[PDF] ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES





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LÉTAT RELATIF À LA PRÉSENCE DE TERMITES DANS LE

24 sept. 2018 133-7 du Code de la Construction et de l'Habitation). Il identifie l'immeuble en cause indique les parties visitées et celles qui n'ont pu l' ...



État du bâtiment relatif à la présence de termites

25 août 2021 ... état relatif à la présence de termites dans le bâtiment objet de la mission. SYNTHESE DE L'ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES.



Rapport de létat relatif à la présence de termites dans le bâtiment

Rapport de l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment. Numéro de dossier : Norme méthodologique employée : Date du repérage : Heure d'arrivée 



Arrêté Préfectoral Termites du 26 10 2017 + carte Dpt 78 .pdf

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Rapport de létat relatif à la présence de termites dans le bâtiment

- Les termites souterrains regroupant cinq espèces identifiées en France métropolitaine. (Reticulitermes flavipes



Fiche Mission Etat relatif à la présence de termites dans les bâtiments

La mission de BTP DIAGNOSTICS a pour objet d'effectuer un constat de tout ou partie d'immeuble vis à vis d'une infestation de termites souterrains. 2. Cadre 



Arrêté préfectoral délimitant les zones contaminées par les termites

présence de termites ne peut être stipulée qu'à la condition qu'un état relatif à la présence de termites dans le bâtiment datant de moins de six mois soit ...



Arrêté préfectoral n° 2017-319_10_03_2017_zone de surveillance

10 mars 2017 VU l'arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites ...



RAPPORT DE LÉTAT RELATIF À LA PRÉSENCE DE TERMITES

7 mars 2012 dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la construction et de l'habitation. N° dossier: 2021-07-001_Dumouriez. Visite effectuée ...



Untitled

TERMITES. Etat du bâtiment relatif à la présence de termites. L'objet de la mission est l'établissement d'un état relatif à la présence de termites réalisé 



État du bâtiment relatif à la présence de termites

25 août 2021 Présence de termites dans le bâtiment : ? Oui. ? Non. ? Ne sait pas ... SYNTHESE DE L'ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES.



RAPPORT DE LÉTAT RELATIF À LA PRÉSENCE DE TERMITES

réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites. •. Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2006 modifié définissant 



ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE BATIMENT

12 févr. 2020 ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE BATIMENT ... du bois présence d'indices d'infestation de termites aux abords immédiats



LÉTAT RELATIF À LA PRÉSENCE DE TERMITES DANS LE

24 sept. 2018 133-7 du Code de la Construction et de l'Habitation). Il identifie l'immeuble en cause indique les parties visitées et celles qui n'ont pu l' ...



Etat relatif à la présence de termites dans le bâtiment

29 mars 2007 La présente mission consiste à établir l'état du bâtiment relatif à la présence de termites pour l'exonération de garantie de vice caché du ...



Arrêté préfectoral n° 2017-319 instituant une zone de surveillance

10 mars 2017 VU l'arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites ...



Arrêté Préfectoral Termites du 26 10 2017 + carte Dpt 78 .pdf

termites et autres insectes xylophages et modifiant le code de la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites;.



ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES

23 févr. 2022 ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES ... 133-6 du code de la construction et de l'habitation. Norme NF P 03-201 de février ...



Arrêté préfectoral

20 oct. 2020 bâtiments contre l'action des termites et des autres insectes ... réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites;.



Rapport de létat relatif à la présence de termites dans le bâtiment

Rapport de l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment. Numéro de dossier : Norme méthodologique employée : Date du repérage :.



ÉTAT RELATIF A LA PRÉSENCE DE TERMITES DANS LE BÂTIMENT

Dans le cas où l’ouvrage ou certains éléments présentent un risque imminent ou à court terme Ouvrages locaux zones éléments appareils concernés par la mesure Tierce(s) constatation(s) et mesure(s) imminente(s) pouvant en découler : Séjour



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bâtiment relatif à la présence de termites est utilisable jusqu'au 21/02/2024 dans le cadre d’une vente ou d’une opération de démolition Le présent rapport n’a de valeur que pour la date de la visite et est exclusivement limité à l’état relatif à la présence de termites

13420850 TRANSA TMP_20220222073222 T - Page 1/9

BUREAU VERITAS EXPLOITATION SAS - Siège social:8 Cours du Triangle 92800 PUTEAUX

Société par Actions Simplifiées au capital de 36 315 000,00 - RCS Nanterre B 790 184 675 © Bureau Veritas Exploitation 11/2017 Toute reproduction interdite

ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES

133--201 de février 2016.

A DESIGNATION DU OU DES BATIMENTS

Localisation du ou des bâtiments

Désignation du ou des lots de copropriété : Maison individuelle

Adresse : Parcelle AY 11 chemin de Saint

Martin 13140 MIRAMAS

Nombre de Pièces : 4

Référence Cadastrale : AY - 11

Descriptif du bien : Maison de ville de construction ancienne sur deux niveaux avec garage le tout édifier sur un terrain clos et arboré. Encombrement constaté : Pièce N°4 encombrée

Mitoyenneté : NON Bâti : OUI

Document(s) / Information(s) transmis :

Néant

Le site se situe dans une zone délimitée par arrêté préfectoral terme.

B DESIGNATION DU CLIENT

Client

Nom / Prénom : DIRECTION REGIONALE DES FINANCES

PUBLIQUES

Qualité :

Adresse : 16 Rue Borde

13357 MARSEILLE CEDEX 20

Nom / Prénom :

Qualité :

Adresse :

DIRECTION REGI ONALE DES FINANCES PUBLIQUES 16 Rue Borde 13357 MARSEILLE CEDEX 20

Nom et qualité de la (des) personne(s) présentes sur le site lors de la visite : Le propriétaire

C

Nom / Prénom : COSTES Thierry :

BUREAU VERITAS EXPLOITATION

Adresse : 37-39 Parc du Golf Pichaury - CS 20512 13593

AIX-EN-PROVENCE

N° siret : 79018467500508

N° certificat de qualification : DTI/1705-002

: 02/11/2017 Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par : SOCOTEC professionnelle : MSIG Insurance Europe AG

F210.16.0414.

Date de validité du contrat

: 31/12/2022

13420850 TRANSA TMP_20220222073222 T - Page 2/9

© Bureau Veritas Exploitation 11/2017 Toute reproduction interdite D IDENTIFICATION DES BATIMENTS ET PARTIES DE BATIMENTS VISITES ET DES ELEMENTS INFESTES OU AYANT ETE INFESTES PAR LES TERMITES ET CEUX QUI NE LE SONT PAS :

Bâtiments et

parties de bâtiments visités (1)

éléments examinés (2)

Poteau + grillage

Dépendance

Mur - Pierres + mortier Peinture Absence d'indice.

Porte n°1 Dormant et ouvrant

intérieurs - Bois Peinture Absence d'indice. Porte n°1 Embrasure - Bois Peinture Absence d'indice. Toiture - Charpente bois + tuiles Absence d'indice.

Plancher - Terre Absence d'indice.

Jardin

Mur - Poteau + grillage Peinture Absence d'indice.

Sol - Terre Absence d'indice.

RDC

Entrée/Cuisine

Mur - Plâtre Peinture Absence d'indice.

Plinthes - Plâtre Carrelage Absence d'indice.

Fenêtre Dormant et ouvrant

extérieurs - Bois Peinture Absence d'indice.

Fenêtre Dormant et ouvrant intérieurs

- Bois Peinture Absence d'indice. Fenêtre Embrasure - Plâtre Peinture Absence d'indice. Fenêtre Volets - Bois Peinture Absence d'indice.

Plafond - Plâtre Peinture Absence d'indice.

Plancher - Béton Carrelage Absence d'indice.

Porte Dormant et ouvrant intérieurs -

Bois Peinture Absence d'indice.

Porte Embrasure - Bois Peinture Absence d'indice.

Salle d'eau/WC

Fenêtre Dormant et ouvrant

extérieurs - Bois Peinture Absence d'indice.

Fenêtre Dormant et ouvrant intérieurs

- Bois Peinture Absence d'indice. Fenêtre Embrasure - Plâtre Peinture Absence d'indice. Fenêtre Volets - Bois Peinture Absence d'indice.

Mur - Plâtre Peinture Absence d'indice.

Porte Dormant et ouvrant intérieurs -

Bois Peinture Absence d'indice.

Porte Embrasure - Bois Peinture Absence d'indice.

Plafond - Plâtre Peinture Absence d'indice.

Plancher - Béton Carrelage Absence d'indice.

Plinthes - Plâtre Carrelage Absence d'indice.

Pièce n°1

Fenêtre n°1 Dormant et ouvrant

extérieurs - Bois Peinture Absence d'indice.

Fenêtre n°1 Dormant et ouvrant

intérieurs - Bois Peinture Absence d'indice.

Fenêtre n°1 Embrasure - Plâtre

Peinture Absence d'indice.

Fenêtre n°1 Volets - Bois Peinture Absence d'indice.

Mur - Plâtre Peinture Absence d'indice.

Fenêtre n°2 Dormant et ouvrant

extérieurs - Bois Peinture Absence d'indice.

13420850 TRANSA TMP_20220222073222 T - Page 3/9

© Bureau Veritas Exploitation 11/2017 Toute reproduction interdite

Bâtiments et

parties de bâtiments visités (1)

éléments examinés (2)

Fenêtre n°2 Dormant et ouvrant

intérieurs - Bois Peinture Absence d'indice.

Plafond - Plâtre Peinture Absence d'indice.

Plancher - Béton Carrelage Absence d'indice.

Plinthes - Plâtre Carrelage Absence d'indice.

Fenêtre n°2 Embrasure - Plâtre

Peinture Absence d'indice.

Fenêtre n°2 Volets - Bois Peinture Absence d'indice.

Fenêtre n°2 Barreaudage - Métal

Peinture Absence d'indice.

Pièce n°2

Mur - Plâtre Peinture Absence d'indice.

Fenêtre n°1 Dormant et ouvrant

extérieurs - Bois Peinture Absence d'indice.

Fenêtre n°1 Dormant et ouvrant

intérieurs - Bois Peinture Absence d'indice.

Fenêtre n°1 Embrasure - Plâtre

Peinture Absence d'indice.

Fenêtre n°1 Volets - Bois Peinture Absence d'indice.

Fenêtre n°2 Barreaudage - Métal

Peinture Absence d'indice.

Fenêtre n°2 Dormant et ouvrant

extérieurs - Bois Peinture Absence d'indice.

Fenêtre n°2 Dormant et ouvrant

intérieurs - Bois Peinture Absence d'indice.

Fenêtre n°2 Embrasure - Plâtre

Peinture Absence d'indice.

Fenêtre n°2 Volets - Bois Peinture Absence d'indice.

Plafond - Plâtre Peinture Absence d'indice.

Plancher - Béton Carrelage Absence d'indice.

Porte Dormant et ouvrant intérieurs -

Bois Peinture Absence d'indice.

Porte Embrasure - Bois Peinture Absence d'indice.

Fenêtre n°3 Barreaudage - Métal

Peinture Absence d'indice.

Fenêtre n°3 Dormant et ouvrant

extérieurs - Bois Peinture Absence d'indice.

Fenêtre n°3 Dormant et ouvrant

intérieurs - Bois Peinture Absence d'indice.

Fenêtre n°3 Embrasure - Plâtre

Peinture Absence d'indice.

Pièce n°3

Fenêtre n°1 Dormant et ouvrant

extérieurs - Bois Peinture Absence d'indice.

Fenêtre n°1 Dormant et ouvrant

intérieurs - Bois Peinture Absence d'indice.

Fenêtre n°1 Embrasure - Plâtre

Peinture Absence d'indice.

Mur - Pierres + mortier Peinture Absence d'indice.

Porte n°1 Dormant et ouvrant

intérieurs - Bois Peinture Absence d'indice. Porte n°1 Embrasure - Bois Peinture Absence d'indice. Toiture - Charpente bois + tuiles Absence d'indice.

Plancher - Terre Absence d'indice.

Porte n°2 Dormant et ouvrant

intérieurs - Bois Peinture Absence d'indice. Porte n°2 Embrasure - Bois Peinture Absence d'indice.

Fenêtre n°1 Barreaudage - Métal

Peinture Absence d'indice.

13420850 TRANSA TMP_20220222073222 T - Page 4/9

© Bureau Veritas Exploitation 11/2017 Toute reproduction interdite

Bâtiments et

parties de bâtiments visités (1)

éléments examinés (2)

Fenêtre n°2 Barreaudage - Métal

Peinture Absence d'indice.

Fenêtre n°2 Dormant et ouvrant

extérieurs - Bois Peinture Absence d'indice.

Fenêtre n°2 Dormant et ouvrant

intérieurs - Bois Peinture Absence d'indice.

Fenêtre n°2 Embrasure - Plâtre

Peinture Absence d'indice.

Pièce n°4

Fenêtre Volets - Métal Peinture Absence d'indice.

Mur - Ciment Peinture Absence d'indice.

Porte Dormant et ouvrant intérieurs -

Métal Peinture Absence d'indice.

Porte Embrasure - Métal Peinture Absence d'indice.

Plafond - Bois Peinture Absence d'indice.

Plancher - Béton Brut Absence d'indice.

Cage d'escalier

Porte n°2 Dormant et ouvrant

intérieurs - Bois Peinture Absence d'indice.

Plancher - Béton Carrelage Absence d'indice.

Ensemble des contre-marches - Bois

Peinture Absence d'indice.

Ensemble des marches - Béton

Carrelage Absence d'indice.

Mur - Plâtre Peinture Absence d'indice.

Porte n°1 Dormant - Bois Peinture Absence d'indice.

Plafond - Plâtre Peinture Absence d'indice.

Plinthes - Plâtre Peinture Absence d'indice.

R+1

Dégagements

Mur - Plâtre Peinture Absence d'indice.

Plafond - Plâtre Peinture Absence d'indice.

Plancher - Béton Carrelage Absence d'indice.

Plinthes - Plâtre Carrelage Absence d'indice.

Pièce n°5

Fenêtre Dormant et ouvrant

extérieurs - Bois Peinture Absence d'indice.

Fenêtre Dormant et ouvrant intérieurs

- Bois Peinture Absence d'indice. Fenêtre Embrasure - Plâtre Peinture Absence d'indice. Fenêtre Volets - Bois Peinture Absence d'indice.

Mur - Plâtre Peinture Absence d'indice.

Porte Dormant et ouvrant intérieurs -

Bois Peinture Absence d'indice.

Porte Embrasure - Bois Peinture Absence d'indice.

Plafond - Plâtre Peinture Absence d'indice.

Plancher - Béton Carrelage Absence d'indice.

Plinthes - Plâtre Carrelage Absence d'indice.

Pièce n°6

Fenêtre Dormant et ouvrant

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