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Rapport de létat relatif à la présence de termites dans le bâtiment
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10 mars 2017 VU l'arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites ...
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Dans le cas où l’ouvrage ou certains éléments présentent un risque imminent ou à court terme Ouvrages locaux zones éléments appareils concernés par la mesure Tierce(s) constatation(s) et mesure(s) imminente(s) pouvant en découler : Séjour
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13420850 TRANSA TMP_20220222073222 T - Page 1/9
BUREAU VERITAS EXPLOITATION SAS - Siège social:8 Cours du Triangle 92800 PUTEAUXSociété par Actions Simplifiées au capital de 36 315 000,00 - RCS Nanterre B 790 184 675 © Bureau Veritas Exploitation 11/2017 Toute reproduction interdite
ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES133--201 de février 2016.
A DESIGNATION DU OU DES BATIMENTS
Localisation du ou des bâtiments
Désignation du ou des lots de copropriété : Maison individuelleAdresse : Parcelle AY 11 chemin de Saint
Martin 13140 MIRAMAS
Nombre de Pièces : 4
Référence Cadastrale : AY - 11
Descriptif du bien : Maison de ville de construction ancienne sur deux niveaux avec garage le tout édifier sur un terrain clos et arboré. Encombrement constaté : Pièce N°4 encombréeMitoyenneté : NON Bâti : OUI
Document(s) / Information(s) transmis :
Néant
Le site se situe dans une zone délimitée par arrêté préfectoral terme.B DESIGNATION DU CLIENT
Client
Nom / Prénom : DIRECTION REGIONALE DES FINANCESPUBLIQUES
Qualité :
Adresse : 16 Rue Borde
13357 MARSEILLE CEDEX 20
Nom / Prénom :
Qualité :
Adresse :
DIRECTION REGI ONALE DES FINANCES PUBLIQUES 16 Rue Borde 13357 MARSEILLE CEDEX 20Nom et qualité de la (des) personne(s) présentes sur le site lors de la visite : Le propriétaire
CNom / Prénom : COSTES Thierry :
BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Adresse : 37-39 Parc du Golf Pichaury - CS 20512 13593AIX-EN-PROVENCE
N° siret : 79018467500508
N° certificat de qualification : DTI/1705-002
: 02/11/2017 Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par : SOCOTEC professionnelle : MSIG Insurance Europe AGF210.16.0414.
Date de validité du contrat
: 31/12/202213420850 TRANSA TMP_20220222073222 T - Page 2/9
© Bureau Veritas Exploitation 11/2017 Toute reproduction interdite D IDENTIFICATION DES BATIMENTS ET PARTIES DE BATIMENTS VISITES ET DES ELEMENTS INFESTES OU AYANT ETE INFESTES PAR LES TERMITES ET CEUX QUI NE LE SONT PAS :Bâtiments et
parties de bâtiments visités (1)éléments examinés (2)
Poteau + grillage
Dépendance
Mur - Pierres + mortier Peinture Absence d'indice.Porte n°1 Dormant et ouvrant
intérieurs - Bois Peinture Absence d'indice. Porte n°1 Embrasure - Bois Peinture Absence d'indice. Toiture - Charpente bois + tuiles Absence d'indice.Plancher - Terre Absence d'indice.
Jardin
Mur - Poteau + grillage Peinture Absence d'indice.Sol - Terre Absence d'indice.
RDCEntrée/Cuisine
Mur - Plâtre Peinture Absence d'indice.
Plinthes - Plâtre Carrelage Absence d'indice.
Fenêtre Dormant et ouvrant
extérieurs - Bois Peinture Absence d'indice.Fenêtre Dormant et ouvrant intérieurs
- Bois Peinture Absence d'indice. Fenêtre Embrasure - Plâtre Peinture Absence d'indice. Fenêtre Volets - Bois Peinture Absence d'indice.Plafond - Plâtre Peinture Absence d'indice.
Plancher - Béton Carrelage Absence d'indice.
Porte Dormant et ouvrant intérieurs -
Bois Peinture Absence d'indice.
Porte Embrasure - Bois Peinture Absence d'indice.
Salle d'eau/WC
Fenêtre Dormant et ouvrant
extérieurs - Bois Peinture Absence d'indice.Fenêtre Dormant et ouvrant intérieurs
- Bois Peinture Absence d'indice. Fenêtre Embrasure - Plâtre Peinture Absence d'indice. Fenêtre Volets - Bois Peinture Absence d'indice.Mur - Plâtre Peinture Absence d'indice.
Porte Dormant et ouvrant intérieurs -
Bois Peinture Absence d'indice.
Porte Embrasure - Bois Peinture Absence d'indice.
Plafond - Plâtre Peinture Absence d'indice.
Plancher - Béton Carrelage Absence d'indice.
Plinthes - Plâtre Carrelage Absence d'indice.
Pièce n°1
Fenêtre n°1 Dormant et ouvrant
extérieurs - Bois Peinture Absence d'indice.Fenêtre n°1 Dormant et ouvrant
intérieurs - Bois Peinture Absence d'indice.Fenêtre n°1 Embrasure - Plâtre
Peinture Absence d'indice.
Fenêtre n°1 Volets - Bois Peinture Absence d'indice.Mur - Plâtre Peinture Absence d'indice.
Fenêtre n°2 Dormant et ouvrant
extérieurs - Bois Peinture Absence d'indice.13420850 TRANSA TMP_20220222073222 T - Page 3/9
© Bureau Veritas Exploitation 11/2017 Toute reproduction interditeBâtiments et
parties de bâtiments visités (1)éléments examinés (2)
Fenêtre n°2 Dormant et ouvrant
intérieurs - Bois Peinture Absence d'indice.Plafond - Plâtre Peinture Absence d'indice.
Plancher - Béton Carrelage Absence d'indice.
Plinthes - Plâtre Carrelage Absence d'indice.
Fenêtre n°2 Embrasure - Plâtre
Peinture Absence d'indice.
Fenêtre n°2 Volets - Bois Peinture Absence d'indice.Fenêtre n°2 Barreaudage - Métal
Peinture Absence d'indice.
Pièce n°2
Mur - Plâtre Peinture Absence d'indice.
Fenêtre n°1 Dormant et ouvrant
extérieurs - Bois Peinture Absence d'indice.Fenêtre n°1 Dormant et ouvrant
intérieurs - Bois Peinture Absence d'indice.Fenêtre n°1 Embrasure - Plâtre
Peinture Absence d'indice.
Fenêtre n°1 Volets - Bois Peinture Absence d'indice.Fenêtre n°2 Barreaudage - Métal
Peinture Absence d'indice.
Fenêtre n°2 Dormant et ouvrant
extérieurs - Bois Peinture Absence d'indice.Fenêtre n°2 Dormant et ouvrant
intérieurs - Bois Peinture Absence d'indice.Fenêtre n°2 Embrasure - Plâtre
Peinture Absence d'indice.
Fenêtre n°2 Volets - Bois Peinture Absence d'indice.Plafond - Plâtre Peinture Absence d'indice.
Plancher - Béton Carrelage Absence d'indice.
Porte Dormant et ouvrant intérieurs -
Bois Peinture Absence d'indice.
Porte Embrasure - Bois Peinture Absence d'indice.
Fenêtre n°3 Barreaudage - Métal
Peinture Absence d'indice.
Fenêtre n°3 Dormant et ouvrant
extérieurs - Bois Peinture Absence d'indice.Fenêtre n°3 Dormant et ouvrant
intérieurs - Bois Peinture Absence d'indice.Fenêtre n°3 Embrasure - Plâtre
Peinture Absence d'indice.
Pièce n°3
Fenêtre n°1 Dormant et ouvrant
extérieurs - Bois Peinture Absence d'indice.Fenêtre n°1 Dormant et ouvrant
intérieurs - Bois Peinture Absence d'indice.Fenêtre n°1 Embrasure - Plâtre
Peinture Absence d'indice.
Mur - Pierres + mortier Peinture Absence d'indice.Porte n°1 Dormant et ouvrant
intérieurs - Bois Peinture Absence d'indice. Porte n°1 Embrasure - Bois Peinture Absence d'indice. Toiture - Charpente bois + tuiles Absence d'indice.Plancher - Terre Absence d'indice.
Porte n°2 Dormant et ouvrant
intérieurs - Bois Peinture Absence d'indice. Porte n°2 Embrasure - Bois Peinture Absence d'indice.Fenêtre n°1 Barreaudage - Métal
Peinture Absence d'indice.
13420850 TRANSA TMP_20220222073222 T - Page 4/9
© Bureau Veritas Exploitation 11/2017 Toute reproduction interditeBâtiments et
parties de bâtiments visités (1)éléments examinés (2)
Fenêtre n°2 Barreaudage - Métal
Peinture Absence d'indice.
Fenêtre n°2 Dormant et ouvrant
extérieurs - Bois Peinture Absence d'indice.Fenêtre n°2 Dormant et ouvrant
intérieurs - Bois Peinture Absence d'indice.Fenêtre n°2 Embrasure - Plâtre
Peinture Absence d'indice.
Pièce n°4
Fenêtre Volets - Métal Peinture Absence d'indice.Mur - Ciment Peinture Absence d'indice.
Porte Dormant et ouvrant intérieurs -
Métal Peinture Absence d'indice.
Porte Embrasure - Métal Peinture Absence d'indice.Plafond - Bois Peinture Absence d'indice.
Plancher - Béton Brut Absence d'indice.
Cage d'escalier
Porte n°2 Dormant et ouvrant
intérieurs - Bois Peinture Absence d'indice.Plancher - Béton Carrelage Absence d'indice.
Ensemble des contre-marches - Bois
Peinture Absence d'indice.
Ensemble des marches - Béton
Carrelage Absence d'indice.
Mur - Plâtre Peinture Absence d'indice.
Porte n°1 Dormant - Bois Peinture Absence d'indice.Plafond - Plâtre Peinture Absence d'indice.
Plinthes - Plâtre Peinture Absence d'indice.
R+1Dégagements
Mur - Plâtre Peinture Absence d'indice.
Plafond - Plâtre Peinture Absence d'indice.
Plancher - Béton Carrelage Absence d'indice.
Plinthes - Plâtre Carrelage Absence d'indice.
Pièce n°5
Fenêtre Dormant et ouvrant
extérieurs - Bois Peinture Absence d'indice.Fenêtre Dormant et ouvrant intérieurs
- Bois Peinture Absence d'indice. Fenêtre Embrasure - Plâtre Peinture Absence d'indice. Fenêtre Volets - Bois Peinture Absence d'indice.Mur - Plâtre Peinture Absence d'indice.
Porte Dormant et ouvrant intérieurs -
Bois Peinture Absence d'indice.
Porte Embrasure - Bois Peinture Absence d'indice.
Plafond - Plâtre Peinture Absence d'indice.
Plancher - Béton Carrelage Absence d'indice.
Plinthes - Plâtre Carrelage Absence d'indice.
Pièce n°6
Fenêtre Dormant et ouvrant
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