[PDF] Instruction DGS/RI1 n o 2014-136 du 29 avril 2014 - Ministère

nitaire international – décret du 9 janvier 2013); portant des œufs) sont inclus dans le réseau de surveillance (voir carte 2) la surveillance des cas humains de chikungunya et de dengue en France 



Previous PDF Next PDF





Historique des réformes hospitalières en France - Irdes

2019 · Cité 3 fois — Ni la loi du 13 juillet 1935, ni le décret-loi du 17 juin 1938, ni le décret-loi du 19 juillet Elle instaure une carte sanitaire, qui ne sera qu'une carte hospitalière car , Paris : Ministère chargé de la santé, 2014



La Carte Sanitaire - ISPITS

ffre de soins, à la carte sanitaire et aux schémas régionaux de l'offre de soins Source : OMS, SSM 2014, complétée par BDD OCDE 2013 Arrêté sur la carte sanitaire (BOSS); 3



Instruction DGS/RI1 n o 2014-136 du 29 avril 2014 - Ministère

nitaire international – décret du 9 janvier 2013); portant des œufs) sont inclus dans le réseau de surveillance (voir carte 2) la surveillance des cas humains de chikungunya et de dengue en France 





JORF n°0254 du 30 octobre 2016 texte n° 14 Décret n - ILO

des étrangers en France 2016, à l'exception des dispositions relatives au suivi sanitaire préventif de séjour, de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention 



PDF - 1,7 Mo - Ministère de lAgriculture

III : Politique de l'alimentation et performance sanitaire (décret n°2014- 1173 du 13 octobre 2014) a été publié le jour- Carte de France des GIEE au 31 janvier 2016 26 50 18







Offre de soins

es d'implantation selon le décret de la carte sanitaire: • en milieu rural : - Centre de Santé Rural 

[PDF] décret collectivités territoriales

[PDF] decret d'application de la loi 30-09

[PDF] decret d'application du code du travail ivoirien

[PDF] decret de creation des ispits

[PDF] décret du 1er février 2006

[PDF] decret electoral 2015 haiti pdf

[PDF] decret electoral 2016 pdf

[PDF] decret electoral haiti 2016

[PDF] décret exécutif 11-32 du 27 janvier 2011

[PDF] décret exécutif n 05 09 du 8 janvier 2005

[PDF] décret exécutif n 08 156 du 26 mai 2008

[PDF] décret exécutif n° 01-105 du 23 avril 2001

[PDF] decret freestyle libre

[PDF] decret n 1.15.84 du 7 juin 2015

[PDF] décret n 2 13 852

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ

BO Santé

Protection sociale

Solidarité n

o

2014/6 du 15 juillet 2014, Page 1

SANTÉ

SANTÉ PUBLIQUE

Protection sanitaire, maladies, toxicomanie, épidémiologie, vaccination, hygiène M I N I

STÈR

E D E

S AFFA

I R E S SOC I A LE S E T D E L

A SANTÉ

_

Direction générale de la santé

_

Sous-direction de la prévention

des risques infectieux _

Bureau des maladies infectieuses,

des risques infectieux émergents et de la politique vaccinale (R I 1) _ instruction DGS/ri1 n o

2014-136 du 29avril2014

mettant à jour le guide relatif aux modalités de mise en œuvre du plan antidissémination du chikungunya et de la dengue en métropole enNOR : AFSP1410067J Validée par le CNP le 30avril2014. - Visa CNP 2014-080.

Date d'application

: immédiate.

Résumé

: la présente instruction actualise les mesures à mettre en œuvre dans le but de limiter le risque de circulation des virus du chikungunya et de la dengue en métropole.

Mots clés

: chikungunya - dengue - surveillance sanitaire - déclaration obligatoire - surveillance entomologique - contrôle sanitaire aux frontières - vecteurs - Aedes albopictus - moustique -

produits du corps humain - communication.

Références

Règlement sanitaire international, OMS, 2005

Code de la santé publique, et notamment les articlesL.

3114-5 et suivants et R.

3114-9 (lutte

contre les maladies transmises par les insectes), L

3113-1, R.

3113-1 et suivants et D.

3113-1 et

suivants (transmission obligatoire des données individuelles à l"autorité sanitaire), R.

3115-1

et suivants (lutte contre la propagation internationale des maladies - mise en œuvre du règle- ment sanitaire international - décret du 9janvier2013) Loi n o

64-1246 du 16décembre1964 relative à la lutte contre les moustiques

Loi n o

2004-809 du 13août2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Décret n

o

65-1046 du1

er décembre1965 modié pris pour l"application de la loi n o

64-1246 du

16décembre1964 relative à la lutte contre les moustiques (modié par le décret n

o

2005-1763

du 30décembre2005) ;Décret n o

2014-333 du 13mars2014 relatif à la liste des maladies faisant l"objet d"une transmi

s- sion obligatoire de données individuelles à l"autorité sanitaire Arrêté du 23avril1987 concernant la lutte contre les maladies humaines transmises par des insectes Arrêté du 24avril2006 xant la liste des départements mentionnés à l"articleD.

3113-6 du code

de la santé publique, modié par arrêté du 17mars2014 ;Arrêté du 7juillet2006 relatif à la notication obligatoire des cas de dengue Arrêté du 7juillet2006 relatif à la notication obligatoire des cas de chikungunya

Arrêté du 26août2008 modié xant la liste des départements où les moustiques constituent

une menace pour la santé de la population Arrêté du 5mars2014 portant modication de la liste des actes et prestations mentionnée à l"articleL.

162-1-7 du code de la sécurité sociale

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ

BO Santé

Protection sociale

Solidarité n

o

2014/6 du 15 juillet 2014, Page 2

Circulaire DPPR du 24 juillet 2006 relative à la prévention du développement de larves du moustique Aedes albopictus dans les stocks de pneumatiques usagés Avis du Haut Conseil de la santé publique relatif aux modalités de la transmission obligatoire des données du chikungunya dans une situation épidémique du 13février2014

Plan antidissémination du chikungunya et de la dengue, ministère de la santé et des solidarités,

17mars2006.

Texte abrogé

: instruction DGS/RI1 n o

2013-182 du 30avril2013 mettant à jour le guide relatif aux

modalités de mise en œuvre du plan antidissémination du chikungunya et de la dengue en métropole.

Annexe

: guide relatif aux modalités de mise en œuvre du plan antidissém ination du chikungunya et de la dengue en métropole. La ministre des affaires sociales et de la santé à Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (pour attribution). L emoustique Aedes albopictus est un moustique originaire d"Asie implanté depuis de nombreuses années dans les départements français de l"océan I ndien. E n métropole, ce moustique s"est implanté

durablement et développé de manière signicative dans les départements des Alpes-Maritimes

(2004), de la Haute-Corse (2006), de la Corse-du-Sud, du Var (2007) , des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône (2010), du Gard, de l"Hérault, de Vauclu se (2011), de L ot-et-Garonne, des Pyrénées-Orientales, de l"Aude, de la Haute-Garonne, de la Drô me, de l"Ardèche, de l" I sère, du

Rhône (2012) et de la Gironde (2013).

I l a également été détecté en 2013 en Côte-d"Or, Yon ne,

Saône-et-

L oire, Ain, Savoie, Hautes-Alpes, Charente-Maritime et Pyrénées-Atl antiques. Ce moustique peut dans certaines conditions transmettre des maladies tel les que la dengue ou le chikungunya. Pour limiter le risque d"importation et d"implantation des maladie s vectorielles en métropole, le ministère chargé de la santé a élaboré un plan national a ntidissémination du chikungunya et de la dengue dèsmars2006. Ce plan s"appuie sur la surveillance entomologique et épidé miologique pour

prévenir et évaluer les risques de dissémination, renforcer la lutte contre les moustiques vecteurs,

informer et mobiliser la population et les professionnels de santé et développer la recherche et les connaissances. L

a surveillance entomologique et les mesures de contrôle de la dissémination qui en ont découlé

ont permis de limiter la progression de l"implantation du moustique v ecteur et de bien connaître ses zones d"implantation. L a surveillance des cas humains est fondée sur la transmission obligat oire des données indivi- duelles à l"autorité sanitaire. Pour empêcher toute dissémination du c hikungunya et de la dengue

en métropole, il est essentiel de pouvoir détecter précocement, à travers le dispositif de survei

l- lance épidémiologique, la présence de patients potentiellement virémiques dans les zones où le vecteur Aedes albopictus est implanté. La survenue de deux cas autochtones de dengue à Nice en

2010, de deux cas autochtones de chikungunya à Fréjus en 2010 et d

"un cas autochtone de dengue dans les Bouches-du-Rhône en 2013 a concrétisé cette menace é pidémique en métropole. L a saison 2014 implique une vigilance particulière du fait de l"é pidémie de chikungunya actuel- lement en cours dans les départements français d"Amérique. I l s"agit de la première introduction de ce virus dans cette zone où il circule de façon concomitante av ec celui de la dengue. L erisque que des voyageurs, provenant de ces territoires et présentant une de ces pathologies, puissent introduire le virus est particulièrement élevé dans les lieux e t durant les périodes de l"année où le moustique vecteur Aedes albopictus est présent et actif. Compte tenu de cette situation, je vous demande de veiller à la bonne application de la stratégie national e de communication élaborée par la direction générale de la santé. Vous veillerez notamment au bon afchage des informations aux voyageu rs sur le chikungunya et la dengue (afches diffusées par l" I NP E

S) dans les points d"entrée.

U ne attention particulière doit être portée sur l"afchage dans les aérogares nationales et internationales où transitent de manière directe ou indirecte des voyageurs en provenance des zones à risque. Lquotesdbs_dbs18.pdfusesText_24