[PDF] OFFICE DES TRANSPORTS DE LA CORSE (OTC) (CORSE-DU-SUD) ARTICLE L. 1612-5 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Que fait la collectivité de Corse en matière de transports scolaires ?

La Collectivité de Corse, forte de ses compétences élargies en matière de transports scolaires, assure l’organisation et le fonctionnement des transports scolaires sur le territoire insulaire (hors territoires des communautés de communes et communautés d’agglomération CAB et CAPA), par autocar et par train.

Quel est le statut de la collectivité territoriale de Corse ?

La loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse a un contenu principalement institutionnel , mais il comporte également des avancées en matière de décentralisation, notamment de nouveaux transferts de compétences.

Quel est le budget de l'Office des transports de la Corse ?

Le budget de l'Office des transports de la Corse s'est élevé pour l'année 2004 à 168 millions d'euros, dont 110,6 affectés au transport maritime ( SNCM et CMN) et 56,7 au transport aérien . Sa présidente est Vanina Borromei, membre du Conseil exécutif de Corse .

Quel est le pouvoir de tutelle de la collectivité territoriale de Corse?

- La collectivité territoriale de Corse détermine dans le cadre du plan de développement les grandes orientations du développement agricole et rural de l'île. A cette fin, elle dispose de deux établissements publics mentionnés aux articles suivants sur lesquels la collectivité territoriale exerce son pouvoir de tutelle. Art.