[PDF] code du timbre algerie 2017

Quelle est la validité des timbres en francs ?

Les deux sont à validité permanente sans mention de valeur. Le timbre reste donc valable quels que soient les changements de tarif. Si son montant est inférieur au nouveau tarif, vous devrez le compléter avec un autre timbre d’affranchissement ou des timbres de complément. Quelle est la validité des timbres en francs?

Quel est le code du timbre?

Article 1er.? Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent le code du timbre.

Quels sont les différents types de timbres ?

La Poste propose deux types de timbres : le timbre d’affranchissement, nécessaire pour envoyer une lettre. le timbre de complément, qui complète le timbre d’affranchissement si celui-ci est insuffisant. Les deux sont à validité permanente sans mention de valeur. Le timbre reste donc valable quels que soient les changements de tarif.

Comment sont imprimés les timbres?

Les timbres sont imprimés en typographie à plat, en feuille de trois cents exemplaires, en deux panneaux de 150 timbres (15 lignes de 10 timbres) séparés par une marge de 2 centimètres environ. Chaque panneau de 150 timbres est imprimé par un galvano. Les feuilles étaient coupées en deux avant livraison aux bureaux de poste.

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CODE DU TIMBRE

9 déc. 1976 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. MINISTERE DES FINANCES. DIRECTION GENERALE DES IMPOTS. 2017. CODE. DU TIMBRE ...



Journal Officiel Algérie

28 déc. 2017 AU 27 DECEMBRE 2017 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2018 ... Les dispositions de l'article 137 du code du timbre sont modifiées et rédigées ...



CODE DE LENREGISTREMENT

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. MINISTERE DES FINANCES. DIRECTION GENERALE DES IMPOTS. CODE DE. L'ENREGISTREMENT. 2017 



Journal Officiel Algérie

29 déc. 2016 Continueront à être perçus en 2017 conformément aux lois



Algerie - Loi n°17-11 du 27 decembre 2017 portant loi de finances

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76. 2. 9 Rabie Ethani 1439. 28 décembre 2017 Les dispositions de l'article 137 du code du timbre ...



Algerie - Droit-Afrique

11 déc. 2019 n° 17-11 du 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018 sont modifiées et ... Les dispositions de l'article 128 du code du timbre



JOURNAL OFFICIEL

29 déc. 2016 Continueront à être perçus en 2017 conformément aux lois



JOURNAL OFFICIEL

31 déc. 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 ... Les dispositions de l'article 128 du code du timbre modifiées par l'article 34 de la ...



Algerie-LF-2017.pdf

28 déc. 2016 — Les dispositions des articles 136 et 136 bis du code du timbre sont complétées et rédigées comme suit : « Art. 136. — Le passeport délivré en ...



TAXES ET DROIT DE TIMBRE SUR LES TITRES DE SÉJOUR

(montant additionnant la taxe et le droit de timbre) Certificat de résidence algérien (CRA). 1 an (art. ... Mise à jour le 1er janvier 2017.

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