[PDF] code des impots indirects algerie 2017

Quelle est la différence entre impôt direct et impôt indirect ?

Si la personne soumise à l'impôt est celle qui la paie au Trésor Public, on parle d'impôt direct. La distinction entre les impôts directs et impôts indirects est couramment employée pour dissocier l'impôt sur le revenu et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Qui paye les impôts directs ?

les impôts directs sont payés et supportés par la même personne : le contribuable et le redevable sont une seule et même personne. la taxe sur les produits pétroliers. Bon à savoir : les impôts indirects sont plus faciles à collecter, car le nombre de redevables est plus faible que le nombre de redevables des impôts directs.

Qu'est-ce que le code des impôts directs et taxes assimilées ?

Code des impôts directs et taxes assimilées applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; Code des lois spéciales à la ville de Paris concernant la répartition de la contribution mobilière ainsi que l'assiette de diverses taxes municipales incorporées dans les rôles des contributions directes ;

Qui rédige le code général des impôts ?

Publication officielle du Ministère des finances, le Code général des impôts ou CGI est rédigé par la Direction générale des impôts (DGI). De périodicité annuelle ou irrégulière, en fonction de la mise à jour de la législation applicable, il est édité par l’Imprimerie nationale.