[PDF] décret collectivités territoriales
[PDF] decret d'application de la loi 30-09
[PDF] decret d'application du code du travail ivoirien
[PDF] decret de creation des ispits
[PDF] décret du 1er février 2006
[PDF] decret electoral 2015 haiti pdf
[PDF] decret electoral 2016 pdf
[PDF] decret electoral haiti 2016
[PDF] décret exécutif 11-32 du 27 janvier 2011
[PDF] décret exécutif n 05 09 du 8 janvier 2005
[PDF] décret exécutif n 08 156 du 26 mai 2008
[PDF] décret exécutif n° 01-105 du 23 avril 2001
[PDF] decret freestyle libre
[PDF] decret n 1.15.84 du 7 juin 2015
[PDF] décret n 2 13 852
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
EDITIONS
TARIFS D'ABONNEMENT
IMPRIMERIE OFFICIELLE
RABAT - CHELLAH
Tél.
05.37.76.54.13
Compte n°
ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie of?cielle
A L'ETRANGER
1 an Edition générale................................................................... Edition de traduction of?cielle............................................. Edition des conventions internationales................................ Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière..
250 DH
150 DH
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250 DH
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400 DH
200 DH
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300 DH
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A destination de l'étranger,
par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide interna- tionale, les tarifs prévus ci contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont ?xés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction of?cielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont
la publication au Bulletin of?ciel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur Pages
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
" CASABLANCA FINANCE CITY » . -
Réorganisation.
Décret-loi n° 2-20-665 du 12 safar 1442 (30 septembre 2020) portant réorganisation de
CASABLANCA FINANCE CITY » .......... .........
Explosifs :
Composition et modalités de fonctionnement de
la Commission nationale et des commissions préfectorales ou provinciales. Décret n° 2-19-622 du 27 rabii I 1441 (25 novembre
2019) ?xant la composition et les modalités de
fonctionnement de la Commission nationale des explosifs et des commissions provinciales des explosifs
Modalités d'octroi, de renouvellement et de
retrait de la carte de contrôle ainsi que sa durée de validité. Décret n° 2 -19-623 du 27 rabii I 1441 (25 novembre 2019)
?xant les modalités d'octroi, de renouvellement et de retrait de la carte de contrôle d'explosifs ainsi
que sa durée de validité .................................
Compte d'affectation spéciale intitulé
"?Fonds d'investissement stratégique ». -
Création.
Décret n° 2-20-528 du 22 hija 1441 (12 août 2020) portant création d'un compte d'affectation
spéciale intitulé "Fonds d'investissement stratégique ». .................................................
Accords pour la garantie de prêts conclus
entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.
Décret n° 2-20-611 du 19 moharrem 1442
(8 septembre 2020) approuvant l'accord conclu le 26 août 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du prêt d'un montant de cinquante millions d'euros (50.000.000,00 €), consenti par ladite
Cent-neuvième année - N°?6922
13 safar 1442 (1
er octobre 2020)
ISSN 0851 - 1217
Pages
BULLETIN OFFICIEL Nº 6922 - 13 safar 1442 (1
er -10-2020) Banque à l'Of?ce national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE/Branche Eau), pour le ?nancement de ses besoins en liquidité. ...........
Décret n° 2-20-612 du 19 moharrem 1442
(8 septembre 2020) approuvant l'accord conclu le 26 août 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du prêt d'un montant de cent cinquante millions d'euros (150.000.000,00 €), consenti par ladite Banque à l'Of?ce national des aéroports (ONDA), pour le ?nancement de ses besoins en liquidité. .........................................................
Décret n° 2-20-613 du 19 moharrem 1442
(8 septembre 2020) approuvant l'accord conclu le 26 août 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du prêt d'un montant de cent millions d'euros (100.000.000,00 €), consenti par ladite Banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM), pour le ?nancement de ses besoins en liquidité. .........................................................
Office national de sécurité sanitaire des
produits alimentaires . - Délégation de l'identi cation et de l'enregistrement des mouvements des animaux à des organismes publics ou à des personnes morales de droit privé. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1601-20 du 28 chaoual 1441 (20 juin 2020) relatif à la délégation, par l'Of?ce national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, de l'identi?cation et de l'enregistrement des mouvements des animaux
à des organismes publics ou à des personnes
morales de droit privé .....................................
Médicaments princeps, génériques
et bio-similaires commercialisés au
Maroc. - Prix publics de vente.
Arrêté du ministre de la santé n° 2324-20 du
18 moharrem 1442 (7 septembre 2020) modi?ant et
complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc ..........
Homologation de normes marocaines.
Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 2296-20 du 14 moharrem 1442 (3 septembre 2020) portant homologation de normes marocaines ...........................................
TEXTES PARTICULIERS
Agréments :
Clinique de la vision de Rabat.
Arrêté du ministre de la santé n° 2018-20 du 1 er hija 1441 (22 juillet 2020) agréant la clinique de la vision de Rabat à pratiquer la greffe de cornée. .........
Clinique des spécialités Achifaa.
Arrêté du ministre de la santé n° 2138-20 du 13 hija 1441 (3 août 2020) agréant la clinique des spécialités
Achifaa à pratiquer l'autogreffe de cellules
souches hématopoïétiques. ..............................
Création et exploitation de fermes aquacoles.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des ?nances et de la réforme de l'administration n°2257-19 du 7 moharrem 1442 (27 août 2020) autorisant la société "
DKHILA
sarl AU
» pour la création et l'exploitation
d'une ferme aquacole dénommée "
Dkhila » et
portant publication de l'extrait de la convention y afférente. ..................................................... Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des ?nances et de la réforme de l'administration n°2267-19 du 7 moharrem 1442 (27 août 2020) autorisant la société " AQUA MOULES sarl
» pour la création et
l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée " Aqua Moules » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente. ............... Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des ?nances et de la réforme de l'administration n°3997-19 du 7 moharrem 1442 (27 août 2020) autorisant la société " RIO
AQUA sarl
» pour la création et l'exploitation
d'une ferme aquacole dénommée "
Rio Aqua » et
portant publication de l'extrait de la convention y afférente. .....................................................
Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que n°
1469-20 du 5 chaoual 1441 (28 mai 2020)
complétant l'arrêté n°
2797-95 du
20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) ?xant
la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture .................................................. Pages er -10-2020)
BULLETIN OFFICIEL 1583
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que n°
1470-20 du 5 chaoual 1441 (28 mai 2020)
complétant l'arrêté n°
2797-95 du
20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) ?xant
la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture. ................................................. Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que n°
1471-20 du 5 chaoual 1441 (28 mai 2020)
complétant l'arrêté n°
2797-95 du
20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) ?xant
la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture. ................................................. Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que n° 1472-20 du 5 chaoual 1441 (28 mai 2020) complétant l'arrêté n°
2797-95 du
20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) ?xant
la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture. ................................................. Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que n°
1473-20 du 5 chaoual 1441 (28 mai 2020)
complétant l'arrêté n°
2797-95 du
20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) ?xant
la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture. ................................................. Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et dequotesdbs_dbs18.pdfusesText_24
Historique des réformes hospitalières en France - Irdes