Compte Rendu Annuel de Concession
GrDF est une entreprise de proximité une entreprise de service public qui apporte sa La distribution publique de gaz naturel sur le territoire de la ...
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La distribution publique de gaz naturel sur votre territoire est confiée à GrDF par un contrat de concession rendu exécutoire le 30 mars 1994 pour une
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GrDF assure la distribution publique du gaz naturel sur votre territoire dans le cadre d'un contrat de concession
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES ÉNERGIES DE
Le développement et l'exploitation des réseaux publics de distribution d'électricité. ERDF assure pour le compte de l'ensemble des utilisateurs du réseau
SYNDICAT DE GESTION DES ÉNERGIES DE LA REGION
25 juin 2021 le cadre de la loi ELAN. La commission de concertation des services publics locaux s'est tenue le 18 décembre pour la concession du SIGERLy.
QUEL MODE DE GESTION POUR LES SERVICES PUBLICS
La distribution et la fourniture d'électricité sont des services publics Gaz de France pour la distribution de gaz naturel sur son territoire. Le.
enedis : controle des comptes et de la gestion
La distribution publique d'électricité est un service public local ; d'électricité et de gaz naturel de proposer à leurs clients un contrat unique pour ...
ROC 14-12-03 Audit pilotage et contrôle concessions - Sept 2015
14 sept. 2015 La distribution du gaz naturel aux consommateurs finaux service public local confié par la loi à GrDF16
Comment agir ?
distribution d'électricité de gaz ou de chaleur et organisent le service public local de l'énergie. Ce service public comprend la distribution (gestion du
DACTIVITÉS
Au 28 juin 2016 96 communes ont ainsi confié l'organisation du service public de distribution de gaz naturel au SYDER. LES CONCESSIONS GAZ. Le SYDER a
C 2011 10 12 08a Reglement de service public local de
Le présent règlement du service public local de fourniture de gaz naturel a pour objet de définir certaines modalités de la fourniture de gaz naturel aux clients raccordés au réseau de distribution publique de gaz naturel du SIGERLy qui bénéficient de l’un des tarifs réglementés de vente mentionnés
CdC V FNCCR 911 - Territoire d'énergie
Le présent cahier des charges s'applique à la distribution publique de gaz naturel dans le périmètre défini dans la convention de concession La concession s’étend à tous les ouvrages biens meubles et immeubles et installations nécessaires au service de distribution publique concédé
Catherine Edwige
Directeur des régions
Rhône-Alpes Bourgogne
et Méditerranée Leader européen de la distribution de gaz naturel, GrDF accompagne, depuis sa créationen 2008, les collectivités territoriales, les fournisseurs de gaz et leurs clients particuliers et
professionnels. démarche importante de prévention des endommagements du réseau de distribution deN?XL?RSPCJ
voirie. Sur ses propres chantiers, GrDF a réduit de 25% le nombre de dommages aux ouvrages. En lançant " TCATÓSQv%P"$ en marche », l"entreprise a engagé une démarche d"écouteet de co-constPSARGÓL ?TCA QÓL CLTGPÓLLCOCLR !CQR ?GLQG OSC LÓSQ ?TÓLQ ÓPN?LGQº
conjointement une manifestation en octobre 2010, et nous vous remercions pour la richesse des discussions. La démarche se poursuivra en 2011, pour aller plus loin dansJºAŃ?LNCCRJCN?PR?NC
GrDF a également fait entendre une voix différente pour promouvoir les atouts du gaz naturel, dans une logique de maîtrise des consommations, de conseils pour des solutions innovantes et de complémentarité avec les énergies renouvelables (solaire, bois et plus récemment biogaz). Acteur impliqué, GrDF développe des partenariats au plus près des territoires. C"est ainsique nous avons contribué à la formation de 8 000 jeunes à la sécurité routière par la
Fédération Française de Cyclotourisme, à la création de 10 Jardins de Cocagne, permettant
l"embauche de 150 personnes en insertion, à la collecte de 12 000 tonnes de nourriture, ?AAMKN?ELCPJCQ ?LOSCQ?JGKCLR?GPCQ vLe résultat des enquêtes de confiance externes indique que GrDF a conforté sa légitimité
par la qualité et le haut niveau des échanges entretenus au quotidien avec l"ensemble de ses partenaires, preuve de notre capacité à répondre à leurs attentes. Entreprise citoyenne, GrDF poursuivra ses actions en faveur de la sécurité industrielle et deJCMMGA?AGRººLCPNºRGOSC
territoriales et de leurs administrés. Compte rendu annuel de concession l 2010 l SIGERLy 2 Compte rendu annuel de concession l 2010 l SIGERLy 3Sommaire
Votre concession en 2010 ................................................................... 51. Le contrat de concession .......................................................................................... 5
2. Les chiffres clés ......................................................................................................... 5
3. Les infrastructures .................................................................................................... 6
4. Les investissements ................................................................................................... 7
5. La sécurité des personnes et des biens .................................................................... 8
6. Les clients ................................................................................................................ 15
7. Les éléments financiers .......................................................................................... 16
GrDF dans votre région ..................................................................... 181. Faits marquants 2010 et perspectives 2011 ........................................................... 18
3. Les Prestations et la Qualité de service .................................................................. 20
GrDF, votre conseiller énergétique ................................................... 23GrDF en 2010 ..................................................................................... 24
2. Des partenariats responsables ............................................................................... 25
..29 Compte rendu annuel de concession l 2010 l SIGERLy 4 Compte rendu annuel de concession l 2010 l SIGERLy 5Votre concession en 2010
1. Le contrat de concession
concession, rendu exécutoire le 30 mars 1994 pour une durée de 25 ans.Pour mémoire, ce contrat est composé :
9 les règles nationales de calcul du critère de rentabilité des extensions,
fournisseurs,9 les prescriptions techniques du distributeur.
2. Les chiffres clés
5 698 886
MWh acheminés
2 055 928 mètres de
réseau de distribution de gaz naturel169 363 kÑ de valeur
nette du patrimoine concédé366 538 Ñ de redevance de
concession198 583 clients
du réseau de distribution publique de gaz naturel Compte rendu annuel de concession l 2010 l SIGERLy 63. Les infrastructures
Inventaire des ouvrages concédés
par pression (longueurs en mètres) Variation (%) 2010 2009 2008 2007Canalisations basse pression (pression
de 17 et 25 mbar) -6,6% 70 271 75 221 82 152 85 277Canalisations moyenne pression
(pression de 1 et 16 bars) 0,7% 1 985 657 1 971 969 1 957 863 1 914 427 - dont MPA (pression de 300 à 500 mbar) -1,2% 12 343,7 12 494,7 NC 16 826 - dont MPB (pression de 1 à 4 bar) 0,7% 1 933 475,2 1 919 910,3 NC 1 881 673 - dont MPC (pression de 4 à 16 bar) 0,7% 39 837,7 39 563,9 NC 39 705 Longueur totale des canalisations 0,4% 2 055 928 2 047 189 2 040 015 2 023 481Nombre de postes DP sur la
concession -0,6% 161 162 170 172Inventaire des ouvrages concédés par
matière (longueurs en mètres) Variation (%) 2010 2009 2008 2007 Polyéthylène 1,1% 1 319 241,6 1 304 692,3 1 286 000 1 265 937Acier -0,6% 699 002,8 702 982,3 710 403 712 790
Fonte ductile -8,3% 17 326,1 18 897,3 22 496 23 468 Autres matériaux -1,3% 20 357,2 20 617,7 21 115 21 286 Robinet de branchement particulier ou robinet 13.2Branchement particulier
Conduite montante
Branchement collectif
Réseau de
distributionOrgane de coupure général ou robinet 13.1
Coffret gaz
(22,4 ans en 2009) Compte rendu annuel de concession l 2010 l SIGERLy 74. Les investissements
En 2010, GrDF a investi 6 719 096 euros sur le territoire de la concession.Les investissements concourent au développement des ouvrages et à leur modernisation ; sur la
concession, ils sont répartis de la manière suivante :Investissements sur votre concession
(en LHOOHMQRÄCiMTQNR HT) 2010 2009 Variation (%) Développement des ouvrages 3 266 934 3 285 047 -0,6% Modernisation des ouvrages 3 452 162 3 162 966 9,1%Développement des ouvrages
Conformément au contrat de concession, le concessionnaire réalise à ses frais les travaux de
développement du réseau dès lors que le critère de décision des investissements (Bénéfice sur
GLTCQRGQQCOCLRÓS
Les travaux de développement du réseau concédé consistent en la construction de nouveaux ouvrages
de distribution (canalisations, branchements et éventuellement postes de distribution publique) dans
des parties du territoire de la concession non encore desservies.Synthèse des chantiers de
développement clos et immobilisés 2010 2009 Variation (%) Montant investi sur les réseaux 1 652 176,2 1 499 560 10,2% Pour une longueur posée en mètre de 13 503 11 936 13,1% Montant investi sur les branchements 1 532 085,2 1 764 300 -13,2%Pour un nombre de nouveau
branchements de932 996 -6,4%
Modernisation des ouvrages
GrDF assure une maintenance régulière des ouvrages de distribution et des investissements adaptés.
demande.Synthèse des chantiers de
modernisation clos et immobilisés 2010 2009 Variation (%) Montant investi sur les réseaux 1 606 880,6 1 386 920 15,9% Pour une longueur posée en mètre de 1 861 1 681 10,7% Montant investi sur les branchements 1 771 975,6 1 687 290 5,0%Pour un nombre de nouveau
branchements de447 465 -3,9%
Les programmes de renouvellement de réseaux sont communiqués aux collectivités territoriales
concernées. Compte rendu annuel de concession l 2010 l SIGERLy 8Chantier de renouvellement
Chantier de Francheville :
les canalisations gaz, dans lesquelles de fourniture en hiver. Ce chantier a mis enCLGLHCARant de
J?GPAÓONPGOº?QQºAŃº
de la canalisation. Des investissements ciblés par une analyse des incidents sur les ouvragesDéclassement de canalisations
En 2010, GrDF a engagé le déclassement de certains ouvrages (abandon, dépose ou réutilisation de canalisations) sur le territoire de la concession. La liste des principales opérations est disponible en annexe. !CQR NÓSPOSÓG ?NP½Q J? suppression des canalisations en fonte grise, GrDF a orienté ses investissements vers le renouvellement des branchements et ouvrages en immeubles, associé, le cas échéant, à celui de portions de canalisations. Compte rendu annuel de concession l 2010 l SIGERLy 9Véhicule de surveillance des réseaux
Intérieur du véhicule de surveillance des réseaux5. La sécurité des personnes et des biens
Pour GrDF, la sécurité est un enjeu de chaque instant.Maintenance des ouvrages
J? O?GLRCL?LAC QC décline selon deux axes :J?QSPTCGJJ?LAC
Maintenance des ouvrages reconstitué* à la
maille concession (en milOHMQRÄCiMTQNR 2010 2009 Variation (%)Dépenses de maintenance des ouvrages de
distribution publique 985,3 953,4 - 3,3%Surveillance des ouvrages
GrDF surveille régulièrement les réseaux de distribution de gaz naturel concédés. La périodicité de surveillance dépend de deux facteurs : les caractéristiques du réseau (âge, nature, pression),NPºQCLAC
de travaux effectués par des tiers, nature du sol,vJCPºQC?SCQRQurveillé
a minima tous les 4 ans pour la moyenne pression et annuellement pour le réseau basse pression. Les réseaux neufs sont systématiquement surveillés dans les 12 mois suivant leur mise en service. Cette surveillance est effectuée en priorité au moyen du véhicule de surveillance des réseaux (VSR).BSRGJGQCPJCVSR.
Surveillance des réseaux sur le territoire de la concession 2010 2009 Variation (%) Nombre de kilomètres de réseau surveillé 880 669 31,5%Nombre de fuites détectées 20 23 -13,0%
Vérification des dispositifs de comptage
Conformément à la réglementation et indépendamment des éventuelles demandes des clients, GrDF procède à la vérification des dispositifs de comptage. La périodicité de vérification des compteurs dépend de leur technologie :20 ans, pour les compteurs à soufflets,
5 ans, pour les compteurs à pistons rotatifs ou de vitesse.
Nombre de compteurs traités sur le
territoire de la concession 2010 2009 VariationNombre de compteurs 6 802 8 153 - 16,6%
du patrimoine de la concession,des opérations réalisées réellement sur la concession (Dépose m Pose compteurs, km surveillés).
Conduite montante
Compte rendu annuel de concession l 2010 l SIGERLy 10Dispositif de réception des appels
*ÓPQOSSLRGCPQsignale une odeur ou un manque de gaz par téléphone, la communication est établie
Une odeur
ou un manque de gaz...Appelez sans tarder le
numéro d"urgence gaz, accessible 24h/24 et 7j/7 : intervient dans les plus brefs délais. concernant la concession, ont donné lieu à des interventions de :Sécurité gaz : fuites ou odeurs de gaz, incendies ou explosions, autres motifs de sécurité.
Dépannage gaz : manques de gaz, autres dépannages. Appels de tiers (clients, sapeurs-ONLOHMQRa 2010 2009 Variation (%) -NLAQMÄSNS@OÄCi@OOMOR 6 659 6 098 9,2% Pour intervention de sécurité gaz 2 716 2 598 4,5% - fuites ou odeurs de gaz 2 118 2 097 1,0% - incendies ou explosions 140 107 30,8% Pour intervention de dépannage gaz 3 943 3 500 12,7% - manques de gaz 3 314 3 014 10,0% Compte rendu annuel de concession l 2010 l SIGERLy 11Les interventions de sécurité
engagement dans le contrat de service public QGNLº?TCAJ¡R?R : Intervenir en moins de 60 minutes dans 95% des cas toutes les interventions de sécurité.Intervenir avec les sapeurs-pompiers
GJ CQR CQQCLRGCJ OSC JCQ Q?NCSPQ-pompiers et GrDF interviennent en étroite collaboration. Dans certaines situations jugées sensibles, telles l"existence d"une fuite de gaz enterrée ou avec un risque d"accumulation de gaz : les sapeurs-pompiers et GrDF déploient immédiatement des moyens importants, interruption de la distribution de gaz. C"est le principe de la Procédure Gaz Renforcée (PGR).La PGR a été expérimentée en 2009 et 2010, notamment dans le Rhône CRJIsère, avant sa
généralisation sur l"ensemble du territoire national en 2011. Elle réaffirme l"importance d"une coordination sans faille sur le terrain, sous la responsabilité des sapeurs-pompiers. permettent de mieux se connaître pour mieux assurer la sécurité.Convention GrDF et SDIS du Rhône
La convention a été signée le 6 juillet 2010.Elle a pour objet :
grave lié à la distribution du gaz naturel,JCLTGPÓLLCOCLR
9NNLÄRTQÄOiMPO°QHLMÓtation de la PGR dans le Rhône
Ce partenariat entre les sapeurs-pompiers et les agents de GrDF estNÓONGCPQ
communication renforcée entre les différents acteurs permet48 PGR ont ainsi été déclenchées sur la concession du SIGERLy.
En 2010, sur le département du Rhône, le taux CiHÓSMQUMÓSHNÓR en moins de 60 minutes est de 99,3%. 0,7%6 659 appels
2 707 interventions
de sécurité48 PGR
Compte rendu annuel de concession l 2010 l SIGERLy 12Véhicule urgence gaz GrDF
+MÄOO@ÓÄCi.1Ń@ÓHR@SHNÓÄMSÄCi(ÓSMQUMÓSHNÓÄF 9Ä.1(F 9 Sur le Rhône en 2010, un déclenchement de plan ORIGAZ a eu lieu sur Villefranche sur Saône, le 19 mars 2010 à 9h30 :1 600 clients ont été privés de gaz, rue de Belleroche pour
cause de fuite sur robinet de réseau moyenne pression. Les sapeurs pompiers sur place ont déclenché la PGR sans évacuation et ont délimité un périmètre de sécurité. La rue aété barrée à la circulation.
A 17h30, le plan ORIGAZ était levé au vu du retour à la normale de la distribution du gaz et du bon avancement des remises en services client.Les incidents sur la concession
anomalies survenus sur le territoire de la concession, ainsi que leur répartition par nature et par SXOMÄCiNTUQ@ŃM (origine deTotal 2 134 2 081 2,5%
Répartition par nature
Manques de gaz ou défauts de pression
(baisse/excès) sans fuite 482 474 1,7% Fuites de gaz sans incendie ni explosion 1 312 1 342 -2,2% Incidents avec incendie et/ou explosion 55 45 22,2%Incidents autres natures (1) 285 220 29,5%
Interruption de la livraison de gaz naturel suite
à incident 2010 2009 Variation (%)
Nombre de clients impactés 4 161 3 500 18,9%
par GrDF 2010 2009 Variation (%)Total 1 694 1 595 6,2%
Répartition par SXOMÄCiNTUQ@ŃM
Incidents sur réseau et poste de distribution 78 41 90,2%Incidents sur branchements individuels ou
collectifs 825 729 13,2% conduites montantes et branchements particuliers sur conduite montante589 560 5,2%
Autres (postes clients, protection
cathodique, AÓONRCSPQ v 202 265 -23,8%Exercice ORIGAZ avec les sapeurs pompiers
Compte rendu annuel de concession l 2010 l SIGERLy 13Les incidents significatifs
blessures corporelles. Liste des incidents significatifs qui se sont déroulés sur la concession en 2010 :Fuite sur canalisation suite
à dommage aux ouvrages
3 mars Decines-Charpieu, rue Jean
Jaurès
Interruption de la livraison
de 350 clients24 mars Rilleux la Pape, route de
Strasbourg
Évacuation de 600
personnes20 mai Villeurbanne, avenue
Roberto Rossellini
Évacuation de 80 personnes
3 juin Tassin-la-Demi-Lune, rue
Montribloud,
Évactuation de 50
personnes13 juillet Tassin-la-Demi-Lune,
avenue du Général deGaulle
Évacuation de 140
personnes et interruption de la livraison de 900 clients21 octobre Pierre Bénite, rue Roger
Salengro
Évacuation de 60 personnes
Fuite sur branchement
suite à dommage aux ouvrages31 décembre Neuville sur Saône, rue
Fontaine
Évacuation de 20 personnes
Incendie suite à une fuite
de gaz13 décembre Albigny sur Saône, rue Jean
Chirat
2 victimes
Incendie suite au
gaz par un client impasse Jacquard1 victime
Intoxication au CO suite à
chaudière4 novembre Pierre Bénite, impasse du
Corail
3 victimes
Le suivi des travaux de tiers sur la concession
Deux sésames pour les travaux en sous-sol :
DR - DICT sur la concession 2010 2009 Variation (%) Nombre de DR reçues et traitées 3 457 4 705 -26,5%Demande de Renseignements (DR)*
Commencement de Travaux (DICT)*
Compte rendu annuel de concession l 2010 l SIGERLy 14 Nombre de DICT reçues et traitées 12 059 13 420 -10,1% La campagne de prévention des dommages aux ouvragesQMLRquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
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