[PDF] code du travail haitien article 42

Quels sont les articles du Code du travail ?

CHAPITRE II- DES RÈGLEMENTSr INTÉRIEURS DE TRAVAIL CHAPITRE III- DUr LIVRET DE TRAVAIL CHAPITRE IV- DE L'INSPECTIONr DU TRAVAIL CHAPITRE V- DE L'HYGIÈNEr ET DE LA SÉCURITÉ DANS LE TRAVAIL TITRE VII Loi n° 9- Desr tribunaux du travail DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1. Le Code du travail ar pour objet:

Quels sont les droits des travailleurs haïtiennes ?

Article 311. Les travailleurs de nationalité haïtienne qui, dans une même entreprise ou un même établissement, exerceront des fonctions de même nature que les étrangers auront droit à une rémunération et à des conditions de travail égales. Article 312.

Quelle est la limite des heures de travail prévue à l’article 2 ?

La limite des heures de travail prévue à l’article 2 pourra être dépassée dans les travaux dont le fonctionnement continu doit, en raison même de la nature du travail, être assuré par des équipes successives, à la condition que les heures de travail n’excèdent pas en moyenne cinquante-six par semaine.

Quel est l'objet du Code du travail ?

CHAPITRE IV- DE L'INSPECTIONr DU TRAVAIL CHAPITRE V- DE L'HYGIÈNEr ET DE LA SÉCURITÉ DANS LE TRAVAIL TITRE VII Loi n° 9- Desr tribunaux du travail DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1. Le Code du travail ar pour objet: -d'harmoniser les rapports du capital etr du travail;