Compte Rendu Annuel de Concession
GrDF est une entreprise de proximité une entreprise de service public qui apporte sa La distribution publique de gaz naturel sur le territoire de la ...
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La distribution publique de gaz naturel sur votre territoire est confiée à GrDF par un contrat de concession rendu exécutoire le 30 mars 1994 pour une
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GrDF assure la distribution publique du gaz naturel sur votre territoire dans le cadre d'un contrat de concession
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES ÉNERGIES DE
Le développement et l'exploitation des réseaux publics de distribution d'électricité. ERDF assure pour le compte de l'ensemble des utilisateurs du réseau
SYNDICAT DE GESTION DES ÉNERGIES DE LA REGION
25 juin 2021 le cadre de la loi ELAN. La commission de concertation des services publics locaux s'est tenue le 18 décembre pour la concession du SIGERLy.
QUEL MODE DE GESTION POUR LES SERVICES PUBLICS
La distribution et la fourniture d'électricité sont des services publics Gaz de France pour la distribution de gaz naturel sur son territoire. Le.
enedis : controle des comptes et de la gestion
La distribution publique d'électricité est un service public local ; d'électricité et de gaz naturel de proposer à leurs clients un contrat unique pour ...
ROC 14-12-03 Audit pilotage et contrôle concessions - Sept 2015
14 sept. 2015 La distribution du gaz naturel aux consommateurs finaux service public local confié par la loi à GrDF16
Comment agir ?
distribution d'électricité de gaz ou de chaleur et organisent le service public local de l'énergie. Ce service public comprend la distribution (gestion du
DACTIVITÉS
Au 28 juin 2016 96 communes ont ainsi confié l'organisation du service public de distribution de gaz naturel au SYDER. LES CONCESSIONS GAZ. Le SYDER a
C 2011 10 12 08a Reglement de service public local de
Le présent règlement du service public local de fourniture de gaz naturel a pour objet de définir certaines modalités de la fourniture de gaz naturel aux clients raccordés au réseau de distribution publique de gaz naturel du SIGERLy qui bénéficient de l’un des tarifs réglementés de vente mentionnés
CdC V FNCCR 911 - Territoire d'énergie
Le présent cahier des charges s'applique à la distribution publique de gaz naturel dans le périmètre défini dans la convention de concession La concession s’étend à tous les ouvrages biens meubles et immeubles et installations nécessaires au service de distribution publique concédé
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
DE GESTION DES ÉNERGIES
DE LA REGION LYONNAISE
UN SERVICE PUBLIC, DEUX MISSIONS
le cadre des cahiers des charges de concession, EDF. Ces deux missions constitutives du service concédé sont : Ces activités sont financées par le TUtilisation des Réseaux PElectricité (TURPE) fixé par la Commission de R Energie (CRE), qui le propose pour accord auxdans des conditions satisfaisantes de sécurité, de qualité et de rentabilité assurant leur pérennité.
Le tarif est identique en tout point du territoire national ; ce principe de péréquation tarifaire qui
économique territorial.
du client. 2.clients raccordés au réseau de distribution de la concession, bénéficiant des tarifs réglementés
de vente (tarifs bleu, jaune, vert). Les clients, qui bénéficient du Tarif de Première Nécessité
(TPN), relèvent également de cette mission.Ces tarifs réglementés sont fixés par les pouvoirs publics ; les conditions générales de vente
associées, annexées aux contrats de concessions, sont élaborées en concertation avec la
Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) et sur avis consultatif des
associations de consommateurs représentatives.Erratum - CRAC 2012
· Page 16 : Continuité de fourniture
Lire : " Le niveau de qualité d'alimentation, déjà à un très bon niveau en 2011, s'améliore en 2012, ... ».
· Page 68 : Réseau et qualité de desserte / Réseau Basse Tension (BT) Ajout des variations 2012-2011 (problème dans la maquette source). · Page 75 : Travaux de raccordement des producteurs et des consommateurs Ce chantier ne concerne effectivement pas la commune de Saint Priest, mais celle de Craponne.Septembre 2013
1Éditorial ................................................................................................................................... 03
2 en quelques dates ............................................................................................ 04
Les perspectives pour 2013 .................................................................................................... 08
Focus sur le réseau public de distribution ............................................................................ 11
Les chiffres clés de la concession ......................................................................................... 12
...................................... 15éseaux de distribution publique
A.2 La proximité avec les clients
A.4 Les éléments financiers de la concession ................... 45 B.1 Les évolutions législatives et réglementaires B.2 Les clients de la concession aux tarifs réglementés de venteB.3 La relation clientèle
................................ 67C.1 Le réseau et la qualité de desserte
C.2 Les clients
C.3 Les produits et les
C.4 Les données patrimoniales
C.5 Les flux financiers de la concession
D. Vos interlocuteurs ......................................................................................... 93
D.1 Vos interlocuteurs chez ERDF
D.2 Vos interlocuteurs chez EDF
2 3La présentation du compte-
avec le SIGERLy, dialogue que nous souhaitons entretenir dans une relation de confiance et de
proximité.Vous trouverez dans ce document
concession. En Rhône-Alpes et en Bourgogne, ERDF a investi près 373 millionsainsi été mobilisés sur le réseau de distribution publique, principalement pour en améliorer la
qualité. Sur le territoire du SIGERLy, près de 3 millions au regard de 2011, ont été investis pour le raccordement de nouveaux clients et producteurs, ainsi que .national, se maintient qualitativement à un bon niveau. Déjà à un très bon niveau en 2012, la qualité
: le temps moyen de coupure diminue de6 minutes pour atteindre 37 minutes.
Sur le périmètre régional
rapport à 2011 ; cette évolution reflète une année 2012 plus froide, une croissance régulière de la
consommation des clients particuliers, ainsi que le dynamisme économique local avéré. Pour exemple, le
Dans le même esprit, les
4,5 millions de clients répartis sur les 175 000 kilomètres de réseau exploités se sont montrés satisfaits des
Pour conforter ce résultat, ERDF veut réinvestir la relation avec lesclients; à cet effet, le lancement d'un accueil distributeur dans chaque direction régionale en 2013
permettra d'améliorer l'écoute et la complète prise en charge de toutes les demandes des clients.
Commerce avec trois directions de marché : les particuliers, les entreprises & professionnels, les
collectivités. Au plan régional, la Direction Commerciale Régionale Rhône-Alpes Auvergne assure la
fourniture aux tarifs réglementés de vente. Cette organisation a pour ambition d'accentuer notre présence
territoriale, notre engagement local notamment pour la promotion de la maîtrise de l'énergie, pour la lutte
contre la précarité énergétique, dans le respect des valeurs de service public.Les résultats de satisfaction sont à la hausse sur tous nos segments clients. Afin de poursuivre cette
dynamique, EDF a lancé une vaste consultation au cours du premier semestre 2012 auprès de 20 000
2012, une charte " EDF & Moi » avec huit engagements clients. dans une
démarche d'amélioration constante, pour une relation clients personnalisée et une meilleure maîtrise de
leurs consommations.Par ailleurs, pour répondre à la préoccupation croissante des élus relative à la précarité énergétique, EDF
. Elle se traduit notamment dans au sein du programme " Habiter Mieux » ; automatique au TPN (+ 80% en 2012)d'améliorer encore et garantir à chacun une alimentation de qualité, tout en relevant avec le SIGERLy
les défis économiques, sociaux et environnementaux liés à la transition énergétique.
Christian MISSIRIAN
Directeur EDF Commerce
Rhône-Alpes Auvergne
Didier NADAL
Directeur ERDF
Territoire Lyon Métropole
4Tarifs
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