[PDF] Les cond des ditions de s jeunes e mise e sourds e n œuvre et la

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MINISTÈ

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Rappor

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ÈREDESAFFA

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N°2015Ͳ

0

Lescond

des tà elaministre eignements elaministre elasecrétai luttecontre

AIRESSOCIALE

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ditionsde s jeunesedel'éducat supérieuret edesaffaires red'Étatcha l"exclusion ES ales emisee sourds e tionnational delarecher ssocialeset argéedespe M

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S insp noeuvre etlaqualle, rche delasanté ersonneshan

INISTÈREDEL

SEIGNEMENT

pectiongénér N edespro litédele ndicapées

L'ÉDUCATION

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N°2016Ͳ017

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NNATIONALE,

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HERCHE

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MINISTÈREDESAFFAIRESSOCIALES

inspectiongénérale

Mars2016

PierreNAVESGillesPÉTREAULT

LaurentBRISSET

Inspecteurgénéral

del'éducationnationale

SYNTHÈSE

sesaspirations 1 deprisedechargeontétéobservés.

6ans-horsaccompagnementscolaire»

del'enfant.Cetterecommandation

Laloide2005traduitcette

soulignelaplacedelaLSF enseignementbilingue. 1 handicapées,articles19,20et21. delangueaubaccalauréatet,d'autre touslesenfantssourdsscolarisés,avec

Unemiseenoeuvredes

choixlinguistiquesencorelimitée deschoixeffectués l'équipepluridisciplinaire. les leCAMSP),oudela"commissiondesdroits informelsentreparents,notammentviades responsabilité. besoinsenpersonnels(et

Laréalitédeschoixlinguistiques

aprioripourun de

écrit.

possible danslesdeuxmodes(françaisoraletLSF).

Lesmodalitésdescolarisation

10%,entre2006et2010,pours'établir

ousanstroublesassociés),consacrées fourniesurleurmodedecommunication.

L'enquêtesurlesjeunes

scolairesdes 1 er et2 nd er degré;85%dansleseconddegré)

L'enseignementdelaLSF

demandentquelalanguedeleur sourdsoralistes. LSF, demandantquel'enseignementsoit Cette ayantunniveausuffisant lebienͲ diversitédefilièresetvoies choix. dixdernièresannéeset devraientcontinueràévoluer. de1986, sur lesbesoinsconstatés. spécialisésdu1 er degré(CAPAͲSH)et2 nd projetderénovationest desessionspourlesautrespersonnels.

Unecertificationcomplémentaireest,

travaillantauprès

L'emploiducadre

plussolidesles

Lesvoiesd'amélioration

Lechoixlinguistiquedesparents

d'évolutiondu - lesARSdoivents'assurerdel'applicationdelarecommandationdebonnespratiquesde de0à6ans»etdelacapacité - lesMDPHdoiventêtresoutenueparlacaissenationaledesolidaritépourl'autonomie La - pourlesjeunessourdss'exprimantenLSF,privilégierunenseignementdufrançaisoralet dufrançaisécrit(bilingueetbimodal) 2 - pourtouslesenfantssourdsdèsleplusjeuneâge(auplustardàpartirdetroisansdans

Ledéveloppementde

parcoursdeformationbilinguesouavecLPC de - améliorerl'accèsàunediversitédeformationspourdesélèvessignantsouoralisantsen d'accompagnement. - reconnaîtreleDCLcommecertificationdeniveauenLSFpourlesdeuxministères; - favoriserauniveauinterministériellesmutualisationsetlesformationscommunesentre danslesdomainesdelasurditéetdela LSF; - favoriserlamobilisationdecompétencesenLSFetLPCdansl'éducationnationaleet dansleurmilieuprofessionnel; - poursuivreleseffortsréalisésenmatièredeformationcontinueetdévelopperla rechercheainsiquelaproductionde ressourcespédagogiquesetdidactiques, 2

SOMMAIRE

desenseignantsetdesautrespersonnels..60 1

Introduction

l'éducation

Cettemissionaété

Lecontextedelamission

introduiteparlaloi vingtͲneufenseignants.

Dansle

orientationverslaLSFou linguistiquequ'ontfait sesparents. développement 2 lemode académiesetcinqrégions,avec,à ainsiqu'avecdesélèvesetdesparents 3 personnessourdes.

1. Defortesévolutionslégislativesetmédicales

- uneévolutionducadrelégislatifetréglementaireavecdesspécificitéspourlesenfants scolaires; - uneévolutiondespratiquesmédicales.

1.1. Laloide2005confortelespossibilitésdechoixpourlesenfantssourds

sesaspirations 4

àlarèglegénérale

établissementscolaire,ouencore

établissementscolaire.

3 despersonnesrencontrées. 4 3

La surdité, quelques repères :

La déficience auditive, appréciée (de façon sommaire) en perte bilatérale de décibels (dB),

est considérée comme : profonde, quand la perte est supérieure à 90 dB ; sévère, quand

elle est comprise entre 70 et 90 dB ; moyenne, entre 40 et 70 dB ; légère, entre 20 et 40 dB. Les modalités pour compenser une déficience auditive et ses effets sur la communication sont (schématiquement) : - des appareils entièrement extérieurs au corps ou partiellement implantés près du nerf auditif (prothèses auditives, implants cochléaires...) ; - des signes visuogestuels qui permettent un échange d'information (mais qui ne permettent

pas toutes les possibilités de l"audition : nécessité de visualiser l"émetteur ; impossibilité

d"entendre les divers bruits ou sons...) ; la langue des signes française (LSF) en représente une forme extrêmement élaborée ; - des aides visuogestuelles (par des positions des doigts à proximité de la bouche) à la

compréhension de la lecture labiale ; le codage LPC (langue française parlée complétée) en

est l"exemple le plus pratiqué en France. Certaines aides sont seulement visuelles comme les pictogrammes, utilisés notamment pour de jeunes enfants ou des personnes présentant des troubles des fonctions cognitives. desdispositionsspécifiquesportantsur: - lareconnaissancedelalanguedessignesfrançaise(LSF)quiest"unelangueàpart auxexamenset concours» 5 - ledroitdesfamillesàchoisirentreuneéducationavecunecommunicationbilingue "maisondépartementaledespersonnes handicapées»(MDPH) 6 Article L. 112-3 du code de l"éducation (depuis le transfert par l'ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008* de l"article L. 112-2-2 issu de l"art. 19 de la loi

du 11 février 2005 pour l"égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté

des personnes handicapées) : " Dans l'éducation et le parcours scolaire des jeunes sourds, la liberté de choix entre une communication bilingue, langue des signes et langue française, et une communication en langue française est de droit. » *l'ordonnance du 11 décembre 2008 modifie l'organisation de la partie législative du code de l"éducation. 5 6 4 - l'obligationfaiteauxécolesetétablissementsscolairesainsiqu'auxétablissements parcours: - "Lesécolesetlesétablissementsscolaires(...)quiproposentdesdispositifs documentrelatifaux retenus.» 7 académiques; - "Lesétablissementsouservices[médicosociauxconcernés]élaborentundocument etauparcoursscolaireproposésauxjeunes sourds.Cesconditionsdoiventfigurer communicationretenus.» 8 informationdelaMDPH; - "Lesdécisionsd'autorisationrelativesàlacréationouàl'extensiondes familleset niveau,l'exercicedulibrechoix dumodedecommunication.» 9 publicsparlespersonnessourdes: - dansleursrelationsaveclesservicespublics,qu'ilssoientgérésparl'État,lescollectivités chargéesd'unemissiondeservice 10

1.2. Unsecteurmédicalactifpourlessoinsauxenfantssourdsetleuréducation

7

Codedel'éducation,art.R351Ͳ24.

8

Codedel'éducation,art.R351Ͳ25.

9

Codedel'éducation,art.R351Ͳ26.

10 personneshandicapées,art.78. 5 11 etunefichedebon 12 néonatale.

1.2.1. L'accompagnementdesfamillesetlesuividujeuneenfantsourd

- lesdeuxapproches(audiophonatoireetvisuogestuelle)ontdesobjectifscommunsà atteindre avantlestroisansdel'enfant: - mainteniretdéveloppertoutesformesdecommunication,verbaleounonverbale, entrel'enfantetsonentourage; - promouvoirledéveloppementd'aumoinsunelangue,lefrançaiset/oulaLSF. développementdu françaisparlé. visuogestuelle)». parlesprofessionnels: - lepréjugéselonlequell'acquisitionprécoced'unelanguedessignesretarderait - leniveaudelangueobtenuenlangueparléeouenlanguedessignesdépend avecl'enfantselon troublesassociés; 11 _recommandations.pdf http://www.has _synthese_des_recommandations.pdf 12

Sasynthèseen4pagesestaccessibleà:

6 - lechoixinitiald'unprojetéducatifselonuneapprochevisuogestuelleouselonune associés proposée». développementdela - desétudescliniquesquiontmontréque: - lastimulationetl'éducationauditiveavantlesdeuxansdel'enfantpermettent d'atteindreunniveaudelangueparlée - l'environnementlinguistiqueenlanguedessignesproposéavantl'âgedecinqans supérieursàceux acquise. - l'acquisitiondufrançaisdanssesdeux - lastimulationdelafonctionauditiveparl'intermédiaired'appareils - l'imprégnationlinguistiquequotidiennedel'environnement; - unapprentissageexpliciteavecdesrééducationsorthophoniques labiale grammaticalesontdifférents. - l'approcheaudiophonatoire 13 facilite 14 13 14

Ibidem,pp.13Ͳ14.

7 - privilégierlacommunicationàpartirdesdifférentesafférencessensoriellesdemeurées - proposerdansleslieuxd'accueildel'enfantunespacedejeu,d'activitésetderencontre oùlaLSF interlocuteurssourdsouentendants; - intégrerdansleséquipesd'accueildesprofessionnelssourdscompétentsformésà - afindeplacerl'enfantsourddansunenvironnementen

LSFselondesconditions

- quelesinterlocuteursdel'enfant,enparticuliersesparentsetfrèresetsoeursou lespersonnesquienassurent cettelangue; - devérifierlanécessitéounondeproposeruneaideàlafamilleenvued'acquérir 15 ou laLSF; - deproposeràlafamille,selonlemomentetenfonctiondesbesoinsrepérés,des leslieuxhabituelsdel'enfant 16 toujoursvalide.

1.2.2. Lesimplantscochléaires

17 indiquelenombred'implants publiéeen2012, 15 estrédigéeparlamission). 16 17 8 santé 18 19 20 actuellementscolarisésà "implantationtardive».

1.2.3. Ledépistagenéonataldelasurdité

lapublication applicationducahierdeschargesnational. dans - ledépistagedelasurditéchezlenourrissonapourobjectiflamiseenplaceprécocede la 21
réaliséequandl'enfantamoins d'unan 22
18 cochléaires. 19 20

Ibidem,p.22.

21
22
9 pour1000naissances» 23
24
:"Laprévalenceglobalequotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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