bulletIn offIcIel
1 janv. 2011 délégué à l'information et à la communication. Sommaire thématique. Sommaire chronologique. No 2011-01. (Janvier 2011). 30 mai 2011 ...
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1 janv. 2011 délégué à l'information et à la communication. Sommaire thématique. Sommaire chronologique. No 2011-01. (Janvier 2011). 30 mai 2011 ...
Officiel
30 JANVIER 2011. – TRAVAIL 2011/1 – CHR – Page 1 . . Sommaire chronologique. Textes. 26 octobre 2010. Circulaire DGT no 2010-08 du 26 octobre 2010 relative
Santé Protection sociale Solidarité
1 nov. 2011 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 1/2011 SOMCHR Page 1. Sommaire chronologique. Pages. ___. 17 juin 2010. 30 juillet 2010.
Officiel
Instruction DGT no 2011-01 du 18 janvier 2011 relative à l'évaluation des Résumé : la présente circulaire conforte les missions locales dans leur rôle ...
BULLETIN OFFICIEL
No 2011-08. (Août 2011). 30 mai 2012. Sommaire thématique. Sommaire chronologique. Application du titre Ier de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978.
Santé Protection sociale Solidarité
15 mars 2011 Circulaire DREES/ESPAS n° 2011-01 du 3 janvier 2011 relative à ... no 46-2426 du 30 octobre 1946 sur la prévention et la réparation des ...
Officiel
30 JANVIER 2012. – TRAVAIL 2012/1 – CHR – Page 1 . . Sommaire chronologique. Textes. 25 juillet 2011. Circulaire DGEFP no 2011-20 du 25 juillet 2011
Perspectives de léconomie mondiale avril 2011 -- Les tensions d
4 avr. 2011 2011–12 n'ont guère varié par rapport à la Mise à jour des Perspectives de l'économie mondiale de janvier 2011. Toutefois les risques de ...
Perspectives de léconomie mondiale avril 2011 -- Les tensions d
4 avr. 2011 2011–12 n'ont guère varié par rapport à la Mise à jour des Perspectives de l'économie mondiale de janvier 2011. Toutefois les risques de ...
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Sommaire thématique Sommaire chronologique No 2011-01 (Janvier 2011) 30 mai 2011 NOTA – INTéRIEUR 2011/1 – THE – Page 1 Sommaire thématique Textes
Plan de classement Sommaire chronologique Sommaire thématique
Sommaire chronologique Sommaire thématique N o 9 du 30 septembre 2015 NST TV POI TN PSSNN T S www dila premier-ministre gouv Directrice de la publication Valérie Delahaye-Guillocheau directrice de la direction des finances des achats et des services Rédactrice en chef Catherine Baude Réalisation – Bureau de la politique
BULLETIN - Ministère du Travail du Plein emploi et de l
18 janvier 2011 Instruction DGT no 2011-01 du 18 janvier 2011 relative à l’évaluation des actions engagées au niveau régional dans le cadre du PMDIT et de la fusion des services d’inspection du travail 6 19 janvier 2011 Circulaire DGEFP no 2011-03 du 19 janvier 2011 relative à la mise en œuvre des mesures en faveur
![Santé Protection sociale Solidarité Santé Protection sociale Solidarité](https://pdfprof.com/Listes/20/9516-20ste_20110002_0001_p000.pdf.pdf.jpg)
15 mars 2011
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé Ministère des solidarités et de la cohésion socialePlan de classement
Sommaire thématique
Sommaire chronologique
Concours et vacance de postes
Avis de concours
Avis de vacance de postes
Santé
Protection sociale
Solidarité
N°2 - 15 mars 2011
DIRECTION
DE L'INFORMATION
LÉGALE
ET ADMINISTRATIVE
26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
www.dila.premier-ministre.gouv.fr Directeur de la publication : François Carayon - Rédactrice en ch ef : Catherine Baude Réalisation : Bureau de la politique documentaire14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél. : 01-40-56-45-44
u ..Plan de classementAdministration
Administration générale
Administration centrale
Services déconcentrés
Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelleSanté
Professions de santé
Établissements de santé
Santé publique
Pharmacie
Solidarités
Professions sociales
Établissements sociaux et médico-sociaux
Action sociale
Droits des femmes
Population, migrations
Protection sociale
Sécurité sociale : organisation, financementAssurance maladie, maternité, décès
Assurance vieillesse
Accidents du travail
Prestations familiales
Mutuelles
BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 2/2011 SOMTHE, Page 1.Sommaire thématique
Pages ___.ADMINISTRATION
Administration gŽnŽrale
Administration centrale
Services dŽconcentrŽs
AutoritŽs administratives indŽpendantes et Žtablissements sous tutelleArrêté du 12 janvier 2011modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition nominative de
la commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires1 Arrêté du 20 janvier 2011 portant nomination au Comité médical supérieur3Arrêté du 25 janvier 2011portant nomination des membres du jury de fin de scolarité des élèves
inspecteurs de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 20115Arrêté du 26 janvier 2011 relatif au renouvellement des membres du comité médical ministériel8
Arrêté du 31 janvier 2011modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 portant nomination des membres du
jury de fin de scolarité des élèves inspecteurs de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 201110
Circulaire DRH/DRH3C n° 2010-402 du 26 novembre 2010relative à la préparation de l'offre deformation 2011 prioritaire dans les domaines sport, jeunesse, vie associative et cohésion sociale11
Décision du 17 janvier 2011 chargeant de la fonction de sous-directrice par intérim63Circulaire DRH/DRH2D n° 2010-415 du 1er décembre 2010relative aux modalités de mise en place
des comités d'hygiène et de sécurité régionaux créés auprès des comités techniques paritaires
régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale64Circulaire DREES/ESPAS n° 2011-01 du 3 janvier 2011relative à l'organisation de la collecte des
informations statistiques en matière d'action sociale et de santé auprès des directionsdépartementales de la cohésion sociale et des directions départementales de la cohésion sociale et
de la protection des populations78 Arrêté du 2 novembre 2010portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine81Arrêté du 1er février 2011portant renouvellement des membres nommés du conseil d'administration
de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux82Arrêté du 1er février 2011modifiant l'arrêté du 3 août 2009 portant renouvellement des membres du
conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz83Décision du 13 décembre 2010portant reconnaissance initiale du réseau régional de cancérologie
de la région Rhône-Alpes84 des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé85 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 2/2011 SOMTHE, Page 2.Professions de santŽ
Décision DG n° 2010-274 du 16 décembre 2010portant nomination d'experts auprès du grouped'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les
recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la
santé publique86Décision n°DS 2011-01 du 7 janvier 2011portant délégation de signature à l'Établissement français
du sang87Décision n°DS 2011-02 du 7 janvier 2011portant délégation de signature à l'Établissement français
du sang88Décision du 17 janvier 2011portant reconnaissance initiale du réseau régional de cancérologie de la
région Auvergne89Décision du 20 janvier 2011portant reconnaissance initiale du réseau régional de cancérologie de la
région Centre90Décision DG n° 2011-05 du 21 janvier 2011portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de
sécurité sanitaire des produits de santé91 et de réponse aux urgences sanitaires92Décision du 25 janvier 2011fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des
représentants du personnel au sein du CHS central de l'AFSSAPS93Décision n°DS 2011-03 du 26 janvier 2011portant délégation de signature à l'Établissement français
du sang94Décision n°DS 2011-04 du 26 janvier 2011portant délégation de signature à l'Établissement français
du sang95Décision n° 2011-03 du 1er février 2011relative à la commission de certification des coordinations
hospitalières de prélèvement d'organes et de tissus auprès de la directrice générale de l'Agence de
la biomédecine96Décision n° 2011-04 du 1er février 2011portant composition de la commission de certification des
coordinations hospitalières de prélèvement d'organes et de tissus de l'Agence de la biomédecine98
Décision DG n° 2011-06 du 4 février 2011portant nomination d'experts auprès de la commission
d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique100
Décision DG n° 2011-11 du 4 février 2011portant nomination d'experts auprès de la commission de
cosmétologie mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique101Décision DG n°2011-10 du 7 février 2011portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire
des produits de santé102Décision du 8 février 2011portant habilitation pour l'évaluation des établissements et services visés
à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, en application des dispositions des
articles L. 312-8 et D. 312-201 du code de l'action sociale et des familles103Instruction DREES/MCP n° 2011-15 du 17 janvier 2011relative à la fourniture de données par la
DREES aux agences régionales de santé126
Listedes agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application
des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant
les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de
l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de
la sécurité sociale134Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés135
Arrêté du 3 janvier 2011fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de
médecin en application des dispositions de l'article 60-1, huitième et neuvième alinéa, de la loi n°99-
641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle148
Arrêté du 17 janvier 2011 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France149
Arrêté du 24 janvier 2011 portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé150
Arrêté du 25 janvier 2011portant nomination des membres du jury des concours d'internat donnant
accès, au titre de l'année universitaire 2011-2012, au troisième cycle spécialisé des études
pharmaceutiques151 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 2/2011 SOMTHE, Page 3.Etablissements de santŽ
Personnel
SantŽ publique
SantŽ environnementale
Etablissements sociaux et mŽdico-sociaux
Arrêté du 25janvier 2011portantnominationdesmembresdu jurydesépreuves classantesnationalesanonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l'année
universitaire 2011-2012155 Arrêté du 8 février 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie166 Instruction DGOS/PF4 n° 2010-439 du 16 décembre 2010relative au programme de soutien aux techniques innovantes coûteuses (STIC) pour 2011167Arrêté du 26 janvier 2011fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé
des armées au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 2010194 Circulaire DGOS/R4 n° 2011-35 du 26 janvier 2011relative au financement par le fonds pour lamodernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des unités cognitivo-
comportementales (UCC) en SSR identifiés dans le cadre du plan Alzheimer196 en hygiène hospitalière : thème " les précautions standard »200Instruction DSS/DGOS n° 2011-54 du 10 février 2011relative à la déclaration par les établissements
de santé des dommages corporels dus à un tiers responsable211Arrêté du 20 décembre 2010relatif au tableau d'avancement à la hors-classe des directeurs d'hôpital213
Arrêté du 5 janvier 2011relatif au tableau d'avancement à la 1re classe du corps des directeurs des
soins au titre de l'année 2011216Arrêté du 21 janvier 2011portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation
sanitaire et sociale218Arrêté du 1er février 2011portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation
sanitaire et sociale219Arrêté du 9 février 2011portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation
sanitaire et sociale220Arrêté du 10 février 2011portant nomination à la Commission nationale d'agrément des associations
représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique221Bilande la campagne 2010 de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les unités de
conditionnement des cigarettes222Circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/DGS n° 2010-429 du 13 décembre 2010relative à la
campagne budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant
des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, appartement de coordination thérapeutique
pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins,d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et lits d'accueil médicalisé (LAM)236
BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 2/2011 SOMTHE, Page 4.Action sociale
Personnes ‰gŽes
Exclusion
PROTECTION SOCIALE
SŽcuritŽ sociale : organisation, financementAccidents du travail
Circulaire interministérielle DGCS/SD3A/DGOS n° 2011-12 du 13 janvier 2011relative à la mise en
oeuvre de la mesure 4 du plan Alzheimer : déploiement des maisons pour l'autonomie et l'intégration
des malades Alzheimer (MAIA)245 Circulaire interministérielle DGCS/SD1C/DGEFP n° 2010-404 du 16 décembre 2010relative auxconditions et modalités de prescription de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE)269
Arrêté du 1er février 2011portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance
et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français275Arrêté du 10 février 2011portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance
vieillesse, invalidité et maladie des cultes276Circulaire interministérielle DSS/SD5B/SG/SAFSL/SDTPS n° 2011-34 du 27 janvier 2011relative à
la mise en oeuvre de l'annualisation de la réduction générale de cotisations sociales patronales277
Arrêté du 14 janvier 2011portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'indemnisation
des victimes de l'amiante282 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 2/2011 SOMCHR, Page 1.Sommaire chronologique
Pages ___.2 novembre 2010
26 novembre 2010
1er dŽcembre 2010
13 dŽcembre 2010
16 dŽcembre 2010
20 dŽcembre 2010
Arrêté du 2 novembre 2010portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine81 Circulaire DRH/DRH3C n° 2010-402 du 26 novembre 2010relative à la préparation de l'offre deformation 2011 prioritaire dans les domaines sport, jeunesse, vie associative et cohésion sociale11
Circulaire DRH/DRH2D n° 2010-415 du 1er décembre 2010relative aux modalités de mise en place
des comités d'hygiène et de sécurité régionaux créés auprès des comités techniques paritaires
régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale64Décision du 13 décembre 2010portant reconnaissance initiale du réseau régional de cancérologie
de la région Rhône-Alpes84Circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/DGS n° 2010-429 du 13 décembre 2010relative à la
campagne budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant
des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, appartement de coordination thérapeutique
pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins,d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et lits d'accueil médicalisé (LAM)236
des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé85 Décision DG n° 2010-274 du 16 décembre 2010portant nomination d'experts auprès du grouped'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les
recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la
santé publique86 Circulaire interministérielle DGCS/SD1C/DGEFP n° 2010-404 du 16 décembre 2010relative auxconditions et modalités de prescription de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE)269
Instruction DGOS/PF4 n° 2010-439 du 16 décembre 2010relative au programme de soutien aux techniques innovantes coûteuses (STIC) pour 2011167Arrêté du 20 décembre 2010relatif au tableau d'avancement à la hors-classe des directeurs d'hôpital213
BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 2/2011 SOMCHR, Page 2.3 janvier 2011
5 janvier 2011
7 janvier 2011
12 janvier 2011
13 janvier 2011
14 janvier 2011
17 janvier 2011
20 janvier 2011
Arrêté du 3 janvier 2011fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de
médecin en application des dispositions de l'article 60-1, huitième et neuvième alinéa, de la loi n°99-
641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle148
Circulaire DREES/ESPAS n° 2011-01 du 3 janvier 2011relative à l'organisation de la collecte des
informations statistiques en matière d'action sociale et de santé auprès des directionsdépartementales de la cohésion sociale et des directions départementales de la cohésion sociale et
de la protection des populations78Arrêté du 5 janvier 2011relatif au tableau d'avancement à la 1re classe du corps des directeurs des
soins au titre de l'année 2011216Décision n°DS 2011-01 du 7 janvier 2011portant délégation de signature à l'Établissement français
du sang87Décision n°DS 2011-02 du 7 janvier 2011portant délégation de signature à l'Établissement français
du sang88Arrêté du 12 janvier 2011modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition nominative de
la commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires1Circulaire interministérielle DGCS/SD3A/DGOS n° 2011-12 du 13 janvier 2011relative à la mise en
oeuvre de la mesure 4 du plan Alzheimer : déploiement des maisons pour l'autonomie et l'intégration
des malades Alzheimer (MAIA)245Arrêté du 14 janvier 2011portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'indemnisation
des victimes de l'amiante282Arrêté du 17 janvier 2011 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France149
Décision du 17 janvier 2011 chargeant de la fonction de sous-directrice par intérim63Décision du 17 janvier 2011portant reconnaissance initiale du réseau régional de cancérologie de la
région Auvergne89Instruction DREES/MCP n° 2011-15 du 17 janvier 2011relative à la fourniture de données par la
DREES aux agences régionales de santé126
Arrêté du 20 janvier 2011 portant nomination au Comité médical supérieur3Décision du 20 janvier 2011portant reconnaissance initiale du réseau régional de cancérologie de la
région Centre90 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 2/2011 SOMCHR, Page 3.21 janvier 2011
24 janvier 2011
25 janvier 2011
26 janvier 2011
27 janvier 2011
31 janvier 2011
1er fŽvrier 2011
Arrêté du 21 janvier 2011portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation
sanitaire et sociale218Décision DG n° 2011-05 du 21 janvier 2011portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de
sécurité sanitaire des produits de santé91Arrêté du 24 janvier 2011 portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé150
et de réponse aux urgences sanitaires92Arrêté du 25 janvier 2011portant nomination des membres du jury de fin de scolarité des élèves
inspecteurs de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 20115Arrêté du 25 janvier 2011portant nomination des membres du jury des concours d'internat donnant
accès, au titre de l'année universitaire 2011-2012, au troisième cycle spécialisé des études
pharmaceutiques151 Arrêté du 25janvier 2011portantnominationdesmembresdu jurydesépreuves classantesnationalesanonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l'année
universitaire 2011-2012155Décision du 25 janvier 2011fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des
représentants du personnel au sein du CHS central de l'AFSSAPS93Arrêté du 26 janvier 2011 relatif au renouvellement des membres du comité médical ministériel8
Arrêté du 26 janvier 2011fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé
des armées au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 2010194Décision n°DS 2011-03 du 26 janvier 2011portant délégation de signature à l'Établissement français
du sang94Décision n°DS 2011-04 du 26 janvier 2011portant délégation de signature à l'Établissement français
du sang95 Circulaire DGOS/R4 n° 2011-35 du 26 janvier 2011relative au financement par le fonds pour lamodernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des unités cognitivo-
comportementales (UCC) en SSR identifiés dans le cadre du plan Alzheimer196Circulaire interministérielle DSS/SD5B/SG/SAFSL/SDTPS n° 2011-34 du 27 janvier 2011relative à
la mise en oeuvre de l'annualisation de la réduction générale de cotisations sociales patronales277
Arrêté du 31 janvier 2011modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 portant nomination des membres du
jury de fin de scolarité des élèves inspecteurs de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 201110
Arrêté du 1er février 2011portant renouvellement des membres nommés du conseil d'administration
de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux82Arrêté du 1er février 2011modifiant l'arrêté du 3 août 2009 portant renouvellement des membres du
conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz83 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 2/2011 SOMCHR, Page 4.2 fŽvrier 2011
4 fŽvrier 2011
7 fŽvrier 2011
8 fŽvrier 2011
9 fŽvrier 2011
10 fŽvrier 2011
Textes non datŽs
Arrêté du 1er février 2011portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation
sanitaire et sociale219Arrêté du 1er février 2011portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance
et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français275Décision n° 2011-03 du 1er février 2011relative à la commission de certification des coordinations
hospitalières de prélèvement d'organes et de tissus auprès de la directrice générale de l'Agence de
la biomédecine96Décision n° 2011-04 du 1er février 2011portant composition de la commission de certification des
coordinations hospitalières de prélèvement d'organes et de tissus de l'Agence de la biomédecine98
en hygiène hospitalière : thème " les précautions standard »200Décision DG n° 2011-06 du 4 février 2011portant nomination d'experts auprès de la commission
d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique100
Décision DG n° 2011-11 du 4 février 2011portant nomination d'experts auprès de la commission de
cosmétologie mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique101Décision DG n°2011-10 du 7 février 2011portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire
des produits de santé102 Arrêté du 8 février 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie166Décision du 8 février 2011portant habilitation pour l'évaluation des établissements et services visés
à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, en application des dispositions des
articles L. 312-8 et D. 312-201 du code de l'action sociale et des familles103Arrêté du 9 février 2011portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation
sanitaire et sociale220Arrêté du 10 février 2011portant nomination à la Commission nationale d'agrément des associations
représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique221Arrêté du 10 février 2011portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance
vieillesse, invalidité et maladie des cultes276Instruction DSS/DGOS n° 2011-54 du 10 février 2011relative à la déclaration par les établissements
de santé des dommages corporels dus à un tiers responsable211Listedes agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application
des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant
les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de
l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de
la sécurité sociale134Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés135
BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 2/2011 SOMCHR, Page 5.Bilande la campagne 2010 de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les unités de
conditionnement des cigarettes222 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 2/2011 AVISCON, Page 1.Avis de concours
Pages ___. Avis de concours externe sur épreuve pour le recrutement d'un adjoint des cadres hospitaliers283 Avis de concours interne sur épreuve pour le recrutement d'un adjoint des cadres hospitaliers284 Avis de concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs hospitaliers de 1re classe285 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 2/2011 AVISPOST, Page 1.Avis de vacance de postes
Pages ___. Avis de vacance d'un poste de secrétaire médical devant être pourvu au choix287 Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant être pourvu au choix288 Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant être pourvu au choix289 Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant être pourvu au choix290 Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant être pourvu au choix291Avis de vacance d'un posted'adjoint administratif hospitalier principal 1re classe devant être pourvu
au choix292 Avis de vacance de postes de secrétaire médical devant être pourvus au choix293 Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant être pourvu au choix294 Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant être pourvu au choix295 Avis de vacance de postes d'adjoint des cadres hospitaliers devant être pourvus au choix296 Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant être pourvu au choix297 Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant être pourvu au choix298 Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant être pourvu au choix299 Avis de vacance d'un poste d'adjoint administratif de 1re classe devant être pourvu au choix300 Avis de vacance d'un poste de secrétaire médical devant être pourvu au choix301 Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant être pourvu au choix302 Avis de vacance de postes d'adjoint des cadres hospitaliers devant être pourvus au choix303 Avis de vacance de postes de secrétaire médical devant être pourvus au choix304 Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant être pourvu au choix305 Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant être pourvu au choix306 Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant être pourvu au choix307 Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant être pourvu au choix308 Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant être pourvu au choix309 Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant être pourvu au choix310 Avis de vacance d'un poste de secrétaire médical devant être pourvu au choix311 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2011/2 du 15 mars 2011, Page 1.
ADMINISTRATION
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
MINISTÈRE DU TRAVAIL,
DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS
ET DE LA COHÉSION SOCIALEMINISTÈRE DE LA VILLEMINISTÈRE DES SPORTS
Arrêté du 12 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition nomi-native de la commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et demaladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires
NOR :ETSR1130012A
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, de la
jeunesse et de la vie associative, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, le ministre de
la ville et la ministre des sports, Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son livre IV ;Vu le décret n
o53-531 du 28 mai 1953 relatif à l'application aux régimes spéciaux de la loi
n o46-2426 du 30 octobre 1946 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des
maladies professionnelles ;Vu l'arrêté du 3 juillet 1992, modifié par l'arrêté du 25 juin 1997, constituant une commission
chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition nominative de la commission prévue par
l'arrêté du 3 juillet 1992 modifié,Arrêtent :
Article 1
erL'article 1
er de l'arrêté du 31 décembre 2009 susvisé est modifié comme suit :Représentants de l'administration
Titulaires
Au lieu de : " Mme DE MARTIN DE VIVIES (Aude), chef du bureau des accidents du travail et desmaladies professionnelles (direction de la sécurité sociale) », lire : " M. UMARK (Fabrice), chef dubureau des accidents du travail et des maladies professionnelles (direction de la sécurité sociale) ».
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