[PDF] REVENDEURS D'OBJETS MOBILIERS Procédure - Préfet de la Marne

Le livre de police est un registre obligatoire que doit tenir toute personne qui se livre à l'activité de brocanteur, antiquaire ou plus généralement à la ...
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Quelles sont Les Professionnels concernés Par La Tenue d’un Livre de Police ?

Toute personne qui acquiert ou détient des objets d’occasion ou usagés en vue de les revendre afin de générer une plus-value ou un bénéfice doit tenir un livre de police : commerçants auto-entrepreneurs, entrepreneurs individuels, gérants de société, etc. Les professions suivantes sont particulièrement concernées : 1. les brocanteurs et antiquaires...

Où Acheter Un Livre de Police ?

La version papier peut être librement acheté en librairie, à la Fnac, dans les maisons de la presse, ou encore sur internet. Les prix s’échelonnent de 25 à 50 €.

Faire Signer Le Document en Mairie.

Suite à l’achat du livre de police, et avant toute inscription d’informations il faudra le faire parapher par le commissariat de police, la gendarmerie ou la mairie de votre commune. C’est obligatoire.

Caractéristiques et Contenu Du Livre de Police.

Tout livre de police contient des pages inamovibles et numérotées,ce qui restreint la possibilité d’arracher ou de dissimuler des feuilles. Les pages du livre de police sont présentées sous forme de tableaux à remplir; les intitulés de colonnes sont les suivants : 1. numéro d’ordre ou référence :il convient d’affecter un numéro à chaque entrée, dan...

Comment Le Remplir ?

Le livre de police doit être rempli à la suite, à l’encre ineffaçable, sans laisser de page blanche, sans effectuer de rature, ni utiliser d’abréviation. En cas d’erreur, une rature claire doit apparaître. Le livre de police pourra faire l’objet d’un contrôle par les autorités à tout moment, il doit donc être facilement accessible sur le lieu de l’...

Le livre de police est un registre obligatoire que doit tenir toute personne qui se livre à l'activité de brocanteur, antiquaire ou plus généralement à la ...

Quelle est l’obligation de tenir un livre de police ?

  • Le modèle obligatoire a été fixé par un arrêté du 15 mai 2020. L’ article 321-7 du Code pénal vise les professionnels de la vente d’objets d’occasion. L’obligation de tenir un livre de police s’adresse donc aux personnes ayant déclaré au registre du commerce et des sociétés se livrer à cette activité.

Qu'est-ce que le livre de police ?

  • Tenue d'un livre de police Livre de police : sanctions Le livre de police est un registre obligatoire que doit tenir toute personne qui se livre à l’activité de brocanteur, antiquaire ou plus généralement à la revente d’objets d’occasion et dans lequel elle doit renseigner la provenance des objets qu’elle acquière.

Comment entrer dans un livre de police ?

  • Vous l’aurez compris, l’une des données les plus importantes à entrer dans le livre de police est le poids des métaux précieux que vous achetez et le poids de ce qui sort de votre atelier une fois le bijou fini. Vous ne pouvez donc pas utiliser n’importe quelle balance pour peser votre métal.

Pourquoi faut-il avoir un livre de police ?

  • Le livre de police est un registre qui permet d’assurer la traçabilité des ouvrages en métaux précieux et ainsi de limiter les risques de recel et de recyclage d’ouvrages provenant de vols par exemple.
Le livre de police est un registre obligatoire pour toutes activités de revente d’objets d’occasion. Il doit donc être tenu par les commerçants, les brocanteurs et les antiquaires et doit pouvoir être présenté aux autorités lorsque cela s’avère nécessaire. À quoi sert le livre de police ? Que doit contenir ce registre ?