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Communication financière

sur les impacts chiffrés au 31/12/2004 du passage aux normes IAS/IFRS Caisse Régionale de Toulouse et du Midi Toulousain

2Conditions de constitution des éléments chiffrés

üLes chiffres présentés sont établis conformément au corps de normes IAS/IFRS adopté

par l'Union Européenne au 31 décembre 2004. üDans ce cadre, la date de première application réglementaire de l'ensemble des normes, à l'exception des normes IAS 32 et 39 et IFRS 4, est le 1er janvier 2004 ; la date de première application retenue par la Caisse Régionale de Toulouse et du Midi- Toulousain pour les normes IAS 32 et 39 et IFRS 4 est le 1er janvier 2005. üPour des besoins de comparabilité et de bonne information sur les effets de la conversion, les impacts des normes IAS 32 et 39 ont été estimés et sont exposés dans cette présentation. Ces impacts sur le bilan consolidé et le résultat de l'exercice 2004 n'ont pas été audités. üLes données estimées IAS/IFRS au 31/12/2004 ont été présentées au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Toulouse et du Midi-Toulousain le 26 avril

2005. Elles seront affinées à l'occasion de la publication des

comptes annuels, en particulier dans le domaine des provisions. üD'une manière générale, les impacts définitifs de la conversion aux normes IAS/IFRS

pourraient être différents de ceux présentés, du fait, notamment, d'évolutions normatives

qui pourraient intervenir dans le courant de l'année 2005.

NB : l'IFRS4 étant relative à l'assurance, la CR de Toulouse et du Midi-Toulousain n'est pas concernée

3Comptes

Sociaux

Caisse RégionaleRetraitements de

consolidation sur l'entité

Caisse Régionale-

Impacts liés :

-aux divergences de réglementations fiscales entre comptes sociaux et comptes consolidés -à l'intégration des 42

Caisses Locales et des 2

fonds dédiésComptes

Consolidés

Caisse RégionaleComptes

Consolidés IAS

Caisse RégionaleRetraitements

IAS/IFRSConditions de constitution des éléments chiffrés

4Conditions de constitution des éléments chiffrés

üPrécisions sur les impacts en capitaux propres Les impacts des corrections de valeur sur les capitaux propres peuvent être définitifs ou temporaires. §Toute correction de valeur qui aurait dû impacter le résultat siles normes IAS/IFRS avaient toujours été appliquées, est enregistrée en capitaux propres non recyclables.

Exemple : FRBG non reconnu, valorisation des dérivés non éligibles à la comptabilité de

couverture.

§Toute correction de valeur qui aurait dû impacter les réserves de réévaluation IAS/IFRS si

les normes IAS/IFRS avaient toujours été appliquées, est enregistrée en capitaux propres variables Exemple : Réévaluation à la juste valeur des titres "disponibles à la vente».

üPrécisions sur les impacts en résultat

Les décalages constatés sur le compte de résultat entre normes françaises et normes IAS/IFRS peuvent être définitifs ou temporaires :

§Les décalages sont définitifslorsque le nouveau référentiel interdit ou rend obligatoire un

traitement comptable

§Les effets temporairessont dus à des modalités d'évaluation différentes ou à une prise

en compte différente des résultats dans le temps. Exemple : étalement actuariel des primes / décotes sur les titres HTM

5Impacts sur les capitaux propres part du Groupe au 31/12/2004

* Données non auditéesCapitaux Propres en K€ Capitaux propres Normes françaises565 69039 930-6 143599 477599 477

Impacts sur capitaux propres non recyclables

FRBG et autres provisions non reconnues (IAS 30, 37 et 39)11 2082 50213 71013 710

Réévaluation des titres (IAS 32/39)

Réévaluation des dérivés (IAS 39)

Impôts différés (IAS 12)4 382-6233 7593 759

Autres04341344761

Impacts sur capitaux propres variables

Titres disponibles à la vente (IAS 39)128 181

Instruments et dérivés de couverture3 041

Total impacts IAS/IFRS15 5902 3131317 916148 752

Capitaux Propres IAS/IFRS581 28042 243-6 130617 393748 229

Capitaux

propres au

31/12/2004

yc 32/39*Capitaux propres au

01/01/2004

hors 32/39

Résultat net

2004
hors 32/39Variation de réserves 2004
hors 32/39Capitaux propres au

31/12/2004

hors 32/39

6Impacts estimés sur le résultat consolidé au 31/12/2004

* Données non auditéesRésultat consolidé en K€ Produit net bancaire203 1571 069709204 935-1 435203 500

Charges générales d'exploitation

-100 834-14 777-115 611-115 611 Dotations amort. et provisions/immobilisations-7 852-7 852-7 852 Résultat brut d'exploitation94 471-13 70870981 472-1 43580 037

Coût du risque et FRBG

-19 2382 200-17 0381 258-15 780 Résultat d'exploitation75 233-13 7082 90964 434-17764 257

Gains / Pertes sur autres actifs811-1 069-258-258

Résultat (courant) avant impôt76 044-14 7772 90964 176-17763 999

Résultat exceptionnel

-14 77714 777 Impôt sur les bénéfices-21 324-609-21 93361-21 872

Résultat net 39 94302 30042 243-11642 127

Minoritaires131313

Résultat net part du groupe39 93002 30042 230-11642 114

Impacts

IAS

32/39*Normes IAS

31/12/2004

yc 32/39*Normes

Françaises

31/12/2004Reclassements

hors 32/39Impacts hors 32/39Normes IAS

31/12/2004

hors 32/39

7Impacts estimés sur le bilan de clôture au 31/12/2004 (y compris32/39)

* Données non auditéesActif en K€

Caisses, banques centrales, CCP56 24456 244

Actifs financiers à la juste valeur1 1631 163

Instruments dérivés de couverture6737 54537 612 Actifs financiers disponibles à la vente404 166136 457540 623 Effets publics et valeurs assimilées1 087-1 087 Créances sur établissements de crédit352 644352 644 Opérations / créances avec la clientèle et Crédit Bail4 034 91110 4378044 046 152 Réévaluation à la juste valeur du portefeuille macro couvert6 3326 332 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance42 636-3742 599

Opérations sur titres271 317-271 317

Immeubles de placement2 8872 887

Titres de participations et autres titres détenus à long terme191 314-191 3140 Immobilisations corporelles et incorporelles44 404-2 88741 517

Actifs d'impôts5 63423 44529 079

Comptes de régularisation et actifs divers66 819-6 016-3160 772

TOTAL ACTIF5 018 740-6 794205 6785 217 624

Normes

françaises

31/12/2004Reclassements

IAS yc 32/39*

Impacts

IAS yc 32/39*

Normes IAS

au

31/12/2004*

8Impacts estimés sur le bilan de clôture au 31/12/2004 (y compris32/39)

* Données non auditéesPassif en K€

Banques centrales, CCP

Passifs à la juste valeur1 0771 077

Instruments dérivés6 7886 788

Dettes envers les établissements de crédit2 770 2802 770 280 Comptes créditeurs de la clientèle / dettes envers la clientèle1 391 271-1 8781 389 393 Dettes représentées par un titre136 142134136 276 Réévaluation à la juste valeur du portefeuille macro couvert033 04933 049

Passifs d'impôt07 93523 77531 710

Comptes de régularisation et passifs divers63 032-3 13459 898 Provisions pour risques et charges8 98722 513-11 61519 885

Dettes subordonnées20 92720 927

Fonds pour risques bancaires généraux28 511-28 5110

Intérêts minoritaires112112

Capitaux propres part du Groupe599 4780148 751748 229

Capital et reserves liées

277 855277 855

Réserves consolidées

281 69315 232296 925

Ecart de réévaluation

131 335131 335

Résultat de la période

39 9302 18442 114

Total PASSIF5 018 740-3 075201 9595 217 624

Normes IAS

au

31/12/2004*Normes

françaises

31/12/2004Reclassements

IAS yc 32/39*

Impacts

IAS yc 32/39*

9Impacts déjà anticipés dans les comptes établis en normes françaises

üImmobilisations (IAS 16, 36, 38, 40)

La Caisse régionale de Toulouse et du Midi-Toulousain a appliqué par anticipation depuis le

01/01/04 l'intégralité du règlement CRC 2002-10 relatif à l'amortissement et à la

dépréciation des actifs. Ce texte transpose dans les normes françaises le référentiel IAS. Le changement de méthode effectué sur l'exercice 2004 n'a pas eud'effet significatif. La Caisse régionale de Toulouse et du Midi-Toulousain a choisi de ne pas réévaluer les immeubles de placement.

üAvantages du personnel (IAS 19)

La Caisse régionale de Toulouse et du Midi-Toulousain a mis en oeuvre dans les comptes en normes françaises de l'exercice 2004 la recommandation du CNCn° 2003-R.01. Ce changement de méthode a eu un effet sur les capitaux propres de -2 099 K€ nets d'impôts. Ce texte est similaire à la norme IAS 19 et permet la convergence de traitement entre les normes françaises et le référentiel IAS. La Caisse régionale de Toulouse et du Midi-Toulousain n'a pas opté pour la méthode optionnelle du "corridor».

10Éléments d'explication sur les principaux écarts

üPérimètre et méthodes de consolidation (IAS 27, 28 et 31) üFRBG et autres provisions de passif (IAS 30, 37 et 39)

üPortefeuilles titres (IAS 39)

üDérivés et couvertures (IAS 39)

üImpôts différés (IAS 12)

üActions propres

Les données présentées sur les pages suivantes sont retraitées en fonction du référentiel IFRS

applicable au 1er janvier 2005 (y compris normes 32 et 39). Les impacts sont présentés nets d'impôts différés. Les impacts Capitaux propres 2004 estimés sont ceux du 01 janvier 2004.

11Périmètre et méthodes de consolidation (IAS 27, 28 et 31)

Pas d'impactImpacts Capitaux Propres 2004 estimés

Pas d'impactImpacts Résultat Net 2004 estimésImpacts IAS/IFRS•Le groupe Crédit Agricole de Toulouse et du

Midi-Toulousainse limite à l'entité consolidante. •La périmètre de consolidation est équivalent à celui appliqué en normes françaises •Les méthodes de consolidation restent identiques à ce qu'elles sont en normes françaises. •En application du règlement CRC 99.07 § 1001, la Caisse régionale de Toulouse et du Midi-

Toulousain, les 42 Caisses locales et les deux

fonds dédiés forment une entité consolidante.

Les comptes consolidés de cette entité sont

établis en utilisant la méthode d'intégration globaleTraitement IAS/IFRSNormes françaises

1211 208 K€3 845 K€

1 771 K€5 570 K€Reclassement des FRBG non documentés au

sens IFRS :

§Risque de crédits

§Impôts différés sur risques crédits documentés §Risque opérationnel2 502 K€2 200 K€

324 K€

-22 K€ Reclassement des FRBG non documentés au sens IFRS :

§Risque de crédits

§Impôts différés sur risques crédits documentés

§AutresImpacts Capitaux Propres 2004 estimésImpacts Résultat Net 2004 estimésImpacts IAS/IFRS•Les risques couverts par les FRBG documentés au

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