[PDF] Acte de naissance de la cel

Acte de naissances ancien ou ses références ou livret de famille · Présenter pièces d'identité · Autorisation du procureur du roi à défaut des personnes  Autres questions
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  • Comment obtenir l'acte de naissance en ligne ?

    Pour l'obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr. Vous pouvez télécharger le document PDF sur votre espace personnel Service-Public.fr. Vous pourrez aussi demander à recevoir l'acte de naissance par courrier.

  • Comment se procurer un certificat de célibat ?

    Le certificat de célibat (ou de capacité matrimoniale) est demandé quand votre pays ne peut pas vous fournir des documents à jour. Il est en général fourni par votre ambassade ou votre consulat. Il prouve que vous n'êtes pas déjà marié.

  • Comment obtenir un extrait d'acte de naissance intégral au Maroc ?

    Pour les marocains résidents au Maroc :
    En ce qui concerne les marocains désirant obtenir leur acte de naissance, il existe deux différentes options : Se rendre au bureau d'état civil du lieu de naissance. Faire une demande en ligne avec la possibilité de recevoir votre document à votre adresse.
  • Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
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LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA

acte de naissance portant mention/indication relative à la nationalité française (CNF…) Important : si le mariage n'a pas été célébré à la mairie



MARIAGE CÉLÉBRÉ À LAMBASSADE OU AU CONSULAT LISTE

MARIAGE CÉLÉBRÉ À L'AMBASSADE OU AU CONSULAT Copie intégrale en original de l'acte de naissance français datant de moins de 3 mois au.



LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA

A - Si le mariage a été célébré devant un officier de l'état civil : la copie l'orthographe retenue sera celle indiquée dans l'acte de naissance.



LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA

l'orthographe retenue sera celle indiquée dans l'acte de naissance. Actes de naissance de chacun des époux : Pour le conjoint français un extrait



Instruction générale relative à létat civil du 11 mai 1999 (Annexe

d'entrée d'accueil et de séjour des étrangers en France et celle no d'un certificat de nationalité est portée en marge de l'acte de naissance et qu'il ...





TRANSCRIPTION DE LACTE DE MARIAGE Vous pouvez effectuer

Enregistrement d'un mariage célébré aux États-Unis dans la zone de Copie intégrale de moins de trois mois de l'acte de naissance français du (des) ...



LENREGISTREMENT À LA NAISSANCE : UN DROIT POUR

1 Ces enfants n'ont pas d'acte de naissan- ce* cette « carte de membre » de la société qui est la clé de toute une série de droits



demande dinscription en marge du certificat de naissance de lofpra

Preuve FORMELLE de la comparution par-devant l'autorité étrangère ayant célébré le mariage (photocopie de votre titre de voyage avec les cachets d'entrée et de 



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