Conditions Générales Santé Entreprise PDF

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Réf : CG_SOCLE-16 Santé Collective [ Contrat socle ] ... Le contrat d'adhésion est constitué des présentes Conditions Générales de la Demande ...

CONDITIONS GÉNÉRALES Santé Collective [ Contrat socle] 1†14 DATE D’EFFET C’est la date à partir de laquelle les garanties prennent effet et les cotisations sont dues 1†15 BASE DE REMBOURSEMENT Tarif sur lequel sont calculés les remboursements effectués par la Sécurité sociale française 1†16 CONTRAT D’ACCÈS AUX SOINS (CAS)

CONDITIONS GENERALES CG/HP/ACCORD FAC CENTRE/FS 0116 SOCLE

Les Conditions Générales et les Bulletins d’Adhésion associés ont pour objet d’instituer : - une opération d’assurance à adhésion facultative dénommée ci-après « contrat socle collectif facultatif» à laquelle d’une part les membres du personnel bénéficiant du contrat socle collectif obligatoire peuvent affilier

CONDITIONS GENERALES N°22515 - Malakoff Humanis

Accord frais de santé L’accord frais de santé national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d’un régime de prévoyance Contrat socle C’est le contrat collectif complémentaire qui intervient immédiatement après la

CONDITIONS GENERALES CG/HP/HSAFAC/FS-072017 CONTRAT SOCLE

Les Conditions Générales et le Bulletin d’Adhésion associé ont pour objet d’instituer une opération d’assurance à adhésion facultative dénommée ci-après « contrat socle collectif facultatif» à laquelle les membres du personnel bénéficiant du contrat socle collectif obligatoire peuvent affilier leurs ayants droit

Conditions générales santé - Malakoff Humanis

résiliation du contrat socle collectif obligatoire Les présentes Conditions Générales contiennent donc deux contrats différents La réunion dans un même support (même instrumentum ) des garanties de base obligatoires offertes par le contrat socle collectif obligatoire et des garanties complémentaires prévues par

Conditions générales santé - Malakoff Humanis

La seule souscription du contrat socle collectif obligatoire n‘emporte pas l‘adhésion au contrat surcomplémentaire collectif et la résiliation du contrat surcomplémentaire collectif n‘emporte pas la résiliation du contrat socle collectif obligatoire Les présentes Conditions Générales contiennent donc deux contrats différents