23 mai 2009 · Le pharmacien a le droit de substituer une spécialité pharmaceutique d'une spécialité de référence est définie comme celle qui a la même composition la substitution ne doit pas entraîner de dépenses supplémentaires
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[PDF] Droit de substitution - Pharmaciema
la substitution: «Le pouvoir de substituer légalement une p la substitution doit être faite au sein d'un même percevoir la même marge ; l'effet est neutre sur
[PDF] « Droit de substitution: opportunité ou contrainte » - Pharmaciema
23 mai 2009 · Le pharmacien a le droit de substituer une spécialité pharmaceutique d'une spécialité de référence est définie comme celle qui a la même composition la substitution ne doit pas entraîner de dépenses supplémentaires
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Dans le cadre de la prévention des risques chimiques, la substitution est le remplacement d'un produit chimique Que doit-on substituer ? La réglementation
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y est attaché est lourd Dans certains cas, le cessionnaire est tenté de s'y soustraire en sibilité de se substituer une ou plusieurs autres personnes Ainsi, une La faculté de substitution, à la fois utile et subtile, doit donc être utilisée avec
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substitution par remplacement de substance ou de procédé une substance dangereuse en la substituant par une autre, on doit pouvoir comparer la situation, il est clair que la démarche doit être coordonnée à toutes les étapes par une
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Ce type de substitution est différent de la substitution générique (changer un Avant de substituer un médicament, votre pharmacien doit d'abord s'assurer
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La substitution d'un médicament est un acte que le pharmacien québécois pose Il peut, si la possibilité existe, substituer le médicament mais il doit inscrire cet
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En savoir plus sur l'offre de substitution - Décembre 2017 En savoir plus sur frontière, mais la capacité unbundlée dont vous avez besoin n'est pas en vente ? L'offre de La capacité substituée doit être inférieure ou égale à votre capacité
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seule acceptation par le créancier de la substitution d'un nouveau débiteur au premier, même si elle n'est assortie d'aucune réserve, n'implique pas, en l' absence de du projet l'avait rejeté aux motifs que : « cette société s'est substituée la SCI Cette libération doit prendre la forme d'une « déclaration expresse » du
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"Droitdesubstitution:opportunité oucontrainte»ou contrainte
AbderrahimDerrajiAbderrahim
Derraji
RédacteurenchefdeL'Officinal
23mai2009
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n d e l asuActiondesubstituer,demettreunechose
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u d' unm les vérifications d usage le pharmacien dofficine certaineslégislations (Française,Algérienne,Tunisienne,etc
certaines législationsFrançaise,
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Tunisienne,etc
Lepouvoirdesubstituerlégalementune
spécialité» LEDROITDESUBSTITUTIONEN
FRANCE
LE DROIT DESUBSTITUTION
ENFRANCE
L23dé b1998L
e 23dé cem 1998
dumédicamentgénérique,leg ouvernementfran adécidéde de substitution
L' i lL 601
6dddlébli
L' art L 6 d uco d e l asant pu lapropriété intellectuelle, laspécialitégénérique du code de la propriété intellectuelle, la spécialité générique lamêmeformepharmace tiq eetdontlabioéq i alencela même forme pharmace u et dont la bioéq u générique. 29il1999 29
avr 1999
éiddit
dbtittiIlitit
conom d u d ro d esu Il i ns i fi ldhi pr ,a que l amarge d up ne soitpasaffectéeparcettedémarche. Q lhidéli tdit Q ue l esp déli vren unpro princepsousongénérique,ilssont depercevoirlamêmemarge;l'effet estneutresurl'économiedel'officine et taux de marge identique20ji200020
j u 2000Publicationaujournalofficield'un
nouveaurépertoiredesgroupesgénéri
etdesexciàeffet
gqpnotoire. ldddb C d u d roit d esu L L escons dudroitdesubstitutionenFrance 1Dé l tdééi
1 Dé ve d ug delasécuritésociale. 2 +detravailpourl de travail pour léquipe officinale: dans la liste du répertoire temps lilbi il exp l asu et l e parfoisréticents... 3C édibili édhi
3 C r d espValorisationdel'actepharmaceutique
C iélhi C etteopportun pour l ep harmaceuti pq lagestiondesstocks.) 4Rl ihi
id il 4 R e p i n tlhiidi d' avan pour l ep ma di spose d' un 5Unemeilleurgestiondesstocks
5 Une meilleur gestion des stocks outil doptimisation la gestion des stocks U di iiédi U ne di spensat i mmUnaspectpratiquemoinssouventévoqué
quantauxopportunitésoffertesparle Pit t dit d btitti P rescrLe médecin a la possibilité d'ajouter la
" non substituable »avant chaAj d'hi
l it it l A u restent partagés quant au droit deEêt
Hi Mdi l E nqu près d'un RMaintien
des bénéfices du pharmacienͲOptimisationdelagestiondustock,
p lusen p lusaux pp pharmaciens Les médecinssemontrentdemoins enmoins r Les médecins se montrent de moins en moins réticents. héé ddlflͲLesp
r in ont f ait l a demaîtrisedesdépenses de santéquiétaitloind maîtrise des dépenses de santé quiétait
loin dêtreévidenteaudépart.
Remarques:Remarques:Ͳ
changerd d habitudes Un travail de sensibilisation et dexplication ilbi ifidé iiiédl' i i é rS l asu f a dé sorma part i nt d e l' act ce p pp Mi dlàdttidé tilditd M a auͲ d e d e t ou cons l e d ro d e l'idl' ffi i? pour l'i mage d e l' o Q't t ilM? Q u es t r il au M aroc L i dédi
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L a consommat augmente d'année en année.Ͳ24 % : dans le secteur privé
Ͳ+70 % dans le secteur
Quellesestlaréalitéde
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A vant certaines réalités qu'on ne devrait pas perdre Le marocain consomme au plus 450DH de Le marocain consomme au plus 450
DH de médicament par an ( selon l'ANAM ) avec une Pl d 80
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