[PDF] fixant le mode d élection et le statut des délégués du personnel dans les entreprises

Comment organiser des élections pour les délégués du personnel?

Organiser des élections pour les délégués du personnel est une étape obligée dans la vie d’une entreprise de plus de 11 salariés. Voici en 6 étapes claires, le déroulement et les contraintes légales de ces élections. 1. Déterminer les effectifs et le nombre de délégués

Comment s’organise l’élection des délégués de sociétaires ou d’adhérents?

L’élection des délégués de sociétaires ou d’adhérents est prévue par l’article L. 114-16 du Code de la Mutualité. Les règles d’organisation des scrutins sont fixées par les statuts.

Quand les délégués du personnel sont-ils remplacés dans les entreprises ?

Au plus tard le 1er janvier 2020, le comité social et économique (CSE) devra avoir remplacé les délégués du personnel (DP) dans toutes les entreprises. Les renseignements contenus dans cette fiche pratique s’appliquent jusqu’au 1er tour des élections des membres du CSE qui peut intervenir à tout moment d’ici le 1er janvier 2020.

Qui sont les délégués du personnel?

Les délégués du personnel sont consultés sur : Les délégués du personnel sont les interlocuteurs de l’inspecteur du Travail. Ils peuvent le saisir de tout problème d’application du droit et l’accompagner, s’ils le désirent, lors des visites dans l’entreprise.