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À l'intention de l'honorable Comité permanent des finances. Objet : Consultations prébudgétaires. Résumé. Ce sont 370 contribuables canadiens qui
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Mémoire présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires 2018 au Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Le 4 août 2017.
Investir dans lavenir : priorités canadiennes pour la croissance et la
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12 août 2011. Consultations prébudgétaires 2011 – 2012. Présenté au Comité permanent des finances de la. Chambre des communes. Novembre 2011.
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20 juin 2011 permanent des finances de la Chambre des communes dans le cadre des consultations pré-budgétaires de 2011. (consulté le 17 janvier 2011).
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L’intervention du CPSC dans le cadre de ces consultations prébudgétaires porte sur deux thématiques reliées au contexte de numérisation accélérée de l’économie entraîné e par la pandémie
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Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations prébudgétaires en prévision du budget de 2021-2022 7 août 2020
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l’engagement du Canada à atteindre la carboneutralité d’ici 2050 est maintenant enchâssé dans la législation canadienne Dans nos plus récents mémoires à l’intention du Comité permanent des finances de la Chambre des communes nous avons insisté sur le besoin de certitude quant aux politiques
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