents de contrôle ayant obtenu l'agrément en application des dispositions de l'arrêté du 30

juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale

chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale visés aux articles L. 114-10

et L. 243-9 du code de la sécurité sociale456

Circulaire interministérielle DSS/2B n° 2010-435 du 15 décembre 2010relative à la revalorisation

Circulaire interministérielle DSS/2B n° 2010-436 du 15 décembre 2010relative à la revalorisation

des prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer au 1er janvier 2011461

Circulaire interministérielle DSS/2B n° 2010-437 du 15 décembre 2010relative à la revalorisation

au 1er janvier 2011 des plafonds d'attribution de certaines prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer466

Circulaire interministérielle DSS/2B n° 2010-438 du 15 décembre 2010relative à la revalorisation

des prestations familiales en métropole au 1er janvier 2011470

Décision du 17 décembre 2010portant établissement de la liste des organismes complémentaires

participant à la couverture maladie universelle au titre de l'année 2011475 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 1/2011 SOMCHR, Page 1.

Sommaire chronologique

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