[PDF] recueil des actes administratifs n°45-2017-087 publié le 16 juin

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1LOIRETRECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°45-2017-087

PUBLIÉ LE 16 JUIN 2017

Sommaire

Direction départementale de la protection des populations

45-2017-06-13-002 - Arrêté relatif à la reconnaisance d'une zone tampon vis à vis

d'Erwinia amylovora, agent du feu bactérien (2 pages)Page 4

Direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

45-2017-05-31-006 - Agrément de deux espaces de rencontre à Orléans et Montargis de la

Fondation "La Vie au Grand Air" (2 pages)Page 7

45-2017-06-06-001 - Arrêté de subvention 2017 pour les heures d'information et de conseil

conjugal à l'hôpital de SULLY SUR LOIRE (4 pages)Page 10

45-2017-06-06-003 - Arrêté heures d'information et de conseil conjugal Planning Familial

(3 pages)Page 15

45-2017-06-06-002 - Arrêté point accueil santé et écoute jeunes (PASEJ) de l'hôpital de

SULLY SUR LOIRE (3 pages)Page 19

Direction départementale des Territoires

45-2017-05-30-007 - Arrêté autorisation Orléans Métropole à poursuivre l'exploitation de

la station d'épuration intercommunale de LA CHAPELLE SAINT MESMIN et son système de collecte (13 pages)Page 23

MSA Beauce Coeur de Loire - site de Bourges

45-2017-06-13-001 - Décision CIL relative aux visites médicales des élèves et étudiants

mineurs des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricole menés à exercer des travaux interdits susceptibles de dérogation (4ème modification du dossier concernant les services de santé au travail) (3 pages)Page 37 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2016-12-19-008 -

ARRÊTÉ Accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017. (98 pages)Page 41

45-2017-06-09-003 - A R R E T E autorisant le Conseil Départemental du Loiret à occuper

temporairement des terrains publics ou privés situés à Dadonville en vue d'effectuer des relevés topographiques, des diagnostics archéologiques et les études correspondantes dans le cadre du projet de construction d'un collège à Dadonville (2 pages)Page 140

45-2017-06-07-002 - A R R E T E portant création du périmètre délimité des abords de la

chapelle St-Michel protégée au titre des monuments historiques à St-Jean-de-Braye (2 pages)Page 143

45-2017-06-07-004 - A R R E T E portant création du périmètre délimité des abords de

l'église St-Jean-Baptiste protégée au titre des monuments historiques à

Saint-Jean-de-Braye (2 pages)Page 146

45-2017-06-07-005 - A R R E T E portant création du périmètre délimité des abords du

château de la Prêche (Chécy) protégée au titre des monuments historiques à

St-Jean-de-Braye (2 pages)Page 149

2

45-2017-06-09-002 - A R R E T E portant modification de la convention constitutive du

groupement d'intérêt public " Loire&Orléans Eco » (4 pages)Page 152

45-2016-12-19-010 - ARRÊTÉ accordant la Médaille d'Honneur Régionale,

Départementale et Communale

à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017. (31 pages)Page 157

45-2016-12-19-009 - ARRÊTÉ accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la

promotion du 1er janvier 2017. (13 pages)Page 189

45-2017-06-07-007 - ARRÊTÉ portant création du périmètre délimité des abords de la

façade de la maison du XIIIe siècle protégée au titre des monuments historiques à

St-Benoît-sur-Loire (2 pages)Page 203

45-2017-06-07-008 - ARRÊTÉ portant création du périmètre délimité des abords de la

parcelle de terrain située aux abords de l'église à St-Benoît-sur-Loire, protégée au titre des

monuments historiques à St-Benoît-sur-Loire (2 pages)Page 206

45-2017-06-07-006 - ARRÊTÉ portant création du périmètre délimité des abords de

l'église abbatiale de St-Benoît-sur-Loire protégée au titre des monuments historiques à

Saint-Benoît-sur-Loire (2 pages)Page 209

45-2017-06-07-003 - ARRÊTÉ portant création du périmètre délimité des abords de

l'éolienne Bollée protégée au titre des monuments historiques à St Jean-de-Braye (2 pages)Page 212

45-2017-05-24-013 - Arrêté portant mandatement d'office sur le budget de la commune de

Cercottes (2 pages)Page 215

45-2017-06-09-004 - Arrêté Préfectoral portant approbation du PPI ISOCHEM à Pithiviers

(3 pages)Page 218

45-2017-06-08-001 - Arrêté préfectoral portant constitution du conseil citoyen des

quartiers prioritaires "les Montoires" et "les Champs de la Ville" à Gien (2 pages)Page 222

45-2017-06-09-001 - ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LE BRÛLAGE À L'AIR LIBRE DES

DÉCHETS VERTS ET LES FEUX DE PLEIN AIR DANS LE DÉPARTEMENT DU

LOIRET (16 pages)Page 225

3 Direction départementale de la protection des populations

45-2017-06-13-002

Arrêté relatif à la reconnaisance d'une zone tampon vis à vis d'Erwinia amylovora, agent du feu bactérien

Arrêté relatif à la reconnaissance d'une zone tampon vis à vis d'Erwinia amylovora, agent du feu

bactérien

Direction départementale de la protection des populations - 45-2017-06-13-002 - Arrêté relatif à la reconnaisance d'une zone tampon vis à vis d'Erwinia

amylovora, agent du feu bactérien4

PREFECTURE DU LOIRET

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

SERVICE DE LA SANTÉ ET PROTECTION DES ANIMAUX ET DES VÉGÉTAUX Arrêté relatif à la reconnaissance d'une zone tampon vis-à-vis d'Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et l"agent du feu bactérien

Le Préfet du Loiret

Chevalier dans l"Ordre National de la Légion d'Honneur

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

Vu les articles L251-1 à L251-15 et D251-15 à D251-21 du Code rural et de la pêche maritime,

Vu le règlement (CE) N°690/2008 de la commission du 04 juillet 2008 modifié, reconnaissant

des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté,

Vu l"arrêté ministériel du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux

végétaux, produits végétaux et autres objets, soumis à des mesures de lutte obligatoire,

Vu l"arrêté ministériel du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux,

produits végétaux et autres objets, Considérant les demandes de zone tampon déposées par certains producteurs de végétaux sensibles au feu bactérien destinés à la plantation, en vue de la commercialisation de ces

végétaux vers des zones de l'Union européenne et de la Suisse protégées vis-à-vis de ce parasite,

Considérant l"obligation de contrôle de la direction régionale de l"alimentation, de l"agriculture

et de la forêt (DRAAF), sur les parcelles des végétaux précités et leur environnement telle que

définie par les dispositions de l"arrêté du 24 mai 2006 en vue de la délivrance du passeport

phytosanitaire européen (PPE),

Sur la proposition du Secrétaire général de la préfecture du Loiret,Direction départementale de la protection des populations - 45-2017-06-13-002 - Arrêté relatif à la reconnaisance d'une zone tampon vis à vis d'Erwinia

amylovora, agent du feu bactérien5

ARRÊTE

Article 1

er : - La production de matériel végétal des espèces Amelanchier Med., Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Photinia davidiana (Dcne.) Cardot, Pyracantha Roem., Pyrus L. et Sorbus L. est

soumise à Passeport Phytosanitaire Européen. Lorsque le matériel végétal est destiné à être

envoyé vers les zones protégées de l"Union Européenne, les parcelles de production dont il est

issu doivent faire l"objet d"une déclaration auprès de la direction régionale de l"alimentation, de

l"agriculture et de la forêt par leur propriétaire ou exploitant. Article 2 : - La zone constituée de l"ensemble du territoire des communes de Bou, Chécy, Combleux, Dampierre-en-Burly, Lion-en-Sullias, Mardie, Nevoy, Ouzouer-sur-Loire, Saint-Cyr- en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Gondon, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-le-Blanc, Sandillon, et incluant les parcelles visées conformément à l'article 1 er, est déclarée zone tampon vis-à-vis d"Erwinia amylovora, agent du feu bactérien.

Article 3 : - Les parcelles déclarées conformément à l"article 1 doivent être situées à l'intérieur

de la zone tampon définie à l"article 2, à une distance supérieure ou égale à 1 kilomètre de sa

bordure conformément aux cartes fournies en annexe. Article 4 - La période de validité du présent arrêté est fixée du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2017.

Article 5 - Le Secrétaire Général de la préfecture du Loiret, le directeur régional de

l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, le directeur départemental de la protection des

populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l"application du présent arrêté qui

sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.

Fait à Orléans, le 13 JUIN 2017

Le Préfet,

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général,

Signé : Hervé JONATHAN

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes

administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et

suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l"administration :

- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret : Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l"Appui

Territorial, Bureau de la coordination administrative 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l"Administration vaut rejet implicite au terme d"un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu"à compter du rejet explicite ou implicite de

l"un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.Direction départementale de la protection des populations - 45-2017-06-13-002 - Arrêté relatif à la reconnaisance d'une zone tampon vis à vis d'Erwinia

amylovora, agent du feu bactérien6 Direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

45-2017-05-31-006

Agrément de deux espaces de rencontre à Orléans et

Montargis de la Fondation "La Vie au Grand Air"

Direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - 45-2017-05-31-006 - Agrément de deux espaces de rencontre à Orléans et

Montargis de la Fondation "La Vie au Grand Air"7

PREFET DU LOIRET

DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUE

DE LA JEUNESSE, DES SPORTS

ET DE LA COHESION SOCIALE

POLE EGALITE DES CHANCES ET

PROTECTION DES PUBLICS

ARRETE PREFECTORAL

portant agrément de deux espaces de rencontre

Le Préfet du Loiret,

Chevalier dans l"Ordre National de la Légion d'Honneur,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

Vu le code civil, notamment ses articles 373-2-1, 373-2-9 et 375-7 ; Vu le code de l"action sociale et des familles, notamment ses articles D.216-1 à D.216-7 ; Vu le décret n° 2012-1153 du 15 octobre 2012 relatif aux espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers, notamment son article 2 ;

Vu la circulaire n°DGCS/SD2C/2013/240 du 28 juin 2013 relative à l"organisation et à

l"agrément des espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers ; VU la demande du 10 mai 2017, présentée par Madame SCALABRINOD dûment habilitée pour la

fondation " La Vie au Grand Air » en vue d"obtenir l"agrément des espaces de rencontre de Montargis

et Orléans dont elle est gestionnaire ;

Considérant la notification du comité de coordination "médiation familiale - espace rencontre» du

Loiret, du 27 mars 2017, à la Fondation "La vie au Grand Air»,

Sur proposition du Directeur Départemental Délégué de la Jeunesse, des Sports et de la

Cohésion Sociale du Loiret,

ARRETE

Article 1 : les espaces de rencontre de

la fondation "La Vie au Grand Air - 20 rue Rouget de Lisle

92130 Issy-les-Moulineaux»

situés au : - 51 rue Jacques Frayer, 45 200 Montargis, - 11 rue Antigna, 45 000 Orléans,

sont agréés à compter de la date de publication du présent arrêté. Ils sont inscrits sur la liste

des espaces de rencontre pouvant être désignés par une autorité judiciaire.

Une copie de l"arrêté est transmise aux tribunaux de grande instance d"Orléans et de

Montargis.

Article 2 : L"agrément peut être retiré si les conditions prévues à l"article D.216-4 du code de

l"action sociale et des familles ne sont plus réunies. La personne gestionnaire de l"espace de rencontre qui ne remplit plus les conditions de l"agrément en est informée par lettre

bDirection départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - 45-2017-05-31-006 - Agrément de deux espaces de rencontre à Orléans et

Montargis de la Fondation "La Vie au Grand Air"8

recommandée avec un avis de réception, ou par tout moyen permettant d"établir une date certaine. Elle dispose d"un délai d"un mois pour faire valoir ses observations.

Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret et le Directeur Départemental

Délégué de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale du Loiret sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture du Loiret et dont un exemplaire de l"arrêté sera remis au

gestionnaire de l"espace de rencontre.

Fait à Orléans, le 31 mai 2017

Le Préfet du Loiret

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Signé : Hervé JONATHAN

b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au re-

cueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux

dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des rela-

tions entre le public et l"administration : - un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret

Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l"Appui Territorial - Bureau de la coordination admi-

nistrative -181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l"Administration vaut rejet implicite au terme d"un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu"à compter du rejet expli-

cite ou implicite de l"un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS

CEDEX 1 Direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - 45-2017-05-31-006 - Agrément de deux espaces de rencontre à Orléans et

Montargis de la Fondation "La Vie au Grand Air"9

Direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

45-2017-06-06-001

Arrêté de subvention 2017 pour les heures d'information et de conseil conjugal à l'hôpital de SULLY SUR LOIRE

Direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - 45-2017-06-06-001 - Arrêté de subvention 2017 pour les heures

d'information et de conseil conjugal à l'hôpital de SULLY SUR LOIRE10

PREFET DU LOIRET

DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE

DE LA JEUNESSE,bDES SPORTS ET DE

LA COHESION SOCIALEb

POLE EGALITE DES CHANCES ET

PROTECTION DES PUBLICS

ARRETE

portant attribution de subvention 2017

à l"hôpital de SULLY SUR LOIRE

pour son action d"heures d"information et de conseil conjugal

Vu la loi d'orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions ;

Vu la loi de finances pour 2016 n°2015-1785 du 29 décembre 2015 ; Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts

autorisés par la loi de finances n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;

Vu l"arrêté du 31 mars 2017 portant délégation de signature à Mme Sylvie HIRTZIG

directrice régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du

Centre Val de Loire et du Loiret et à M Patrick DONNADIEU directeur départemental délégué de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Loiret ;

Vu l"arrêté du 5 avril 2017 portant subdélégation de signature aux agents de la direction

régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val

de Loire et du Loiret et portant subdélégation de signature pour l"exercice de la compétence

d"ordonnateur secondaire délégué ; Vu le budget opérationnel 2017 du Programme " Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire » ;

Sur proposition du directeur départemental délégué de la jeunesse, des sports et de la cohésion

sociale du Loiret,

ARRETE

Article 1

er : L"attribution de la subvention contribue à soutenir l"action ci-après : Objet : actions en faveur des familles vulnérables A cette fin, une subvention d"un montant total de seize mille sept cent trente cinq EUROS (16 735 €) est attribuée pour 2017, à l'organisme suivant :

Hôpital de Sully sur Loire, dont le siège social est situé 15 avenue du petit parc 45 600 Sully

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