[PDF] Annexes budgétaires 3 oct. 2017 PLF 2018 -

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PLF 2018 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION :

ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT

Version du 03/10/2017 à 08:55:52

PROGRAMME 347 :

PRÉSIDENCE FRANÇAISE DU G7

MINISTRE CONCERNÉ :JEAN-YVES LE DRIAN, MINISTRE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

TABLE DES MATIÈRES

Programme 347 : Présidence française du G7

Présentation stratégique du projet annuel de performances3 Présentation des crédits et des dépenses fiscales4

Justification au premier euro6

PLF 20183

Présidence française du G7

PROJET ANNUEL DE PERFORMANCESProgramme n° 347

PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DU PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES

Frédéric BILLET

Chef du Protocole

Responsable du programme n° 347 : Présidence française du G7

La France exercera, à compter du 1er janvier 2019, la présidence du G7. Il s'agira d'un moment important pour le

rayonnement de notre pays dans le monde et la promotion de son approche et de ses priorités en matière de

gouvernance mondiale. Le sommet des chefs d'État et de gouvernement du G7, qui se tiendra entre mai et juillet 2019,

comptera parmi les événements les plus importants de l'année 2019. Il permettra à la France de porter ses principales

priorités diplomatiques, notamment en matière de climat, de régulation de la mondialisation et des échanges, de

développement durable et de lutte contre le terrorisme. Il s'inscrira dans la continuité de l'engagement de la France en

faveur de la lutte contre le réchauffement climatique. Il permettra, en appui de notre politique de développement, de

renforcer le soutien du G7 aux zones prioritaires pour la France (Afrique, pays fragiles). Il constituera également une

opportunité de valoriser notre territoire et les savoir-faire les plus innovants de nos entreprises, en donnant une place

importante aux enjeux d'innovation et au numérique.

Les moyens financiers destinés à assurer les responsabilités qui incombent à l'État au titre de cette présidence sont

ouverts au sein du programme 347 " présidence française du G7 » qui est spécifiquement créé au sein de la mission

" Action extérieure de l'État ».

Ce programme, créé à titre temporaire, est placé auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, qui dispose

de la compétence et de l'expérience pour conduire les sommets internationaux.

Doté d'une enveloppe de 36,4 M€ dont 14,4 M€ d'AE et 12 M€ de CP au titre de l'année 2018 et 22 M€ d'AE et

24,4 M€ de CP au titre de l'année 2019, ce programme est appelé à couvrir spécifiquement les dépenses liées à la

préparation, l'organisation et le déroulement du sommet, aux réunions relevant de la compétence du ministère de

l'Europe et des affaires étrangères, à celles relevant de la compétence du ministère de l'économie et des finances,

ainsi que les dépenses interministérielles transversales, dites couramment " biens collectifs ».

La création d'un programme spécifique pour la présidence française du G7 a pour objectif d'assurer :

- une meilleure lisibilité, pour le Parlement, les services de l'État et les citoyens, des dépenses engagées ;

- une clarification des responsabilités de gestion à travers un programme unique à caractère interministériel ;

- une gestion plus efficace et un suivi rigoureux des crédits fondés sur la recherche d'économies d'échelle ou la

mutualisation des dépenses, en particulier pour celles qui sont interministérielles par nature (cas du site internet

de la présidence).

Le caractère interministériel de l'équipe en cours de constitution, avec à sa tête un Secrétaire général qui devrait être

prochainement désigné, permettra d'assurer une bonne coordination des actions engagées par les différents services

en vue d'organiser et accueillir en France le sommet du G7.

Enfin, le site du sommet sera choisi en tenant compte des critères essentiels pour la tenue de cet événement, tels que

les possibilités de sécurisation et d'hébergement, l'existence d'un centre de conférences spacieux et l'accessibilité du

lieu.

4 PLF 2018

Présidence française du G7

Programme n° 347PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2018 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS DEMANDÉS

2018 / AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l'action Titre 3

Dépenses de

fonctionnementFDC et ADP attendus

01 - Préparation et organisation du Sommet

du G7 (nouveau)9 430 000

02 - Organisation des réunions ministérielles

(nouveau)4 750 000

03 - Fonctionnement du Secrétariat général

et communication (nouveau)220 000

Total14 400 000

2018 / CRÉDITS DE PAIEMENT

Numéro et intitulé de l'action Titre 3

Dépenses de

fonctionnementFDC et ADP attendus

01 - Préparation et organisation du Sommet

du G7 (nouveau)9 430 000

02 - Organisation des réunions ministérielles

(nouveau)2 350 000

03 - Fonctionnement du Secrétariat général

et communication (nouveau)220 000

Total12 000 000

PLF 20185

Présidence française du G7

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALESProgramme n° 347 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE

Autorisations d'engagementCrédits de paiement

Titre et catégorieOuvertes en LFI

pour 2017Demandées pour 2018Ouverts en LFI pour 2017Demandés pour 2018 Titre 3 - Dépenses de fonctionnement 14 400 000 12 000 000 Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 14 400 000 12 000 000

Total14 400 000 12 000 000

6 PLF 2018

Présidence française du G7

Programme n° 347JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME

Autorisations d'engagementCrédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action

/ sous-actionTitre 2

Dépenses

de personnelAutres titresTotalTitre 2

Dépenses

de personnelAutres titresTotal

01 - Préparation et organisation du Sommet

du G7 9 430 000 9 430 000 9 430 000 9 430 000

02 - Organisation des réunions ministérielles 4 750 000 4 750 000 2 350 000 2 350 000

03 - Fonctionnement du Secrétariat général et

communication 220 000 220 000 220 000 220 000

Total14 400 000 14 400 000 12 000 000 12 000 000

ÉLÉMENTS DE SYNTHÈSE DU PROGRAMME

Le programme 347 comporte des dépenses de titre 3. Il ne comprend pas de crédits de titre 2, les collaborateurs du

secrétariat général de la présidence française du G7 étant mis à disposition par les administrations concernées.

PLF 20187

Présidence française du G7

JUSTIFICATION AU PREMIER EUROProgramme n° 347

SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉS

À LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT (HORS TITRE 2)

ESTIMATION DES RESTES À PAYER AU 31/12/2017

Engagements sur années

antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2016 (RAP 2016)Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2016 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2016AE LFI 2017 + reports 2016 vers 2017 + DAV et DANN du

20/07/2017

+ prévision de FDC et ADP CP LFI 2017 + reports 2016 vers 2017 + DAV et DANN du

20/07/2017

+ prévision de FDC et ADP Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2017 0

ÉCHÉANCIER DES CP À OUVRIR

AECP 2018CP 2019CP 2020CP au-delà de 2020

Évaluation des

engagements non couverts par des paiements au 31/12/2017CP demandés sur AE antérieures à 2018

CP PLF / CP FDC et ADPEstimation des CP 2019

sur AE antérieures à 2018Estimation des CP 2020 sur AE antérieures à 2018Estimation des CP au-delà de 2020 sur AE antérieures à 2018 0 0

AE nouvelles

pour 2018

AE PLF / AE FDC et ADPCP demandés

sur AE nouvelles en 2018

CP PLF / CP FDC et ADPEstimation des CP 2019

sur AE nouvelles en 2018Estimation des CP 2020 sur AE nouvelles en 2018Estimation des CP au-delà de 2020 sur AE nouvelles en 2018

14 400 000 12 000 000 2 400 000

Totaux12 000 000 2 400 000

CLÉS D'OUVERTURE DES CRÉDITS DE PAIEMENTS SUR AE 2018

CP 2018 demandés sur AE

nouvelles en 2018 / AE 2018CP 2019 sur AE nouvelles en 2018 / AE 2018CP 2020 sur AE nouvelles en 2018 / AE 2018CP au-delà de 2020 sur AE nouvelles en 2018 / AE 2018

83,3 %16,7 %0 %0 %

La présidence française du G7 est dotée d'une enveloppe globale de 36,41 M€ pour la période 2018-2019.

Le schéma présenté ci-dessus ne retrace que les crédits ouverts dans le cadre du PLF 2018 au sein du nouveau

programme. Une partie des dépenses, estimée à 14,4 M€ d'AE et 12,0M€ de CP, devrait être réalisée dès 2018 afin de

pouvoir initier les premiers marchés.

8 PLF 2018

Présidence française du G7

Programme n° 347JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

JUSTIFICATION PAR ACTION

ACTION N° 0165,5 %

Préparation et organisation du Sommet du G7

Titre 2Hors titre 2TotalFDC et ADP

attendus

Autorisations d'engagement9 430 000 9 430 000

Crédits de paiement9 430 000 9 430 000

L'action 1 " Préparation et organisation du sommet du G7 » (65 % des autorisations d'engagement du programme en

2018) est destinée à assurer la logistique de préparation du sommet (visite des sites potentiels pour accueillir le G7 de

2019, missions de repérage, location et préparation des aménagements des espaces, transport, hébergement,

restauration et autres).

Elle consiste également à financer les rencontres diplomatiques des sherpas, sous-sherpas, directeurs politiques et

membres des groupes de travail, aussi bien à l'étranger qu'en France, en vue de préparer la tenue du sommet du G7.

ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE

Titre et catégorieAutorisations

d'engagementCrédits de paiement

Dépenses de fonctionnement 9 430 000 9 430 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 9 430 000 9 430 000

Total9 430 000 9 430 000

ACTION N° 0233,0 %

Organisation des réunions ministérielles

Titre 2Hors titre 2TotalFDC et ADP

attendus

Autorisations d'engagement4 750 000 4 750 000

Crédits de paiement2 350 000 2 350 000

L'action 2 " Organisation des réunions ministérielles » (33 % des autorisations d'engagement du programme en 2018)

regroupe d'une part, les réunions organisées par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères dans le cadre de la

réunion ministérielle " Affaires étrangères », et d'autre part, les réunions organisées par le ministère de l'économie et

des finances, dans le cadre de la réunion ministérielle " Finances », au titre des sujets relevant de leurs compétences

respectives.

PLF 20189

Présidence française du G7

JUSTIFICATION AU PREMIER EUROProgramme n° 347

ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE

Titre et catégorieAutorisations

d'engagementCrédits de paiement

Dépenses de fonctionnement 4 750 000 2 350 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 4 750 000 2 350 000

Total4 750 000 2 350 000

Les dépenses liées à l'organisation des réunions ministérielles seront consacrées :

- à la location, l'aménagement et l'équipement d'espaces ; - aux frais d'hébergement, de restauration et de transferts ; - aux honoraires des interprètes et traducteurs et aux frais divers des réunions ; - aux frais de mission et voyages.

ACTION N° 031,5 %

Fonctionnement du Secrétariat général et communication

Titre 2Hors titre 2TotalFDC et ADP

attendus

Autorisations d'engagement220 000 220 000

Crédits de paiement220 000 220 000

L'action 3 " Fonctionnement du Secrétariat général et communication » (1,5 % des autorisations d'engagement du

programme en 2018) concerne les dépenses interministérielles correspondant à des biens collectifs, tels que les frais

de fonctionnement du secrétariat général de la présidence française du G7 et ceux liés à la politique de communication

(notamment la mise en place du site internet de la présidence française).

ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE

Titre et catégorieAutorisations

d'engagementCrédits de paiement

Dépenses de fonctionnement 220 000 220 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 220 000 220 000

Total220 000 220 000

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