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CODE DE LENREGISTREMENT

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Algerie - Loi n°17-11 du 27 decembre 2017 portant loi de finances

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Algerie - Droit-Afrique

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31 déc. 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 ... Les dispositions de l'article 128 du code du timbre modifiées par l'article 34 de la ...

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28 déc. 2016 — Les dispositions des articles 136 et 136 bis du code du timbre sont complétées et rédigées comme suit : « Art. 136. — Le passeport délivré en ...

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(montant additionnant la taxe et le droit de timbre) Certificat de résidence algérien (CRA). 1 an (art. ... Mise à jour le 1er janvier 2017.

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