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23 mai 2009 · Le pharmacien a le droit de substituer une spécialité pharmaceutique d'une spécialité de référence est définie comme celle qui a la même composition la substitution ne doit pas entraîner de dépenses supplémentaires 



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[PDF] Droit de substitution - Pharmaciema

la substitution: «Le pouvoir de substituer légalement une p la substitution doit être faite au sein d'un même percevoir la même marge ; l'effet est neutre sur



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23 mai 2009 · Le pharmacien a le droit de substituer une spécialité pharmaceutique d'une spécialité de référence est définie comme celle qui a la même composition la substitution ne doit pas entraîner de dépenses supplémentaires 



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"Droitdesubstitution:opportunité oucontrainte»ou contrainte

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RédacteurenchefdeL'Officinal

23mai2009

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FRANCE

LE DROIT DE

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L' art L 6 d uco d e l asant pu lapropriété intellectuelle, laspécialitégénérique du code de la propriété intellectuelle, la spécialité générique lamêmeformepharmace tiq eetdontlabioéq i alencela même forme pharmace u et dont la bioéq u générique. 29
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Le médecin a la possibilité d'ajouter la

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Remarques:Remarques:Ͳ

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A vant certaines réalités qu'on ne devrait pas perdre Le marocain consomme au plus 450
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DH de médicament par an ( selon l'ANAM ) avec une Pl d 80
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