[PDF] Eléments sociaux coté OGEC Durée de travail et congés





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petite enfance taux d encadrement

TAUX D'ENCADREMENT. ? Définition de cette notion : C'est le rapport entre le nombre d'adultes et le nombre d'enfants accueillis dans un EAJE.



petite enfance les jardins d enfants

maternelle ou à ceux d'une crèche collective. Les jardins d'enfants taux d'encadrement autour de 1 adulte pour 8 enfants. ? Financement possible :.



Snec-CFTC

Une crèche compte en moyenne 1 adulte pour 6 enfants alors que la réglementation des jardins d'enfants permet un taux d'encadrement plus souple (décret.



petite enfance jardins d eveil

C'est la lettre circulaire du 13 mai 2009 qui précise le cadre général du jardin d'éveil. Pour rappel cette lettre circulaire se compose du courrier 



Convention Collective EPNL

1 sept. 2017 sa taille : par exemple dans un établissement de petite taille



Travailler à temps partiel

www.snec-cftc.fr Jusqu'aux 3 ans de l'enfant ou jusqu'à l'expiration ... Organisation possible dans un cadre annuel sous réserve de l'intérêt du service ...



Eléments sociaux coté OGEC Durée de travail et congés

Embauche d'un salarié : obligation de faire la DUE et contacter l'UDOGEC avant de de la facture totale pour les enfants des personnels OGEC de l'école.



Travailler à temps partiel

www.snec-cftc.fr Jusqu'aux 3 ans de l'enfant ou jusqu'à l'expiration ... Organisation possible dans un cadre annuel sous réserve de l'intérêt du service ...



FICHE 4 JARDINS D’EVEIL - SNEC CFTC

- dans les structures de petite capacité on applique un ratio de 1 pour 6 - dans les structures de grande capacité (qui disposent de sections par tranche d’âge) on considère que la marche est définitivement acquise à 2 ans soit 1 pour 5 dans les sections de nourrissons et petits 1 pour 8 chez les grands Calculer le nombre d



Structures petite enfance memento - SNEC CFTC

Ces structures doivent recruter des professionnels qualifiés de la petite enfance Leur nombre et qualification dépendent de la catégorie à laquelle appartient l’équipement (voir fiche taux d’encadrement) Les locaux :



FICHE 9 Les jardins d’enfants - SNEC CFTC

réglementation prévoit un adulte pour 15 enfants mais de nombreux jardins d’enfants ont un taux d’encadrement autour de 1 adulte pour 8 enfants Financement possible : La caisse d’Allocations familiales et la caisse de Mutualité sociale agricole peuvent participer au financement de ces structures



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ans d’expérience des détenteurs du CAP Petite Enfance ou du BAFA option petite enfance ou du Diplôme d’état d’auxiliaire de vie sociale des BEP Sanitaires et Social Le taux d’encadrement des enfants devra se situer dans une fourchette de 8 à 12 enfants pour un adulte

Eléments sociaux coté OGEC

) Amplitude de travail : Au maximum par jour, un salarié peut effectuer 10 heures de travail. Son

amplitude horaire est au maximum de 12 h (10 h de travail + 2 heures de pause) ) Durée du travail : Au maximum 10 heures par jour et 40 heures par semaine.

Embauche et contrat de travail :

) Embauche d'un salariĠ ͗ obligation de faire la DUE et contacter l'UDOGEC aǀant de faire le contrat.

) Contrat sur ISIDOOR :

Ö Il est conseillé de faire un salarié appelé " test » pour faire tous les essais sans craindre de

modifier les données déjà enregistrées pour les salariés

Ö la crĠation du contrat, cocher ͨ en cours ͩ car c'est encore un projet. l'embauche, cocher ͨ

validé » car le salarié est présent. ÖPause repas = pause rémunérée et comptée en temps de travail

Planning annuel :

) Il est obligatoire pour tous les salariĠs y compris le chef d'Ġtablissement.

) Les plannings prévisionnels ainsi que la répartition hebdomadaire du travail doit être remis au salarié au

plus tard le 15 septembre et enǀoyer ă l'UDOGEC aǀant les ǀacances de la Toussaint. ) En cas de retard il y a obligation d'informer les salariĠs sur ce fait. ) Temps de travail annuel supérieur à 1067 h = 36 jours de CP ) Temps de travail inférieur à 1067 h = 36 jours de CP et 24 jours à 0 heure ) Temps de travail supérieur à 1007 h = 51 jours de CP et 6 jours à 0 h

) Temps de travail inférieur à 1007 h с 51 jours de CP et 24 jours ă 0 h dont 12 collĠs audž CP d'ĠtĠ.

Temps de pause :

) Si le salarié travaille 6 heures en continue, il doit avoir une pause (entre 20 minutes et 2 heures) non

rémunérée. ) Si le salarié travaille moins de 6 heures en continue, il n'y a pas de pause

) Une ASEM qui assure le service à la cantine pour les maternelles peut avoir une pause de 30 minutes

rémunérées si on ne peut pas lui donner une pause de 45 minutes dans son emploi du temps avant ou

après la cantine.

) Une seule pause possible par 1/2 journée pour les contrats à moins de 1007 heures et pas plus de 6

demi-journées par semaine choix.

Points de formation et d'implication :

) Formation : 25 points sont à donner lorsque le salarié part en formation. Ces points sont à donner une

fois tous les 5 ans et au madžimum 3 fois sur le mġme poste. Il faut fournir l'attestation de formation.

) Implication : Tous les 2 ans lors des entretiens, il faut prĠǀoir une enǀeloppe de points aǀec l'OGEC ă

Réduction de scolarité :

)Salariés OGEC :

Ö30% de réduction sur la scolarité sont inscrit dans la convention collective et donc obligatoires.

Ö 30 й au madžimum de la facture totale pour les enfants des personnels OGEC de l'Ġcole. On peut aussi y

mettre garderie, cantine etc ... o[K'

Traǀailler seul dans l'Ġtablissement :

C'est possible mais cela nĠcessite de mettre en place un protocole d'alerte en place en cas d'accident.

NAO : pour 2018/2019 : +1%

Autorisation d'absences des salariés OGEC :

Remarques concernant ces congés :

Ö Ces jours d'absence se dĠcomptent en jours ouǀrĠs. Le salariĠ ne doit subir aucune perte de salaire ă

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