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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Rpublique franOEaise folio 2019-094

Dpartement de lÔAude

Commune de Bram

extrait du registre des dlibrations du Conseil municipal

CM DEL-09122019-01

Nombre de conseillers:

- en exercice: 22 - prsents: 15 - absents: 7 - procurations: 5 - votants: 20 O bjet: A pprobation du ProcŽs- verbal de la sance du 0

1/10/2019

Certifi excutoire pour avoir

t:

- transmis au contr˜le de lgalit le: ........................... - publi le: ............................ - notifi le: ............................

LÔan deux mille dix-neuf,

le neuf dcembre ‡ dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bram, dment convoqu, sÔest runi en session ordinaire ‡ la Mairie, sous la prsidence de Madame Claudie Mjean,

Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: 4 dcembre 2019 P rsents: Claudie Mjean, Andr Cathala, Jr˜me Darfeuille, Muriel Denuc-Guichet, 'ric Misse, Xavier Beaujard, Sylviane Bonfrate, HlŽne Boyer, Laurent Fau, Florian Grimmonpr, Maryse Joub, Louis Larraury, Catherine Lassalle, Pascale Rastouil,

Roselyne Rios.

A bsents: Marjorie Andreu a donn procuration ‡ Catherine Lassalle. Vronique Garrigues a donn procuration ‡ Eric Misse. Jean-Luc Gionco a donn procuration ‡ Florian Grimmonpr. Anne-Marie Rigoudy a donn procuration ‡ Louis Larraury. Andr Viola a donn procuration ‡ Claudie Mjean.

Annie Allabert.

Laurent Vzinhet.

S ecrtaire de sance: Florian Grimmonpr V u le Code Gnral des Collectivits Territoriales notamment ses articles L.2121-

29 et suivants,

C onsidrant quÔil est ncessaire de faire approuver le ProcŽs-verbal de la sance du Conseil Municipal du 1 er octobre 2019,

LE CONSEIL MUNICIPAL

‡ l'unanimit, Approuve le ProcŽs-verbal du Conseil Municipal du 1 er octobre 2019. Ainsi fait et dlibr les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour extrait certifi conforme

C laudie Mjean, Maire

folio 2019-094Envoyé en préfecture le 13/12/2019folio 2019-094folio 2019-094Reçu en préfecture le 13/12/2019

Affiché le

ID : 011-211100490-20191209-DEL_09122019_01-DE

Rpublique franOEaise folio 2019-099

Dpartement de lÔAude

Commune de Bram

extrait du registre des dlibrations du Conseil municipal

CM DEL-09122019-02

Nombre de conseillers:

- en exercice: 22 - prsents: - absents: - procurations: - votants: O bjet: D

cisions prises par

M adame le Maire en v ertu de la dlgation d onne par le Conseil M unicipal

Certifi excutoire pour avoir

t:

- transmis au contr˜le de lgalit le: ........................... - publi le: ............................ - notifi le: ............................

LÔan deux mille dix-neuf,

le neuf dcembre ‡ dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bram, dment convoqu, sÔest runi en session ordinaire ‡ la Mairie, sous la prsidence de Madame Claudie Mjean,

Maire.

Roselyne Rios.

Annie Allabert.

Laurent Vzinhet.

S ecrtaire de sance: Florian Grimmonpr V u le Code Gnral des Collectivits Territoriales notamment ses articles L.2122-

22, L.2122-23, L.2121-29 et suivants,

V u la dlibration du 3 novembre 2018 portant dlgations dÔattributions du

Conseil Municipal au Maire,

C onsidrant la liste des dcisions suivantes:

Date Numro Libells Montant

15/10/2019 92 Convention de servitudes alimentation BT - SCI CHLO

21/10/2019 93

Programmation culturelle 2020: demande de sub-

vention auprŽs de l''tat, de la Rgion et du Dpar- tement pour le Muse archologique et le centre d'arts et de culture

21/10/2019 94

Transformation du stade Saint Exupry: approbation du projet et demande de subvention auprŽs de l''tat, de la Rgion, du Dpartement et de la FFF

25/10/2019 96 Rgie de recettes du service culturel: extension des possibilits de paiement

20/11/2019 107

Voirie 2018: ma"trise d'Îuvre pour

l'amnagement de la rue du Chanoine

Andrieu

Entendu le rapport de Madame le Maire qui souligne notamment que les dci- sions qu'elle a prises conformment ‡ la dlgation d'attribution du Conseil Mu-

LE CONSEIL MUNICIPAL

‡ l'unanimit, Prend acte du compte-rendu des dcisions cites ci-dessus et prises en vertu de la dlibration du 3 novembre 2018. Ainsi fait et dlibr les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour extrait certifi conforme

C laudie Mjean, Maire

Rpublique franOEaise folio 2019-100

Dpartement de lÔAude

Commune de Bram

extrait du registre des dlibrations du Conseil municipal

CM DEL-09122019-03

Nombre de conseillers:

- en exercice: 22 - prsents: 15 - absents: 7 - procurations: 5 - votants: 20 O bjet: P articipation au march p ublic du CDG11 pour l es assurances couvrant l es risques statutaires d u personnel

Certifi excutoire pour avoir

t:

- transmis au contr˜le de lgalit le: ........................... - publi le: ............................ - notifi le: ............................

LÔan deux mille dix-neuf,

le neuf dcembre ‡ dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bram, dment convoqu, sÔest runi en session ordinaire ‡ la Mairie, sous la prsidence de Madame Claudie Mjean,

Maire.

Roselyne Rios.

Annie Allabert.

Laurent Vzinhet.

S ecrtaire de sance: Florian Grimmonpr V u le Code Gnral des Collectivits Territoriales L.2121-29 et suivants, V u la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives ‡ la Fonction Publique Territoriale, notamment lÔarticle 26, V u le dcret n 86-552 du 14 mars 1986 pris pour lÔapplication de lÔarticle 26 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats dÔassurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivits locales et

tablissements territoriaux,

C onsidrant que le contrat dÔassurance statutaire du personnel de la commune de Bram arrive ‡ chance au 31 dcembre 2020, C onsidrant lÔopportunit pour la collectivit de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats dÔassurance statutaire garantissant une partie des frais laisss ‡ sa charge, en vertu de lÔapplication des textes rgissant le statut de ses agents, C onsidrant lÔopportunit de confier au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de lÔAude le soin dÔorganiser une procdure de mise en concurrence. C onsidrant que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction ‡ la collectivit,

LE CONSEIL MUNICIPAL

‡ l'unanimit, Charge le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de lÔAude de lancer une procdure de march public, en vue, le cas chant, de souscrire pour le compte de la commune des conventions dÔassurances auprŽs dÔune collectivits locales intresses.

folio 2019-100Envoyé en préfecture le 13/12/2019folio 2019-100folio 2019-100Reçu en préfecture le 13/12/2019

Affiché le

ID : 011-211100490-20191209-DEL_09122019_03-DE

CM Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants: - agents affilis ‡ la CNRACL: dcŽs, accident/maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue dure, maternit/paternit/adoption, disponibilit dÔoffice, invalidit, - agents non affilis ‡ la CNRACL: accident du travail/maladie professionnelle, maladie ordinaire, maladie grave, maternit/paternit/adoption.

Ces conventions prendront effet au 1

er janvier 2021 pour une dure de 4 ans et seront gres sous le rgime de la capitalisation. Autorise Madame le Maire ‡ signer les conventions en rsultant et tout acte sÔy rapportant. Ainsi fait et dlibr les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour extrait certifi conforme

C laudie Mjean, Maire

Rpublique franOEaise folio 2019-101

Dpartement de lÔAude

Commune de Bram

extrait du registre des dlibrations du Conseil municipal

CM DEL-09122019-04

Nombre de conseillers:

- en exercice: 22 - prsents: 15 - absents: 7 - procurations: 5 - votants: 20 O bjet: R ecrutement d'un agent e n Parcours Emploi C omptence au service t echnique

Certifi excutoire pour avoir

t:

- transmis au contr˜le dequotesdbs_dbs17.pdfusesText_23

[PDF] [PDF] extrait du registre des délibérations du Conseil - Ville de Bram

Rpublique franOEaise folio 2019-094

Dpartement de lÔAude

Commune de Bram

CM DEL-09122019-01

Nombre de conseillers:

1/10/2019

Certifi excutoire pour avoir

t:

LÔan deux mille dix-neuf,

Maire.

Roselyne Rios.

Annie Allabert.

Laurent Vzinhet.

29 et suivants,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Au registre sont les signatures.

Pour extrait certifi conforme

Affiché le

ID : 011-211100490-20191209-DEL_09122019_01-DE

Rpublique franOEaise folio 2019-099

Dpartement de lÔAude

Commune de Bram

CM DEL-09122019-02

Nombre de conseillers:

cisions prises par

Certifi excutoire pour avoir

t:

LÔan deux mille dix-neuf,

Maire.

Roselyne Rios.

Annie Allabert.

Laurent Vzinhet.

22, L.2122-23, L.2121-29 et suivants,

Conseil Municipal au Maire,

Date Numro Libells Montant

Date Numro Libells Montant

15/10/2019 92 Convention de servitudes alimentation BT - SCI CHLO

21/10/2019 93

Programmation culturelle 2020: demande de sub-

21/10/2019 94

25/10/2019 96 Rgie de recettes du service culturel: extension des possibilits de paiement

20/11/2019 107

Voirie 2018: ma"trise d'Îuvre pour

Andrieu

LE CONSEIL MUNICIPAL

Au registre sont les signatures.

Pour extrait certifi conforme

Rpublique franOEaise folio 2019-100

Dpartement de lÔAude

Commune de Bram

CM DEL-09122019-03

Nombre de conseillers:

Certifi excutoire pour avoir

t:

LÔan deux mille dix-neuf,

Maire.

Roselyne Rios.

Annie Allabert.

Laurent Vzinhet.

tablissements territoriaux,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Affiché le

ID : 011-211100490-20191209-DEL_09122019_03-DE

Ces conventions prendront effet au 1

Au registre sont les signatures.

Pour extrait certifi conforme

Rpublique franOEaise folio 2019-101

Dpartement de lÔAude

Commune de Bram

CM DEL-09122019-04

Nombre de conseillers:

Certifi excutoire pour avoir

t:

Rpublique franOEaise folio 2019-094

Dpartement de lÔAude

Certifi excutoire pour avoir

t:

Laurent Vzinhet.

Pour extrait certifi conforme

Rpublique franOEaise folio 2019-099

Dpartement de lÔAude

cisions prises par

Certifi excutoire pour avoir

t:

Laurent Vzinhet.

Date Numro Libells Montant

Date Numro Libells Montant

25/10/2019 96 Rgie de recettes du service culturel: extension des possibilits de paiement

Pour extrait certifi conforme

Rpublique franOEaise folio 2019-100

Dpartement de lÔAude

Certifi excutoire pour avoir

t:

Laurent Vzinhet.

tablissements territoriaux,

Pour extrait certifi conforme

Rpublique franOEaise folio 2019-101

Dpartement de lÔAude

Certifi excutoire pour avoir

t: