Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Les textes publiés ci-après relatifs au droit du travail constituent le code du travail. décret du 28 juillet 1938 rendant applicables à la Tunisie
Le contrat social un exemple innovant de Programme par Pays pour
Annexe 1: Tableau des Résultats Du PPTD Tunisie 2017-2022 . (article 5 bis du Code du Travail et l'article 11 de la loi 112 du Statut Général de la ...
Loi n° 2017-54 du 24 juillet 2017 portant création du conseil
24 - Sont abrogées les dispositions de l'article. 335 du code du travail. La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et
Décret gouvernemental n° 2017-669 du 5 juin 2017 fixant le salaire
Journal Officiel de la République Tunisienne — 6 juin 2017. Page 2047 Vu le code du travail et notamment ses articles 134.
le cas de la - tunisie
11 déc. 2019 Akram Belhaj Rhouma et Fathi Elachhab Tunis
ONM BIT HCDH Etude réalisée par : Lassaad LABIDI Lotfi Bennour
Selon le code du travail tunisien les travailleurs migrants en situation régulière employés d'une façon réglementaire et les travailleurs locaux ont les mêmes
Rapport mondial sur la protection sociale 2017-2019 – Protection
Les publications du Bureau international du Travail jouissent de la protection du droit d'auteur en vertu du protocole nº 2 annexe à la Convention.
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne LE CODE PENAL
La peine du travail d'intérêt général ne peut se cumuler avec la peine d'emprisonnement. Article 15 quater (ajouté par la loi n°2009-68 du 12 août. 2009). La
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1 oct. 2022 Ces codes ne contiennent que du droit positif les ... Titre V : Contrat de travail temporaire
Guide des lois et réglementations relatives au travail des enfants en
Travail des enfants : législation tunisienne en vigueur . En Tunisie et depuis l'adoption de la loi organique n°2017- 58 du 11 aout 2017 relative.
CODE DU TRAVAIL - Ministère de la Justice
LOI N° 65 99 FORMANT CODE DU TRAVAIL1 Comme il a été modifié : - Dahir 1 11 170 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) bulletin officiel en arabe n°5989 bis du 28 kaada 1432 (26 octobre 2011) page 5228 portant promulgation de la loi n°58 11 relative à la cour de cassation et modifiant le dahir n°1 57 223 du 2 Rabii I
ONM BIT HCDH
EMPLOI FORMEL ET INFORMEL DES
TRAVAILLEURS IMMIGRES EN TUNISIE :
CARTOGRAPHIE ET PROFILS SOCIOECONOMIQUES DES
TRAVAILLEURS IMMIGRES EN TUNISIE
Etude réalisée par :
Lassaad LABIDI
Lotfi Bennour
Ali Jaidi
Mai 2017
2TABLE DES MATIERES
Introduction :
08 102. Définition des concepts 15
3. Obje 19
Partie 1 formel en Tunisie
Chapitre 1
1. Les conditions de séjour des migrants en Tunisie
1.1. Conditions de séjour inférieur ou égal à 90jours
1.2. Conditions de séjour plus que 90 jours
1.3. La carte de séjour temporaire
1.4. La carte de séjour ordinaire
: Procédures et limites2.1. Procédures et limites au niveau du contrat de travail
2.3. Principes généraux : Egalité des travailleurs migrants en situation régulière
occupant un emploi formel avec les nationaux3. Les régimes spécifiques de recrutement de la main
23Chapitre 2 : Statistiques sur les immigrés en Tunisie
1. La communauté des immigrés en 2014
2. Migration et préoccupations sécuritaires et/ou humaines
3. Cartographie des immigrés en Tunisie
32Chapitre 3 : Présentation du marché de l'emploi informel en Tunisie
1. Forces et faiblesses du secteur et de l'emploi informel
2. 39Partie 2 : Emploi formel des travailleurs immigrés Chapitre 1 : Analyse de la situation de formel des immigrés en Tunisie
1. Présentation du marché du travail tunisien
2.3. rmel des immigrés en Tunisie
4. La part des travailleurs autorisés d'exercer dans la population totale des immigrés
et la population active des immigrés 41Chapitre 2 : P
travail en Tunisie1. Positon des acteurs associatifs et des organisations patronales
2. Position des acteurs gouvernementaux
3. P 51Partie 3 : Emploi informel des travailleurs immigrés 56 Chapitre 1 : Lmploi informel des immigrés en Tunisie selon les acteurs institutionnels
1. Perceptions
Tunisie :
563
Chapitre 2 : R
1. R 2. R 60Chapitre3 : Caractéristiques socioéconomiques des travailleurs occupant des emplois informels
1. Appartenance géographique et nationalité
2. Age, genre et statut matrimonial des immigrés occupant des emplois informels
3. Niveau scolaire
68Chapitre 4 : Statut actuel des immigrés exerçant des emplois informels mation professionnelle contrat de travail »
4. Statut de " dans la catégorie des professions intermédiaire et
supérieure» en Tunisie5. Statut de conjoint rejoignant son partenaire en Tunisie
6. Statut de " petit entrepreneur » visiteur ou refugié à la recherche de création de son
petit projet en Tunisie7. Statut de travailleur indépendant promoteur de son microprojet dan
8. Le statut de travailleur visiteur ou refugié en a
72Chapitre 5 : Antécédents professionnels et migratoires des immigrés occupant des emplois informels
1. Sans aucune expérience professionnelle
2. Ayant une expérience professionnelle dans une autre spécialité
3. Ayant une expérience professionnelle dans la même spécialité
4. Antécédents migratoires
76Chapitre 6 : Répartition régionale et sectorielle des immigrés occupant des emplois informels en Tunisie
1. Répartition régionale des emplois informels occupés par les immigrés
2. Répartition sectorielle des emplois informels occupés par les immigrés
80Chapitre 7 : Profil des emplois informels occupés par les immigrés
1. Des emplois temporaires et précaires
2. Des emplois " stables » conditionnés
84Chapitre 8 : Types de postes dans lesquelles les immigrés occupent des emplois informels
1. Postes appartenant à la catégorie des professions élémentaires
2. Postes appartenant à la catégorie " personnels de services directs aux particuliers »
3. Postes appartenant à la catégorie des métiers qualifiés
4. Postes appartenant à la catégorie des professions intermédiaires
5. Principaux enseignements à retenir
86Chapitre 9 : Cploi indépendant des immigrés
1. Catégorie des microprojets formels
2. Catégorie des microprojets informels
96Chapitre 10
1. Conditions de logement
2. Accès aux services sociaux et de la santé
3. R4. Relations avec le milieu social
4.1. Problème de racisme
4.2. Problème de communication limitée
994
Chapitre 11 : Analyse des conditions de travail
1. Relations dans le milieu du travail
3. Exploitation économique
4. Des formes multiples de maltraitance
110Conclusion générale
Bibliographie 119
ANNEXES
121125
5
Liste des acronymes
ADRA : The Adventist Development And Releif AgencyBanque Afrcaine de Développement : BAD
BIT Bureau International du Travail
BM Banque Mondiale
BTP Batiment et Travaux Publics
BTP Brevet de Technicien Professionnel
CAP-CNSS Caisse Nationale de Sécurité Sociale
CRES Centre des Recherches et des Etudes Sociales DGITC GFMD -Forum Mondial sur la Migration et le DéveloppementHCR Haut Commissariat aux Refugiés
IACE -l'Institut Arabe des Chefs d'Entreprises
OIT Organisation International pour le Travail
INS Institut National de la Statistique
ISET - Institut Supérieur des Etudes TechnologiquesMAE Ministère des Affaires Etrangères
MAS - Ministère des Affaires Sociales
MD Migration et développement
MDM Médecins Du Monde
MFPE -
NNP Nomenclature Nationale des Professions
ODD Objectifs de Développement durable
OIM Organisation Internationale pour les MigrationsOMD Objectifs Millénaires de Développement
ONFP Office National pour la Famille et la PolpulationONG Organisation Non Gouvernementale
ONM Observatoire National de la Migration
OSC Organisation de la Société Civile
OTE - Office des Tunisiens à
RGPHSEMTE -
TRE 6UGTT Union Générale Tunisienne du Travail
UMA- Union du Maghreb Arabe
UTAP Union
UTICA 7Introduction
La Tunisie traverse depuis quelques années une période difficile de son histoire nts plans : économique, social et politique. Les difficultés économiques et les mouvements de contestation sociale dusà la pauvreté et au chômage du
pays. Dans ce contexte, la Tunisie est en phase de gouvernance susceptible de lui procurer croissance économique, stabilité sociale et Le nouveau modèle recherché est supposé ouvrir la voie à la mise à contribution de plusieurs acteurs locaux et internationaux tel que les jeunes diplômés, lesinvestisseurs étrangers, les émigrés tunisiens hautement qualifiés dans les différents
les travailleurs migrants de différents niveaux de qualifications installés en Tunisie. le profil socioéconomiqueet informels des travailleurs immigrés ainsi que leurs conditions de vie et de travail enTunisie.
la Tunisie adopter une nouvelle approche qui fait de la migration un pilier de développement. Cependant, pour parvenir à cette approche, il est indispensable pour les autorités publiques tunisiennes de disposer de données probantes sur la situation des immigrés dans le marché du travail tunisien et sur leur profil socioéconomique et sur leur accès à leurs principaux droits notamment le droit à la protection sociale et à des conditions de travail décentes. celui de informelle. ces immigrés peuvent être vus comme facteur aggravant la situation du chômage des 8 locaux. Cette vision immigrée, sous prétexte du chômageun international, il y a une prise de conscience du rôle potentiel des migrants dans le développement. démontrer le caractère non-fondé de la vision développement aussi bien des pay et sur la nécessité de bien organiser la mobilité internationale des travailleurs immigrés. Ces derniers peuvent contribuer au développement socioéconomique à travers le transfert des fonds et à travers le transfert de connaissances et de compétences5% du PIB selon le rapport de la banque mondiale sur les migrations et les transferts
, la connaissance de la situation des travailleurs immigrés est nécessaire pour tout pays qui compte réellement les intégrer dans son économie en tant que force positive en mesure de soutenir son effort de développement.informel des travailleurs immigrés en Tunisie a été réalisée dans le cadre du
programme IRAM1 lancé par le BIT. Ce programme vise essentiellement à améliorer la gouvernance de la migration de travail et la protection des droits des travailleurs migrants en vue de promouvoir les bénéfices pour le développement de la migration de la main-2 rique du Nord (Tunisie, Maroc, Lybie et population des immigrés dans le pays. Cette étude se propose donc es emplois formels et informels exercés par les travailleurs immigrés en Tunisi les caractéristiques socioéconomiques de immigrée ainsi que ses conditions de vie et de travail.1Inter-regionalArab Labour Migration
migration/WCMS_442889/lang--fr/index.htm 9 1.1.1. Contexte national
Après la révolution du 14 janvier 2011, La Tunisie est parvenue à réaliser sa transition démocratique, toutefois, elle connaît encore des difficultés économiquesmarquées essentiellement par le déséquilibre régional, la pauvreté et le chômage
particulièrement celui des jeunes diplômés. Avec plus de 620 mille chômeurs en2016, le taux de chômage a
pression de plus en plus forte sur le marché du travail.Paradoxalement, le marché du travail
inadéquation entre l'offre du travail et les besoins des entreprises. Ces dernières ontSelon le Centre Tunisien de
Veille et d'Intelligence Economique (CTVIE), 7 entreprises sur 10 déclarent avoir des difficultés à trouver des ouvriers qualifiés. Selon la même source une entreprise sur deux déclare avoir des difficultés de recrutement dans certaines spécialités et plus de la moitié des besoins recensés en main-3. Ces besoins sont constatés dans des secteurs comme l'agriculture, l'industrie, le bâtiment et les travaux publics ainsi que le tourisme. L'enquête mentionnée a démontré également que les besoins des entreprises se chiffraient à 120 mille travailleurs hors agriculture et administration. Cette situation constitue un dilemme dans un pays qui connait un taux de chômage structurel à deux chiffres. Parmi les solutions préconisées, pour résoudre la carence de dans certains secteurs, comme l'agriculture ou les BTP, l'enquête de l'IACE met en la Tunisie est devenue un espace aquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] code de travail tunisien en arabe 2016
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