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[PDF] DÉCLARATION SUR LHONNEUR DE NON REPRISE - CRPCEN

Vous avez adressé à la CRPCEN un arrêt de travail maladie Pour percevoir les indemnités journalières vous revenant, veuillez retourner cette déclaration 

[PDF] la déclaration sur lhonneur de cessation dactivité - CRPCEN

déclare sur l'honneur cesser toute activité salariée chez cet ou ces employeurs à indiquer n'est pas celle de votre arrêt de travail mais la date à laquelle vous ou la reprise d'une activité salariée ou non salariée, après la date de départ de 

[PDF] Employeur Assuré(e) Renseignement relatifs à larrêt de - CRPCEN

Date du dernier jour de travail / / Date de reprise de travail / / Non repris à ce jour quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration (art

[PDF] IMP_NI_Maladie_005_Attestation salaires IJ maladie - CRPCEN

Date de reprise de travail / / Non repris à ce jour Reprise à temps partiel pour motif médical Motif de Dans le cadre des déclarations des arrêts de travail,

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cumul emploi retraite_07/02/2013 déclare avoir repris une activité professionnelle relevant de la CRPCEN ou d'un autre régime visé à l'article L 161-22 du Code Si je n'ai pas liquidé ma retraite, mon droit est-il ouvert ? Oui Non Oui Non

[PDF] Reprendre son activité professionnelle - CRPCEN

1 oct 2018 · Elle recevra les déclarations de revenus des contri- buables, comme La reprise du travail après une longue maladie représente un double 

[PDF] Notice dinformation relative au contrat n° 2858 - LSN Assurances

La Fédération Générale des Clercs et Employés de Notaire, affiliée à la c g t – F O En cas de non-emploi une partie de l'année, pour quelque cause que ce soit, le salaire sera rétabli Pour ce faire, le souscripteur devra déclarer dix jours avant la date de départ le ou les salarié(s) concerné(s) toute reprise du travail,

[PDF] MÉMO EMPLOYEURS - Ameli

Le délai de carence est retenu lors de chaque période d'interruption de travail sauf : ▷ lorsque la reprise d'activité entre deux arrêts de travail n'a pas dépassé  

[PDF] REVUES DE DÉPENSES - Inspection générale des affaires sociales

recours aux arrêts de travail ainsi que leur durée, mais qui ne peuvent pas actuellement prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN), Banque de France, CNAM établit la ventilation définitive qui sera ensuite reprise par la DSS pour le suivi de L'arrêt de travail est sinon transmis lors de la déclaration de

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[PDF] Déclaration des crédits d 'impôt personnels pour 2017 - Canadaca

[PDF] Déclaration universelle des droits de l 'homme - OHCHR

[PDF] citoyen de 1789 - Educationgouv

[PDF] déclaration des droits de l 'homme et du citoyen de 1789

[PDF] l 'homme des declarations - Epi asso

[PDF] Questionnaire sur la Déclaration des droits de l 'Homme et du

le Lien

OCTOBRE 2018# 138

Votre magazine www.crpcen.fr

À LA UNE

4

Christine MAUGÜÉ,

nouvelle Présidente du conseil d'administration de la CRPCEN

ACTUALITÉ

ENQU

TE AFFILIÉS

2018
: 5 satisfaits des services de la CRPCENACTUALITÉ L

A GRIPPE

SAISONNIÈRE

10 se faire vacciner, c'est se protégerINFOS PRATIQUES

La CRPCEN

certifiée ISO 9001

3 - 6ACTUALITÉ

Madame Christine MAUGÜÉ est la nouvelle présidente du conseil d"administration de la CRPCEN Le prélèvement à la source : échéance janvier 2019 ! Enquête de satisfaction 2018 : 95 % des aliés toujours satisfaits des services de la CRPCEN 7 - 9 Reprendre une activité professionnelle après la maladie

10 - 11

La grippe saisonnière : se faire vacciner, c"est se protéger ! Lunettes, frais dentaires et acoustiques : une majoration supplémentaire pour vos prises en charge

Octobre Rose

: l"importance du dépistage

12 -14

Les services en ligne : une nouvelle façon de gérer sa vie administrative avec la CRPCEN Megève : Hôtel*** et résidence les chalets du Prariand Pour une gestion toujours plus responsable des deniers publics 15 Un colloque 2018 placé sous le signe de l'engagement bénévole 16 Attention : à partir de janvier 2019, seuls les retraités recevront Le Lien Social par voie postale

Sommaire

2 n° 138 Octobre 2018 l"heure où la future réforme des retraites s"inscrit inévitablement en ligrane de toutes nos ambitions pour demain, plusieurs bonnes nouvelles ont toute fois ponctué avec beaucoup de satisfaction notre été. À commencer par l"obtention de la certication qualité ISO 9001

2015 sur l"ensemble de nos métiers et de nos

processus. Certes, cela ne garantie pas que tout fonctionne pour le mieux dans le meilleur des mondes » comme le dirait LEIBNIZ, mais cette certication nous oblige à conti- nuer à nous améliorer et à nous repositionner pour satis faire le plus grand nombre d"entre vous (voir page

6, ndlr).

L"enquête de terrain, menée en juin dernier, montre d"ail leurs que 95 % d"entre vous se déclarent satisfaits des ser- vices de la CRPCEN. Là encore, ces réjouissances ne doivent pas occulter les dicultés que nous surmontons progres sivement au niveau du traitement des nouveaux dossiers pensions. Néanmoins, l"important travail de refonte de notre système informatique touche à sa n et nous a déjà permis, depuis début juillet, d"améliorer la prise en charge des nouvelles demandes. L'autre grand chantier qui requiert toute notre vigilance est bien sûr celui de la mise en œuvre du prélèvement à la source qui interviendra dès janvier 2019. Même si la Caisse imprimée

». La dématérialisation des

services est un projet majeur et incontournable pour l"ave nir de la CRPCEN donc n"hésitez plus à proter de tous les outils en ligne que nous avons déjà déployés sur www.cr- pcen.f r (voir page 12, ndlr). Je ne peux nir cet édito sans souhaiter la bienvenue à

Madame

Christine MAUGÜÉ, conseillère d"État et nouvelle présidente du conseil d"administration de la CRPCEN. Elle remplace ainsi, depuis juillet, Madame

Yannick MOREAU

que je remercie sincèrement pour la collaboration de grande conance que nous avons eue durant sa mandature.

Madame

MAUGÜE et moi-même aurons de nouveau le

privilège de travailler aux côtés d"administrateurs engagés et d"un personnel impliqué pour une CRPCEN active et lé gitime.

Je vous souhaite une bonne lecture.

Olivier MANIETTE,

directeur de la CRPCEN

Éditorial

3 n° 138 Octobre 2018 E

à taille hu

maine

Hubert FABRE,

Vice-président du conseil d"administration

de la CRPCEN représentant les notaires

Hubert FABRE

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Actualité

4 n° 138 Octobre 2018

Madame Christine MAUGÜÉ

est la nouvelle présidente du conseil d"administration de la CRPCEN

L"arrêté du 13

juillet 2018 a désigné Christine MAUGÜÉ, conseillère d"État, présidente de la 7 e chambre de la sec- tion contentieuse du Conseil d"État, nouvelle présidente du conseil d"administration de la CRPCEN. Christine MAUGÜÉ remplace ainsi Yannick MOREAU qui avait été nommée en 2012. Face à un environnement en pleine mutation notam ment en raison de la prochaine réforme des retraites, Mme MAUGÜÉ aura la responsabilité de fédérer les ad ministrateurs autour de décisions fondamentales pour préserver les intérêts des clercs et employés de notaires tout en intégrant les dispositions d"une réforme nationale incontournable. d'une présidente, , conseiller d'État d'un vice-président représentant les notaires, d'une vice-présidente représentant les assurés, d'une secrétaire représentant les notaires, d'un secrétaire représentant les assurés,

Le prélèvement à la source

échéance janvier 2019

Le prélèvement à la source permettra de supprimer le décalage d"un an entre la perception des revenus et leur imposition. Pour celles et ceux qui connaissent des changements de situation nancière et familiale, l"impôt s"adaptera plus vite. Le prélèvement à la source est en œuvre dans la plupart des grands pays développés.

La détermination du taux d"imposition -

et donc le mon tant de la retenue sur le salaire des contribuables au titre de l"impôt sur le revenu - incombera exclusivement à l"administration scale qui le transmettra aux verseurs de revenus tels que les caisses de retraite, les employeurs pri vés et publics, les associations ou Pôle emploi. Les verseurs de revenus auront alors pour obligation de retenir sur le salaire le montant communiqué par la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) puis de le reverser à l"État. Les verseurs de revenus ne seront ni compétents ni habi lités pour intervenir sur le mode de recouvrement de l"im pôt ou sur le montant nal de l"impôt. Pour toute question sur le prélèvement à la source et sa mise en œuvre, l"administration scale est donc, dès à présent, l"unique interlocuteur des contribuables. Le site prélèvement à la source » dispose d"une foire aux ques- tions exhaustive. La DGFIP est également joignable par téléphone au 0811
368

368 (prix d'un appel +0,06

€/min).

Enn, il est possible d"envoyer un courrier électronique à la DGFIP via la messagerie du site impots.gouv.fr ou de se rendre à l"un des guichets de l'administration scale. L'administration fiscale reste au coeur de la relation avec le contribuable Elle calculera le taux de prélèvement pour chaque contribuable et le communiquera aux verseurs de revenus (employeurs privés ou publics, caisses de re traites, etc). Elle demeure le destinataire des éventuelles de- mandes de modulation de taux de prélèvement ex- primées par les contribuables. Elle recevra les déclarations de revenus des contri- buables, comme aujourd'hui.quotesdbs_dbs2.pdfusesText_3