Décret du 16 août 1901
Associations déclarées. Article 1. La déclaration prévue par l'article 5 paragraphe 2
MODELE DE STATUTS 1 Proposé aux associations déclarées par
par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 ... 1 Important : cet exemple de statuts pour les associations déclarées ...
II – TEXTE INTEGRAL DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 ET DU
JUILLET 1901 ET DU DECRET DU 16 AOUT 1901. LOI DU 1er JUILLET 1901 "Les associations déclarées qui ont pour but exclusif l'assistance la bienfaisance
Décret du 16 août 1901 pris pour lexécution de la loi du 1er juillet
22 juin 2018 juillet 1901 relative au contrat d'association partiellement étendu par Décret ... le titre 1er du décret du 16 aout 1901 portant règlement.
Statuts de la Société Française de Radiologie et dimagerie
24 janv. 2019 Association déclarée Loi du 1er juillet 1901. Préambule ... régie par la loi du 1er juillet. 1901 ainsi que par le décret du 16 août 1901.
EXEMPLE DE STATUTS Proposé aux associations déclarées par
16 août 2022 Proposé aux associations déclarées par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Cet exemple est à compléter et à ...
Les associations reconnues dutilité publique
de la loi du 1er juillet 1901 pour le placement de leurs fonds par les associations Le chapitre II du décret du 16 août 1901 consacré aux associations.
Déclaration préalable pour la création dune association document
DE STATUTS AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION. Proposé aux associations déclarées par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Statuts de la Société Française de Radiologie et dimagerie
18 déc. 2017 Association déclarée Loi du 1er juillet 1901. Préambule ... régie par la loi du 1 er juillet. 1901 ainsi que par le décret du 16 août 1901.
Loi du 1 juillet 1901 relative au contrat dassociation
9 août 2018 Textes d'application : Créé(e) par : Décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat.
MODELE DE STATUTS 1 Proposé aux associations déclarées par
MODELE DE STATUTS 1 Proposé aux associations déclarées par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 (Brochure " Associations régime général " JO n° 1068)
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Décret du 16 août 1901
Mise à jour le 22/06/2018
pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'associationHistorique :
Créé(e) par : Décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association partiellement étendu par Décret n° 46/740 du 16 avril 1946 rendant applicable à [...], la Nouvelle-Calédonie et dépendances, [...] le titre 1er du décret du 16 aout 1901 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er j uillet 1901 relative au contrat d'association (promulgué par l'arrêté n° 937 du 25 juillet 1946 -JONC du 05-08-1946 p. 327)JORF du 16 et 17 août 1946
Page 5250 JONC du 5 août 1946
Page 325
Titre Ier : Des associations
Chapitre Ier : Associations déclarées .................................................................................... art. 1 à 7
Chapitre II : Associations reconnues d'utilité publique .................................................... art. 8 à 13-1
Chapitre III : Dispositions communes aux associations déclarées et aux associations reconnuesd'utilité publique ............................................................................................................... art. 14 et 15
Chapitre IV : Opérations de fusion, de scission et d'apport partiel d'actif entre associationsart. 15-1 à 15-7
Chapitre Ier : Congrégations religieuses .......................................................................... art. 16 à 21
Chapitre II : Etablissements dépendant d'une congrégation religieuse autorisée ............. art. 22 à 24
Chapitre III : Dispositions communes aux congrégations religieuses et à leurs établissementsart. 25 et t 2
Titre Ier : Des associations
Chapitre Ier : Associations déclarées
Créé par Décret du 16 août 1901 - Art 1er, partiellement étendu par Décret n° 46/740 du 16 avril 1946 - Art. 1er
NB : Conformément à l'article 2 du décret n° 46/740 du 16 avril 1946, " Les attributions dévolues aux préfets et sous-préfets sont
exercées dans les territoires non groupés énumérés à l'article 1er ci-dessus et dans le groupe de l'AOF par les gouverneurs chefs de
territoires. [...] »Source : www.juridoc.gouv.nc - droits réservés de reproduction et réutilisation des données
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Créé par Décret du 16 août 1901 - Art 2, partiellement étendu par Décret n° 46/740 du 16 avril 1946 - Art. 1er
NB : Conformément à l'article 2 du décret n° 46/740 du 16 avril 1946, " Les attributions dévolues aux préfets et sous-préfets sont
exercées dans les territoires non groupés énumérés à l'article 1er ci-dessus et dans le groupe de l'AOF par les gouverneurs chefs de
territoires. [...] »Créé par Décret du 16 août 1901 - Art 3, partiellement étendu par Décret n° 46/740 du 16 avril 1946 - Art. 1er
Créé par Décret du 16 août 1901 - Art 4, partiellement étendu par Décret n° 46/740 du 16 avril 1946 - Art. 1er
Créé par Décret du 16 août 1901 - Art 5, partiellement étendu par Décret n° 46/740 du 16 avril 1946 - Art. 1er
NB : Conformément à l'article 2 du décret n° 46/740 du 16 avril 1946, " Les attributions dévolues aux préfets et sous-préfets sont
exercées dans les territoires non groupés énumérés à l'article 1er ci-dessus et dans le groupe de l'AOF par les gouverneurs chefs de
territoires. [...] »Source : www.juridoc.gouv.nc - droits réservés de reproduction et réutilisation des données
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Créé par Décret du 16 août 1901 - Art 6, partiellement étendu par Décret n° 46/740 du 16 avril 1946 - Art. 1er
Créé par Décret du 16 août 1901 - Art 7, partiellement étendu par Décret n° 46/740 du 16 avril 1946 - Art. 1er
Chapitre II : Associations reconnues d'utilité publiqueCréé par Décret du 16 août 1901 - Art 8, partiellement étendu par Décret n° 46/740 du 16 avril 1946 - Art. 1er
Créé par Décret du 16 août 1901 - Art 9, partiellement étendu par Décret n° 46/740 du 16 avril 1946 - Art. 1er
Créé par Décret du 16 août 1901 - Art 10, partiellement étendu par Décret n° 46/740 du 16 avril 1946 - Art. 1er
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Créé par Décret du 16 août 1901 - Art 11, partiellement étendu par Décret n° 46/740 du 16 avril 1946 - Art. 1er
NB : Conformément à l'article 2 du décret n° 46/740 du 16 avril 1946, " Les attributions dévolues aux préfets et sous-préfets sont
exercées dans les territoires non groupés énumérés à l'article 1er ci-dessus et dans le groupe de l'AOF par les gouverneurs chefs de
territoires. [...] »Créé par Décret du 16 août 1901 - Art 3, partiellement étendu par Décret n° 46/740 du 16 avril 1946 - Art. 1er
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NB : Le présent article 12 a fait l'objet d'une version adaptée conformément à l'article 3 du décret n° 46/740 du 16 avril 1946.
Créé par Décret du 16 août 1901 - Art 13, partiellement étendu par Décret n° 46/740 du 16 avril 1946 - Art. 1er
NB : Conformément à l'article 2 du décret n° 46/740 du 16 avril 1946, " Les attributions dévolues aux préfets et sous-préfets sont
exercées dans les territoires non groupés énumérés à l'article 1er ci-dessus et dans le groupe de l'AOF par les gouverneurs chefs de
territoires. [...] »Chapitre III : Dispositions communes aux associations déclarées et aux associations reconnues d'utilité
publiqueCréé par Décret du 16 août 1901 - Art 14, partiellement étendu par Décret n° 46/740 du 16 avril 1946 - Art. 1er
Créé par Décret du 16 août 1901 - Art 15, partiellement étendu par Décret n° 46/740 du 16 avril 1946 - Art. 1er
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Chapitre IV : Opérations de fusion, de scission et d'apport partiel d'actif entre associations Titre II : Des congrégations religieuses et de leurs établissementsChapitre Ier : Congrégations religieuses
Section 1 : Demandes en autorisation
Section 2 : Instruction des demandes
Chapitre II : Etablissements dépendant d'une congrégation religieuse autoriséeSection 1 : Demandes en autorisation
Section 2 : Instruction des demandes
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Chapitre III : Dispositions communes aux congrégations religieuses et à leurs établissements
Titre III : Dispositions générales et dispositions transitoiresNB : L'article 15, 6° du Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, applicable localement, a modifié les articles 29 et 31du présent décret
mais ces articles n'étaient pas applicables en Nouvelle-Calédonie.quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] RAPPORT. n 07-13 LES LOCAUX MUNICIPAUX MIS A LA DISPOSITION D ASSOCIATIONS. - septembre 2008 -
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