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DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES_______VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 42

Convocation du Conseil Municipal :

le 14/12/2012

Affichage du Compte-Rendu

Sommaire :

le 28/12/2012SEANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012

Délibération n° D-2012-610

AMÉNAGEMENT DU BOURG DE SEVREAU - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL DES DEUX-SÈVRES

Président :

MADAME GENEVIÈVE GAILLARD

Présents :

Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.

Secrétaire de séance : Annie COUTUREAU

Excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Gérard ZABATTA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame

Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur

Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Elsie COLAS, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Aurélien MANSART, ayant donné pouvoir

à Madame Chantal BARRE

Excusés :

Madame Blanche BAMANA, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Maryvonne ARDOUIN.

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 décembre 2012

Délibération n° D-2012-610

Direction Espaces PublicsAMÉNAGEMENT DU BOURG DE SEVREAU -

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL

GÉNÉRAL DES DEUX-SÈVRES

Monsieur Amaury BREUILLE, Adjoint au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Sur proposition de Madame le Maire

Le bourg de Sevreau, situé en limite des communes de Niort et de Magné, constitue la porte d'entrée du

Marais Poitevin pour les usagers en provenance de Niort. A ce titre, il mérite une qualité d'espaces

publics à la hauteur de cet enjeu. C'est pourquoi il est envisagé de le requalifier par une restructuration

complète de son axe principal, l'avenue de Sevreau.

Ce projet a pour objet la mise en valeur du lieu, aujourd'hui en très mauvais état et sans identité, mais

aussi la mise en sécurité des usagers, qu'ils soient automobilistes, cyclistes ou piétons. En effet, le trafic

y est dense, les vitesses élevées, et les cheminements piétons inadaptés, voire inexistants. La

sécurisation comportera une réduction de la largeur de chaussée, des chicanes de ralentissement, la

création de trottoirs accessibles aux personnes à mobilité réduite, des traversées protégées par plateau

surélevé ou îlots séparateurs, ainsi que des arrêts de bus protégés.

Cet aménagement permettra de plus une mise en sécurité de la traversée des itinéraires cyclables

transversaux : Plan Vélo du Conseil général et Chemin Communal du 3ème Millénaire.

L'avenue de Sevreau étant classée en voirie départementale, la dépense pour cet aménagement estimée

à 590 000 € TTC (inscrite en programmation pluriannuelle pour 300 000 € en 2013 et 290 000 € en 2014)

peut être subventionnée à hauteur de 30 % de son montant hors taxe, plafonné à 180 000 €, soit une

subvention au titre de la sécurité de 54 000 €. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir : -approuver l'opération d'aménagement du bourg de Sevreau ;

-autoriser Madame le Maire à solliciter auprès du Conseil général la subvention correspondante,

au titre de la sécurité routière ;

-autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous les actes et documents

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DEPARTEMENT

DEUX-SEVRES_______VILLE DE NIORT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers en exercice : 45

Votants : 42

Convocation du Conseil Municipal :

Affichage du Compte-Rendu

Sommaire :

Délibération n° D-2012-610

Président :

MADAME GENEVIÈVE GAILLARD

Présents :

Secrétaire de séance : Annie COUTUREAU

Excusés ayant donné pouvoir :

à Madame Chantal BARRE

Excusés :

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 décembre 2012

Délibération n° D-2012-610

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL

GÉNÉRAL DES DEUX-SÈVRES

Mesdames et Messieurs,

Sur proposition de Madame le Maire

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour :42

Contre :0

Abstention :0

Non participé :0

Excusé :3

Madame le Maire de Niort

Députée des Deux-Sèvres

Geneviève GAILLARD