[PDF] STRATÉGIE DE GOUVERNANCE INCLUSIVE 2022-2027

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STRATÉGIE DE

GOUVERNANCE INCLUSIVE

2022?2027Avril 2022 | Programme d"Equité de Genres et GouvernancePour un

gouvernement qui répond à nos besoins ii

La Fondation William et Flora Hewlett est une fondation caritative privée et non partisane qui fait a

vancer les idées et soutient

les institutions pour promouvoir un monde meilleur. Depuis plus de 50 ans, nous soutenons les e?orts visant à faire progresser

l"éducation pour tous, à préserver l"environnement, à soutenir les arts du spectacle dynamiques, à renforcer les communautés

de la zone de la Baie de San Francisco, à rendre le secteur de la philanthropie plus ecace et à favoriser l"équité de genres et une

gouvernance réactive dans le monde.

Le Programme d"Equité de Genres et Gouvernance vise à favoriser des sociétés inclusives an que toutes les personnes, et en

particulier les femmes et les lles, soient en mesure de réaliser leurs aspirations dans la vie. En nous concentrant sur l"Afrique

subsaharienne, le Mexique et les États-Unis, nous accordons des subventions pour élargir les choix reproductifs et économiques

des femmes; accroître la réactivité des gouvernements vis-à-vis des personnes qu"ils servent ; et améliorer l"élaboration des

politiques grâce à l"utilisation ecace des données probantes.

La Fondation Hewlett a rendu cette stratégie publique aux partenaires, aux bailleurs de fonds et à la société civile dans le cadre

de son engagement en faveur de l"ouverture, de l"apprentissage et de la transparence. Une note, très similaire à ce document

public, a été envoyée au conseil d"administration de la Fondation Hewlett détaillant cette nouvelle stratégie en janvier 2022.

L"équipe d"actualisation de la stratégie de Gouvernance Inclusive comprenait : Carla Aguirre, Amy Arbreton, Joseph Asunka,

Aimée Bruederle, Jodie Clark, Diakhoumba Gassama, Lori Grange, Dana Hovig, Ousseynou Ngom, Alfonsina Peñaloza, David

Sasaki, Pat Scheid et Sarah Settle.

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Remerciements

Merci aux nombreuses personnes qui ont éclairé cette stratégie, y compris les bénéficiaires et sous-bénéficiaires actuels, les pairs

bailleurs de fonds et les experts dans le domaine. Nous apprécions profondément votre générosité à partager votre temps, vos

idées et vos recommandations avec notre équipe. Notre stratégie est plus forte grâce à votre contribution.

Nous tenons à remercier particulièrement pour leurs orientations, leurs conseils et leurs précieuses contributions tout au long

de ce processus : Nana Afadzinu, Ximena Andion, Aram Barra, Hyacinthe Coly, Cheikh Fall Mbaye, Rokhiatou Gassama, Sten

Getui, Arame Gueye Sène, Irungu Houghton, Ibrahima Kane, Lénine Kazoba, Mamadou Bachir Kanouté, Miphal Lankoande,

Sheila Masinde, Stephanie Muchai, Rachael Mwikali, Antony Ndolo, Maanda Ngoitiko, Sobel Ngom, Ken Opalo, Je?rey Paller,

Birahime Seck, Francis Uhadi, Charles Wanguhu et Gilles Yabi. Ce rapport est sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International.

Couverture : Illustration par Anthill Studios.

1

Table des Matières

Introduction 2

I. L"Ancienne Stratégie de Transparence, Participation et Redevabilité 3 II. Regarder en Arrière et Regarder autour de Soi 4 III. Regard vers l"Avenir : Notre Nouvelle Stratégie de Gouvernance Inclusive 6 IV. Hypothèses, Risques et Mesure des Progrès 13 Annexe 1: Détails sur Notre Approche du Suivi, de l"Evaluation, de la Redevabilité et de l"Apprentissage (SERA) 17 Annexe 2: Intégration du Genre et de l"Inclusion Sociale 26 Annexe 3: Une Etude de Cas: les Droits de Citoyenneté Kenyane 27 1 2

Introduction

Le soutien à la transparence, à la participation et à la redevabilité du gouvernement (TPA) fait partie du travail

international de la Fondation Hewlett depuis qu"elle a lancé un programme de développement mondial en 2005. Au cours

de la première décennie, nos subventions se sont concentrées sur la promotion d"un gouvernement ouvert et l"avancement

des normes mondiales de transparence gouvernementale, notamment en ce qui concerne les revenus, les budgets, les

dépenses et les contrats avec les sociétés minières et pétrolières. Au ?l du temps, nous avons mis l"accent sur la promotion

de l"utilisation de l"information publique par la société civile, les décideurs politiques, les journalistes et les résidents.

En ?n 2020, nous avons lancé une actualisation de la stratégie, qui comprenait une évaluation des cinq dernières

années de notre travail TPA et une analyse externe du paysage plus large. L"actualisation a été fortement informée par

nos béné?ciaires, nos partenaires de ?nancement, les décideurs politiques et les leaders d"opinion, ainsi que d"autres

organisations travaillant aux niveaux national et mondial. Sur la base de ce que nous avons appris, nous croyons que des

changements substantiels sont nécessaires et appropriés concernant où et comment nous faisons notre travail.

La partie I de ce document donne un bref aperçu de notre stratégie à ce jour, suivie dans la partie II d"un examen du

travail de Hewlett de 2015 à 2021, y compris les leçons apprises et l"évolution du domaine de la gouvernance. Dans

la partie III, nous nous appuyons sur ces leçons pour aner notre objectif et rédiger notre nouvelle stratégie de

Gouvernance Inclusive

2

pour les cinq prochaines années. La partie IV se termine par une discussion des hypothèses, des

risques et de nos plans pour suivre et mesurer nos progrès.

Crédit : Illustration par Anthill Studios.

3

I. L"ancienne stratégie de Transparence,

Participation et Redevabilité

Au cours des six dernières années, notre stratégie de transparence, participation et redevabilité (" TPA » pour ses sigles

en Anglais) a cherché à améliorer la qualité et la quantité de la prestation de services par les gouvernements dans les

pays à revenu faible et intermédiaire. Nous avons émis l"hypothèse que la mauvaise prestation des services résultait en

partie de la faiblesse des mécanismes de transparence et de redevabilité entourant l"utilisation des ressources publiques.

Reconnaissant que l"accès à de meilleures informations sur le gouvernement ne s"est pas toujours traduit par une action

citoyenne, et encore moins par la redevabilité du gouvernement, nous avons accordé une importance particulière à la

participation et cherché des moyens de permettre aux citoyens ordinaires de s"engager de manière signi?cative avec le

gouvernement.

Notre objectif déclaré était "que les citoyens, les organisations de la société civile et les journalistes utilisent les

informations sur leurs gouvernements pour les tenir redevables de leurs obligations, y compris la fourniture de services

de base comme la santé, l"éducation, l"eau et l"assainissement. » Nous pensions qu"une plus grande transparence

gouvernementale et une plus grande participation des citoyens se traduiraient naturellement par une responsabilisation

accrue des gouvernements, ce qui à son tour améliorerait la prestation des services publics. La stratégie avait des

ambitions mondiales, avec une concentration géographique sur l"Afrique de l"Est, l"Afrique de l"Ouest et le Mexique.

Pour guider le travail, nous avons formulé le résultat spéci?que que nous espérions atteindre avec nos subventions en

veillant à ce que " les citoyens reçoivent des services publics de haute qualité menant à de meilleurs résultats ». Comme

cela s"est avéré trop général pour servir de baromètre utile des progrès, l"équipe a créé quatre sous-stratégies axées sur

des domaines ou problématiques plus spéci?ques:

Notre sous-stratégie de gouvernance scale a aidé les bénéffciaires au niveau national à mettre en œuvre les normes

et standards internationaux favorisant la divulgation d"informations sur la façon dont les gouve rnements collectent et dépensent les ressources ?nancières.

Notre sous-stratégie de suivi de la prestation de services cherchait à aider les citoyens à savoir si et dans quelle

mesure le gouvernement fournissait les services promis en matière de santé, d"éducation, d"eau et d"assainissement.

Notre sous-stratégie sur les canaux de gouvernance a soutenu les eorts visant à renforcer les moyens pour les

citoyens, les médias et la société civile de s"engager avec le gouvernement pour améliorer la prestation des services

publics.

La sous-stratégie d"apprentissage sectoriel a ffnancé la recherche et la formation pour approfondir la compréhension

des approches TPA parmi les défenseurs et les décideurs, en donnant la priorité aux eorts générés dans les pays du

Sud.

Nous avons accordé près de 190 millions de dollars de subventions de 2015 à 2020. En incluant les subventions qui

ont soutenu plus d"une sous-stratégie, nous estimons que 38 % de nos subventions ont soutenu la gouvernance

budgétaire, 18 % sont allés au suivi de la prestation de services, 20 % aux canaux de gouvernance et 24 % ont soutenu

le développement du domaine TPA et de nos béné?ciaires. Les deux tiers de nos fonds ont été attribués à des

organisations non gouvernementales (ONG) internationales, tandis que l"autre tiers a été utilisé pour soutenir des

organisations nationales. 4 II. Regarder en arrière et regarder autour de soi

Début 2020, nous avons commandité une évaluation de nos travaux de 2015 à 2021, couplée à un ensemble d'analyses du

domaine TPA. Les analyses couvraient (i) les tendances mondiales en matière de TPA, y compris les pratiques respectant

la diversité, l"équité et l"inclusion (DEI) ; (ii) les ?nancements apportés par des fondations privées et des institutions

bilatérales ; et (iii) une enquête sur les indicateurs de gouvernance que d"autres agences utilisent pour suivre les progrès, y

compris dans certains pays. Par ailleurs, nous avons commandité une évaluation axée spéci?quement sur notre expérience

de plus de 20 ans d'octroi de subventions au Mexique. Les évaluateurs ont engagé un large éventail d'acteurs (y

compris des béné?ciaires et d"autres bailleurs de fonds) pour comprendre l"impact de nos eorts au cours des cinq

dernières années et pour déterminer si et dans quelle mesure nous avions atteint les résultats escomptés.

A. Constats de l"évaluation

Les évaluateurs n'ont pas été en mesure d'évaluer de manière crédible la contribution de nos bénéffciaires à

l"amélioration de la prestation des services publics ou de déterminer à quel point nous avions progressé vers nos

objectifs spéci?és. Il en était ainsi pour deux raisons : (1) nos investissements étaient trop dispersés thématiquement et

géographiquement, 3

et (2) nous n'avions pas mis en place un système complet de suivi, d'évaluation et d'apprentissage

pour suivre les progrès et tester les hypothèses quant à savoir si et comment le travail spéci?que de nos béné?ciaires

avait contribué cumulativement à nos résultats souhaités. Les évaluateurs ont cependant été en mesure d"identi?er les

domaines dans lesquels les eorts de Hewlett avaient fait une diérence, en particulier au niveau des sous-stratégies.

Premièrement, Hewlett a contribué de manière signiffcative à la construction d'un domaine TPA dont les normes sont

de plus en plus adoptées par les gouvernements nationaux. Notre soutien à plus de 138 béné?ciaires internationaux,

régionaux et nationaux a contribué à galvaniser un mouvement mondial pour la divulgation d"informations publiques

sur les revenus, les dépenses et les contrats du gouvernement. Les évaluateurs ont constaté que nos béné?ciaires

ont renforcé la volonté des gouvernements d"adhérer aux normes et standards internationaux en matière de contrats

ouverts, de transparence budgétaire, de ?scalité et de gouvernance des ressources naturelles. Les béné?ciaires ont

produit des recherches de haute qualité sur ce qui fonctionne dans le domaine TPA, qui ont été partagées entre les

réseaux nationaux, régionaux et internationaux.

Deuxièmement, nos eorts ont renforcé la capacité des organisations de la société civile à mobiliser les résidents pour qu'ils

défendent un programme de gouvernement ouvert. La preuve en est particulièrement forte au Mexique, où nous sommes

actifs depuis 23 ans. Lorsque la fondation a commencé à travailler au Mexique, la transparence des informations sur le

budget et les dépenses n"était pas une priorité du gouvernement. Notre soutien aux coalitions de béné?ciaires a contribué

à favoriser un solide écosystème d"organisations professionnelles travaillant sur un programme TPA, et le gouvernement

mexicain publie désormais régulièrement des informations sur les dépenses, les condamnations judiciaires et la commande

publique. Dans d"autres pays, comme le Ghana, le Sénégal et le Kenya, il existe des preuves solides que les canaux que nous

avons soutenus - tels que les médias, les plateformes en ligne, les centres de connaissances, les événements politiques, etc.

- sont de plus en plus utilisés par les résidents pour engager le gouvernement.

Troisièmement, nos eorts pour lutter contre les préjugés sexistes dans le domaine TPA ont eu des résultats signiffcatifs.

Nous avons collaboré avec un certain nombre de béné?ciaires pour promouvoir une approche plus équitable et inclusive

de la gouvernance. L"évaluation a révélé que plus de 80 % de nos béné?ciaires ont désormais des objectifs de diversité,

d"équité et d"inclusion ou observent des principes, des politiques internes et des valeurs qui englobent ces aspects.

B. Leçons apprises

L'analyse et les évaluations ont oert des leçons importantes pour guider notre réexamen de la stratégie TPA à l'avenir.

Il s"agit notamment des éléments suivants :

5

1. La transparence seule ne su?t pas.

Bien que nous ayons reconnu cela au moment de l'actualisation de notre stratégie en 2015, nous avons continué à

consacrer une part importante de nos subventions à l"accès à l"information et aux lois sur la liberté d"information ou

à des mécanismes similaires, et nous n"avons pas fait autant de progrès que nous l"avions espéré dans l"activation de

la participation ou dans l"amélioration de la performance du gouvernement. Il y a aujourd"hui un fort consensus entre

les autres bailleurs de fonds et les béné?ciaires que nous devons mieux comprendre comment activer la participation

populaire et comment traduire une participation accrue en une réactivité et une redevabilité du gouvernement.

2. L"engagement populaire se produit localement. Les réunions et les engagements

normatifs mondiaux ou régionaux peuvent être utiles, mais ne su?sent pas à eux seuls.

Cela va dans le sens d'une stratégie qui met l'accent sur l'octroi de subventions basé sur le lieu et le travail des

organisations et des acteurs locaux. Cela concorde avec la conclusion de l"évaluation selon laquelle nous devons nous

concentrer sur moins de zones géographiques et de domaines. L"action au niveau des pays peut également fournir des

preuves qui servent à catalyser une plus grande inuence et un impact mondial ou régional.

3. Il est nécessaire de remédier aux déséquilibres de pouvoir économiques et

politiques.

Il existe un consensus parmi les leaders d'opinion dans le domaine, ainsi que parmi nos partenaires et bénéffciaires, que

la capture de l"État par les élites à des ?ns privées nécessite une attention soutenue. Les succès de la promotion de la

transparence et de la participation se sont toujours avérés temporaires face à des élites puissantes utilisant leur pouvoir

social et économique disproportionné pour reprendre le contrôle des processus gouvernementaux et réorienter les

ressources publiques à leur pro?t personnel. Par exemple, les organismes de réglementation et d"audit qui ont émergé

dans les années 1990 et 2000 des eorts visant à accroître la démocratisation et à établir des freins et contrepoids

institutionnels n"ont pas réussi à obtenir l"indépendance politique nécessaire pour servir de contrepoids ecaces au

contrôle des élites sur les ressources publiques.

De manière connexe, on s"inquiète de plus en plus de la durabilité de la participation civique face à l"accaparement des

élites. Bien que les contextes politiques spéci?ques varient, les événements récents au Mexique et en Afrique de l"Est et

de l"Ouest montrent clairement à quel point les élites utilisent les ressources de l"État pour servir leurs intérêts privés.

Ceci, à son tour, réduit l"ecacité et la volonté du grand public de consacrer du temps et des eorts pour participer à la

prise de décision publique.

4. Il est également essentiel de transformer les dynamiques de genre et de pouvoir.

Jusqu'à récemment, les réformateurs dans le domaine du développement avaient pour pratique de reconnaître les

dynamiques de genre et de pouvoir et de concevoir leurs interventions en fonction de celles-ci, au lieu de chercher

activement à les changer ou à les transformer. L"expérience montre que cela n"est pas susant : des progrès réels et

durables nécessitent de transformer les dynamiques de genre et de pouvoir en s"attaquant aux inégalités systémiques

(par opposition à la promotion d"opportunités d"auto-amélioration individuelle).

Cette vision large s"applique au domaine TPA. La plupart des parties prenantes reconnaissent que bien que les femmes,

les jeunes, les personnes handicapées et les réfugiés soient parmi les membres les plus marginalisés de la société, les

approches TPA actuelles ne déracinent pas les pratiques et normes socio-économiques profondes qui limitent la voix et

le pouvoir de ces populations historiquement exclues. Notre domaine, en général, et nos propres eorts en particulier,

nécessitent une optique plus forte du genre et du pouvoir pour favoriser la réactivité du gouvernement envers les

membres les plus exclus de la société. 6 III. Regard vers l"Avenir: Notre Nouvelle Stratégie de Gouvernance Inclusive

A. Revisiter le problème

À la lumière de ce que nous avons appris de notre évaluation et de notre examen, nous pensons que notre stratégie

actualisée devrait se concentrer sur la lutte contre l"accaparement des ressources publiques par les élites. Cette

conclusion - motivée par notre propre expérience ainsi que par les résultats de notre évaluation - est soutenue par les

spécialistes de la gouvernance, qui désignent de plus en plus l"accaparement par les élites comme la principale raison

pour laquelle la démocratisation n"a pas réussi à produire une prospérité partagée en Afrique et en Amérique latine.

Comme l"écrit le chercheur ghanéen E. Gyimah-Boadi, “... dans de nombreux pays, ce qui a été délivré n"est pas la

démocratie mais un système politique qui a l"air démocratique de l"extérieur mais fonctionne sur la base d"une logique

très diérente". 4

Il continue :

" Les systèmes politiques introduits au début des années 1990 n"ont pas été gérés selon les principes

démocratiques. Par exemple, ils manquent souvent d"appareils judiciaires et de commissions électorales

totalement indépendants et disposent d"une fonction publique gérée sur la base du clientélisme et du

favoritisme plutôt que sur la méritocratie. Cela a souvent été décrit en termes de problème que la corruption

pose à un gouvernement ecace, et il est clair que la grande corruption et les pots-de-vin privent l"État de

ressources vitales tout en compromettant la fourniture de services publics essentiels. En réalité, cependant,

la corruption est un symptôme, plutôt que la cause, des problèmes auxquels sont confrontées de nombreuses

démocraties africaines aujourd"hui. La capture de la démocratie se produit lorsque quelques individus ou une

partie d"un régime soi-disant démocratique sont capables de s"approprier systématiquement les institutions

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