[PDF] Lot n°1 : Cahier des Clauses Techniques Particulières





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CCAP RC CCTP Note de Présentation Acte dengagement Structure

LOT 2 : Responsabilité civile et risques annexes. 01/01/2021 3 ans (reconduit chaque année). CCTP Lot 2. LOT 3 : Flotte automobile et risques annexes.



CCTP - LOT 2 – RC – 2021

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. C.C.T.P.. LOT 2. RESPONSABILITE CIVILE & Risques annexes. Les clauses particulières ci-dessous acceptées ou 



LOT N° 2 ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES

2. SOMMAIRE. Les dispositions concernant le LOT N° 2 - Assurance des. « RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES » - sont présentées de la façon suivante :.



LOT N° 1 : ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE CIVILE ET DES

(CCTP). LOT N° 1 : ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE CIVILE. ET DES RISQUES ANNEXES. Le présent dossier comprend : ? Les conditions particulières.



MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES D

Lot n°2 : Responsabilité Civile et Risques Annexes - 2015. 1. Ville de Carhaix-Plouguer. Hôtel de ville PARTICULIERES – C.C.T.P.. A – Qualité d'assuré.



LOT N° 2 : ASSURANCE DE DOMMAGES AUX BIENS ET DES

MAPA ASSURANCE N° MP 02-2018. A/ UN CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. (CCTP). LOT N° 2 : ASSURANCE DE DOMMAGES AUX BIENS. ET DES RISQUES ANNEXES.



Untitled

26 mar 2021 divisent en quatre lots : ? Lot 1: Dommages aux biens et risques annexes. ? Lot 2: Responsabilité civile et risques annexes.



Marché à procédure adaptée de prestations de services d

28 nov 2014 LOT n° 1 : Assurances des dommages aux biens bris de machines et risques annexes. - LOT n° 2 : Assurance responsabilité civile



Lot n°1 : Cahier des Clauses Techniques Particulières

Marché Assurances 2012-02 – CCTP LOT N°1 : Responsabilité civile. SIVOM de Trith-Saint-Léger & Environs. Page 2. Les clauses de ce CCTP acceptées par 



MatAmboise - Marché travaux : Règlement de consultation

10 giu 2022 LOT 1 : Flotte automobile engins et risques annexes. LOT 2 : Dommages aux biens. LOT 3 : Responsabilité Civile.

Marché Assurances 2012-02 Ȃ CCTP LOT N°1 : Responsabilité civile

SIVOM de Trith-Saint-Léger & Environs Page 1

Lot n°1 : Cahier des Clauses Techniques

Particulières

Responsabilité Civile :

SOUSCRIPTEUR :

SIVOM de Trith-Saint-Léger & Environs - Centre Intercommunal de Gérontologie

Rue Pierre Brossolette

59300 AULNOY LEZ VALENCIENNES

Représenté par son Président Norbert JESSUS

ACTIVITES ASSUREES :

OBJET DU CONTRAT : Le présent contrat garantit l'Assuré contre les conséquences pécuniaires de ses responsabilités.

01.01.2013

01.01

DUREE : 4 années avec faculté de résiliation annuelle des 2 parties moyennant un préavis 4

mois.

PAIEMENT : ANNUEL

Marché Assurances 2012-02 Ȃ CCTP LOT N°1 : Responsabilité civile

SIVOM de Trith-Saint-Léger & Environs Page 2

res à toutes conditions deviendraient, à leur tour, prioritaires.

I. Définition :

1. Activité :

dans le cadre des services extérieurs.

Sont également couvertes toutes les activités connexes (éducatives, formatrices, sportives ou

de loisirs) exploite ou dont il dispose, des immeubles, des matériels, des installations de toutes natures,

des équipements, des produits ou marchandises, et dont l'établissement a la propriété, l'usage

ou la garde pour son activité.

Sont également couvertes les activités (ou manifestations) plus ponctuelles pouvant réunir dans

2. Assuré :

- - médicaux, les ration,

- les personnes accueillies, quel que soit leur âge, à titre permanent, sous la surveillance ou

- les personnes accueillies de manière non permanente - quotesdbs_dbs45.pdfusesText_45
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